Thèse LL.M. - Légitime défense
et théorie
par © François
Lareau, Ottawa, Canada, 1992
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RÉSUMÉ ACCOMPAGNANT LA THÈSE
Cette thèse
constitue une étude et une réflexion sur la légitime
défense et les principales questions théoriques qu'elle soulève.
L'étude des dispositions du Code criminel se limitent aux
art. 34 et 37. La thèse commente certaines recommandations
du Rapport 31 de la Commission de réforme du droit du Canada (C.R.D.),
Pour
une nouvelle codification du droit pénal (le projet de Code pénal).
Une place importante est accordée au droit comparé.
Discuter de la
légitime défense en dehors d'un cadre théorique de
l'infraction, c'est naviguer sans boussole. Nous avons choisi comme
cadre théorique la notion tripartite de l'infraction. Dans
notre introduction, nous avons donc exposé cette théorie
introduite en Amérique du Nord par les écrits de George P.
Fletcher et dans laquelle la distinction entre la justification et l'excuse
joue un rôle primordial. Cette théorie, selon nous,
est en voie d'être progressivement adoptée par le droit canadien.
Comme deuxième point d'introduction, une brève étude
historique de la légitime défense en droit anglais pour l'homicide
et de nos propres dispositions législatives, nous a semblé
essentielle à notre travail.
La première
partie de la thèse, "Légitime défense et justification"
comporte trois questions se rapportant à la légitime défense
comme justification.
La première
question concerne les fondements philosophiques de la légitime défense.
Nous en avons choisi trois: le droit naturel, la théorie de justice
absolue : "le droit n'a pas à reculer devant l'injustice" et la
comparaison des intérêts juridiques en conflit. Le deuxième
fondement, la théorie de justice absolue, nous a semblé être
celui le moins acceptable.
Dans le chapitre
suivant, nous avons exposé les conditions théoriques pour
l'exercice de la légitime défense. En bref, il doit
y avoir une attaque illicite ou au moins une menace d'attaque illicite
et imminente contre la vie, l'intégrité physique ou la liberté
de la personne. L'acte de défense doit être nécessaire
et proportionnel à l'attaque. Enfin, on doit avoir agi pour
se défendre et pour repousser l'attaque. Nous avons vu dans
quelle mesure le Code criminel et le Projet de Code pénal
respectaient ces conditions.
Dans le troisième
chapitre, nous avons abordé la légitime défense putative.
Nous l'avons défini. Nous avons examiné le traitement
de l'attaque imaginaire en droit canadien. Nous avons démontré
que la légitime défense putative ne pouvait être une
justification.
Dans la deuxième
partie de notre travail, nous avons analysé trois questions gravitant
autour de la notion de l'excuse.
Le premier chapitre
porte sur l'erreur. Si notre première partie démontrait
que la légitime défense putative n'était pas une justification,
il nous restait à trouver la meilleure solution théorique.
Nous avons fait une brève étude de diverses législations
et propositions de réforme. De cette étude, nous avons
retenu deux approches : celle qui nie l'intention et celle qui excuse.
Nous avons examiné ces deux solutions, de même que celle de
la C.R.D. L'approche de l'excuse nous a semblé être
celle qui présentait le moins de difficultés. Nous
avons jeté un coup d'oeil sur l'évolution possible de la
jurisprudence canadienne en matière de croyance déraisonnable
reliée à une accusation de meurtre. Enfin, nous avons
dit quelques mots sur l'erreur de droit.
Le deuxième
chapitre traite de l'emploi de la force excessive en légitime défense,
lorsque cet excès est dû à la perte de la maîtrise
de soi occasionnée par la peur ou le désarroi. Notre
droit reflète une vision masculine de l'homme du XIXe siècle
: l'homme n'est pas supposé avoir peur. Notre droit devrait
reconnaître une nouvelle excuse, soit que cette peur ou ce désarroi
puisse exclure ou diminuer le blâme de l'infraction.
Notre dernier chapitre, "Syndrome de la femme battue et situations de non-confrontation" débute par une critique du jugement rendu par le juge Wilson dans l'arrêt Lavallée. Nous avons ensuite tenté de démontrer, en prenant le cas paradigmatique du mari tué pendant son sommeil, pourquoi l'homicide intentionnel par une femme battue dans une situation de non- confrontation ne pouvait être justifié. Pour les cas de non-confrontation, nous avons proposé comme solution l'état de nécessité qui excuse.