last amendment: 4 September 2011
by © François
Lareau,
2001-, Ottawa, Ontario, Canada
---------------------------
Germany
------
Contents
1. Codes, Codification and Law Reform
2. Textbooks or Articles Covering Substantive
Criminal law
3. History & Other Writings
-----
1. Codes, Codification and Law Reform
AEBERSOLD, Peter, "Le projet alternatif allemand d'une loi sur
l'exécution
des peines (A.E.)", (1975) Revue internationale de droit
pénal
269-299;
Alternative Draft of a Penal Code for the Federal Republic
of
Germany, Translated and with an Introduction by Joseph J. Darby -
Commentary
by Jürgen Baumann, Hackensack (N.J.)/London: Fred
B. Rothman/Sweet & Maxwell, 1977, xvi, 160 p., ISBN:
0837700418
(Series; The American Series of Foreign Penal Codes, vol. 21); copy at
the Supreme Court of Canada Library, Ottawa, K 5001 A63 no. 21;
ANDREJEW, Igor, Le droit pénal comparé des pays
socialistes,
traduit du polonais par Maciej Szepietowski, Éditions A. Pedone,
1981, x, 162 p., (Collection «Les grands systèmes de droit
pénal contemporains") (Note: Ouvrage publié sous les
auspices
du Centre français de droit comparé avec le concours du
Centre
national de la recherche scientifique); à consulter pour pour
l'ancienne
République démocratique allemande;
ARZT, Gunther, "An Introduction to the 1975 German Criminal Code" in
The
Criminal Justice System of the Federal Republic of Germany :
Proceeding
of the Conference Sponsored by : the American National Section (U.S.A.)
AIDP, the Goethe Institute of Chicago, De Paul University,
College
of Law Held in Chicago, April 12, 1980, Toulouse:
Édition
Érès (Association internationale de droit pénal),
1981, 134 p. at pp. 15-28 (series; Nouvelles études
pénales
2), ISBN: 2865860043;
ASHER, C.W., Abrégé
des codes criminels de l'Autriche, la Prusse et la Saxe.
Présenté au troisième Congrès international
de statistique, en vertu et
aux termes des conclusions prises aux congrès de Bruxelles et
Paris, Hamburg, 1857; disponible à http://books.google.com/books?id=4-YaAAAAYAAJ&pg=PA3&dq=intitle:criminels+date:1750-1899&lr=&as_brr=3&ei=C_D5SKydEZbAM9OnkLcL#PPR1,M1
(vérifié le 18 octobre 2008);
AULD, F.C., "Law Reform in Germany", (1934) 12 Canadian Bar
Review
26-29;
BAUMANN, Jürgen, "The alternative draft prepared by the criminal law teachers to the code of criminal law and execution of punishment", (1970) 1 Law and State 52-60;
____________"Problèmes réels et faux
problèmes
de la réforme du droit pénal en République
fédérale
d'Allemagne", (1970) 25 Revue de science criminelle et de droit
pénal
comparé 803-829;
BEAUCHET, Ludovic, Comptes-rendus bibliographiques, "Code de
procédure allemand du 1er février 1877, traduit et
annoté par M. Fernand Daguin, avocat à la Cour d'appel de
Paris", (1884) 8 Revue
historique de droit français et étranger 474-479;
disponible à http://books.google.com/books?id=N11H07zvZcAC&pg=RA1-PA476&dq=charles-quint+%22la+caroline%22+date:1500-1890&lr=lang_fr&as_brr=0&as_pt=ALLTYPES#PRA1-PA474,M1
(vérifié le 17 décembre 2008);
BERGSON, "Coup d'oeil sur la nouvelle législation de la
Prusse en matière de procédure civile et criminelle --
Section II. -- Loi de 17 juillet 1846, relative au mode de
procéder dans les instructions criminelles portées devant
le tribunal de la chambre (Kammergericht) et le tribunal criminel de
Berlin", (1847) tome 4, Revue de
droit français et étranger 201-222; disponible
à http://books.google.com/books?id=b54DAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=comices+droit+p%C3%A9nal+romain&lr=&as_brr=1#PPA201,M1
et (vérifiés le 15 January 2008);
BERMAN, Harold Joseph, 1918-2007, "Law and Belief in Three
Revolutions", (1984) 18 Valparaiso
University Law Review 569-629, also available as pp.
83-139 in Harold Joseph Berman, Faith
and order : the reconciliation of law and religion,
Atlanta, Ga. : Scholars Press, c1993, xii, 415 p. and see in
particular on German criminal law reform, pp. 91-103 (series; Emory
University studies in law and religion; 3), ISBN: 1555408524 and
1555408532 (softcover); available at (accessed on 2 September 2008);
___________Law and revolution, II : the
impact
of the Protestant reformations on the Western legal tradition,
Cambridge,
Mass. : Harvard University Press, forthcoming 2004, xii, 522 p., ISBN:
0674011953; see Part I "The German Revolution and the Transformation of
German Law in the Sixteenth Century", and in particular, chapter 4,
"The
German Revolution and the Reform of Criminal Law", at pp. 131-155, with
notes at pp. 431-439;
BORATYNSKI, Comte, "Étude sur le Code pénal de l'empire
d'Allemagne",
BRUNNENMEISTER, R. E., Compte-rendu critique, "Privatdocent in Basel. Die quellen der Bambergensis, Ein Beitrag zur Geschichte der deutschen Strafrechts. Leipzig, Engelmann, 1879. 295 p. 8o" , (septembre-décembre 1881) tome 17, 6e année Revue historique 168-169; disponible à http://books.google.com/books?id=0r-K9bWjUmsC&pg=RA2-PA169&dq=caroline+droit+p%C3%A9nal+l%27empire&lr=&as_brr=3&ei=eEkwSJTOIZPSjgHEwsmoDw#PRA1-PA468,M1 et http://books.google.com/books?id=0r-K9bWjUmsC&dq=caroline+droit+p%C3%A9nal+l'empire&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 18 mai 2008);
Code criminel de l'empereur Charles V / Constitutio Criminalis Carolina / Ordnung des Peinlichen Gerichts Kayser Carl des Fünfften, ins Gemein
genannt die Carolina, enthaltend die Gesätze, welche in den peinlichen Gerichten des Reichs, und den Kriegs-Rechten der Schweitzerischen
Trouppen geübet werden, Zug, H. A. Schäll, 1743, 221, 221 p. 34 cm.; available at
http://books.google.com/books?id=tsFeCQdNMXYC&printsec=toc&dq=intitle:criminelles&lr=&as_brr=1&source=gbs_summary_r&cad=0 (accessed on 5 December 2008);
Code de procédure pénale allemand (1er février 1877), traduit et annoté par Fernand Daguin, Paris : Imprimerie Nationale, 1884, cxxiv, 404 p.;
copie à la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada; disponible à http://books.google.com/books?vid=HARVARD32044103194825&printsec=titlepage
et http://books.google.com/books?id=pukOAAAAYAAJ&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 12 juin 2008); aussi disponible à http://www.archive.org/details/codedeprocdurep00dagugoog (vérifié le 18 juillet 2010);
Code d'organisation judiciaire allemand (27 janvier 2877), Paris : Imprimerie Nationale, 1885, 2 volumes;
- vol. 2, Traduction et notes par L. Dubarle (Léon Dubarle, 1845-)
disponible à http://books.google.com/books?id=QeoOAAAAYAAJ&pg=PA51&dq=%22du+code+p%C3%A9nal%22+date:1700-1890&lr=&as_brr=3&ei=6qI7SarpHoGMNtv50bQM#PPP7,M1(vérifié le 7 décembre 2008);
Code général pour les États Prussiens,
traduit
par les Membres du bureau de législation
étrangère,
et publié par ordre du Ministre de la Justice, Paris: De
l'imprimerie
de la République, an IX, Tome 2, partie 3, voir le titre XX,
"Des
délits et des peines", aux pp. 136 à 355; disponible
à
http://biu-cujas.univ-paris1.fr/principal/bn/index.php
(visionné le 7 janvier 2004)
"Code pénal allemand de 1870", traduction de M. Kopp,dans Les
Codes pénaux européens présentés, dans leur
texte actuel, avec une notice spéciale sur chaque Code et
uneintroduction
comparative générale par Marc Ancel, Conseiller à
la Cour de Cassation avec la collaboration de Yvonne Marx
Sous-directeur
du Service de recherches juridiques comparatives du C.N.R.S. et des
Assistants
et chercheurs du Centre Français de Droit Comparé,
Paris:
Centre Français de droit comparé, 1956, lxxi, 416 p., aux
pp. 3-89 (Nouvelle Collection du Comité de législation
étrangère
et de droit international; tome I);
«Au Moyen Age, en l’absence d’un pouvoir étatique central, les nombreuses nationalités d’obédience ou de civilisation germaniques consignèrent leur droit pénal coutumier, variable à l’extrême selon les régions et l’évolution des moeurs, dans des ‘miroirs de droit’ – Retchtsspiegel – (ouvrages reflétant l’état du droit à un moment donné). C’est à cette époque que l’on doit les Rechtsspiegel de Saxe, de la Souabe, etc…
D’autres provinces ou régions enfermèrent leurs dispositions pénales dans des ‘ordonnances de col’ (Halsgerichtsordnungen). Enfin la Faida elle-même disparut définitivement, en 1495 par une ordonnance de MAXIMILIEN 1er , instituant la trêve ‘perpétuelle’ et réprimant, par mesure d’ordre public, toute atteinte à cette décision.Il faut attendre le règne de CHARLES-QUINT pour voir ébaucher la première tentative sérieuse d’unification du droit criminel germanique. En effet, à la suite de nombreux débats, projets et amendements, la Diète de Regensbourg vota, en 1532, la Constitutio Criminalis Carolina, connue sous le titre de C.C.C., et codifiant le droit pénal et le droit judiciaire criminel applicables dans l’Empire romain et germanique. Jaloux de leurs attributions en matière judiciaire et mécontents de l’atteinte portée à leurs prérogatives et privilèges, les princes allemands avaient néanmoins réussi à introduire dans la C.C.C., par voie d’amendements, des clauses dites ‘salvatoriennes’, destinées à sauvergarder la prééminence des droits locaux. En cas de conflit interne des lois, le droit impérial se trouvait primé ainsi par le droit local. La traduction en latin de la C.C.C., sa diffusion dans les différentes régions et surtout la volonté des juristes germaniques d’obtenir l’unité du droit sur l’ensemble du territoire impérial furent autant de facteurs qui imposèrent graduellement l’application généralisée de la Constitutio. Trois siècles durant, le droit carolinien survécut à son auteur et ne disparut complètement qu’en 1871, avec la naissance de l’Allemagne. Les premières atteintes lui furent portées vers le milieu du XVIIIe siècle par l’élaboration d’un droit pénal plus moderne, moins cruel – car la C.C.C. avait gardé des formes de répression barbare – qui grignota peu à peu le domaine d’application de la Constitutio. Le mouvement continua au XIXe siècle marqué à son origine par le célèbre Code pénal bavarois de 1813 directement inspiré par Feuerbach; plus tard la Prusse se donna, en 1851, un Code pénal profondément influencé par le Code pénal français de 1810.
La Confédération germanique du nord, s’inspirant du Code prussien , avait promulgué le 31 mai 1870 un Code pénal dont une loi du 15 mai 1871 fit le Code pénal de l’Empire d’Allemagne, qui venait alors de se constituer. Le texte en fut plusieurs fois modifié et complété jusqu’en 1933 par des lois spéciales, les Novelles. L’avènement du nazisme entraîna, bien entendu, un bouleversement de la structure pénale existante. L’idéologie nazie marqua profondément le droit criminel et, à dater du 26 mai 1933, de nombreuses lois spéciales modifièrent le Code dans ses divers chapitres : lois sur la procédure criminelle, sur les récidivistes, sur les mesures de sûreté et de redressement, sur la haute trahison et l’atteinte à la sûreté intérieure et extérieure du Reich. La peine de mort fut prodigalement dispensée pour de nombreux crimes politiques ou prétendus tels.
Au lendemain de l’occupation de l’Allemagne par les Alliés en 1945 et de la disparition du régime national-socialiste, la Commission de Contrôle ‘épura’ la législation pénale d’inspiration hitlérienne. Les lois no 1 du 20 septembre 1945, no 11 du 30 janvier 1946 et no 55 du 20 juin 1947 transformèrent le Code. Quatre-vingts années de retouches incessantes, d’élagage et de modifications de détail avaient créé un droit hétérogène difficilement maniable. La refonte s’imposait. La révision du Code, promulguée le 25 août 1953, ne constitue pas une réforme générale et doit plutôt être considérée comme une étape transitoire. » (pp. 3-4)
Code pénal du royaume de Bavière/ traduit de
l'allemand
avec des explications tirées du commentaire officiel
(exposé
des motifs) et un appendice par Ch. Vatel, Paris: A. Durand, 1852,
xl, 389 p.;
disponible à http://books.google.com/books?id=qW4DAAAAQAAJ&pg=PA1&dq=intitle:p%C3%A9nal&as_brr=1
(site visité le 13 mai 2007); contribution
très importante par les explications et l'appendice
(renseignements bibliographiques, notes historiques,
appréciation du Code par Mittermaier etc.);
Code pénal allemand trad. en français par Albert
Relinger
avec la collab. de Mme Elisabeth Rudell, Baden-Baden:
R.A.P.O.-Wervereis,
1953, 124 p.; copie à la Bibliothèque du Parlement,
Ottawa;
copie à l'Université de Montréal,
HAZB/R382c.F/1955;
Code pénal prussien du 14 avril 1851, avec la loi sur la
mise
en vigueur de ce code, et les lois rendues jusqu'à ce jour pour
le compléter ou le modifier/ le tout
précédé
d'une introduction, et traduit, pour la première fois, en
français
par J.-S.-G. Nypels, Paris: Durand, 1862, 258 p; 17cm; copy at
Cambridge
University Library (UK);
disponible à http://books.google.com/books?id=Q8IEAAAAYAAJ&pg=PA3&dq=intitle:p%C3%A9nal&as_brr=1&ei=zf4NR7TEDJr6pQLr5NyzBg#PPA5,M1
(vérifié le 11 octobre 2007);
CORNILS, Rudolf, "Allemagne (République
Fédérale
d'Allemagne) - IV Droit Pénal et Procédure
Pénale",
(1974) 23 Annuaire de législation française et
étrangère
104-111;
___________"État des travaux de réforme du Code
pénal",
(1971) Annuaire de législation français et
étrangère
41-45;
__________"État des travaux de réforme du Code
pénal",
(1972) Annuaire de législation français et
étrangère
78-80;
The Criminal Code of the German Empire, trans. with prolegomena
and
a commentary by Geoffrey Drage, London: Chapman and Hall,
1885,
xv, (1), 365 p;. reprint in: Clark, N.J. : Lawbook Exchange, 2005,
ISBN:
1584775939;
reprint available in part (limited preview) at http://books.google.com/books?id=8nt-LbBdM0IC&pg=PA70&dq=%22german+criminal+law%22&lr=&as_brr=3&ei=rZrKR9aYKoSsiwHm7OUJ&sig=cKFQXoAwhRvswE7MbmtbN9I7P3A
and http://books.google.com/books?id=8nt-LbBdM0IC&dq=%22german+criminal+law%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0
(accessed at 2 March 2008);
Criminal Code, available
at http://www.legislationline.org/legislation.php?tid=1&lid=8662
(accessed on 9 July 2008);
Criminal Procedure Code,
available at http://www.legislationline.org/legislation.php?tid=1&lid=8663
(accessed on 9 July 2008);
DARESTE, Rodolphe, "Projet de Code pénal prussien",
(janvier-avril
1848), 14 ième année de la publication, nouvelle
collection,
année 1848, tome premier, Revue de législation et de
jurisprudence
200-221; copie à la bibliothèque de droit de la Cour
suprême
du Canada;
disponible à http://books.google.com/books?id=Y6EDAAAAQAAJ&pg=PA220&dq=DARESTE+Rodolphe+Projet+de+Code+p%C3%A9nal+prussien&as_brr=0#PPA200,M1 (vérifié le 19
novembre 2007);
DE BROUWER DE HOGENDORP, "Sur la législation
pénale. Lettre
première. Nécessité de l'étude des
législations étrangères -- coup
d'oeil sur les travaux législatifs en matière
pénale", (1837) 6 Revue belge
63- 74; disponible à http://books.google.com/books?id=B1QFAAAAQAAJ&pg=PA70&dq=code+p%C3%A9nal+hollande&as_brr=1#PPA3,M1
(vérifié le 14 novembre 2007);
DONNEDIEU DE VABRES, H. (Henri), 1880-1952, La politique
criminelle
des états autoritaires; conférences faites à
l'Université syrienne de Damas au mois de novembre 1937,
Paris,
Recueil Sirey, [1938], 223 p.; note: autre titre sur la
couverture:
La
crise moderne du droit pénal;
DUFOUR, Alfred, "L'idée de codification et sa critique dans
la
pensée juridique allemande des xviie-xixe siècles",
(1996)
24 Droits 45-60;
EBHARD, "Projet de Code criminel pour le Royaiume de Hanovre", (1837)
tome 4, 4e année -- Revue
étrangère et française de législation et
d'économie politique 56-61; disponible à http://books.google.com/books?id=D9kDAAAAQAAJ&pg=RA6-PA2&dq=suisse+code+p%C3%A9nal&as_brr=1#PRA1-PA340,M1
(vérifié le 14 novembre 2007);
ENGELBRECHT, Jörg, "The French model and german society: the
impact of the code pénal on the Rhineland", dans,
sous la direction de Xavier Rousseau, Marie‑Sylvie Dupont‑Bouchat, et
Claude Vael, Révolutions et justice pénale en
Europe. Modèles français et traditions nationales.
1780‑1830, Paris, L’Harmattan, 1999, 388 pages, aux pp. 101-108
(Collection; Logiques sociales), ISBN: 2738476759;
ESER, Albin, "A Century of Penal Legislation in Germany -
Development
and Trends" in Albin Eser and Jonatan Thormundsson, eds., Old Ways
and
New Needs in Criminal Legislation: Documentation of a Germanic-
Icelandic
Colloquium on the Development of Panal Law in General and Economic
Crimeinparticular,
Freiburg i. Br: Eigenverlag Max-Planck-Instut für
auslaändisches
und Internationales Strafrecht, 1989, x, 324p., pp. 1-26 (
SERIES:
Beitrage und Materialien aus dem Max-Planck-Institut fur Auslandisches
und Internationales Strafrecht Freiburg i. Br; Bd. S 16), ISBN
3922498817; available at http://www.freidok.uni-freiburg.de/volltexte/3756/pdf/Eser_A_century_of_penal_legislation.pdf
(accessed on 26 January 2008);
___________"Hundred Years German Penal Legislation: Development and
Trends", (1989) 22 De
Jure 1-22; available at http://www.freidok.uni-freiburg.de/volltexte/3766/pdf/Eser_Hundred_years_German_penal_legislation.pdf
(accessed on 26 January 2008);
___________"Major Stages of Criminal Law Reform in Germany", (1996)
30 Israel Law Review 28-35;
available at http://www.freidok.uni-freiburg.de/volltexte/3797/pdf/Eser_Major_stages_of_criminal_law.pdf
(accessed on 26 January 2008);
___________"The Politics of Criminal Law Reform: Germany", (1973) 21
American
Journal of Comparative Law 245;
FLETCHER, George P., "Statutory Appendix", [1986] Brigham Young
University
Law Review 793-807 [includes translations and notes by Professor
Fletcher
of some sections of the 1871 and 1975 German Penal Code];
available at http://lawreview.byu.edu/archives/1986/3/appendix.pdf
(accessed on 24 March 2008);
FOELIX, Jean Jacques Gaspard, "Examen comparé des projets de
Code pénal des
Grands-Duchés de Bade et de Hesse du royaume de Wurtemberg,
ainsi que le nouveau code pénal de Zurich", (1837) Tome 4, 4e
année, Revue
étrangère et française de législation et
d'économie politique 360-383; disponible à http://books.google.com/books?id=D9kDAAAAQAAJ&pg=RA2-PA362&dq=%22projet+de+code+p%C3%A9nal%22&as_brr=1#PRA2-PA360,M1
(vérifié le 19 novembre 2007);
___________"L'instruction criminelle allemande, comparée
avec l'instruction criminelle anglaise et française (Das
deulsché Strafverfahren in der Forlbildung durch
Gerichtsgebrauch und
Partikular Geselzbiicher and in genauer Vergleichung mit dem
englischen aod französischen StrafProces); par M. Mittermaier,
conseiller intime du grand- duc de Bade et professeur de droit à
l'université de Heidelberg. Deux volâmes. 2e édition.", (1837) tome 4, 4e
année Revue
étrangère et française de législation et
d'éconmie politique 103-121, disponible à http://books.google.com/books?id=ONwqAAAAYAAJ&pg=PA104&dq=%22codes+criminels%22+date:0-1899&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES#PPA103,M1
(vérifié le 10 février 2009;
___________"Projet d'un code pénal pour le royaume de
Prusse, et d'une loi qui déclare ce code applicable
à la Prusse rhénale", (19844) tome 1 Revue de droit français et
étranger (continuation de la Revue étrangère et
française) 43-71; disponible à http://books.google.com/books?id=4J0DAAAAQAAJ&pg=PA43&dq=p%C3%A9nal&as_brr=1
(vérifié le 15 novembre 2007);
FRASE, R.S. and T. Weigend, "German criminal justice as a guide to
American
law reform: similar problems, better solutions?", (1995) 18 Boston
College
International and Comparative Law Review 317-60;
Imperial German criminal code / translated into English by R.H.
Gage
and A.J. Waters, Johannesburg : W.E. Hortor & Co.,
1917,
vi, 146 p.;
GERLAND, "The German Draft Penal Code and its Place in the History
of
Penal Law", (1929) 11 Journal of Comparative Legislation and
International
Law 28;
German Code of
Criminal Procedure, Unofficial Translation, Federal Ministry of
Justice
The German penal code : as amended as of December 19, 2001 /
translated
by Stephen Thaman ; with an introduction by Hans-Heinrich Jescheck,
Buffalo, NY : William S. Hein, 2002 ( series; The American series of
foreign
penal codes; volume 32), ISBN : 083770054X (cloth); contains an
overview
of all the recent amendments by Jescheck;
The German draft penal code E 1962. With an introd. by Eduard
Dreher.
Translated by Neville Ross, South Hackensack (New Jersey): F. B.
Rothman,
1966, xiii, 253 p. (series; The American series of foreign penal codes;
vol.11),
"The German Penal Code", (1872) 1 The
Law Magazine and Review 653-667; reproduces ss. 1 to 79 of
the Code in the English language; available at http://books.google.com/books?id=eY8DAAAAQAAJ&pg=PA653&dq=%22german+penal+code%22&lr=&as_brr=3&ei=2fAVSdH2BojUMvrx1L8I#PPA653,M1
(accessed on 8 November 2008);
The German Penal Code of 1871, Translated by Gerhard O.
W. Mueller and Thomas Buergenthal. With an introd. by Horst
Schroder, South Hackensack (N.J.): F.B. Rothman, 1961, x, 177 p.,
(series; The American Series of Foreign Penal Codes, vol. 4);
The German penal code of 1871 : (with Introductory act of 1870),
amended to May, 1950, as effective in the British Occupied Zone of
Western
Germany and the British Sector of Berlin (with a list of supplementary
penal enactmets [sic] appended) For use in Control Commission courts.
Newly
translated into English and edited, with pref. and notes / by Chistoph
von Oidtman and Arthur E. E. Reade, with foreword by Sir Alfred Brown,
[n.p.] : Published by the Control Commission for Germany (British
Element)
for the office of the Legal Adviser, B.A.O.R., 1950, xxiv, 103 p ;
German Penal
Code
- Unofficial translation - 15 August 1998, translated by Stephen C.
Thaman;
GRÜNHUT, Max, 1893-1964, "The Reform of Criminal law in Germany", (1961) 2(2) British Journal of Criminology 171-177;
HOLTZENDORFF, F. Von, "Du principe fédératif dans son
application à la législation criminelle en Allemagne",
(1871) tome 3 Revue de droit
international et de législation comparée 440-457;
disponible à http://books.google.com/books?id=ddkvAAAAIAAJ&pg=PA449&dq=%22droit+p%C3%A9nal+des%22&lr=&as_brr=3&ei=y3KRSPS9HqOQjgG6jdEE#PPA440,M1
et
http://books.google.com/books?id=ddkvAAAAIAAJ&dq=%22droit+p%C3%A9nal+des%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés
le 31 juillet 2008);
Imperial German criminal code, Johannesburg : Hortor, 1917,
vi,
146 p.;
JESCHECK, Hans-Heinrich, "Criminal Law Reform: 1. Continental
Europe"
in Sanford H. Kadish, ed., Encyclopedia of Crime and Justice,
volume
2 of 4, New York: The Free Press, 1983, at pp. 484-490, ISBN: 002918110
for the set of 4 volumes;
___________"Criminal policy in a historical and comparative view",
(1989)
39 Tímarit Lögfraedinga 148-163;
___________"German Criminal Law Reform: Its Development and
Cultural-Historical
Background" in Gerhard O.W. Mueller, Essays in Criminal Science,
South Hackensack (N.J.): Fred B. Rothman and London: Sweet &
Maxwell,
1961, xvi, 460 p. at pp. 395-405, (series; Publications of the
Comparative
Criminal Law Project; volume 1);
___________"Histoire, principes et réalisation de la
réforme
du droit pénal allemand", (1976) Revue de science criminelle
et de droit pénal comparé (nouvelle série) 647-659;
___________"L'influence du droit européen sur le
développement
du droit pénal allemand", traduction de l'allemand par
Paul-Emile
Trousse dans En hommage à Jean Constant,
Liège:
Faculté de droit, 1971, pp. 119-146;
___________"The New German criminal law in the international
context",
(1975) 12 Law and State 85-94;
with the same title at (1975) 17(4) Universitas
299-309;
___________"Politique criminelle moderne en Allemagne et en France",
(1968) 23 Revue de science criminelle et de droit pénal
comparé
519-546;
___________"Les principes de la réforme actuelle du droit
pénal
allemand" (1959) Revue de science criminelle et de droit
pénal
comparé 67-82;
___________"Les principes de politique criminelle du Projet d'un
code
pénal allemand en comparaison avec l'évolution du Droit
pénal
en Belgique", (1964-65) 45 Revue de droit pénal et de
criminologie
205-233;
___________"La réforme de la détention
préventive
en Allemagne et en France", traduit de l'allemand par Michèle
Ondet
en collaboration avec l'auteur, dans Aspects nouveaux de la
pensée
juridique - Recueil d'études en hommage à Marc Ancel: II
- Études de science pénale et politique criminelle,
préface
de Maurice Rolland, Paris: Éditions A. Pedone, 1975, lxiii,
491 p. aux pp. 387-402, ISBN:2233000153;
___________"Principes du nouveau droit allemand en comparaison avec
les dispositions générales du projet de loi portant
réforme
du code pénal français", (1987) Revue de science
criminelle
et de droit pénal comparé 95-103;
___________"The Significance of Comparative Law for Criminal Law
Reform",
(1981-82) 5 Hastings International and Comparative Law Review
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théorie,
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KLIMRATH, Henri, "Quelques mots sur l'état de la
législation en Allemagne", (1854) tome premier -- 1re
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politique 471-481; disponible à http://books.google.com/books?id=xegDAAAAQAAJ&pg=PA478&dq=code+p%C3%A9nal+bavarois&num=100&as_brr=1#PPA482,M1
(vérifié le 13 novembre 2007);
KOENIGSWARTER, Louis Jean, "Fragments communiqués à
l'Académie
d'un ouvrage ayant pour titre : Histoire et progrès de la
législation criminelle et de la science pénale depuis le
milieu du XVIIe siècle jusqu'à nos
jours", (1859), 3e série, 27 (47e de la Collection) Séances et travaux de
l'Académie des sciences morales 77-119; disponible
à http://books.google.com/books?id=Yb4DAAAAMAAJ&pg=PA82&lpg=PA82&dq=codex+iuris+bavarici+criminalis&source=web&ots
=ikLF33kbV-&sig=e9TjlZ03zjXqv9bhD3aO9Fe3rMQ#PPA118,M1
(vérifié le 11 novembre 2007);
KREHL, Christoph, "Reforms of the German Criminal Code -Stock-taking
and Perspectives - also from a Constitutional Point of View", (2003)
4(5)
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Law Journal 421-431; available at http://www.germanlawjournal.com/pdf/Vol04No05/PDF_vol_04_no_05_421-431_public_krehl.pdf
(accessed on 14 June 2004) and at http://www.germanlawjournal.com/article.php?id=267
(accessed on 14 June 2004);
KRUG-BASSE, "Du nouveau code bavarois", (1863) tome 22 -- 13e
année Revue critique de
législation et de jurisprudence 553-568; disponible
à http://books.google.com/books?id=DrUNAAAAYAAJ&pg=PA554&dq=code+p%C3%A9nal+bavarois&num=100&as_brr=1#PPA568,M1
(vérifié le 13 November 2007);
LEE, Orlan and T.A. Robertson, "Moral Order" and the Criminal
Law:
Reform Efforts in the United States and West Germany, The Hague:
Martinus
Nijhoff, 1973, xxiv, 266 p., ISBN: 9024715326;
LEGEAIS, Raymond, traduction de l'allemand par, Code
allemand de procédure pénale, Juriscope, 2000
disponibe
à
http://www.juriscope.org/publications/documents/pdf/proc-pen-all.pdf;
LISZT, Franz von, "11e question au programme: La notion de politique
criminelle", dans
Société de législation comparée et
Congrès international de droit
comparé tenu à Paris du 31 juillet au 4 août 1900, Procès-verbaux des scéances
et documents,
Paris: Librarie générale de droit et de jurisprudence,
1905, aux pp.
533-541; disponible à http://www.archive.org/details/congrsinternati00compgoog
(vérifié le 30 novembre 2008);
M., "203. Die Entstehungsgeschichte des
Carolina auf Grund archivalischer Forschungen und neu
aufgefundener Entwürfe dargesteli, von Dr Carl
Güterbock, Würzburg, Stuber, 1876, viii- 300 p. in 8o"
, (1877) 11e année, premier semestre, nouvelle série,
tome 3, Revue critique d'histoire et
de littérature 237-238, disponible à http://books.google.com/books?id=V4cNAAAAQAAJ&pg=RA7-PA238&dq=Bambergensis+caroline&lr=&as_brr=3&ei=i3QwSJGnMrW2iQHA5L2nDw#PRA7-PA237,M1
et http://books.google.com/books?id=V4cNAAAAQAAJ&dq=Bambergensis+caroline&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 18 mai 2008);
MARTINET, M., "M. Martinet, docteur en droit , substitut à
Nevers, est invité à rendre compte du nouveau
projet de Code pénal pour l'Allemagne du Nord (Entwur f eines Strafgesetzbuches für
den Nord-deutschen Bund. Berlin, 31 décembre 1869. --
Verlag der königlichen Geheimen ober Hofbuchdrückerei.)",
(1869-1872) 1 Bulletin de la
Société de législation comparée 149-194
disponible à http://books.google.com/books?id=vy4DAAAAYAAJ&pg=PA22&dq=%22droit+criminel+italien%22&lr=&as_brr=3#PRA1-PA149,M1
(vérifié
le 13 septembre 2008); note: l'article contient une traduction des art.
1-77 par M. Martinet;
___________"Origines du Code
pénal allemand", (1873-74) 3
Bulletin
de la Société de Législation Comparée
149-191, disponible aussi à http://books.google.com/books?id=vy4DAAAAYAAJ&pg=RA1-PA150&dq=%22code+criminel%22&lr=&as_brr=3#PRA1-PA149,M1
(26 août 2008); aussi publié: Paris: Cotillon, 1874, 44
p.;
titre complet "M. le Secrétaire général
dépose un travail de M. MARTINET, procureur de la République à
Tonnerre, sur les origines du Code pénal allemand"; pdf
et internet complétés le 1er
juillet 2007; aussi publié à http://books.google.com/books?id=nAMDAAAAYAAJ&pg=PA163&dq=%22droit+p%C3%A9nal+allemand%22&lr=&as_brr=0&ei=kJwxSK-dAYegiwHK7MiiDw#PPA148,M1
et http://books.google.com/books?id=nAMDAAAAYAAJ&dq=%22droit+p%C3%A9nal+allemand%22&lr=&as_brr=0&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 19 mai 2008);
MATHIAS, Eric, "Le droit criminel allemand dans la science juridique
française", dans, sous la direction de, Olivier Beaud,
Eine deutsch-französische Rechtswissenschaft?: : kritische
Bilanz
und Perspektiven eines kulturellen Dialogs, Baden-Baden:
Nomos-Verl.-Ges.,
1999, vi, 367 p. aux pp. 303-324, ISBN: 378906145X;
MELZER, Michael, "Le projet alternatif de Code pénal allemand
et la défense sociale nouvelle", (1970) 25 Revue de science
criminelle
et de droit pénal comparé 708-716;
MERIGAU, Martine, Le droit pénal des mineurs et de jeunes
adultes en republique fédéraled'Allemagne: Le droit
pénal
des mineurs et des jeunes adultes en République
fédérale
d'Allemagne : la loi sur la juridiction de la jeunesse
"Jugendgerichtsgesetz"
dans sa dernière rédaction du 11 décembre 1974 /
introd.,
texte original, trad. et annotations par Martine Merigeau ;
préf.
de J.M. Häussling, Paris: Editions A. Pedone, 1987, 170 p.,
ISBN:
2233001818;
Le miroir de Souabe, d'après
le manuscrit français de la bibliothèque de la ville de
Berne, publié par G.-A. Matile,
Neuchatel, Impr. de Petitpierre, 1843, xxvii p., 1 l.,
lxxxvii numb. l., 21, [4] p. tables. 34 cm.; disponible
à http://books.google.com/books?id=ySEPAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=%22miroir+de+souabe%22&lr=&as_brr=0&source=gbs_summary_r&cad=0
et
http://books.google.com/books?id=ySEPAAAAQAAJ&dq=%22miroir+de+souabe%22&lr=&as_brr=0&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 30 juillet 2008);
MEYER, Jürgen, "Criminal Responsibilities of Legal and
Collective
Entities Comments on Developments in Germany", in Albin Eser,
Günter
Heine, and Barbara Huber, eds., Criminal Responsibility of Legal
and
Collective Entities - International Colloquium Berlin, May
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1998, Freiburg im Breisgau: Eigenverlag Max-Planck-Institut fur
Auslandisches
und Internationales Strafrecht, 1999, 379 p., at pp.129-134 (series:
Beiträge
und Materialien aus dem Max-Planck-Institut für Ausländisches
und Internationales Strafrecht Freiburg i. Br.; Bd. S 78),
ISBN:
3861139421; available at http://www.iuscrim.mpg.de/verlag/online/Band_S78/7-SUBJN-2.pdf
(accessed on 13 December 2003);
MITTERMAÏER, (Carl ou Karl Joseph Anton) (Charles Joseph
Antoine), 1787-1867,
"De l'état
actuel de la législation pénale en Allemagne",
(juillet-décembre 1841) 4 (nouvelle série) Revue
de législation et de jurisprudence 1-30; note: tome
quatorzième de la collection;
__________"Observations critiques sur les projets de Codes criminels
publiés pendant les dernières années dans les
divers
États de l'Allemagne", (1829) 9 Thémis ou
Bibliothèque
du jurisconsulte et du publiciste 189-201; copie à la
bibliothèque
de la Cour suprême du Canada, Ottawa;
___________"On the Present State of Criminal Legislation in Germany",
(October 1840-January 1841) 47 American
Jurist and Law Magazine 62-79; available at http://books.google.com/books?id=t6UsAAAAIAAJ&pg=PA62&dq=criminal+law+mittermaier&lr=&as_brr=1#PPA62,M1
and (16 January 2008);
___________"On the present state of criminal legislation and
jurisprudence in Germany and Switzerland", (1836) 15 The Law Magazine, Or, Quarterly Review of
Jurisprudence 119-128; available at http://books.google.com/books?id=zNIuAAAAIAAJ&pg=PA119&dq=mittermaier+%22criminal+law%22&lr=&as_brr=1&ei=gYPoSPnaNY3kywTsof3wCQ#PPA119,M1
(accessed on 5 October 2008);
___________De la peine de mort d'après les travaux de la
science,
les progrès de la législation et les résultats de
l'expérience / traduction par N. Leven, Paris: Marescq
aîné, 1865, 252 p.; copie à la Libraririe du
Parlement,
Ottawa; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5724413g.r=.langEN
(vérifié le 24 octobre 2009);
__________"Sketch of the state of Legislation in Germany -- from the
Law Magazine, No. 17, p. 276", (January and April 1833) 9 The American Jurist and Law Magazine
234-238; available at http://books.google.com/books?id=kqQsAAAAIAAJ&pg=PA235&dq=punishment++criminal++canon&lr=&as_brr=1&ei=04XuR5b3MpewiQG9n8ijDQ#PPA234,M1
and http://books.google.com/books?id=kqQsAAAAIAAJ&dq=punishment++criminal++canon&lr=&as_brr=1&source=gbs_summary_s&cad=0
(accessed on 29 March 2008);
MITTERMAIER, Wolfgang, "11e question du programme: La question à
traiter doit être ainsi comprise: Quelles idées dominent
dans la doctrine et la législation de l'Allemagne sur les
meilleurs procédés de lutte contre le crime", dans
Société de législation comparée et
Congrès international de droit
comparé tenu à Paris du 31 juillet au 4 août 1900, Procès-verbaux des scéances
et documents,
Paris: Librarie générale de droit et de jurisprudence,
1905, aux pp.
541-564; disponible à http://www.archive.org/details/congrsinternati00compgoog
(vérifié le 30 novembre 2008);
MÜELLER,
Gerhard O.W., "The German Draft Criminal Code 1960- An Evaluation
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Terms of American Criminal Law", (1961) Current Problems in
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Law 25-77; also published in [1961] University of Illinois Law
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25-77;
NAGY, Szaboné Teréz, "The Development of Criminal
Sciences in certain Socialist Countries (Soviet Union, Bulgarian
People’s Rebublic, Czechoslovakian Socialist Republic, German
Democratic Republic, Hungarian People’s Republic)", (1982) 24 Annales universitatis scientiarum
budapestinensis de Rolando Eötvö 265 to approx.
288;
Les nouveaux codes pénaux de langue allemande: Autriche
(1974),
République démocratique allemande (1968) et
République
fédérale d'Allemagne (1975), Paris: La
Documentation
française avec le concours du Centre français de droit
comparé,
1981, 565 p., (Collection des codes pénaux européens du
Comité
de législation étrangère et de droit international
du Ministère de la Justice, sous la direction de Marc Ancel avec
la collaboration de Yvonne Marx; tome 5); voir l'art. 3,
«Légitime
défense» et l'art. 8, «Supposition
erronée
de l'existence d'un état de choses justificatif» du Code
pénal autrichien aux pp. 14-15 et pour le Code
pénal
allemand, l'art. 32, «Légitime défense»
et
l'art. 33 «Excès de légitime défense»,
à la p. 338, ISBN: 2110006579;
NYPELS, Jean Servais Guillaume, 1803-1886, Le Droit pénal
français progressif et comparé. Code pénal de
1810,
accompagné des sources, des discussions au Conseil
d'État,
des exposés des motifs... suivi : 1 ? des lois modificatives
rendues
en France, en Belgique et dans les Pays-Bas depuis 1814 jusqu'à
ce jour (30 octobre 1863) ; 2 ? de la
traduction française
complète
du Code pénal prussien de 1851 et du Code pénal du
royaume
d'Italie du 20 novembre 1859, précédé d'une
Bibliothèque
choisie du droit criminel (droit pénal et procédure
criminelle),
Bruxelles : Bruylant-Christophe, 1863, clxx, 641 p.;
copie à à la Bibliothèque de l'Assemblée
nationale
du Québec; note: l'édition de 1864 chez Paris: A.
Durand est disponible à http://books.google.com/books?id=QEsDAAAAQAAJ&pg=RA3-PA555&dq=intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=3&ei=vrQeSO_dKIHKigGEupGOBg#PPP9,M1
et http://books.google.com/books?id=QEsDAAAAQAAJ&dq=intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 5 mai 2008);
___________"Du nouveau projet de Code pénal pour les États prussiens", (19844) tome 1 Revue de droit français et étranger (continuation de la Revue étrangère et française) 81-109; disponible à http://books.google.com/books?id=4J0DAAAAQAAJ&pg=PA43&dq=p%C3%A9nal&as_brr=1 (vérifié le 15 novembre 2007);
___________Étude de législation pénale
comparée
: code français de 1810 avec les motifs, les discussions au
Conseil
d'État et les dispositions correspondantes des codes de
1791
et de l'an IV..., Bruxelles : Meline, Cans et cie, 1851, xlviii,
651
p.; copie à la la bibliothèque de l'Assemblée
nationale
du Québec, 342.5 N997 1851; disponible à http://books.google.com/books?id=-EM_AAAAcAAJ&pg=PA136&dq=intitle:p%C3%A9nale&hl=en&ei=GIevTN2uL8mLnQebzdz2BQ&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CCkQ6AEwADgU#v=onepage&q&f=false
(vérifié le 9 octobre 2010); contient une histoire du
droit pénal en Allemagne;
___________"Exposé sommaire de l'état de la
législation pénale en Allemagne en 1842", (1844) Annales des Universités de Belgique1030-1053;
disponible à http://books.google.com/books?id=sU8FAAAAQAAJ&pg=RA1-PA1039&dq=code+p%C3%A9nal+bavarois&num=100&as_brr=1#PRA1-PA1030,M1
(vérifié le 13 novembre 2007);
PELLAT, C.A., "Entwurf Eines Strafgesetzbuches fur ein Norddeutsches
Staatgebiet, etc. -- Projet de code pénal pour un État du
nord de l'Allemagne, nommément pour le duché de Brunswick
et les principautés de Waldeck, Pyrmont, Lippeet Schauburg --
Lippe; par Friedrich-Karl von Stombeck [...] 1829 Vieweg", (1831) 25 Bulletin des sciences
géographiques, etc. 358-361; disponible à http://books.google.com/books?id=m-sEAAAAQAAJ&pg=PA360&dq=code+p%C3%A9nal+%22partie+g%C3%A9n%C3%A9rale%22&lr=&as_brr=1#PPA358,M1
(vérifié le 19 septembre 2008);
Penal Code, available
at http://www.legislationline.org/legislation.php?tid=1&lid=8662
(accessed on 9 July 2008);
The Penal code of the Federal Republic of Germany [of 1975],
Translated
by Joseph J. Darby With an Introduction by Hans-Heinrich Jescheck,
Littleton (Colorado): F.B. Rothman and London: Sweet &
Maxwell,
1987, xxvi, 257 p., (series; The American Series of Foreign Penal
Codes;
vol. 28), ISBN: 0837700485; Research Note/Note de recherche:
available
on the internet /disponible sur l'internet Buffalo
Criminal Law Center (and click on "Criminal Law Resources on the
Internet");
Penal Procedure Code, available at http://www.legislationline.org/legislation.php?tid=1&lid=8663
(accessed on 9 July 2008);
Projet de loi instituant un code de droit pénal
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disponible à http://www.iuscrim.mpg.de/forsch/legaltext/VStGBfrz.pdf
(visionné le 7 janvier 2004);
RADBRUCH, G., "Anselm Feuerbach, précurseur du droit
comparé"
dans Introduction à l'étude du droit comparé
(Recueuil
Lambert), tome 1, p. 284;
RADIN, Max, "The proposed German penal code", (1927) 15 California
Law Review 378-380;
RAPPAPORT, Emil Stanislas, La lutte autour de la réforme
du
droit pénal en Allemagne et les transformations du droit
pénal
moderne: étude analytique et critique, par Emil
Stanislaw Rappaport,... Avec préface de M. Garçon,...
Texte
revu et corrigé par M. Paul Goupil,..., Paris : Sirey,
[1910],
xv, 108 p. (Collection; Travaux de la Conférence de droit
pénal
de la Faculté de droit de Paris; numéro 2);
RAUTER, "Législation criminelle comparée
examinée dans son progrès (Die Strafgesetzgebung in ihrer Fortbildung
geprrüft, etc.); par M. Mittermaier, conseiller intime et
professeur à Heidelberg, 1er vol. 1841", (1841) tome 8, 8e
année Revue
étrangère et française de législation, de
jurisprudence et d'économie politique 747-757; disponible
à http://books.google.com/books?id=CtoDAAAAQAAJ&pg=PA753&dq=mittermaier+p%C3%A9nale&lr=&as_brr=1#PPA757,M1
et http://books.google.com/books?id=CtoDAAAAQAAJ&dq=mittermaier+p%C3%A9nale&lr=&as_brr=1
(vérifiés le 5 janvier 2008);
___________ "Le nouveau Code pénal du Grand-duché de
Bade",
(janvier-avril 1846), 12ième année de la publication,
nouvelle
collection, tome premier,
Revue de législation et de jurisprudence aux pp. 52-68
et pour la deuxième partie de l'article, (mai-août 1846),
12ième année de la publication, nouvelle collection, tome
deuxième, Revue de législation et de jurisprudence
aux pp. 43-55;
"Réforme de la procédure criminelle en Allemagne",
(1860) Tome 16, 10e année, Revue
critique de législation et de jurisprudence 266-270;
disponible à http://books.google.com/books?id=JIkNAAAAYAAJ&pg=PA267&dq=%22trait%C3%A9+de+la+justice
+criminelle%22&lr=&as_brr=3&ei=WvlpSOXHJoiSjgHYxIXIDw#PPA266,M1
et http://books.google.com/books?id=JIkNAAAAYAAJ&dq=%22trait%C3%A9+de+la+justice+criminelle%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 1er juillet 2008);
RIEGER, Robert A., "The Max-Planck-Institute for Foreign and
International
Criminal Law (Foreword by Gerhard O.W. Mueller)", (1968) 16 American
Journal of Comparative Law 247;
SALMONOWICZ, Stanislaw, érudes réunies par, La
codification
européene du Moyen-Age au siècle des Lumières:
études
réunies par Stanislaw Salmonowicz, Warszawa:
Polskie
Towarzystwo Historyczne, 1997, 268 p., ISBN: 8386842237; notes de
recherche: voir le compte-rendu dans (1998) 76 Revue
historique
Droit contient où l'on mentionne que livre contient
les
articles suivants"Codes de droit pénal des XVIe-XIXe
siècles"
aux pp. 127-142 et "La loi pénale de la prusse en 1794" aux pp.
227-250;
SANFORD, H.S. (Henry Shelton), 1823-1891, The Different Systems of Penal Codes in
Europe: Also a Report on the Administrative Changes
in France since the Revolution of 1848,
Washington: B. Tucker, Senate Printer, 1848, 404 p.; available at
http://books.google.com/books?id=KToxAAAAIAAJ&pg=PA7&dq=intitle:penal&as_brr=1
and http://books.google.com/books?id=KToxAAAAIAAJ&dq=intitle:penal&as_brr=1
(accessed on 30 May 2007);
SCHRÖDER, Horst, "German Criminal Law and Its Reform", (1965) 4
Duquesne
University Law Review 97-113;
SCHÜLER-SPRINGORUM, H., "Recent developments in German criminal law", (1976-77) 24 Annales de 1a Faculté de Droit d'Istanbul 3-13;
SCHULTZ, Hans, "Un tournant nouveau de la réforme du droit
pénal
allemand", (1968) 20 Revue internationale de droit comparé
493-509;
SCHWENK, Edmund H., "Criminal Codification and General Principles of
Criminal Law in Germany and the United States - A Comparative Study"
(1941)
15 TulaneLaw Review 541- 566;
SESSAR, Klaus, "À propos de la dernière
réforme
du droit pénal de la réforme allemande", (1969) 24 Revue
de science criminelle et de droit pénal comparé 995-998;
SEUFFERT, Hermann, traduction de Raoul de la Grasserie, "VI.
L'Empire
d'Allemagne" dans Franz von Liszt et l'Association internationale
de droit pénal, La législation pénale
comparée,
1er volume: Le droit criminel des États européens,
Berlin: Otto Liebmann, Paris: Pedone; Rome: Loescher et Lisbonne:
Ferin,
1894, xxvi, 706 p. aux pp. 259-366; un seul volume publié; livre
rare; disponible à ma bibliothèque digitale sur le droit
pénal comparé, sous Liszt, voir http://www.lareau-law.ca/DigitalLibraryTwo.html;
aussi
disponible à http://www.archive.org/details/lalgislationpna00liszgoog
(vérifié le 31 octobre 2008);
SHTEIR, Vicki, "Positivist Roots of Criminal Law and the West German
Criminal Law Reform", (1978-79) 10 Rutgers Camden Law Journal 613-641;
SNYMAN, C.R., "The ‘Finalistic' theory of an act in
criminal law (part
one)" and "The ‘Finalistic' theory of an act in criminal law (part
two)"
(1979) 3
South African Journal of Criminal
Law and Criminology
3-11 and 136-144; deals with the theory of Hans
Welzel; very important contribution to the
subject;
___________"The Normative Concept of Mens Rea - A New Development in
Germany", (1979) 28 International and Comparative Law Quarterly 211-220;
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____________Practicae
novae
imperialis saxonicae rerum criminalium pars I[-III] : quae quaestionum
fere universarum in materia cuiusque generis homicidiorum fractae pacis
publicae ... decisiones absolutas, responsis scabinorum Lipsiensium
approbatas ... exhibet. Editio novissima a multis mendis ... et indice
quaestionum, ut et rerum ac verborum instructa, nec non variis
observationibus aucta a J. S. F. Böhmero, Francofurti ad Moenum,
apud Franciscum Varrentrapp, 1758, 3 vol.; copie à la
Bibliothgèque de la Cour suprême du Canada; ;la meilleure
édition selon Haus;
___________Practicae novae Imperialis Saxonicae rerum criminalium
pars prima [-tertia.], Editio undecima, a multis mendis...vindicata,
Lipsiae, Apud Jo. Friderici Gleditschii B. Filium, 1723, 3
v. in 1; copy at University of Alberta, Cameron Library, KV C299 1723
folio;
___________Quaestionum fere
universarum in materia processus criminalis, tam
ordinarii, quam inquisitorii, torturae, executionis, & remissionis
ac mitigationis poenarum ex Jure Civili Romano, Imperiali, Saxonico ...
decisiones absolutas, ... exhibens, Ed. 6, Wittebergae:
Haered. Tobiae Mevii & Elerdi Schumacheri, 1670, [6] Bl., 406 S.,
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(Beck); limited preview at http://books.google.com/books?id=6eBz6cnDe7gC&pg=PA392&dq=dolus+directus&lr=lang_en&as_brr
=3&sig=PhIUaUuEKEorPO-wjLcUvpFjvb8#PPA387,M1
and http://books.google.com/books?id=6eBz6cnDe7gC&dq=dolus+directus&lr=lang_en&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0
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Protection
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volumes,
at vol. 2 at pp. 349-416, ISBN: 9050950981 (v. 1), 905095099X (v.
2), 9050951007 (v. 3), and 9050951902 (v. 4); notes: volume 1. part. 1.
Synthesis -- part.2. Horizontal syntheses of comparative law; part. 3.
Legal bases for the implementation; volumes 2-3. National reports
of the 15 Member States; volume 4. Horizontal and vertical cooperation;
French and/or English; titre noté dans mes recherches mais non
consulté;
ma vérification du catalogue AMICUS de la Bibliothèque
nationale
du Canada indique que seulement l'Université de Montréal
a une copie de ces volumes, KJE7975 .M57 2000 (9 mai 2004); voir http://www2.law.uu.nl/wiarda/corpus/fransdx.html
pour les rensignements en français, et en anglais http://www2.law.uu.nl/wiarda/corpus/engelsdx.html;
VOGLER, Richard, 1950-, Germany : a guide to the German criminal
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Paris: Giard & Brière, 1911, xiv, 417 p. pour le tome I et
595
p. pour le tome II; pdf et internet complétés le 11
août 2007; nous ne reproduiisons ici que le volume 1;
Vol. 1
- Table des
matières;
- i-xiv et 1-167;
- 169-315;
- 316-417;;
WALTHER, Julien, 1970-, L'antijuridicité en droit
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doctorat
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l’Université
de la Sarre/gemeinsame Betreuung mit der Universität des
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Jean-François
Seuvic et Heike Jung, 1942-; Président du jury: André
Vitu;
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Droit
2003;
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2003, xxviii, 1032 p., at pp. 977 to approx. 994, (series;
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humanitarian law series; volume 5), ISBN: 9041119868; title noted in my
research but article not consulted; my verification of the AMICUS
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ISBN: 276061686X (Presses de l'Université de
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2760304329 (Presses de l'Université d'Ottawa) et 280412360X (De
Boeck Université);
disponible en partie à http://books.google.com/books?hl=en&lr=&id=i8tUH3eS_nsC&oi=fnd&pg=PR5&dq=p%C3%A9nal+%C3%A9chapp%C3%A9+droit+gaudeme
t&ots=4DQ842qa5q&sig=PQaLc9rJhJZ5uXqoK4hJyJEWAL8#PPR1,M1
et http://books.google.com/books?id=ywsNrG599D4C&pg=PP1&dq=inauthor:cartuyvels&as_brr=3&sig=PcMD2YGSscwXxdn1wE2ecsbIEFs#PPP1,M1
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disponible à http://books.google.com/books?id=U-kMAAAAYAAJ&pg=PA34&dq=jousse+criminel&lr=&as_brr=3&ei=H0RrSJrcGYXUjgH-4qzyAw#PPA1,M1
et http://books.google.com/books?id=U-kMAAAAYAAJ&dq=jousse+criminel&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0
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A côté des Italiens il faut citer en Allemagne Benedictus Carpzov dont la practica nova imperialis saxonica rerum criminalium eut dans toute l'Europe un gtrand succès et inspira bientôt le législateur germanique. En Hollande, Damouder publia à Anvers sa Practica rerum criminalium; en Espagne enfin Covarruvias mérite de figurer parmi ces fondateurs du droit pénal moderne. Cette oeuvre constructive nous paraît ainsi une oeuvre collective à laquelle collaborèrent tous les peuples de l'Europe continentale civiliste. Et rien ne montre mieux l'unité fondamentale des institutions criminelles de cette époque. Aucun des ouvrages que nous venons de citer ne semble écrit pour un pays et en vue d'une législation déterminée, et les principes qu'ils déganet ont un caractère général et pour ainsi dire universel." (pp. 65-66)
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yields a number of differences (for example, with respect to negligent
crimes, errors about justifying circumstances, and excuses like
duress). Besides analyzing such differences, the article examines the
legitimate role of social expectations in criminal law (which stand
behind references to the "reasonable person") beyond the details of
different legal systems. It concludes that one must distinguish
judgments about wrongdoing from judgments about personal
responsibility. The former are shaped by social expectations, while
personal responsibility needs to be evaluated with a view to the
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pénalité
germanique; § 2. - Symbolisme de la pénalité
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§ 3. La sainte Vehme; § 4. Modifications de la
pénalité
germanique à l'époque de la Renaissance et de la
Réforme);
Chapitre X. Peuples modernes: la France, l'Allemagne, l'Espagne et
l'Italie,
aux pp. 203-280 (§ 1er. Esprit général et
caractères
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2. La torture; § 3. Les peines d'ordre public; § 4. Les
peines
des crimes d'ordre privé; § 5. Les peines afflictives et
infamantes.
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disponible à http://books.google.com/books?id=POAFAAAAQAAJ&pg=PA1&dq=intitle:peines&as_brr=1
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l'Academie
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disponible à http://books.google.com/books?id=c2QOAAAAYAAJ&printsec=frontcover&source=gbs_summary_r&cad=0#PPP5,M1
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et http://books.google.com/books?id=Z-YDAAAAQAAJ&dq=%22l%C3%A9gislations+criminelles%22&lr=lang_fr&as_brr=1
(vérifiés le 21 janvier 2008); note: les pages ne sont pas
toujours en ordre, regardez plus loin!
NYPELS, Jean Servais Guillaume, 1803-1886, Bibliothèque
choisie
du droit criminel (droit pénal et procédure criminelle),
ou, Notice des ouvrages utiles à
connaître
/ publiés dans les principales contrées de l'Europe et
aux
Etats-Unis d'Amérique, sur cette partie de la science du droit ;
avec l'indication des sources du droit criminel, et des notes
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et http://books.google.com/books?id=RLUvOk0WyOgC&dq=%22constitution+criminelle%22&lr=&as_brr=0&source=gbs_summary_s&cad=0
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of
title: "The Royal Commission on Criminal Justice"; study covers in
different
parts of the book: Australia, Belgium, Canada, Denmark, France,
Germany,
The Republic of Ireland, Israel, Italy, The Netherlands, New Zealand,
Spain,
Sweden, The United States of America; based on answers to a
questionnaire;
areas covered for most of the countries and generally are: police
investigations,
evidence, prosecution, disclosure, expert evidence, pre-trial
procedures,
detention pre-trial (or statistics for detention in custody), juries,
trial,
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(site visité le 5 novembre 2006); aussi disponible à ma
bibliothèque digitale à http://www.lareau-law.ca/DigitalLibraryTwo.html;
___________Code criminel de l'empereur Charles V,
vulgairement
appelé' la Caroline, contenant les loix qui sont suivies dans
les
Jurisdictions criminelles de l'Empire, et à l'usage des Conseils
de guerre des troupes suisses, Paris : Simon, 1734, [xxvi], 365 p.;
copie à l'Université de Montréal; aucune
photocopie
de permise (Pavillon Samuel-Bronfman, 300, avenue Jean-Brillant), 4e
étage,
Salle 4030, tel. (514) 343-6111, poste 3832, UdeM Coll. spec CSb,
343.0945
V878c Livre rare; notes de recherche: Ordonnance de
Charles-Quint
du 20 octobre 1541 est aussi disponible dans le Recueil des
Ordonnances
des Pays-Bas, 2e série, 1536-1543, t. 4, Bruxelles,
1907,
p. 325; voir aussi sur la Caroline (mais d'une perspective de
l'Allemagne:
Joy Wiltenburg, "The Carolina and the Culture of the Common Man:
Revisiting
the Imperial Penal Code of 1532", (2000) 53 Renaissance Quarterly
713-734; copy at Ottawa University, MRT Periodicals, CB 361. R45;
___________Code criminel de l'empereur Charles V, vulgairement appelé la Caroline, contenant les loix qui sont suivies dans les Jurisdictions criminelles de l'Empire, et à l'usage des Conseils de guerre des troupes suisses, A La Neuveville : chez Jean-Jaques Marolf, 1742, [21, 1 bl.], 310 p.; 4? (21 cm);
"Ordonnance criminelle adoptée à Ratisbonne en 1532 comme base du droit pénal du Saint Empire Romain, la Caroline fit une apparition (partielle) en Suisse dès le XVIe siècle et fut adoptée comme code pénal dans certains cantons. Impitoyable dans les peines qu'elle prévoit ("Celui qui causera dommage à quelqu'un par sortilège, sera puni de mort, & la punition sera celle du feu" art. CIX), elle n'exclut pas le recours à la torture (appelée "question" dans le texte); "la procédure est généralement inquisitoriale" (DHBS). Utilisée comme code pénal militaire, elle connut trois éditions abondamment commentées...éditée par Franz Adam Vogel, de Colmar, grand-juge auprès des régiments suisses stationnés en France... Dans le Canton de Fribourg la Caroline eut une longue tradition: adoptée dès 1541, la Caroline ne fut supprimée qu'en 1799, par le nouveau Code pénal helvétique, mais fut réintroduite par décret du 28 juin 1803. Ce n'est qu'en 1849 que la Caroline fut définitivement supprimée au profit du nouveau Code pénal du Canton de Fribourg Haller VI/398 n° 1907; Zurlauben, Histoire militaire des Suisses II/29; DHBS II/417." (le commentaire concerne l'édition suivante: La Neuveville, Jean-Jacques Marolf, 1742, in-8° carré, titre avec marque de l'éditeur + 10 ff. (dédicasse à Mons. de Besenval, Préface, Table) + 310 p.)
___________Code criminel de l'empereur Charles V, vulgairement
appelé' la Caroline, contenant les loix qui sont suivies dans
les
Jurisdictions criminelles de l'Empire, et à l'usage des Conseils
de guerre des troupes suisses, Nouv. éd., rev., A Bienne :
Dans
la Librairie Heilmann, 1767, [8], 328, [14] p., 21 cm;
___________Code criminel de l'empereur Charles V, vulgairement
appelé'
la Caroline, contenant les loix qui sont suivies dans les Jurisdictions
criminelles de l'Empire, et à l'usage des Conseils de guerre des
troupes suisses, Maestricht : J.-E. Dufour et Phil. Roux, 1779,
xxiv,
340 p., 29 cm ; disponible à
http://books.google.com/books?id=CKk_AAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:code+intitle:criminel&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1990&as_brr=3&ei=fZW1S4eCC5T8zQSogdWXBQ&cd=4#v=onepage&q=&f=false
(accessed on 2 April 2010)
sur microfiche: OCLC 30909220 [Available on 4 24X fiche
as LLMC 89-018 for $6.00], disponible "THE LLMC SOURCEBOOK, SECTION
9,
U.S. MILITARY LAW, History & Documents", voir http://www.llmc.com/
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par Johann, Baron de Schwarzenberg et Hohenlandsberg 1465-1528,
Thèse
doctorat d'université, études germaniques, Lett. Paris 4
: 1983, 2 vol., 321-143 f.;
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