Criminal Law - Portugal - Bibliography/ Droit pénal du Portugal

by © François Lareau, 2001-, Ottawa, Ontario, Canada
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Portugal

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ANTUNES, Maria João and Pedro Caeiro "National Monographs: Portugal" in Lieven Dupont and Cyrille Fijnault, eds. International Encyclopaedia of Laws, Criminal Law, vol. 2, The Hague, London, Boston: Kluwer Law International, 1993-, 116 p., ISBN: 9065449374;

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BARREIROS, José Antonio, "Le problème des repentis. Crime et châtiment. Statut des repentis", [1986] Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 753-755;

CALMELS, Edouard, 1818-, Projet du code pénal portugais. Observations sur le chapitre VIII concernant la répression des contrefacons et autres délits en matière de propriété littéraire et artistique, brevets d'invention, dessins, modèles, secrets et marques de fabrique, adressées à M. Levy Maria Jordao ..., Paris, Bureau des Annales de la propriete industrielle, artistique et litteraire, 1862, 51 p.; copie à l'Université Harvard; disponible à http://books.google.com/books?id=b8MWAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=%22code+p%C3%A9nal+portugais%22&lr=&as_brr=0 (vérifié le 31 août 2008); aussi disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57118535.r=.langEN (vérifié le 3 octobre 2009);

CANNAT, Pierre, Droit pénal et politique pénitentiaire au Portugal, Paris, Recueil Sirey, 1946, 184 p. (Collection; Université de Paris, Institut de droit comparé. Monographies de droit public et de droit pénal, nouv. sér).; copie à l'Université Laval, KJB/C224/1946;

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CORREIA, Eduardo, et Jorge de Figueiredo Dias, "Portugal: Rapport national", (1983) 54(1-2) Revue internationale de droit pénal / International Review of Penal Law 511-523 (Actes du Colloque International, "Conception et principes du droit pénal économique et des affaires y compris la protection du consommateur", tenu à Freiburg-en-Brisgau, République Fédérale d'Allemagne, 20-23 septembre 1982, en préparation pour le 13^e Congrès international de droit pénal de l'Association internationale de droit pénal (AIDP) au Caire en 1984 / Report of the Proceedings of the International Colloquium, "Concept and Principles of Economic and Business Criminal Law", held in Freiburg i. Br., Federal Republic of Germany, September 20-23, 1983, in preparation for the 13th International Congress of Penal Law of the International Association of Penal Law (IAPL) in Crairo, 1984);

COSTA, José Faria, "Les problèmes juridiques et pratiques posés par la différence entre le droit criminel et le droit administratif pénal", (1988) 59 Revue internationale de droit pénal 347-367;

DIAS, Jorge de Figueiredo, "Le modèle 'compréhensif' de la doctrine du manque d'imputabilité en raison d'anomalie psichique [sic]", In: Studi in memoria di Pietro Nuvolone. - Milano : A. Giuffrè, 1991. - Vol. 1, p. 195-217;

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DIAS, Jorge de Figueiredo and M.J. Antunes, "Portugal", in C. van den Wyngaert, C. Gane, H. Kühne and F. McAuleys, eds., Criminal Procedure Systems in the European Community, London/Brussels/Dublin/Edinburgh: Butterworths, 1993, xxix, 428 p., at pp. 317 to approx. 338, ISBN: 0406022763;

DUARTE, L.M., "Justice et criminalité au Portugal au Moyen-Age at au début de l'époque moderne" in Luigi Berlinger et Floriana Colao, sous la direction de, Le Politiche criminali nel XVIII secolo, Milano : Giuffre, 1990, viii, 548 p., aux pp. 449-460 (Collection; La Leopoldina ; 11), ISBN: 8814026963;

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JESCHECK, Hans-Heinrich, "Principes et solutions de la politique criminelle dans la réforme pénale allemande et portugaise" dans Estudos in memoriam do Professor Doutor José Beleza dos Santos, Coimbra: Boletim da Faculdade de Direito, 1966, pp. 433-467;

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KOENIGSWARTER, Louis Jean, "Fragments communiqués à l'Académie d'un ouvrage ayant pour titre : Histoire et progrès de la législation criminelle et de la science pénale depuis le milieu du XVII^e siècle jusqu'à nos jours", (1859), 3e série, tome 27 (48e de la Collection) Séances et travaux de l'Académie des sciences morales 281304, et voir "Portugal" aux pp. 285-290; disponible à http://books.google.com/books?id=vr4DAAAAMAAJ&pg=PA300&dq=code+p%C3%A9nal+bavarois&num=100&as_brr=1#PPA53,M1 (vérifié le 13 novembre 2007);

LOPES ROCHA, Manuel Antonio, "Le nouveau Code pénal portugais", (1985) 38 Revue internationale de criminologie et de police technique 11-42;

___________ "Rapport de M. Ch. Lucas à l'Académie des sciences morales et politiques sur l'abolition de la peine de mort au Portugal", (1869) XXXVe année Revue critique de législation et de jurisprudence 28-53; copie à la bibliothèque de la Cour suprême du Canada;

MARTIN-CHENUT, Kathia et Fabia De Melo-Fournier, "Le droit pénal" dans, sous la direction de, Domingos Païva de Almeida, Introduction au droit brésilien, Paris: L'Harmattan, 2006, 508 p., aux pp. 353-388, ISBN: 2296015050 et EAN: 9782296015050; copie à l'université d'Ottawa, KHD 327 .I58 2006;

"Au Portugal un mouvement de compilation législative a eu lieu à partir du XV^e siècle par les Ordonnances du Royaume (Ordenaçoes do Reino). Les premières ont été les Ordenaçoes Afonsinas (1447-1521), qui ont constitué un ensemble de règles sur presque tous les domaines de l'administration de l'État, expérience pilote en Europe. Cette compilation a eu comme sources principales le droit romain de Justinien et le droit canonique. Elle a été suivie par les Ordenaçoes Manuelinas, publiées le 11 mars 1521, et été en vigueur jusqu'au 11 janvier 1603. Les Ordenaçoes Filipinas, découlant des Ordenaçoes Manuelinas et de la législation éparse adoptée entre-temps, leur ont succédé." (p. 353)
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MARTINS, M.T. Alves, "The implementation of the Corpus Juris 1997 in the Member States: National Report -- Portugal / La mise en oeuvre du Corpus Juris 1997 dans les États Membres: Rapport national -- Portugal", in Mireille Delmas-Marty & J. A. E. Vervaele, eds., La mise en oeuvre du corpus juris dans les États membres : dispositions pénales pour la protection des finances de l'Europe / Implementation of the corpus juris in the Member States: Penal provisions for the Protection of European Finances Antwerpen : Intersentia, c2000, 4 volumes, at vol. 3 at pp. 679-774, ISBN: 9050950981 (v. 1), 905095099X (v. 2), 9050951007 (v. 3), and 9050951902 (v. 4); notes: volume 1. part. 1. Synthesis -- part.2. Horizontal syntheses of comparative law; part. 3. Legal bases for the implementation; volumes 2-3. National reports of the 15 Member States; volume 4. Horizontal and vertical cooperation; French and/or English; titre noté dans mes recherches mais non consulté; ma vérification du catalogue AMICUS de la Bibliothèque nationale du Canada indique que seulement l'Université de Montréal a une copie de ces volumes, KJE7975 .M57 2000 (9 mai 2004); voir http://www2.law.uu.nl/wiarda/corpus/fransdx.html pour les rensignements en français, et en anglais http://www2.law.uu.nl/wiarda/corpus/engelsdx.html;

MEDEIROS, J.J. Tavares de, traduction de Georges Crusen, "IV. La Péninsule ibérique. 2, Le Portugal" dans Franz von Liszt et l'Association internationale de droit pénal [sous la direction de], La législation pénale comparée, 1er volume: Le droit criminel des États européens, Berlin: Otto Liebmann, Paris: Pedone; Rome: Loescher et Lisbonne: Ferin, 1894, xxvi, 706 p. aux pp. 193-229; un seul volume publié; livre rare; copie à l'Université d'Ottawa; disponible à ma bibliothèque digitale à http://www.lareau-law.ca/DigitalLibrary.html; aussi disponible à http://www.archive.org/details/lalgislationpna00liszgoog (vérifié le 31 octobre 2008);

"Jérémie Bentham a soumis en 1821 aux Chambres constituantes des projets de Codes civil, pénal et constitutionnel. Le jurisconsulte Joseph Manuel da Veiga, en 1833, a présenté au gouvernement un projet de Code pénal." (court extrait de la p. 169 reproduit ici)

MIRANDA RODRIGUES, Anabela, "Portugal. La responsabilité des mineurs délinquants dans l'ordre juridique portugais", (2004) 75(1-2)) Revue internationale de droit pénal 461-481; note: XVII^e Congrès International de Droit Pénal -- Colloque préparatoire, Section I : La responsabilité pénale des mineurs dans l'ordre interne et international, 26-28 septembre 2002, Vienne (Autriche);

M ONIZ, Helena et Sonia Fidalgo, "Le système pénitentiaire portugais", dans, sous la direction de, Jean-Paul Céré et Carlos Eduardo A. Japiassu, Les systèmes pénitentiaires dans le monde, 2^e édition, Paris: Dalloz, 2011, vi, 400 p., aux pp. 295-315, ISBN: 978-247-101382; copie à l'Université d'Ottawa, Bibliothèque Fauteux, K5524 .S97 2011;

MONTERO, Evelyne, Entre libéralisme et autoritarisme : les fluctuations des politiques criminelles en France et au Portugal, thèse de doctorat, droit pénal, Pau, 588 p.; dir. de th.: Jean-Pierre Delmas Saint Hilaire;

NYPELS, Jean Servais Guillaume, 1803-1886, Bibliothèque choisie du droit criminel (droit pénal et procédure criminelle)..., Bruxelles: Bruylant-Christophe, 1864, 169 p., voir le chapitre sur le Portugal, aux pp. 47-49; copie de ce livre rare au Canada, à l'Université de Montréal;

ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT (OECD), Country Reports on the Implementation of the Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions and the 1997 Revised Recommendation; see the list of all the reports available at http://www.oecd.org/document/24/0,2340,en_2649_34855_1933144_1_1_1_1,00.html and the report of Portugal at http://www.oecd.org/dataoecd/51/59/2088284.pdf (accessed on 4 January 2004); also published in French / aussi publié en français: Organisation de coopération et de développement économiques (OECD), Rapports par pays sur la mise en oeuvre de la convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et la recommendation révisée de 1997, voir la liste de tous les rapports disponibles à http://www.oecd.org/document/24/0,2340,fr_2649_34855_2759409_1_1_1_1,00.html et celui du Portugal à http://www.oecd.org/dataoecd/51/60/2088275.pdf (visionnés le 4 janvier 2004);

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PIERONI, Geraldo, Les exclus du Royaume: l'Inquisition portugaise et le bannissement au Brésil - 17e siècle, Thèse de doctorat en histoire, Paris 4, 1996; dir. de thèse: Katia Queiros Mattoso; voir le résumé au Catalogue Abes;

RENUCCI, Jean-François et Christine Courtin, Le droit pénal des mineurs, 4e éd. mise à jour, Paris : Presses universitaires de France, 2001, 127 p., voir "Le droit pénal portugais des mineurs" aux pp. 15-17 (Collection; Que sais-je; numéro 2616), ISBN: 2130521886; copie à la bibliothèque de la Cour suprême du Canada, KJV 331 R46 2001;

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___________"Portugal. Les crimes contre l'environnement. Quelques points du droit portugais", (1994) 65 Revue internationale de droit pénal / International Review of Penal Law 1125-1148; note: Colloque préparatoire, section 1, Les atteintes à l'environnement, problèmes de droit pénal général, Ottawa (Canada), 2-6 novembre 1992;

____________"Les sanctions pénales classiques et alternatives dans la législation portugaise", (1987) Annales internationales de criminologie 69; copie à la Bibliothèque de l'Université d'Ottawa, MRT Periodicals, HV 6008 .A67;

RODRIGUES, Anabela, Leones Dantas, and Maria Paula Ribeiro de Faria, "[Environmental Criminal Law -] Portugal", in Michael G. Faure and Günther Heine, coordinated by, Final Report: Criminal Penalties in EU Member States' Environmental Law, Maastricht (The Netherlands): Maastricht European Institute for Transnational Legal Research Faculty of Law, Maastricht University and Berne, Switzerland: Institute for Criminal Law and Criminology, Faculty of Law, University of Berne, October 2002, 352 p., at pp. 218-229; available at http://europa.eu.int/comm/environment/crime/criminal_penalties1.pdf (accessed on 18 June 2004);

RODRIGUEZ, J.N. DA Cuncha, "Les rapports entre l'organisation judiciaire et la procédure pénale au Portugal", (1989) 60(3-4) Revue internationale de droit pénal / International Review of Penal Law 943-952; note: Colloque préparatoire, on Question III, "Les rapports entre l'organisation judiciaire et la procédure pénale", pour le XIV^e Congrès de l'Association internationale de droit pénal; Preparatory Colloquium, Question III, "The relations between the organization of the judiciary and criminal procedure" for the XIVth Congress of the International Association of Penal Law;

SANTOS, J. Beleza dos, "Le juge d'exécutuion des peines au Portugal", (1952) Revue internationale de droit comparé 401;

SERRA, Teresa, "[Portugal] Establishing a Basis for Criminal Responsibility of Collective Entities", in Albin Eser, Günter Heine, and Barbara Huber, eds., Criminal Responsibility of Legal and Collective Entities - International Colloquium Berlin, May 4-6, 1998, Freiburg im Breisgau: Eigenverlag Max-Planck-Institut fur Auslandisches und Internationales Strafrecht, 1999, 379 p., at pp. 203-215 (series: Beiträge und Materialien aus dem Max-Planck-Institut für Ausländisches und Internationales Strafrecht Freiburg i. Br.; Bd. S 78), ISBN: 3861139421; available at http://www.iuscrim.mpg.de/verlag/online/Band_S78/9-SUBJN-3b.pdf (accessed on 25 April 2004);

SLACHMUYLDER, L., "Protection de la jeunesse - La nouvelle législation portugaise des services tutélaires des mineurs", (1963-64) Revue de droit pénal et de criminologie 750;

TAVARES DE MEDEIROS, J. J. (Joao Jacintho), "IV. La Péninsule ibérique. 2. Le Portugal", dans Franz von Liszt et l'Association internationale de droit pénal, [sous la direction de], La législation pénale comparée, 1er volume: Le droit criminel des États européens, Berlin: Otto Liebmann, Paris: Pedone; Rome: Loescher et Lisbonne: Ferin, 1894, xxvi, 706 p., aux pp. 193-229; un seul volume a été publié; livre rare; copie à l'Université d'Ottawa; disponible à ma bibliothèque digitale sur le droit pénal comparé, sous Liszt, à http://www.lareau-law.ca/DigitalLibraryTwo.html;