last  amendment: 9 February 2009

by © François Lareau, 2001-, Ottawa, Ontario, Canada
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Syria - Penal Code 1949
Syrie - Code pénal 1949
 

ABBOUD, Alsarraj, Les mouvements de réforme de la procédure pénale et la protection des droits de l'homme en Syrie", (1993) 64(3-4) Revue internationale de droit pénal / International Review of Penal Law 1307-1314; note: "Movements to Reform Criminal procedure and to Protect Human Rights", International Association of Penal Law preparatory Colloquium to the 15th International Congress, Section III; "Les mouvements de réforme de la procédure pénale et la protection des droits de l'homme", Colloque préparatoire de l'Association internationale de droit pénal, Section III, au XVe Congrès international;
 

ALHANIS, Abduljabbar, Le procès pénal du mineur en droit syrien: comparaison avec les droits égyptiens et français, thèse de doctorat, droit pénal, Poitiers, 1995, dir. de th.: Pierre Couvrat;
 

AL-SARRAJ, A., "Application du droit pénal musulman en Syrie", (avril/juin 2007) Revue pénitentiaire et de droit pénal 349 à approx. 368;

AMMOUN, Fouad, La Syrie criminelle: essai sur la criminalité en Syrie, au Liban, dans l'état des Alaouites et en Palestine anglaise, , Paris: Librarie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1929, (Collection; Bibliothèque de l'Institut de droit comparé de Lyon, Série de criminologie et de droit pénal comparé, publiée sous la direction de P. Garaud, Professeur de droit criminel, Doyen de la Faculté de Droit de Lyon; Tome 1);
 

Le code pénal syrien, Damas : Recueil des lois et de la législation financière de la république arabe syrienne, 1979, 160 p. (Collection; Recueil des lois et de la législation financière de la République Arabe Syrienne);

Code pénal, Legislative Decree No. 148 of 22 June 1949 - Penal Code Code pénal, traduction privée, Recueil des lois syriennes et de la législation financière, Damas, Syrie, Vol. 4, 146 P. 

EL-HAKIM, Jacques, Les atteintes mortelles sans l’intention de causer la mort en droit syrien et libanais, Beyrouth : Faculté de et des sciences économiques, 35 p.; extrait de (janvier-avril 1967) Études de Proche-Orient 41-71 et 216-218;
 

___________"[Country Survey] Syria", (1994) 1 Yearbook of Islamic and Midddle Eastern Law 142-155, see pp. 152-153; the Yearbook is edited by Eugene Cotran and Chibli Mallat, London: Kluwer Law International, 1995, ISBN: 9041108831;
 

FAVAL, Joseph-François, L'évolution du droit pénal des mineurs en droit comparé: droit français et droit syrien.  Contribution à la théorie générale de la responsabilité pénale, thèse de doctorat, ou mémoire, .], Université Panthéon-Assas (Paris 2), 2006, 575 f., numéro national de thèse: 2006PA020005; directeur de thèse: Jacques-Henri Robert; titre noté dans mes recherches mais texte non consulté (30 mars 2007); résumé de la thèse disponible au catalogue du Système universitaire de dcumentation (http://www.sudoc.abes.fr/LNG=FR/DB=2.1/IMPLAND=Y/CHARSET=ISO-8859-1/DB_START);

GHAZZAL, Zouhair, "The Textuality of Murder: Representations of the Homo Criminalis in Contemporary Syrian Courts", 7 February 7, 2009, available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1339368;

___________"Violence and Legal Responsibility: Crime-in-Action in Contemporary Syria", June 2007, available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=997374; see  http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=997374  (accessed on 9 February 2009);

HOSNI, Naguib, "La législation pénale dans le monde arabe", (1967) 22 Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 795-814;
 

___________"Le mouvement de défense sociale et la République arabe unie", (1965) Revue de science criminelle et de droit comparé 484;
 

MOSTAFA, Mahmoud M., Principes de droit pénal des pays arabes, Préface de Marc Ancel, Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1972,  iii, 190 p. (collection; Les grands systemes de droit pénal contemporains; vol. 5); copie à l'Université d'Ottawa, FTX General,

"Ce Code fut promulgué en 1949.

Sa note explicative souligne que: 'Ce Code tire son originalité de l'esprit du Code libanais et de la plupart de ses dispositions, en raison des qualités qui le distinguent, à savoir le perfectionnement de son élaboration, la précision de ses termes et sa parfaite classification'" (p. 16; une note omise)

OBEID, Imad, Les atteintes volontaires à l'intégrité corporelle d'autrui : étude de droit comparé : français, syrien et égyptien,  Th. nouv. rég. : Droit pénal spécial : Poitiers : 1990, 412 f.;
 

"Quelques aspects de l'organisation des services de défense sociale dans certains pays arabes", (numéro 19, juin 1962) Revue internationale de politique criminelle 55 (Irak, Jordanie, Maroc, Soudan, R.A.U.);

U.S. ARMY,. Judge Advocate, General. International Affairs, The Criminal Law System of Syria, 1964;

ZALKIND, Paola, 1981- and Rita James Simon, Global perspectives on social issues : juvenile justice systems, Lanham, Md. : Lexington Books, c2004, vii, 197 p., see "Syria" at pp. 108-113 and 115, ISBN: 0739107305; copy at Ottawa University, MRT General: HV 9069 .Z35 2004;
 
 

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