dernière modification: 18 janvier 2010
by © François
Lareau,
2001-, Ottawa, Ontario, Canada
---------------------------
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(vérifiés le 30 mai 2008);
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Actes
du Séminaire International tenu à l'Institut
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International
Seminar held at the International Institute of Higher Studies in
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___________"De quelques aspects de la revision du Code pénal
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ALMES, Jean-Christophe, La pornographie et les
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CARITAS, Schweiz, Programme de réforme du système
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criminel, A Geneve : chez Bonnant, 1785, 2
volumes;
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=RUYUAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:code+intitle:criminel+date:1700-1900&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0#PPP5,M1
(vérifié le 12 décembre 2008)
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=aEUUAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:code+intitle:criminel&lr=&as_brr=1&source=gbs_summary_r&cad=0#PPP5,M1
(vérifié le 5 décembre 2008)
CARRARD, Michel, "La responsabilité pénale en
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CASSANI, Ursula, Crimes ou délits contre l'administration de la justice : art. 303-311 CP / édité par Martin Schubarth ; commenté par Ursula Cassani, Berne : Stæmpfli, 1996, .175 p. ; 24 cm. ( Commentaire du droit pénal suisse. Code pénal suisse. Partie spéciale ; v. 9 );
___________"Le droit pénal suisse face à
l'assistance
au décès" dans Médecin et droit médical,
Chêne-Bourg : Ed. Médecine + Hygiène, 1999 aux pp.
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___________La protection pénale du patrimoine : autonomie
et détermination par le droit civil, Lausanne : Payot, 1988,
206 p. (Collection; Collection juridique romande. Etudes et pratique),
ISBN: 2601026286; note: "Le présent ouvrage est le texte,
abrégé et mis à jour au ler octobre 1987,
d'une
thèse de doctorat présentée à
l'Université
de Genève" (p.7); copie à la bibliothèque de droit
de l'Unuiversité d'Ottawa, KKW 3816.6 .C37 1988 FTX;
CHAUMAT, analyse du Code pénal de Genève, (1876) Annuaire de législation
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(vérifié le 19 décembre 2008);
CHÈNE, Catherine, Juger les vers : exorcismes et
procès
d'animaux dans le diocèse de Lausanne : XV-XVIe s., Lausanne
: Section d'histoire, Faculté des lettres, Université de
Lausanne, 1995, 194 p. (Collections; Cahiers lausannois d'histoire
médiévale;14),
notes: "Le corpus des textes" (p. [123]-175) contains texts in Latin
and
Middle High German with French translation. Includes bibliographical
references
(p. [179]-186), ISBN: 2940110042; copie à
l'Université
de Montréal (en traitement décembre 2001);
CHESNI, Yves, "À propose des limites d'âges dans le
CPS",
(1958) Revue internationale de criminologie et de police technique
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CLÉMENT, Fabienne, "Étude des limites d'âge en
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/ Bulletin de criminologie (Switzerland/Suisse) 31-71; copy at:
Solicitor
General Canada, Ministry Library and Reference Centre/Solliciteur
général
Canada, Bibliothèque ministérielle et centre de
référence;
CLERC, François, "L'amnistie en Suisse" dans
Mélanges
en l'honneur du doyen P. Bouzat, Paris, Éditions A. Pedone,
1980, xxii, 539 p. aux pp. 135-148, ISBN: 2233000811;
___________"Les avatars de la deuxième révision du
Code
pénal suisse", (1966) Schweizerische Zeitschrift für
Strafrecht
= Revue pénale suisse 129;
___________"Code Pénal (Généralités)",
fiche
183, mise à jour au 10 janvier 1942, 4 p. (il se peut qu'il y
ait
une fiche plus à jour car la bibliothèque Fauteux, de
l'université
d'Ottawa ne tient plus ces fiches à jour) dans Les
Fiches
juridiques suisses : documentation fédérale et cantonale
de pratique juridique, économique, sociale et fiscale,
publiée
sur fiches constamment tenues à jour, Genève : Fiches
juridiques suisses, 1941-;
___________"Le code pénal suisse et le droit pénal
international"
dans Université de Neuchâtel, Faculté de droit
et
des sciences économiques, Recueil de travaux publié par
la
Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel
à
l'occasion du centenaire de la fondation de l'Académie, 1838-1938,
Paris: Librairie du Recueil Sirey; 1938, 319 p., (Collection;
Mémoires
de l'Université de Neuchâtel. t. 12);
___________Cours élémentaire sur le code
pénal
suisse : partie spéciale, Lausanne : F. Roth, 1943-1945, 2
vol.
;
___________"Des conditions de fond du pourvoi en revision
visé
par l'article 397 C.P.S." in Université de Neuchâtel.
Faculté
de droit et des sciences économiques, Recueil de travaux
offert
à la Société suisse des juristes à
l'occasion
de sa 80ème Assemblée générale,
Neuchâtel,
1946, 321 p.;
___________"La détention préventive en Suisse",
(janvier
- mars 1975) Revue de science criminelle et de droit pénal
comparé;
___________"Lévolution du droit pénal suisse de
1938 à 1945", (1948) Revue de science criminelle et de droit
pénal comparé 37-51;
___________Initiations à la justice pénale en
suisse
(I. Préliminaires et principes directeurs), Neuchâtel,
1975, copie à la bibliothèque de la Cour suprême du
Canada, KKW 1572 C54 1975;
___________Introduction à l'étude du Code
pénal
suisse : partie générale, Lausanne: F. Roth, 1942,
229
p., (Collection; Bibliothèque juridique suisse);
___________"Justice pénale et justice civile" dans Pierre
Godet
et MéJeanneret, sous la direction de, Beaux-arts, vol.
3,
Le
pays de Neuchâtel, [Neuchatel, Imp. P. Attinger] 1948, 112
p.;
___________"Les mesures de sûreté en droit pénal
suisse, (1965) Revue de science criminelle et de droit pénal
comparé 87;
___________Le procès pénal en Suisse Romande :
étude
de l'influence du droit français sur les lois de
procédure
pénale en vigueur en Suisse romande, Paris : Éditions
de l'Épargne, 1955, 191 p (Collection; Institut de droit
comparé
de l'Université de Paris. Travaux de la Section de droit
pénal
et de science criminelle; 1);
___________"À propos de la cupidité", (1962) 4 Journal
des tribunaux 98;
___________"Les récentes transformations du Code pénal
suisse", (1972) Revue de science criminelle et de droit
pénal
comparé 301;
___________"Les travaux de révision du Code pénal
suisse",
(1956) Revue de science criminelle et de droit pénal
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___________Varia iuridica / François Clerc, Fribourg :
Éditions universitaires 1981, vii, 392 p., ISBN: 282710203X;
notes:
"Articles et contributions réunis et publiés à
l'occasion
du 70e anniversaire de leur auteur par la Faculté de droit et
des
sciences économiques et sociales de l'Université de
Fribourg
et la Faculté de droit et des sciences économiques de
l'Université
de Neuchâtel."; copie à la bibliothèque
de l'Université Laval, KKH/C629v/1981;
CLINARD, Marshall B. (Marshall Barron), 1911-, Cities with
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Switzerland, Cambridge [Eng.] ; New York : Cambridge University
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1978, xv, 208 p., ISBN: 0521219604;
Code criminel de l'empereur Charles
V / Constitutio
Criminalis Carolina / Ordnung des Peinlichen Gerichts Kayser
Carl des Fünfften, ins Gemein
genannt die Carolina, enthaltend die Gesätze, welche in den
peinlichen
Gerichten des Reichs, und den Kriegs-Rechten der Schweitzerischen
Trouppen geübet werden, Zug, H. A. Schäll, 1743, 221,
221 p. 34 cm.; available at http://books.google.com/books?id=tsFeCQdNMXYC&printsec=toc&dq=intitle:criminelles&lr=&as_brr=1&source=gbs_summary_r&cad=0
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pénale du Canton de Fribourg, Fribourg: Piller, 1840;
disponible à http://books.google.com/books?id=qAFbAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:p%C3%A9nale&lr=lang_fr&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1957&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&ei=nDwHStH8MZXaNbXrjPkD
(vérifié le 10 mai 2009);
Code de procédure
pénale du Canton de Fribourg, Fribourg: Imprimerie L.
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(véifiés le 20 août 2008);
aussi disponible à http://www.archive.org/details/codedeprocdurep00cantgoog
(vérifié le 21 juin 2010);
Code de procédure
pénale du canton de Vaud, édition originale et officielle,
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Code de procédure
pénale pour le canton de Berne,
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http://books.google.com/books?id=2AFbAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:p%C3%A9nale&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1958&as_brr=3&ei=O-15SpTyCZPANoO3nIUN#v=onepage&q=&f=false (vérifié
le 5 août 2009);
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république et canton de Neuchâtel, Neuchâtel,
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(vérifié le 28 octobre 2011);
Code Génevois: recueil complet
et méthodique des lois de la république et canton de
Genève, Genève: Imprimerie Vaney, 1857; pour le
Code pénal, voir la p. 708; disponible à http://books.google.com/books?id=5qAqAAAAYAAJ&printsec=titlepage&dq=code+p%C3%A9nal+%22d%C3%A9fense+de+soi%22+date:1500-1888&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0
(vérifié le 18 décembre 2008);
Code pénal de la
république & canton de Neuchâtel, suivi des
décrets du Grand Conseil des 22 juin 1860, 28 février
1868, 22 novembre
1870, 13 avril 1871 et 31 janvier 1876, modifiant et
interprétant
certains articles du code, Édition d'avril 1883, Cernier,
1883; disponible à http://books.google.com/books?vid=HARVARDHL2UZ1&printsec=titlepage
et http://books.google.com/books?id=J-MEAAAAYAAJ&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 8 juin 2008);.
Code pénal suisse de 1937, avec une notice
spéciale
sur ce code par Marc Ancel avec la collaboration de Yvonne Marx, dans Les
Codes pénaux européens, Tome IV, Paris: Centre
français
de droit comparé, 1971, aux pp. 1917-2008 (Nouvelle
Collection
du Comité de législation étrangère et de
droit
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Code pénal du canton de Berne,
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(vérifié le 13 septembre 2008);
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Fribourg, Fribourg, 1849;
Code pénal du canton de
Genève, Genève: Jarrys, 1874, 112 p.; disponible
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(vérifié le 9 août 2008);
Code pénal du canton de Vaud
du 18 février 1843,
Lausanne, 1843 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=e2gOAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:p%C3%A9nal&hl=en&ei=sl6sTtfQC6Th0QHI15iYDw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=10&ved=0CGEQ6AEwCTgU#v=onepage&q&f=false
(vérifié le 28 octobre 2011);
Code pénal du canton de Vaud,
Lausanne: Bridel, 1867, 172 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=HftaAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:code+intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=12&as_maxy_is=1957&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0
(vérifié le 19 avril 2009);
Code pénal du canton de Vaud suivi du Code pénal
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Lausanne: T. Sack, F. Hæschel-Dufey, success., 1916, viii, 199
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Fribourg,
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(vérifié le 1er novembre 2009);
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l'avant-projet
d'avril 1908. Rédigé par mission du Département
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COLOMBI, L., "De la revision du code de procédure
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(vérifié le 1er mars 2009);
COLOMBINI, Jean-Luc, La prise en considération du droit étranger (pénal et extra-pénal) dans le jugement pénal, Mauraz [Suisse] : Impr. Chabloz, 1983, 257 p.; thèse de doctorat, Universite de Lausanne;
CONDÉESCO, Jean J., Essai sur l'incendie,
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et http://books.google.com/books?id=U-kMAAAAYAAJ&dq=jousse+criminel&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 2 juillet 2008);
CONFÉDÉRATION SUISSE. "Révision de la partie générale du code pénal", plusieurs pages web, voir http://www.ofj.admin.ch/bj/fr/home/themen/sicherheit/gesetzgebung/abgeschlossene_projekte/strafgesetzbuch_allg.html (site visité le 22 mai 2007);
"Révision globale des
dispositions générales du code pénal (art. 1
à 110
et 333 à 401 CP) et du code pénal militaire (art. 1
à 60 et 215 à 237).
Le droit pénal des mineurs est retiré du code
pénal et réglé dans une
loi fédérale séparée.
De quoi s'agit-il?
CONSEIL FÉDÉRAL, Message concernant la
modification
du Code pénal suisse (dispositions générales,
entrée
en
vigueur et application du Code pénal) et du Code pénal
militaire
ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition
pénale
des mineurs du 21 septembre 1998, dans FF (Feuille
fédérale)
199 II, pp. 1787-2221; disponible à http://www.ejpd.admin.ch/etc/medialib/data/sicherheit/gesetzgebung/strafgesetzbuch_allg.Par.0005.File.tmp/bot-stgb-at-f.pdf
(consulté le 21 octobre 2007); aussi disponible à http://www.domainepublic.ch/files/upload/bot-stgb-at-f.pdf
(vérifié le 25 février 2008);
CORBAT, Claude, Les peines statutaires, Thèse,
Fribourg,
1974, 133 p.;
CORBOZ, Bernard avec la collab. de Florence Aubry Girardin, Les
principales
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Précis
de droit Staempfli), ISBN: 3727209860 (vol. 1) et 3727209925 (vol. 2);
CORBOZ, Bernard, "L'homicide par négligence" (1994) La
semaine
judiciaire 169;
___________Les infractions en droit suisse, Berne: Staempfli,
2002, 2 vol., 988 et 950 p. (Collection, "Précis de droit
Staempfli");
2e édition piur le vol. 1 en 2003 et 2e édition pour le
vol. 2 en 2002;
CORNAZ, Notes concernant un avant-projet de code pénal
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à http://www.archive.org/details/notesconcernant00switgoog
(vérifié le 18 janvier 2009);
CORNAZ, O., "Intention, desein, mobile (quelques réflexions
sur
le système du Code pénal suisse)" JdT = Journal
des tribunaux 106, (publication suisse) 1958 IV 66 (74); note
de
recherche: titre noté dans ma recherche mais non
consulté;
je ne crois pas que les bibliothèques canadiennes
possèdent
une copie de cette publication;
CORNU, Pierre Louis, L'inculpation : contribution à
l'étude des droits de la défense dans le procès
pénal,
[Lausanne] : Université de Lausanne, Faculté de droit,
[1974],
115 p.; copie à l'Université de Montréal,
HCHD/C819i;
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DARBELLAY, Jean, Théorie générale de
l'illicéité
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Universitaires, 1955, 190 p.; (Collection; Arbeiten Aus Dem
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à http://books.google.com/books?id=B1QFAAAAQAAJ&pg=PA70&dq=code+p%C3%A9nal+hollande&as_brr=1#PPA3,M1
(vérifié le 14 novembre 2007);
DEL BOCA, Pierre, Le faux bilan de la société anonyme : étude de droit pénal et de droit fiscal, Lausanne : R. Thonney-Dupraz, 1974, 321 p.; originally presented as the author's thesis, Lausanne; bibliography: p. 303-309; copie à l'École des hautes études commerciales, Myriam et J.-Robert Ouimet Library, Montréal, HF 5681 .B2 D344f;
DENTAND, Julien, Essai de
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(vérifiés le 19 février 2009);
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=IWoVAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:criminelle+date:0-1950&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_book_other_versions_r&cad=2_2#PPR3,M1
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=LmoVAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:criminelle+date:0-1950&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0
Dictionnaire historique de la
Suisse,
publication DHS, disponible à http://www.hls-dhs-dss.ch/index.php
(site visité le 15 août 2007); cherchez des mots comme
"droit pénal", "Caroline";
DISCH, Stefan, L'homicide intentionnel : (étude des art.
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112, 113, 114 et 116 du Code pénal suisse), Lausanne :
Université
de Lausanne - Faculté de droit, 1999 (Lausanne : Imprivite), 497
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DOMPIERRE, Louis de, Examen du droit
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à http://books.google.com/books?id=Pu0UAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=%22droit+de+gr%C3%A2ce%22+date:0-1950&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0#PPA3,M1
(vérifié le 19 février 2009);
D'ORELLI, A., "État actuel de la législation en Suisse et
les tendances unificatrices" (1872) 4 Revue
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367-380 et sur le droit pénal voir les pp. 373-380; disponible
à http://books.google.com/books?id=U9ovAAAAIAAJ&pg=PA373&dq=%22code+p%C3%A9nal+helv%C3%A9tique%22+date:1600-1899&lr=&as_brr=0&as_pt=ALLTYPES&ei=vCJWSe21PKasNdeJhPgL#PPA367-IA2,M1
(vérifié le 27 décembre 2008)
DUBUIS, Olivier F. et Martine Ostorero, "La torture en Suisse
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jurdiques,
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Faculté
des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales, 2002, aux pp. 539-598,
ISBN: 2910114066; copie à l'Université d'Ottawa, MRT, HV
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DUFOUR, Hommage à Pellegrino Rossi (1787-1848),
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& Lichtenhann, 1998, 156 p. (Collection; Collection genevoise;
Grands
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d'Ottawa,
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DU PASQUIER, Shelby R and Andreas Von Planta, "Money laundering in
Switzerland",
(1990) 18 International Bus. Lawyer 394-397;
E.L., "Bibliographie: Notice
sur le développement historique du droit pénal dans
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substitut du procureur général", (1879) 27 Journal des tribunaux Revue de
jurisprudence & cantonale 637-638; disponible
à http://books.google.com/books?id=wOkKAAAAYAAJ&pg=RA1-PA638&dq=criminelles+caroline&lr=lang_fr&as_drrb_is=b&as_minm_is=1&as_miny_is=1500&as_maxm_is=12&as_maxy_is=1957&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES#PRA1-PA637,M1
(vérifié le 4 avril 2009);
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Librairie
de l'Université, Georg et Cie S.A., 1969, xii, 183 p.
(Collection;
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Genève;
25); voir la bibliographie des travaux du professeur Graven aux pp.
157-181,
quelques petits chefs-d'oeuvre à lire du grand maître!
FALK-PETERSEN, Johan Kr., "Automatisms in Non Common Law
Countries",
(1997) 16 Medicine & Law 359-365; deals mostly with Norway
but
says a few words about Denmark (p. 364), Sweden (p. 365) and
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(p. 365); copy at Ottawa University, RA 1001 .M423, Location: FTX
Periodicals;
FAVRE, Christian, Code pénal
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FAVRE, Christian, Marc Pellet, Patrick Stoudmann, Code
pénal
annoté...Préface de Jean-Marc Schwenter, Lausanne
[Switzerland]
: Editions Bis et Ter, 1997, lxxxiv, 609 p.; copie à
l'Université
Laval, KKW 3794.3 1942 F277 1997;
FEDERAL OFFICE OF JUSTICE, Section for the execution of sentences
and
measures, The penal System in Switzerland: Survey of the Structure of
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Institutions,
April 2002; available at http://www.ofj.admin.ch/themen/stgb-smv/smv-ch-200204-e.pdf
(accessed on 21 September 2002); aussi disponible en
français
à http://www.ofj.admin.ch/themen/stgb-smv/smv-ch-200204-f.pdf;
FER, Philippe, Le code pénal
expliqué par lui-même, ou répertoire complet,
alphabétique, analytique & raisonné de toutes ses
dispositions [...], Lausanne: Imprimerie Pache-Simmen, 1846,
disponible à http://books.google.com/books?id=4iIVAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:code+intitle:p%C3%A9nale+date:0-1899&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0
(vérifié le 29 janvier 2009);.
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d'instruction criminelle, et de police, qui forment en ces
matières,
avec les codes français et le Code pénal militaire
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la législation du canton de Genève, réunies dans
l'ordre
chronologique, annotées, suivies des concordances des codes avec
ces lois et précédées d'une introduction,
Genève,
Impr. d'E. Carey, 1862, lxviii, 371 p.;
FOELIX, "Examen comparé des projets de Code pénal des Grands-Duchés de Bade et de Hesse du royaume de Wurtemberg, ainsi que le nouveau code pénal de Zurich", (1837) Tome 4, 4e année, Revue étrangère et française de législation et d'économie politique 360-383; disponible à http://books.google.com/books?id=D9kDAAAAQAAJ&pg=RA2-PA362&dq=%22projet+de+code+p%C3%A9nal%22&as_brr=1#PRA2-PA360,M1 (vérifié le 19 novembre 2007);
FORRER, Jakob Marin Balthasar, 1814-1897, Rapport sur les peines & les
pénitenciers présenté à l'assemblée
de la Société suisse dans sa séance du 18 mai 1868,
Lausanne, L. Vincent, 1869, 32 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=XHoVAAAAYAAJ&pg=PA9&dq=intitle:p%C3%A9nitenciers+date:1600-1895&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&ei=UQ1USa30CYuYMvbj1KMP#PPA1,M1
(vérifié le 25 décembre 2008);
FRANCE, Sénat, L'euthanasie, Service des affaires
européennes,
janvier 1999; couvre la France, l'Angleterre, l'Australie, le
Dannemark,
la Suisse, les Pays-Bas, l'Allemagne, les Pays-Bas, les É-U.);
disponible
à http://www.senat.fr/lc/lc49/lc49.html
(accessed on 17 August 2003);
FRIDERICH, Charles, De la
législation pénale fédérale dans ses
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Genève, Genève: Imprimerie d'Élie
Carey, 1852; thèse pour le grade de licencié en
droit; disponible à
http://books.google.com/books?id=2wBbAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:p%C3%A9nale&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1958&as_brr=3&ei=O-15SpTyCZPANoO3nIUN#v=onepage&q=&f=false
(vérifié le 5 août 2009);
GABUZZI, Étienne, Essai sur les principes fondamentaux du
droit pénal, thèse de droit, 1868 (D; 145), 64 p.;
disponible à http://books.google.com/books?id=yF8_AAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:p%C3%A9nal&hl=en&ei=joY5TL3xNML38AbdrMWnBg&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CCYQ6AEwADgy#v=onepage&q&f=false
(vérifié le 11 juillet 2010);
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d'Ottawa;
disponible à ma bibliothèque digitale sur le droit
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aussi disponible à http://www.archive.org/details/lalgislationpna00liszgoog
(vérifié le 31 octobre 2008);
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en matière pénale entre la Suisse et les Etats-Unis,
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Genève";
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ISBN:
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GARBADE, Jean-Pierre, "L'action éducative de la peine: une
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de genève; disponible à http://books.google.com/books?id=XecMAAAAYAAJ&pg=PA147&dq=criminel+carpzov&lr=&as_brr=3&ei=1h2KSIH7GJDoigHR5I3lAQ#PPA1,M1
et http://books.google.com/books?id=XecMAAAAYAAJ&dq=criminel+carpzov&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 25 juillet 2008);
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de jurisprudence, 1905, aux pp. 580-596; disponible à http://www.archive.org/details/congrsinternati00compgoog
(vérifié le 30 novembre 2008);
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(vérifié le 15 août 2009);
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l'adultère", (1894) Revue
pénale suisse 355; disponible à http://www.archive.org/details/schweizerischez01stoogoog
(vérifié le 16 août 2009);
___________"Le débat criminel et les essais actuels de
réforme", (1899) Revue
pénale suisse 299-329; disponible à http://www.archive.org/details/schweizerischez00stoogoog
(vérifié le 19 juillet 2009);
___________"Études sur les législations pénales
de la Suisse romande -- De la récidive", (1888) 1 Revue
pénale suisse 15-38; disponible à http://books.google.com/books?id=wu0YAAAAYAAJ&pg=PA424&dq=infraction+omission+inaction+date:0-1950&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES#PPA15,M1
(vérifié lke 1er mars 2009);
___________"Études sur les législations
pénales
de la Suisse romande. De la prescription", (1888) 1 Revue
pénale suisse 443-474; disponible à http://books.google.com/books?id=wu0YAAAAYAAJ&pg=PA424&dq=infraction+omission+inaction+date:0-1950&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES#PPA443,M1
(vérifié le 1er mars 2009);
___________ "Suisse - 2. La suisse romande" dans Franz von Liszt et
l'Association internationale de droit pénal, La
législation
pénale comparée, 1er volume: Le droit criminel des
États
européens, Berlin: Otto Liebmann, Paris: Pedone; Rome:
Loescher et Lisbonne: Ferin, 1894, xxvi, 706 p. aux pp. 85-100; un seul
volume publié; livre rare; copie à l'Université
d'Ottawa;
disponible à ma bibliothèque digitale sur le droit
pénal comparé, sous Liszt, voir http://www.lareau-law.ca/DigitalLibraryTwo.html;
aussi disponible à http://www.archive.org/details/lalgislationpna00liszgoog
(vérifié le 31 octobre 2008);
___________"Une méprise législative et ses suites",
(1899) Revue pénale suisse
171; disponible à http://www.archive.org/details/schweizerischez00stoogoog
(vérifié le 16 août 2009);
___________"Sur le duel et sa répression en Suisse", (1898) Revue pénale suisse 1;
disponible à http://www.archive.org/details/schweizerischez03stoogoog
(vérifié le 16 août 2009);
___________"Un nouveau motif de revision dans la procédure
genevoise", (1898) Revue
pénale suisse 91; disponible à http://www.archive.org/details/schweizerischez03stoogoog
(vérifié le 16 août 2009);
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(vérifié le 16 août 2009);
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Problèmes
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à
l'Université de Montréal, CCHD/G775e;
disponible à http://doc.rero.ch/lm.php?url=1000,10,19,1/TA_438.pdf
(vérifié le 17 juillet 2010);
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et de police technique 178-183;
___________"Faut-il punir l'euthanasie?", (1950) Revue
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de criminologie et de police technique;
___________"Franz von Liszt et le nouveau droit pénal
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(vérifié le 16 octobre 2011); aussi dans (1951) Revue
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___________"Hommage à Enrico Ferri" dans Scuola positiva,
Milano : [s.n.], [1953] aux pp. 394-404;
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droits de l'homme", (1950) Revue de droit pénal et de
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___________La loi fédérale sur le droit
pénal
administratif, [S.l.] : [s.n.] , 1975, pp. 24-65, note: Tiré
à part de: Mémoires publiés par la Faculté
de droit de Genève. - no 46;
___________"Montesquieu et le droit pénal" dans Pensée
politique et constitutionnelle de Montesquieu, Paris: Recueil
Sirey,
1948 aux pp. 209-254;
___________Les origines du code pénal valaisan, [S.l.]
: [s.n.], 1928 (Sion : Impr. commerciale Fiorina & Pellet),
75
p.;
disponible à http://doc.rero.ch/lm.php?url=1000,10,19,1/PA_4845.pdf
(vérifié le 17 juillet 2010);
___________"Organisation et fonction du ministère public en
Suisse
-- Rapport pour le Congrès de Mexico sur le ministère
public
(13-20 juillet 1963)", (1964) Revue de science criminelle et de
droit
pénal comparé 53-92;
___________Pellegrino Rossi grand européen ... 100. anniv.
de sa mort 1848-1948, Genève : Université, 1949, 76
p.;
copie à l'Université d'Ottawa, Bibliothèque de
droit,
KKW 6.5 .M45 V. 7 1949;
__________"Le principe de la légalité et le principe
de
l'opportunité", (1947) 23 Revue internationale de droit
pénal
46;
___________"Les principes de la légalité, de
l'analogie
et de l'interprétation et leur application en droit pénal
suisse", (1961) 77 Revue pénale suisse 377;
___________"Les problèmes d'application des dispositions
légales
au 'meurtre par passion' en droit suisse", (1964) Revue
pénale
suisse 124;
___________Le procès criminel du Roman de Renart;
étude
du droit criminel féodal au XIIe siècle, suivie d'un
hommage
de remerciement à l'Université de Rennes,
Genève:
Librairie de l'Université, 1950, 158 p.; copie à
University
of Toronto, John P. Robarts Research Library (Humanities and Social
Sciences),
PQ/1509/G73;
___________"La répression de l'homicide en droit suisse",
(1966)
Revue
de science criminelle et de droit pénal comparé
233-297;
___________"La responsabilité pénale: synthèse,
notions actuelles et d'avenir", (1964) 18(1) Revue internationale
de
criminologie et de police technique 277-282; copie à la
bibliothèque
de la Cour suprême du Canada, Ottawa;
___________"Le rôle et les pouvoirs du juge pénal par
rapport
à l'expert médical", (1959) 75 Revue pénale
suisse
347;
___________"Le sens du sursis conditionnel et son
développement",
(1954) Revue pénale suisse 261;
___________Le système de la répression de
l'homicide
en droit suisse, Louvain : L. Rega, [1951], 74 p.; voir aussi Rev.
de droit pénal et de criminologie (janvier 1951);
___________"Le système pénitentiaire de la Suisse"
dans,
sous la direction de, Hugueney, Louis, 1882-, et H. Donnedieu de
Vabres, Les grands systèmes pénitentiaires actuels :
exposé
systématique du régime appliqué dans les
différents
pays, Paris : Recueil Sirey, 1950, 448 p. aux pp. 327-403
(Collection;
Travaux et recherches de l'Institut de droit comparé de
l'Universite
de Paris ; 6);
___________"De la vengeance privée à la peine
conditionnelle.
Leçon inaugurale", (1944) Revue pénale suisse,
numéro
1 aux pp. 24-65;
GRAVEN, Philippe, "Les buts et l'esprit de la 3ème
révision
partielle du CPS", (1978) Revue pénale suisse 41;
___________"De la deuxième à la quatrième
révision
partielle du Code pénal suisse", dans Lebendiges
Strafrecht.
Festgabe zum 65. Geburtstag von Hans Schultz (Le droit
pénal
vivant. Mélanges en l'honneur du professeur hans Schultz),
publié par Hans Walder et Stefan Trechsel, tome 94, hors
série
de la Revue pénale suisse, Berne: Verlag Stämpfi, 1977, 554
p.;
___________L'infraction pénale punissable, Berne :
Éditions
Staempfli, 1993, xv, 346 p., (Collection; Précis de droit
Staempfli),
ISBN: 372720978X; il y a maintenant une deuxième édition
soit une mise à jour par Bernhard Sträuli, 1995, 376
p.,
ISBN: 3727209836;
___________"Les mesures de 'sûreté' dans le droit et la
jurisprudence suisses", [S.l. : s.n.], 1969, pp. 49-77, Note:
Tiré
à part de: Huitième journée juridique. -
Genève
: Georg, 1969. - P. 49-77;
___________ "Le principe nulla poena sine culpa dans la
jurisprudence
récente du Tribunal fédéral", (1981) 98 Revue
pénale
suisse 159-167;
____________"La politique criminelle néo-classique" dans Des
libertés et des peines. Actes du colloque Pellegrino Rossi
organisé
par le Département d'histore du droit et des doctrines
juridiques
et politiques de l'Université de Genève,
Genève
: Librairie de l'Université Georg et cie, [c1980], 270 p., aux
pp.
107-128 (Collection; Mémoires publiés par la
Faculté
de droit de genève; numéro 65), ISBN: 2825700711; copie
à
la bibliothèque du Barreau de Montréal;
___________"Quelques considérations sur le sursis", (1970) Revue
internationale de criminologie et de police technique 12;
___________"La réforme pénale européenne et le
CPS", (1969) Revue pénale suisse 225;
___________"Répertoire de jurisprudence --
Illicéité
et faits justificatifs", Journal des Tribunaux 1969 IV
130;
___________"La responsabilité pénale du chef d'entreprise et de l'entreprise elle-même", (1985) 107 Semaine Juridique 505;
GRELLET-WAMMY, M., Manuel des
prisons : ou, Exposé historique, théorique et pratique du
système pénitentiaire, Paris: Ab. Cherbuliez ;
Genève : E. Pelletier, 1838, xxxii, 317 p.; disponible
à http://books.google.com/books?id=jJdbQ57sfsMC&printsec=titlepage&dq=intitle:p%C3%A9nitentiaire&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_r&cad=0
(vérifié le 18 septembre 2008);
GUILLAUME, État actuel des
prisons et de la réforme pénitentiaire en
Suisse; rapport en réponse au questionnaire du
comité organisateur du
Congrès international de Londres présenté à
la demande du Conseil
fédéral, Berne, 1872, 90, [11] p. 8vo;
disponible à http://lms01.harvard.edu/F/Y3Y8H26I8MKXTKR3UXXRXBUDF9PIA6VBTJE4KJ3YN68Y4L2AJ2-03404?func=full-set-set&set_number=489322&set_entry=000001&format=023
(vérifié le 29 août 2008);
GYGER, Patrick J., L'épée et la corde:
Criminalité
et justice à Fribourg (1475-1505), Lausanne: Section
d'histoire
médiévale, Faculté de Lettres, Université
de
Lausanne 1998 , 1998, 422 p. (Collection; Cahiers lausannois d'histoire
médiévale; numéro 22), ISBN: 2940110123; copie
à
University of Toronto, John P. Robarts Research Library (Humanities and
Social Sciences), KKW 5992.4 .G94 1998;
HANSEN, Niels, Le délit de violation d'une obligation
d'entretien
: (article 217 du code pénal suisse, avec des
considérations
de droit comparé), Bâle : Verlag für Recht und
Gesellschaft,
1955, xii, 209 p. (Collection; Études de droit criminel suisse,
v. 9), thèse droit Genève, 1955 ; D 510;
HASSAN, Mohamed Ali, L'amende pénale dans les droits
modernes
et spécialement dans le code pénal suisse, Beyrouth :
Imprimerie Dar Al-Kashaf, 1958, 273 p.; thèse, Universite de
Genève,
numéro 503;
HEIM, Willy F., "Le droit pénal vaudois et son enseignement
à
l'Académie de Lausanne", dans L'enseignement du droit
à
l'Académie de Lausanne aux XVIII et XIXe siècles / par
Jean-François
Poudret... [et al.], Lausanne : Université de Lausanne,
1987,
aux pp. 121-152;
___________ Le secret médical
dans le Code pénal suisse, Lausanne : Roth , 1944,
132 p.; thèse droit, Lausanne;
___________"Responsabilité pénale et expertises
psychiatriques"
dans Psychiatrie et justice, Lausanne: Fondation suisse Pro
Mente
Sana, cop. 1987 aux pp. 53-58;
HENRY, Philippe, Crime, justice et société dans la
principauté de Neuchâtel au XVIIIe siècle
(1707-1806),
Neuchâtel: La Baconnière, 1984;
___________"Entre archaïsme et modernité :
l'évolution
du droit pénal neuchâtelois de 1814 à 1848",
dans Conservatisme, réformisme et contestation : aux
origines
de la révolution neuchâteloise de 1848. -,
Neuchâtel
: Université de Neuchâtel, Institut d'histoire, 1999, aux
pp. 87-100 (Collection; Cahiers de l'institut d'histoire; n° 6);
"[Histoire du] Droit pénal -- 1
- Moyen Age et Temps modernes 2 - XIXe
et XXe siècles", dans Dictionnaire
historique de la Suisse, disponible à http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F9616-1-1.php
(vérifié le 28 avril 2009)
HORNUNG, Joseph Marc, 1822-1884, Abolition de la peine de mort
dans
le canton de Genève, [Bruxelles, 1871], 6 p.; extrait de la
Revue
de droit international et de législation comparée.
Annee
1871, tome 3 aux pp. 568-573, disponible à http://books.google.com/books?id=ddkvAAAAIAAJ&pg=PA571&dq=haus+code+p%C3%A9nal+nypels&lr=&as_brr=3&ei=jGMoSfXVB5mIM8G2hdAJ#PPA568,M1
(vérifié le 22 November 2008);
___________"Le nouveau Code pénal genevois",
(1875) Revue de droit international et de législation
comparée 231-255; disponible à http://books.google.com/books?id=-3ABAAAAYAAJ&pg=PA231&dq=Projet+de+code+p%C3%A9nal+pour+la+r%C3%A9publique+et+canton+de+Gen%C3%A8ve&lr=&as_brr=0&ei=eflgSKO8IpqwtgOBgdG-DQ
(vérifié le 24 juin 2008);
___________Résumé des Cours de droit pénal
et
de procédure pénale professés dans la
Faculté
de Genève, Genève, H. Georg, 1878, 32 p.;
HURTADO POZO, José, Droit pénal -- Partie
générale
1, 2e édition, révisée et mise à jour,
Zurich : Schulthess Polygraphischer Verlag, 1997, xxxvii, 223 p., ISBN:
3725535655; copie à l'Université Laval, KKW 3824
H967d
1997; copie de la première édition de 1991, à la
bibliothèque
de la Cour suprême du Canada;
___________Droit pénal -- Partie générale, 2,
Zurich: Schulthness Polygraphischer Verlag, 2002, xli, 396 p., ISBN:
3725544700;
importante
contribution à la théorie pénale;
2e édition publié en 2008 chez le même
éditeur;
___________Droit pénal. Partie spéciale, 1,
Infractions
contre la vie, l'iintégrité corporelle et le patrimoine,
3e édition,
révisée
et complétée, Zürich : Schulthess Polygraphischer
Verlag,
1997, xlviii, 412 p., ISBN: 3725536252; copie à
l'Université
Laval, KKW 3824 H967 1997;
___________Droit pénal. Partie spéciale, 2,
Infractions
contre l'honneur, le domaine secret ou le domaine privé et la
famille,
Zürich : Schulthess Polygraphischer Verl., 1998, xxvi, 181 p.,
ISBN:
3725537577;
___________"Droit pénal Résumé
d'après les livres du Professeur José Hurtado Pozo":
voir: les sites suivants vérifiés le 15 mars 2008:
- http://www.f-m-r.net/droit/DP_resume1.pdf
(par Esther Roux);
- http://www.f-m-r.net/droit/DP_resume2.pdf
(par Aimée Zermatten);
- http://www.f-m-r.net/droit/DP_resume3.pdf
(par Émile Praz);
- http://www.f-m-r.net/droit/DP_resume4.pdf
(par Jessica Mabillard);
___________« L’image du délinquant en droit
pénal
suisse » dans Paul-Henri Steinauer, éd., L’image de
l’homme
en droit – Mélanges publiés par la Faculté de
droit
à l’occasion du centennaire de l’Université de Fribourg,
Fribourg (Suisse) : Éditions Universitaires Fribourg, 1990,
xviii,
561 p. aux pp. 265-279; (Collection; Arbeiten aus dem iuristischen
Seminar
der Universität Freiburg Schweiz ; 95), ISBN :
3727806893;
copie à la Cour suprême du Canada, Ottawa;
___________L'influence de la législation pénale
suisse
sur le Code pénal péruvien (partie générale),
[Neuchâtel] 1972, vi, 186, iv p.,
Thèse--Neuchâtel,
bibliographie aux pp.172-186;
___________"Politique criminelle et délinquance
juvénile"
dans éd.: Jörg Schuh; Marie Boehlen... [et al.], Jugend
und Delinquenz : [Tagung, 1988, Interlaken] / Schweizerische
Arbeitsgruppe
für Kriminologie = Jeunesse et délinquance / Groupe suisse
de travail en criminologie, Grüsch : Rüegger, cop. 1988,
488 p., à la p. 97, ISBN: 3725303193;
___________"Le principe de la légalité, le rapport de
causalité et la culpabilité: réflexions sur la
dogmatique
pénale", (1987) 104(1) Revue pénale suisse 23-56;
___________"Quelques réflexions sur la responsabilité
pénale de l'entreprise" dans Wirtschaft und Strafrecht :
Festschrift
für Niklaus Schmid zum 65. Geburtstag / hrsg. von Jürg-Beat
Ackermann,
Andreas Donatsch, Jörg Rehberg, Zürich :
Schulthess,
2001, ISBN : 3725542708;
JEANNERET, Yvan, Loi sur la
circulation routière – dispositions pénales, art. 90
à 103 de la LCR, Stämpfli 2007
___________La violation des devoirs en cas
d'accident.
Analyse critique de l'article 92 LCR, Genève : Helbing &
Lichtenhahn, 2002, 295 p. (Collection; Genevoise), ISBN: 3-719021580;
note:
Thèse, Genève, Univ., n° 741, 2001; l'article 92,
alinéa
1 de la Loi fédérale sur la circulation
routière
du 19 décembre 1958 (RS 741.01) se lit: "Celui qui, lors
d'un
accident, aura violé les devoirs que lui impose la
présente
loi sera puni des arrêts ou de l'amende."; copie à
l'Université
d'Ottawa, MRT General, KKW 4384 .J425 2002; l'auteur traite aussi de
l'article128
du Code pénal suisse sur l'omission de prêter
secours;
J.G., "Notes biographiques: Le professeur Paul Logoz", (1958) 12 Revue
internationale de criminologie et de police technique 152-155;
copie
à la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada,
Ottawa;
JOLIDON, Pierre, L'appréciation de la
responsabilité
pénale selon le CPS (art. 10 et 11), Berne, 1956, 96 p. ,
Th.
Droit Berne, 1955; sur le désordre mental et la
responsabiluité
atténuée; information du catalohue Réseau RERO,
Suisse;
JOMINI, Sandrine, "La responsabilité pénale des
collectivités
publiques et des fonctionnaires", (2002) 120 Revue pénale
suisse
26;
KADEN, E.H., "Bartolus et son influence sur le droit criminel de
Genève"
dans Danilo Segoloni, sous la direction de, Bartolo da Sassoferrato
: studi e documenti per il VI centenario, Milano :
Giuffrè,
1962, 2 volumes au vol. 1, pp. 335-345; copie à
l'Université
Carleton, Ottawa, KBD.P47B37 1962;
KENEL, Philippe, La responsabilité pénale des
personnes
morales en droit anglais: un modèle pour la Suisse?,
Lausanne:
Faculté de droit, 1991, 288, c, viii, 12 p.; aussi
Genève
: Droz, 1991 (Lausanne : Presses centrales), (Collection; Comparativa;
vol. 46);
KILLIAS, Martin en collaboration avec Bernard A.
Dénéréaz,
Précis
de droit pénal général, Berne: Staempfli,
1998,
xlv, 300 p., (collection; Précis de droit Staempfli),
ISBN:
3727209895; il existe aussi une 2e
édition,
Berne, 2001;
KILLIAS, Martin, "Conflits politiques et législation en
matière
de droit pénal. L'exemple d'une révision partielle du
code
pénal suisse", (1983) 7(3) Déviance et
Société
219-236;
___________"De la difficulté de quantifier la fixation de la
peine : ou en quoi le droit pénal pourrait s'inspirer des acquis
du droit civil et du droit fiscal", (1996) Revue pénale
suisse
33-53;
___________Précis de criminologie, Berne:
Éditions
Staempfli, 1991, 537 p. (Collection; Précis de droit Staempfli),
ISBN: 3727209747;
___________Précis de droit pénal
général,
Berne: Éditions Staempfli, 1998, xlv, 300 p. (Collection;
Précis
de droit Staempfli), ISBN: 3727209895;
3e édition en 2008 chez le même éditeur;
KILLIAS, Martin, Marcelo F. Aebi, Andre KuhnMichael, "Sentencing in
Switzerland in 2000", in Tonry Michael Tonry , ed., Penal
reform
in Overcrowded times, New York : Oxford University Press, 2001, xv,
218 p., at pp. 189 to approx.196, ISBN: 0195141245 and
0195141253
(pbk.);
KISTLER, Marlene, La vigilance requise en matière
d'opérations
financières : étude de l'article 305ter du Code
pénal
suisse, Zurich : Schulthess, c1994 (Collection; Études
suisses
de droit bancaire; v. 24), ISBN: 3725532494;
KUHN, André, La nouvelle
partie générale du Code pénal suisse,
à paraître en novembre 2007, Jurilivres, Librairie
juridique, Suisse; voir http://www.jurilivres.com/?p=productsMore&iProduct=75&sName=Kuhn,-Andr%E9.--La-nouvelle-partie-g%E9n%E9rale-du-Code-p%E9nal-suisse
(vérifié le 28 octobre 2007); avec le même titre
publié chez la maison d'éditions Stämpfli, 2006;
KUHN, André et
Camille
Perrier, "Abhandlungen -- Etudes - Le Projet de Code de
procédure
pénale unifiée et son incidence sur les organisations
cantonales",
(2007) 125(3) Schweizerische Zeitschrift fur Strafrecht 250-261;
KUNZ, Karl-Ludwig, "Le défaut de prévoyance en droit
pénal
suisse : (réponses aux questions figurant dans le document de
travail
no 1), (v. Annexe I des actes)", (1994) 74 Revue de droit
pénal
et de criminologie 361-374;
___________"Suisse [Switzerland]: Crimes against the
environment.
The application of the General Part", (1994) 65 Revue
internationale
de droit pénal / International Review of Penal Law
1187-1195;
article in English; part of the Preparatory Colloquium, Section 1,
Crimes
against the Environment -- General Part, Ottawa (Canada), November 2-6,
1992;
LAGAISE, Monique, L'expérience des prisons ouvertes en
Suisse,
en Belgique et en France, thèse de doctorat d'État,
droit
pénal, Lille 2, 1978, 994 p.; dir. de th.: Stanislaw Plawski;
LANFRANC DE PANTHOU, Octave François, Études de Législation
comparée: les codes Francais comparés aux codes de
Genève, de Belgique et d'Allemagne, Paris: Larose,
1878, 332 p; disponible à http://books.google.com/books?id=8TAAAAAAYAAJ&printsec=titlepage&source=gbs_summary_r&cad=0#PPA1,M1
(vérifié le 4 octobre 2008);
LANGUIN, Noëlle, Claudine Lucco-Dénéréaz,
Christian Nils Robert et Robert Roth, La grâce, institution
entre
tradition et changements, Lausanne : Payot, 1988, 157 p.
(Collection;
Collection juridique romande. Études et pratique), ISBN:
2601026731;
LAVANCHY, Charles-Jules, Les mesures de sûreté en
droit
pénal, Château-d'Oex : Impr. Burri-Roch, 1931;
Thèse
(Doctorat en Droit), Université de Genève, 1931; copy at
the National Library, Ottawa;
LEGLER, Thomas, Vie privée, image volée : la
protection
pénale de la personnalité contre les prises de vues,
Berne : Stæmpfli, 1997, xxviii, 280 p. (Collection; Études
de droit suisse; nouvelle série, fasc. 595; Abhandlungen zum
schweizerischen
Recht n.F., Heft 595), ISBN: 3727202432; note: Thèse,
Université
de Genève; bibliographie aux pp. xv-xxvi); copie à McGill
University, Humanities and Social Sciences Library (McLennan/Redpath);
LE FORT, Henri, "Les comités de défense des enfants
traduits en justice", (1896) Revue
pénale suisse 430; disponible à http://www.archive.org/details/schweizerischez04stoogoog
(vérifié le 15 août 2009);
LE FORT, J., "Le projet de code pénal suisse et la lutte
contre
le Bolchévisme", (1928) 41 Schweizerische Zeitschrift
für
Strafrecht/Revue pénale suisse
38-54;
LELOIR, Georges, "Étude sur le projet de code pénal de
Neuchatel", (1890) 14 Bulletin de la Societé
générale
des prisons 28-54;
_____________"Note sur un avant-projet de code pénal suisse",
(1894) Bulletin de la
Société de législation comparée
397-408; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4150161
(vérifié le 4 septembre 2008);
LEONARDIS, Marie-Thérèse de, L'objection de
conscience
en droit public suisse : contribution à l'étude du droit
constitutionnel et du droit pénal militaire, Lausanne :
Editions
Payot, 1990, xvi, 398 p.;
LESCAZE, Bernard, "Crimes et criminels à Genève en
1572"
dans Pour une histoire qualitative : études offertes
à
Sven Stelling-Michaud / [par Louis Binz et al.], Genève:
Presses
universitaires romandes, [c1975], 340 p. aux pp. 45-71; aucune copie de
ce volume au Canada;
___________"Rossi et la systématique du droit pénal ou
la forme d'un traité" dans Des libertés et des
peines.
Actes du colloque Pellegrino Rossi organisé par le
Département
d'histore du droit et des doctrines juridiques et politiques de
l'Université
de Genève, Genève : Librairie de l'Université
Georg et cie, [c1980], 270 p., aux pp. 129-150 (Collection;
Mémoires
publiés par la Faculté de droit de genève;
numéro
65), ISBN: 2825700711; copie à la bibliothèque du Barreau
de Montréal;
LE SEIGNEUX, Fr., Abrégé de jurisprudence
criminelle
accommodé aux lois et à la constitution du pays,
Lausanne,
1756;
`
LEUENBERGER, Jakob, 1823-1871, Essai sur l'état de la législation dans le Jura Bernois. Traduit avec l'autorisation de l'auteur par Louis Juillerat, Première partie, Berne: Imprimerie J.A. Weingart, 1861,v, 175 p., et voir "Droit pénal" aux pp. 53-92;
LOGOZ, Paul, 1888-1973, Commentaire du Code pénal suisse,
Neuchatel : Editions Delachaux & Niestle, 1939-1956, 2 v. en 3;
copie
à l'Université d'Ottawa, KKW 3794.3 1937 .A6 L64 1939
FTX;
___________Commentaire du Code pénal suisse, Partie
Générale,
2e éd. mise à jour avec la collaboration d'Yves Sandoz,
Neuchâtel
: Delachaux & Niestlé, 1976, 569 p., ISBN: 2603000578;
je recommande ce colume aux gens intéressés à la
doctrine
et à la théorie pénales; il a la qualité
d'être
écrit par un grand juriste, professeur et juge à la Cour
fédérale. On sent que Logoz aime communiquer son
savoir
dans un français précis et limpide comme certains Suisses
savent le faire. Je fus fortement influencé par ce
volume.
En nous enseignant le droit suisse, Logoz manie aussi le génie
du
droit français et allemand! À mon avis, un
des
grands pénalistes que la Suisse a connu.
___________"Pas de peine sans culpabilité", (1950) 2
Journal
of Criminal Science 197-209; 2 volumes only were published of this
series by the University of Cambridge. Dept. of Criminal Science
and edited by L. Radzinowicz and J.W.C. Turner; copy at Carleton
University,
Ottawa, v. 2, 1950 HV6001.J65; the article covers intention and
negligence
under the Swiss Penal Code;
___________"La peine de mort et l’unification du droit pénal en
Suisse", (1912) Revue de droit
suisse 557-598;
___________Le projet de Code pénal suisse; rapport
présenté
au Conseil national le 6 mars 1928, Berne: Pochon-Jent, 1928, 57
p.;
__________"Pour l'unification du droit pénal suisse", (1928)
41 Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht/Revue
pénale
suisse 195-211;
Lois pénales et d'instruction criminelle du canton de Lucerne, Lucerne, 1860-1871, 4 pièces en 1 vol.;
Loi sur l'organisation de la justice pénale et loi de
procédure pénale, Neuchâtel, 1861, 2 parties
en un volume;
LOWENSTEIN, Steven, Materials on comparative criminal law as
based
upon the penal codes of Ethiopia and Switzerland, Addis Ababa,
Ethiopia,
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commis
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les modèles italien et suisse", (Janvier-mars 2006) 59 Revue internationale de criminologie et de
police technique et scientifique 58-74;
Mémoires envoyés au
concours annoncé par le programme officiel du 10
aoust 1819, sur cette question: "Convient-il d'introduire dans le
canton de Vaud l'institution du jury, pour les causes criminelles?" :
précédés dudit programme et suivis du
délibéré du Conseil d'Etat qui a
adjugé le prix et ..., Lausanne: Hignou
aîné, 1820; note: Les auteurs de ces 4
mémoires sont: Philippe-Louis-Emmanuel de Laharpe; Samuel
François
Louis César Clavel de Brenles; François Carrard et
Jean-Baptiste
Hangard; le Conseil d'Etat a décerné le 1er prix à
J.-B. Hangard, les
auteurs restant se partagent le 2e prix.;
disponibles à (vérifiés le 13 février
2009);
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=le4UAAAAQAAJ&printsec=frontcover&source=gbs_summary_r&cad=0#PPP5,M1
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=xu4UAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:09iboGCZwubCLnz
MENTHA, F.-H. (Fritz-Henri), 1858-, De la privation des droits civiques selon
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and http://books.google.com/books?id=8OgMAAAAYAAJ&source=gbs_summary_s&cad=0
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1990;
voir l'article
260 bis;
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aucune copie au Canada selon le catalogue AMICUS;
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personnelles
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[etc.] : Helbing & Lichtenhahn, 1992, viii, 165 p., (Collection
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ISBN: 3719012131; copie à l'Université Laval, KKW 2020
L496
1992;
MOREILLON, Laurent, "Les tendances récentes en matière
d'infractions à la vie et à l'intégrité
corporelle
par omission et leurs conséquences en droit de la
responsabilité
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Gilliard,
[S.l.]: [s.n.], 1987 aux pp. 75-96;
__________L'infraction par omission: Étude des infractions
à la vie et à l'intégrité corporelle en
droit
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Librairie
Droz, 1993, 358 p. (Collection; Faculté de droit de
l'Université
de Lausanne - Travaux et recherches du Centre de droit comparé
et
européen); copie à la bibliothèque de la Cour
suprême
du Canada, Ottawa;
___________«L'omission de porter secours: Article 128 nouveau
du Code pénal suisse: genèse, portée et examen
comparé
des solutions en droit suisse, français et allemand»,
(1994)
112 Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht/Revue de droit
pénal
suisse 233-250;
MÜHLL, Maurive von der, Maléfices
et Cour impériale: les réformes bernoises de la
justice criminelle dans le pays de Vaud au XVIe siècle,
[s.l.: s.n.], 1959 (Lausanne: Imprimerie H. Jaunin),162 p.;
thèse, Université de Lausanne; copie à HEC
Montréal, Bibliothèque Myriam et J.-Robert Ouimet et
à l'Université de Laval;
MUSY, Jean, La tentative complexe et le désistement
volontaire,
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Thèse
de droit, Fribourg, Suisse; informations de Helveticat -
Catalogueen
ligne de la Bibliothèque Nationale de Suisse;
MUYDEN, Steven van, "De la législation criminelle du canton
de Vaud", (1834) Tome 1, 1ère année Revue étrangère de
législation et d'économie politique 393-410;
disponible à http://books.google.com/books?id=xegDAAAAQAAJ&pg=PA393&dq=canton+p%C3%A9nal+code+vaud&as_brr=1
(vérifié le 17 novembre 2007);
___________"Le droit pénal des cantons d'Uri, Schwytz,
Unterwald, Glaris, Zug et Appenzell (Das Strafrecht der Cantone, etc.)
par M. Constantin-Siegwart Müller. St. Gall, 1833", (1835) Tome 2
(IIe année) Revue
étrangère de législation et d'économie
politique 86-101; disponible à http://books.google.com/books?id=qXJRAAAAMAAJ&pg=PA87&dq=%22science+du+droit+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=1&ei=Mh8QSdL9Ko2YMt6e0MMH#PPA86,M1
(vérifié le 4 novembre 2008);
___________"Du nouveau Code pénal du canton de Vaud", (1844) 1 Revue de droit français et
étranger 289-308; disponible à http://books.google.com/books?id=dnJRAAAAMAAJ&pg=PA289&dq=%22code+p%C3%A9nal+du+canton%22&lr=&as_brr=3
(vérifié le 13 septembre 2008);
NAKWASKI, Miroslaw Henryk, Études
sur les divers systèmes pénitentiaires et projet d'un
congrès international en Suisse dans le but de traiter cette
question, Genève : H. Georg, 1860, 57 p.; disponible
à http://books.google.com/books?id=WeAqAAAAMAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:p%C3%A9nitentiaires&lr=&as_brr=1
et à http://books.google.com/books?id=WeAqAAAAMAAJ&dq=intitle:p%C3%A9nitentiaires&lr=&as_brr=1
(vérifiés le 2 février 2008);
Neuchâtel (canton). Grand Conseil , Bulletin concernant le
Code pénal / République & canton de Neuchâtel,
Grand Conseil, [Neuchâtel] : [Chancellerie d'Etat], 1890
(Cernier
: Société d'Imprimerie de Cernier), 704 p. (Collection:
Bulletin
officiel des délibérations du Grand Conseil de la
République
et canton de Neuchâtel ; vol. 51), Note: Titre au dos du volume:
Bulletin du Code pénal, 1891; Projet du Code pénal du 5
mars
1889 ; Exposé des motifs à l'appui du projet du Code
pénal
neuchâtelois (11 avril 1890 ; Rapport présenté au
Grand
Conseil par la Commission législative sur le projet de Code
pénal
; les discussions relatives au projet, ainsi que l'adoption du Code;
informations
du catalogue collectif suisse RERO; informations du catalogue
collectif
suisse RERO;
Neuchâtel (canton), Code pénal du 12 février
1891 / République et canton de Neuchâtel, La
Chaux-de-Fonds
: Impr. du National suisse, 1891, 206 p.; note: ce Code pénal a
eu une édition de luxe grand format en 1891; il a
été
réédité à plusieurs reprises, notamment en
1900 et 1929;
NIVEAU, G., et E. Sozonets, "Criminal responsibility assessment in Switzerland: changes and continuity", (December 2001) 16(8) European Psychiatry 483-490;
"BACKGROUND: The factors that experts use to assess criminal responsibility are not very well known. Changes in the importance attributed to certain diagnoses are occasionally mentioned in the literature. The aim of this study is to identify the existence and the nature of such modifications. METHOD: We compared the socio-demographic, criminological and psychiatric characteristics of two samples of psychiatric assessments carried out in Geneva, Switzerland in 1973-74 (N = 75) and 1997-98 (N = 94). RESULTS: The two groups of subjects described by the experts' reports appear to be quite different in several characteristics. However, the rate at which experts conclude their reports in favour of diminished responsibility was not found to be significantly different. The logistic regression shows that the diagnosis of personality disorder is the only variable that influenced the experts differently for the 1997-98 period compared to the 1973-74 period. CONCLUSION: In Geneva, psychiatric experts still continue to ascribe diminished responsibility to offenders suffering from psychosis or depression. However, the population that undergoes psychiatric assessments nowadays has changed considerably." (source: http://www.ncbi.nlm.nih.gov:80/entrez/query.fcgi?cmd=Retrieve&db=PubMed&list_uids=11777739&dopt=Abstract, accessed on 27 September 2003)
Nouveau tarif et réglement des
émoluments dûs aux cours de justice ballivales et
inferieures du Pays de Vaud pour causes civiles et criminelles,
Berne; Dans l'Imprimerie de leurs Excellences, 1747, 62 p.; disponible
à http://books.google.com/books?id=4-0UAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:criminelles+date:0-1950&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES
(vérifié le 19 février 2009);
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(visionné le 22 septembre 2002);
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1997 Revised Recommendation; see the list of reports available at http://www.oecd.org/document/24/0,2340,en_2649_34855_1933144_1_1_1_1,00.html
and the report of Switzerland available at http://www.oecd.org/dataoecd/16/45/2390117.pdf
(accessed on 4 January 2004); also published in French / aussi
publié
en français: Organisation de coopération et de
développement
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de
la convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics
étrangers
dans les transactions commerciales internationales et la recommendation
révisée de 1997, voir la liste des rapports
disponibles
à http://www.oecd.org/document/24/0,2340,fr_2649_34855_2759409_1_1_1_1,00.html
et le rapport de la Suisse disponible à http://www.oecd.org/dataoecd/16/47/2390244.pdf
(visionnés le 4 janvier 2004);
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et 260100682X;
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PERO, Franco del, La prescription pénale :
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et absolus de prescription de l'action pénale et de la peine,
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PERRET-GENTIL, Sylvaine, Les décisions
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(vérifié le 1er mars 2009);
PIOTET, Denis, Les effets civils de la confiscation pénale,
Bern : Stämpfli, 1995, xxvii, 182 p. (series; Abhandlungen zum
schweizerischen
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PIOTET, Paul, "À propose du moment exact du
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dans JdT 117 (1969) I, p. 34;
__________"Le champ d'application de l'art. 26 CPS" dans 109 JdT
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___________"La détermination du moment du
décès"
JdT 116 (1968) I, p. 558;
___________ «La doctrine dite finaliste de l'infraction
(‘finale
Handlungslehre'): étude critique», (1956) 71 Revue
pénale
suisse/Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht
385-414;
___________"Encore les circonstances personnelles spéciales
(art.
26 CPS)", (1967) 83 Revue pénale suisse 337;
___________"Pluralité d'actes de participation d'une
même
personne à un ou plusieurs délits", Journal des
Tribunaux
(JdT) 1959 IV 130;
PIQUEREZ, Gérard, Manuel
de procédure pénale suisse, 2e éd.
Schulthess 2007;
___________Procédure pénale suisse:
Traité
théorique et pratique, Zürich : Schulthess, 2000, xliv,
925 p., ISBN: 372554055; couvre les 29 législations;
___________Traité de
procédure pénale suisse, 2e éd. Schulthess
2006;
PONCET, Dominique et Alain Macaluso, "Quelques réflexions sur
l'introduction d'une responsabilité pénale des personnes
morales dans le code pénal suisse, dans Responsabilité
Responsabilité civile et assurance : études en l'honneur
de Baptiste Rusconi, Lausanne : Bis et Ter, 2000 aux pp.
295-314;
PONCET, Dominique, L'instruction contradictoire dans le
système
de la procédure pénale genevoise et en droit
français,
Genève : Georg, 1967, 260 p.; thèse de doctorat,
Université
de Genève; copie à Université de Moncton,
Bibliothèque
Champlain, KF 1958.45 J95;
__________"Le système accusatoire dans la pratique : essai de
comparaison: Etats-Unis, Italie et Suisse" dans La riforma del
Codice
di procedura penale ticinese, Lugano : Commissione ticinese per la
formazione permanente dei giuristi, [1994] aux pp. 3-56;
PORRET, Michel, Le crime et ses circonstances : de l'esprit de
l'arbitraire
au siècle des Lumières selon les réquisitoires des
procureurs généraux de Genève / Michel Porret ;
préface
de Bronislaw Baczko, Genève : Librairie Droz S.A., 1995,
xxxii,
562 p.(Collection; Travaux d'histoire éthico-politique),
ISBN:
2600000798; copie à l'Université d'Ottawa, KKW 6191.2
.P57
1995 MRT;
partiellement disponible à http://books.google.com/books?id=S8nMCGLW1XkC&printsec=frontcover&source=gbs_summary_r&cad=0#PPA269,M1
(vérifié le 10 avril 2009);
PRADEL, Jean, "L'apport de Pellegrino Rossi à la
théorie
de l'infraction" dans Des libertés et des peines. Actes du
colloque
Pellegrino Rossi organisé par le Département d'histore du
droit et des doctrines juridiques et politiques de l'Université
de Genève, Genève : Librairie de l'Université
Georg et cie, [c1980], 270 p., aux pp. 87-106 (Collection;
Mémoires
publiés par la Faculté de droit de genève;
numéro
65), ISBN: 2825700711; copie à la bibliothèque du Barreau
de Montréal;
Projet de Code de procédure
pénale précédé des projets de lois
organiques sur les tribunaux, sur le directeur des débats et les
juges
d'instruction et sur le ministère public, Lausanne:
Imprimerie des frères Blanchard, 1839; disponible
à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5688199m.r=.langEN
(vérifié le 24 août 2009);
Projet de Code pénal (du
citoyen Butini), précédé d'un rapport au Conseil
législatif le 3 décembre 1795, Genève, sans
date;
Projet de Code pénal pour
la république et canton de Genève avec une préface
d'Étienne Dumont, Genève, 1829;
Projet de code pénal pour
la république et canton de Genève /
présenté
par le comité préparatoire à la commission,
établie par un arrété du
Conseil d'état, le 28 mai 1817, Genève : de
l'Imprimerie de G. Fick, 1821, xi, 89 p.;
Projets de loi sur l'administration
de la justice criminelle, Genève, 1838;
QUELOZ, Nicolas, "Euthanasie, assistance au décès, droit de mourir dans la dignité : un défi que nos sociétés doivent relever : quelques développements relatifs à la Suisse", (1998) 51(2) Revue internationale de criminologie et de police technique 140-153;
Rechtsprechung in strafsachen/Bulletin de jurisprudence pénale; aucune copie au Canada de ce périodique selon ma vérification du catalogue AMICUS;"RésuméLa question de l'euthanasie a été une problématique régulière de toute la seconde moitié du XXe siècle. Elle est relancée avec vigueur depuis le début des années 1990 surtout dans des pays occidentaux (États-Unis, Canada, Europe, également Australie). Sur le plan criminologique, elle représente une très petite fraction des homicides découverts, mais sa visibilité est évidemment très faible. Le cadre juridique est généralement aussi flou que lacunaire sur ce sujet et renvoie souvent aux directives médico-éthiques, ce qui n'est pas satisfaisant. Des projets législatifs précisant les conditions d'une interruption non punissable de la vie ont été publiés (en Suisse en particulier) et sont présentés. Ils posent deux questions plus larges: celle du rôle d'ultimes arbitres dévolu aux médecins et celle de la qualité de la vie dans nos sociétés." (p. 140)
RIKLIN, F., F. Schürmann, et M. Peter, "Les rapports entre
l'organisation
judiciaire et la procédure pénale en Suisse", (1989)
60(3-4)
Revue
internationale de droit pénal / International Review of Penal Law
1043-1067; note: Colloque préparatoire, on Question III, "Les
rapports
entre l'organisation judiciaire et la procédure pénale",
pour le XIVe Congrès de
l'Association
internationale de droit pénal; Preparatory Colloquium, Question
III, "The relations between the organization of the judiciary and
criminal
procedure" for the XIVth Congress of the International Association of
Penal
Law;
ROBERT, Christian-Nils, "Délinquance d'affaires: L'illusion
d'une
politique criminelle", (1985) Revue de droit suissec1-133;
copie
à l'Université d'Ottawa, KKH 0 .R49 Location: FTX
Periodicals;
copie à la Bibliothèque de la Cour suprême du
Canada;
___________La participation du juge à l'application des
sanctions
pénales...préf. de Jean Graven, Genève :
Georg,
[1974], xxx, 185 p. (Collection; Thèse (Faculté de droit
de Genève); no 618), (Collection; Mémoires
publiés
par la Faculté de droit de Genève ; no 44); note:
thèse
LL.D.; copie à la bibliothèque de droit de
l'Université
d'Ottawa, KKW 6.5 .M45 v. 44 1974 FTX;
ROTH, Robert et Yvan Jeanneret, "Droit suisse", dans Antonio
Cassese
et Mireille Delmas-Marty, Juridictions nationales et crimes
internationaux,
Paris : Presses universitaires de France, 2002, vi, 673 p., aux pp.
275-297,
et voir la "L'imprescriptibilité", aux pp. 289-290, ISBN:
2130526926;
copie à la Bibliothèque de l'Université d'Ottawa,
FTX General, K 5036 .C37 2002;
ROTH, Robert et Peter Pirkl, "Dix ans de réforme
pénale
en Suisse" (1993) 73(12) Revue de droit pénal et de
criminologie
1099-1119;
ROTH, Robert, 1952-, "Les crimes informatiques et autres
crimes
dans le domaine de la technologie informatique en Suisse / rapport
national
par Robert Roth" dans Information technology crime : national
legislations
and international initiatives, Köln ; Berlin [etc.] : C.
Heymann, cop. 1994, aux pp. 459-473;
___________"Droit pénal du sport" dans, sous la direction de
sous la direction, de Louis Dallèves et Margareta Baddeley,
Chapitres
choisis du droit du sport : cycle de conférences
données
à l'Université de Genève, année
académique
1991-1992t, Genève: Médecine et Hygiène, 1993,
1993, 148 p., aux pp. 101-114, ISBN: 2880490766; copie à
l'Université
Laval, K 3702 C463 1993;
__________Le Droit pénal face au risque et à
l'accident
individuels, Lausanne: Payot, 1987, x, 139 p. (Collection;
Collection
juridique romande. Études et pratique); copie à la
Bibliothèque
de droit de l'Université d'Ottawa, Fauteux: KKW 3800.R67 1987;
___________Pratiques pénitentiaires et théorie
sociale
: l'exemple de la prison de Genève, 1825-1862,
Genève;
Paris : Droz, 1981, xiii, 343 p., (Collection; Travaux de droit,
d'économie,
de sociologie et de sciences politiques; no 127); thèse de
doctorat,
Université de Genève, 1980, sous le titre La
prison
pénitentiaire de Genève, 1825-1862; copie à
l'Université
d'Ottawa, HV 9755 .G4 R67 1981 MRT;
___________"Réformes du droit pénal à
Genève
durant l'époque révolutionnaire" dans Regards sur la
Révolution
genevoise, 1792-1798, Genève : Droz ; Paris : Champion, 1992
aux pp. 151-167;
___________"Responsabilité pénale de l'entreprise",
(1997)
115 Revue pénale suisse 345;
___________"Rossi, de la théorie à la pratique de la
législation
criminelle" dans Des libertés et des peines. Actes du
colloque
Pellegrino Rossi organisé par le Département d'histore du
droit et des doctrines juridiques et politiques de l'Université
de Genève, Genève : Librairie de l'Université
Georg et cie, [c1980], 270 p., aux pp. 151-176 (Collection;
Mémoires
publiés par la Faculté de droit de genève;
numéro
65), ISBN: 2825700711; copie à la bibliothèque du Barreau
de Montréal;
___________"Tribunaux pénaux, autorités
administratives
et droit pénal administratif", (1981) Revue de droit
administratif
et fiscal 381;
ROUGEMONT, François de, Le droit de l'exécution
des
peines en Suisse romande : étude de droit fédéral,
concordataire et cantonal, Lausanne : Université de
Lausanne,
1979, 259 p.; Thèse, Université de Lausanne; copie
à
l'Université de Montréal, HDHD/R855d;
ROUSSEAUX, Xavier, "Criminality and Justice History in Europe,
1250-1850:
A Select Bibliography", (1993) 14 Criminal Justice History: An
International
Annual 159-181;
RUSCA, Michele, La destinée de la politique criminelle de
Carl Stooss, Fribourg, 1981 (Fribourg : Mauron et Tinguely), 191
p.,
Th. droit Fribourg (Suisse), 1981; information du catalogue collectif
suisse
RERO;
SARTORIS, Jean Pierre, Elemens de la procédure
criminelle,
suivant les ordonnances de France, les constitutions de Savoye, et les
édits de Genève, Amsterdam, 1773, 2 v.;
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=7UUUAAAAQAAJ&pg=RA2-PA652&dq=intitle:criminelle+date:1500-1789&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES#PPA347,M1
(vérifié le 19 décembre 2008);
SCHMID, Niklaus et Martin Killias, sous la direction de, Le
droit
pénal et ses liens avec les autres branches du droit :
mélanges
en l'honneur du Professeur Jean Gauthier, Berne, 1996, xiii, 386
p.,
(Collection; Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht; Jg. 114),
ISBN 3727292458; copie à l'Université Laval, KKW 3800
D784
1996;
SCHMID, Niklaus, "Suisse: Rapport National", (1983) 54(1-2) Revue
internationale de droit pénal / International Review of
Penal
Law 693-715 (Actes du Colloque International, "Conception et
principes
du droit pénal économique et des affaires y compris la
protection
du consommateur", tenu à Freiburg-en-Brisgau, République
Fédérale d'Allemagne, 20-23 septembre 1982, en
préparation
pour le 13e Congrès
international
de droit pénal de l'Association internationale de droit
pénal
(AIDP) au Caire en 1984 / Report of the Proceedings of the
International
Colloquium, "Concept and Principles of Economic and Business Criminal
Law",
held in Freiburg i. Br., Federal Republic of Germany, September 20-23,
1983, in preparation for the 13th International Congress of Penal Law
of
the International Association of Penal Law (IAPL) in Crairo, 1984);
SCHUBARTH, Martin, sous la direction de, et commenté
par
Ursula Cassani, Crimes ou délits contre l'administration de
la
justice, art. 303-311 CP, Bern : Stampfli, 1996, (Collection;
Commentaire
du droit penal suisse. Code penal suisse, partie spéciale ; v.
9),
ISBN: 3727297174;
SCHULTZ, Hans, "Quelles réformes du droit pénal?" dans
Prisons,
droit pénal, Lausanne: Éditions d'en bas et
Genève:
Éditions I.E.S., 1987, pp. 14-24;
___________"Remarques concernant le rapport sur l'État des
travaux
de la Commission pour la révision du droit pénal", (1972)
Les
Annales de droit (Bruxelles) 93;
SCHWEIZ, Caritas, Programme de réforme du
système
pénal suisse : aspects philosophiques, droit pénal et
droit
de procédure pénale, exécution des peines et
mesures,
[Lucerne : Edition Caritas, 1984], 78 p.;
SCHWENTER, Jean-Marc, "De quelques problèmes, réels ou
imaginaires, posés par les nouvelles dispositions
réprimant
les actes de violence", (1983) 100 Revue pénale suisse
281;
__________L'irresponsabilité fautive selon l'art. 263 du
Code
pénal suisse, Lausanne: Imprimeries populaires, 1971, 151
p.,
thèse licence droit Lausanne; texte non consulté;
SCYBOZ, Georges, L'effet de la chose jugée au
pénal
sur le sort de l'action civile, Fribourg : Éditions
universitaires,
1976, viii, 157 p. (Collection; Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar
der
Universität Freiburg, Schweiz; 44); copie à
l'Université
de Montréal et à l'Université Laval;
SEIGNEUX, François, Systeme
abrégé de jurisprudence criminelle accommodé aux
loix et à la constitution du pays, Lausanne: Marc Michel
Bousquet, 1756;
disponible à http://books.google.com/books?id=xK4PAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=criminelle&lr=&as_brr=3&ei=SBXpSNrMD4-SMuOD-Qs#PPP6,M1
(vérifié le 5 octobre 2008);
SEIGNEUX DE CORREVON, François, 1699-1775, Essai sur l'usage , l'abus et les
inconvéniens de la torture dans la procédure criminelle,
Lausanne: Chez François Grasset, 1768, 115 p.; disponible
à http://books.google.com/books?id=NJ8qAAAAMAAJ&pg=PA1&dq=intitle:torture&as_brr=1
et http://books.google.com/books?id=NJ8qAAAAMAAJ&dq=intitle:torture&as_brr=1
(sites visités le 11 juin 2007); aussi à http://doc.rero.ch/lm.php?url=1000,10,5,20080924141618-WI/1T_687_1.pdf
(vérifié le 22 novembre 2008);
-aiLDw#PPA1,M1
et http://books.google.com/books?id=ZFwOAAAAQAAJ&dq=intitle:de+intitle:mort&lr=&as_brr=1&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 25 avril 2008);
SERVIN, Antoine Nicolas, De la
législation criminelle: mémoire fini en 1778,
envoié à la Société économique de
Berne en 1779, et retiré du concours en janvier de
l'année présente 1782, avec des considérations
générales sur les loix et sur les tribunaux de judicature
/ par J. Iselin, Basle: Chez Jean Schweighauser, 1782;
disponible à http://books.google.com/books?id=MEUUAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:l%C3%A9gislation+intitle:criminelle+date:0-1899&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES#PPR2-IA2,M1
(vérifié le 24 janvier 2009);
SOIZIC MENDES de
LEON, site web de, contient des notes de cours des
Prof. N. Quéloz et J. Hurdado Pozo en 1996/1997, sur la Partie
générale
et spéciale, voir à "droit pénal" à http://www.lawscape.ch/home.htm
(visionné le 7 août 2003);
SOLDAN, Ch., "La peine de mort dans le canton de Vaud.
Étude historique" (1892) Revue
pénale suisse 163; disponible à http://www.archive.org/details/schweizerischez02stoogoog
(vérifié le 16 août 2009);
STAUFFACHER, E., "La criminalisation du comportement collectif --
Suisse",
in La criminalisation du comportement collectif : XIVe
Congrès
international de droit comparé / Académie internationale
de droit comparé ; prép. par Hans de Doelder [et] Klaus
Tiedemann
Criminal liability of corporations : XIVth International Congress of
Comparative
Law / International Academy of Comparative Law, The
Hague/London/Boston
: Kluwer Law International, 1996, xvi, 401 p., aux pp. 347-367, ISBN:
9041101659;
titre noté dans mes recherches; article non consulté;
aucune
copie de ce livre dans les bibliothèques de la région
d'Ottawa
selon ma vérification du catalogue AMICUS, le 30 janvier 2004;
STETTLER, Martin, Avant-projet de loi fédérale
concernant
la condition pénale des mineurs et Rapport explicatif, mars
1986;
___________L'évolution de la condition pénale des
jeunes
délinquants examinée au travers du droit suisse et de
quelques
législations étrangères: les seuils de
minorité
pénale absolue ou relative confrontés aux données
de la criminologie juvénile et aux impératifs de la
prévention,
Genève: Georg, Librairie de l'Université, c1980, 262 p.
(Collection;
Mémoires publiés par la Faculté de droit de
Genève;
no 64);
___________"Les seuils d'âge de la minorité
pénale",
(1980) Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht = Revue
pénale suisse 175; titre noté dans ma recherche mais
livre pas encore consulté; aucune localisation dans les
bibliothèques
de la région d'Ottawa;
___________"Une révision totale du droit pénale des
mineurs:
options générales et particulières", (1986)
Schweizerische
Zeitschrift für Strafrecht = Revue pénale suisse 129;
titre noté dans ma recherche mais livre pas encore
consulté;
aucune localisation dans les bibliothèques de la région
d'Ottawa;
STEULLET, Alain, La victime de l'atteinte à l'honneur :
étude
de droit pénal et de procédure pénale suisses,
Neuchâtel : Ides et calendes, c1983, 139 p.
(Collection;
Collection de travaux publiés par la Faculté de droit et
des sciences économiques de l'Université de
Neuchâtel.
Série juridique numéro 17); copie à
l'Université
d'Ottawa, KKH .S746 1983 FTX;
STOSS, Carl, Motive zu dem Vorentwurf eines Schweizerischen
Strafgesetzbuches
Allgemeiner Teil, Basel et Genf 1893 / Exposé des motifs
de l'Avant-projet du Code pénal Suisse, partie
générale
(traduit de l'allemand par A. Gautier), Bâle et Genève
1893;
STRÄULI, Bernhard, "Le jury gènevois", (2001) 72 (1-2) Revue internationale de droit pénal
317-344; available at http://www.cairn.info/sommaire.php?ID_REVUE=RIDP&ID_NUMPUBLIE=RIDP_721
(accessed on 15 July 2007);
___________Pourvoi en nullité et recours de
droit
public au Tribunal fédéral : étude de
procédure
pénale suisse et genevoise, Berne : Editions Stæmpfli,
1995, lxviii, 434 p., ISBN: 3727202106 (Collection;
Abhandlungen
zum schweizerischen Recht n.F., Heft 566), note: "Thèse de
l'Université
de Genève, Faculté de droit, no 699";
SUBIT, Henri, 1830-1873, La
réforme des prisons et les colonies agricoles,
Genève, Imprimerie Ramboz et Schuchardt, 1872, 355 p.;
disponible à http://books.google.com/books?id=6noVAAAAYAAJ&printsec=titlepage&dq=%22%C3%A9tudes+sur+le+syst%C3%A8me+p%C3%A9nitentiaire+irlandais%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_r&cad=0
et
http://books.google.com/books?id=6noVAAAAYAAJ&dq=%22%C3%A9tudes+sur+le+syst%C3%A8me+p%C3%A9nitentiaire+irlandais%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifié le 17 septembre 2008);
"Switzerland" in Council of Europe, Judicial organisation in
Europe,
Strasbourg : Council of Europe Publishing, 2000, 348 p. at pp.
319-330,
ISBN: 9287142459; also published in French / aussi publié en
français: "Suisse" dans Conseil de L'Europe, L'Europe
judiciaire,
Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2000, 352 p. aux
pp.
327-338, ISBN: 9287142440;
The Swiss federal criminal code of December 21, 1937,
Chicago,
Illinois : Published for the American institute of criminal law and
criminology
by the Northwestern University press, [1939], iv, 86 p. ;
Cover-title:
"Journal of criminal law and criminology. v. 30, no. 1, May/June, 1939.
Supplement.";
SWITZERLAND, Vorentwurf zu einem schweizerischen strafgesetzbuch
nach den beschlüssen der Expertenkommission = Avant-projet de code
pénal suisse modifié d'après les
décisions de la Commission d'experts ..., [Berlin : Druck
von
L. Simion, 1896]; Notes: German and French on opposite pages; French
translation
by A. Gautier; copy at the US Library of Congress;
TALLANDIER, A., "Loi sur l'institution du jury en matière
criminelle dans le canton de Vaud", (1844) 1 Revue de droit français et
étranger 620-626; disponible à et à
(vérifiés le 15 janvier 2008); disponible à http://books.google.com/books?id=4J0DAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0wgt4FB_VVz0BQ9V#PPA620,M1
et à http://books.google.com/books?id=4J0DAAAAQAAJ&dq=editions:0wgt4FB_VVz0BQ9V
(vérifiés le 15 janvier 2008);
TEICHMANN, A., traduit par A. Graz, "Suisse - 1. La Suisse allemande
(y compris la législation fédérale)" dans Franz
von
Liszt et l'Association internationale de droit pénal, La
législation
pénale comparée, 1er volume: Le droit criminel des
États
européens, Berlin: Otto Liebmann, Paris: Pedone; Rome:
Loescher et Lisbonne: Ferin, 1894, xxvi, 706 p. aux pp. 45-84; un seul
volume publié; livre rare; copie à l'Université
d'Ottawa;
disponible à ma bibliothèque digitale sur le droit
pénal comparé, sous Liszt, voir http://www.lareau-law.ca/DigitalLibraryTwo.html;
aussi disponible à http://www.archive.org/details/lalgislationpna00liszgoog
(vérifié le 31 octobre 2008);
THÉLIN, Marc-Henri, "L'alcool, facteur de crime et
d'antisociabilité",
(1961) 15 Revue internationale de criminologie et de police
technique
39-46;
note
de recherche: explique brièvement le droit suisse;
TRECHSEL, S., "Criminal Law", in F. Dessemontet and T. Ansay, eds.,
Introduction
to Swiss Law, 2nd ed., The Hague/Boston/London: Deventer: Kluwer
Law
International, 1995, xx, 331 p. , see Chapter 14, at pp. 215-239 p.,
ISBN:
906544856 (Kluwer) and 3725532354 (Schulthess);
TRECHSEL, S., and M. KIllias, "Criminal Law", in F. Dessemontet and
T. Ansay, eds., Introduction to Swiss Law, 2rd ed., The
Hague/Boston/London:
Deventer: Kluwer Law International, 2004, xx, 351 p. , see Chapter 14,
at pp. 245-268, ISBN: 9041133605 (Kluwer) and 3725547394
(Schulthess);
copy at the University of Ottawa, FTX General, KKW 68 .I58;
limited preview at http://books.google.com/books?id=93Bo-d1HPmgC&pg=PA247&dq=%22german+criminal+law%22&lr=&as_brr=3&ei=RtfKR6TbEoHgiQHRk9kL&sig=Zxw1O4VUl5wpGom
WCTX5kew88Pg#PPA261,M1
and http://books.google.com/books?id=93Bo-d1HPmgC&dq=%22german+criminal+law%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0
(accessed on 2 March 2008);
__________"Law of Criminal Procedure", in F. Dessemontet and T.
Ansay,
eds., Introduction to Swiss Law, 2rd ed., The
Hague/Boston/London:
Deventer: Kluwer Law International, 2004, xx, 351 p. , see Chapter 15,
at pp. 269-286, ISBN: 9041133605 (Kluwer) and 3725547394
(Schulthess);
copy at the University of Ottawa, FTX General, KKW 68 .I58;
TREYVAUD, D., Légalité et opportunité de la
poursuite pénale, thèse, Université de
Lausanne,
1961;
TÜZEMEN, Siddik, L'Institution
du sursis et sa réglementation dans le Code pénal suisse,
Lausanne : Impr. centrale, 1947, 132 p.; thèse, Faculté
de droit, Université de Lausanne;
VAN MUYDEN, S., "Du nouveau Code pénal de Vaud",
(19844) tome 1 Revue de droit
français et étranger (continuation de la Revue
étrangère et française) 289-308; disponible
à http://books.google.com/books?id=4J0DAAAAQAAJ&pg=PA43&dq=p%C3%A9nal&as_brr=1
(vérifié le 15 novembre 2007);
VAUCHER, Gil, Cassation pénale, Genève : G.
Vaucher,
1986, 103 p.;
VAUD, Code pénal du Canton de Vaud ; suivi du Code
pénal
fédéral, Ed. revue et annotée / par G. Favey,
[S.l.] : [s.n.], 1892 (Lausanne : Impr. C. Pache), 322 p.; information
du catalogue collectif suisse RERO;
Vaud. Commission chargée de l'examen du projet de Code
pénal
vaudois, Projet de code pénal vaudois : rapport et
propositions
de la commission / Canton de Vaud, [S.l.] : [s.n.], [1930]
(Lausanne
: Impr. Jordan & Blanc), 232 p., Note: Fin du rapport datée
du 30 décembre 1930; informations du catalogue collectif suisse
RERO;
VAUD. Conseil d'Etat, Exposé des motifs du Code
pénal
vaudois / Canton de Vaud, [S.l.] : [s.n.], [1930] (Lausanne : Impr.
Held), 80, 81 p. Notes: Printemps 1930; un autre tirage au contenu
identique
a paru sous le titre : Exposé des motifs et projet du Code
pénal
vaudois; informations du catalogue collectif suisse RERO;
VAUD, Exposé des
motifs du projet de code pénal: 1842, Pache-Simmen, 1842, 124 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=LBxbAAAAQAAJ&dq=intitle:p%C3%A9nal&source=gbs_navlinks_s
(vérifié le 28 octobre 2011);
VAUD, Grand Conseil du Canton de Vaud, Code correctionnel, Pepinel,
Lausanne (Suisse) : M.M.F. Roth, [1805], 37 p.; copie à Library
of Congress;
VEILLARD-CYBULSKA, Henryka, "Protection pénale des mineurs en
suisse", dans L'Enfant, Bruxelles : Éditions de la
Librairie
encyclopédique, 1977, 435 p., aux pp. 111-180 (Collection;
Recueils
de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des
institutions; volume 38); note de recherche: les volumes 35
à
39 ont tous le titre L'Enfant; le volume 38 a pour titre
complet:
L'Enfant,
Quatrième partie: La délinquance juvénile;
copie à l'Université d'Ottawa, MRT général,
CB 3 .S6 v. 38 1977;
VILLETTAZ, Patrice, La prévention générale
de
la peine : son impact sur la délinquance routière,
Lausanne : Université de Lausanne, Institut de police
scientifique
et de criminologie, 1998, xiv, 322, 32 p.; note thèse
(doctorat),
Université de Lausanne, 1997;
VIRIEUX, Ferdinand, "La réforme du casier judiciaire en Suisse",
(1898) 11 Revue pénale suisse
185; disponible à http://www.archive.org/details/schweizerischez03stoogoog
(vérifié le 16 août 2009);
VOGEL, Franz Adam, Code criminel de l'empereur Charles V,
vulgairement
appelé' la Caroline, contenant les loix qui sont suivies dans
les
Jurisdictions criminelles de l'Empire, et à l'usage des Conseils
de guerre des troupes suisses, Paris : Simon, 1734, [xxvi], 365 p.;
copie à l'Université de Montréal; aucune
photocopie
de permise (Pavillon Samuel-Bronfman, 300, avenue Jean-Brillant), 4e
étage,
Salle 4030, tel. (514) 343-6111, poste 3832, UdeM Coll. spec CSb,
343.0945
V878c Livre rare; notes de recherche: Ordonnance de
Charles-Quint
du 20 octobre 1541 est aussi disponible dans le Recueil des
Ordonnances
des Pays-Bas, 2e série, 1536-1543, t. 4, Bruxelles,
1907,
p. 325; voir aussi sur la Caroline (mais d'une perspective de
l'Allemagne:
Joy Wiltenburg, "The Carolina and the Culture of the Common Man:
Revisiting
the Imperial Penal Code of 1532", (2000) 53 Renaissance Quarterly
713-734; copy at Ottawa University, MRT Periodicals, CB 361. R45;
___________Code criminel de l'empereur Charles V, vulgairement
appelé
la Caroline, contenant les loix qui sont suivies dans les Jurisdictions
criminelles de l'Empire, et à l'usage des Conseils de guerre des
troupes suisses, A La Neuveville : chez Jean-Jaques Marolf, 1742,
[21,
1 bl.], 310 p.; 4? (21 cm); disponible à http://books.google.com/books?id=mYQ7AAAAcAAJ&printsec=frontcover#v=onepage&q=&f=false
(vérifié le 19 décembre 2009);
"Ordonnance criminelle adoptée à Ratisbonne en 1532 comme base du droit pénal du Saint Empire Romain, la Caroline fit une apparition (partielle) en Suisse dès le XVIe siècle et fut adoptée comme code pénal dans certains cantons. Impitoyable dans les peines qu'elle prévoit ("Celui qui causera dommage à quelqu'un par sortilège, sera puni de mort, & la punition sera celle du feu" art. CIX), elle n'exclut pas le recours à la torture (appelée "question" dans le texte); "la procédure est généralement inquisitoriale" (DHBS). Utilisée comme code pénal militaire, elle connut trois éditions abondamment commentées...éditée par Franz Adam Vogel, de Colmar, grand-juge auprès des régiments suisses stationnés en France... Dans le Canton de Fribourg la Caroline eut une longue tradition: adoptée dès 1541, la Caroline ne fut supprimée qu'en 1799, par le nouveau Code pénal helvétique, mais fut réintroduite par décret du 28 juin 1803. Ce n'est qu'en 1849 que la Caroline fut définitivement supprimée au profit du nouveau Code pénal du Canton de Fribourg Haller VI/398 n° 1907; Zurlauben, Histoire militaire des Suisses II/29; DHBS II/417." (le commentaire concerne l'édition suivante: La Neuveville, Jean-Jacques Marolf, 1742, in-8° carré, titre avec marque de l'éditeur + 10 ff. (dédicasse à Mons. de Besenval, Préface, Table) + 310 p.)
___________Code criminel de l'empereur Charles V, vulgairement
appelé
la Caroline, contenant les loix qui sont suivies dans les Jurisdictions
criminelles de l'Empire, et à l'usage des Conseils de guerre des
troupes suisses, Zug (Suisse): Schell, 1743; disponible à http://books.google.com/books?id=tsFeCQdNMXYC&printsec=frontcover&dq=intitle:code+intitle:criminel&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1954&as_brr=3&ei=kGstS7SnDob-zATf36SaBA&cd=7#v=onepage&q=&f=false
(vérifié le 19 décembre 2009);
___________Code criminel de l'empereur Charles V, vulgairement
appelle la Caroline, contenant les loix qui sont suivies dans
les
Jurisdictions criminelles de l'Empire, et à l'usage des Conseils
de guerre des troupes suisses, Nouv. éd., rev., A Bienne :
Dans
la Librairie Heilmann, 1767, [8], 328, [14] p., 21 cm;
disponible à
http://books.google.com/books?id=d4Q7AAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=inauthor:%22Charles+V+(empereur+du+Saint+Empire+romain+germanique)%22&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1958&as_brr=0&ei=ta2RSv-4OKbAygSlnMW8Bw#v=onepage&q=&f=false (vérifié
le 23 août 2009);
___________Code criminel de l'empereur Charles V, vulgairement
appelé'
la Caroline, contenant les loix qui sont suivies dans les Jurisdictions
criminelles de l'Empire, et à l'usage des Conseils de guerre des
troupes suisses, Maestricht : J.-E. Dufour et Phil. Roux, 1779,
xxiv,
340 p., 29 cm ; disponible à http://books.google.com/books?id=CKk_AAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:code+intitle:criminel&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1990&as_brr=3&ei=fZW1S4eCC5T8zQSogdWXBQ&cd=4#v=onepage&q=&f=false
(accessed on 2 April 2010); sur microfiche: OCLC 30909220
[Available on 4 24X fiche
as LLMC 89-018 for $6.00], disponible "THE LLMC SOURCEBOOK, SECTION
9,
U.S. MILITARY LAW, History & Documents", voir http://www.llmc.com/
; pdf et internet complétés le 7 avril 2007;
voir aussi le site du professeur Doucet qui en a fait une copie en
format
html,
à http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/la_caroline.htm
(site visité le 30 avril 2007; je n'ai pas encore
déterminé quelle édition le professeur Doucet a
utilisée dans son travail);
- Table des
matières;
- i-xxiv et 1-149;
- 150-340;
VOLET, Joël, La faute en matière d'infraction de
mise
en danger collective, thèse, Université de Lausanne,
1985;
VON DER MUEHLL, Maurice, Maléfices et cour
impériale.
Les réformes bernoises de la justice criminelle dans le Pays de
Vaud au XVIe siècle, Lausanne, 1959;
VON SPEE, Friedrich, 1660, Advis avx
criminalistes svr les abvs qvi se glissent dans les procès de
sorcelerie: dédiés aux magistrats d'Allemagne / Avis aux
criminalistes sur les abus qui se glissent dans les procès de
sorcellerie: dédiés aux magistrats d'Allemagne,
1660; disponible à http://books.google.com/books?id=C-cTAAAAQAAJ&pg=PA221&dq=crime+criminelles+date:1500-1700&lr=&as_brr=0&as_pt=ALLTYPES#PPP7,M1
(vérifié le 19 décembre 2008);
WAGNIÈRES, Jean-Claude, "L'évolution du dispositif
pénal
dans le canton de Vaud et la notion de dangerosité" dans Prisons,
droit pénal, Lausanne: Éditions d'en bas et
Genève:
Éditions I.E.S., 1987, pp. 64-71;
WEBER Marie-Laure,
L'élaboration et les
débuts de l'application du code pénal neuchâtelois
de 1855;
législation de transition entre la justice d'Ancien
Régime et une justice moderne, Neuchâtel: Université de
Neuchâtel Faculté des lettres, Institut d’histoire,
mémoire de licence, 1999, pagination multiple;
WEHRLI, Marianne, Pretrial Right to Counsel: A Proposal for Law
Reform
in Switzerland Based on Canadian Experience, M.A. thesis, Carleton
University, Ottawa, 2000, xiv, 169 leaves;
WERRO, F., La capacité de discernement et la faute dans le
droit suisse de la responsabilité, thèse, Fribourg,
1981;
WESSEL, Albert, Thèse sur le
jury criminel, Genève: J.-D. Jarrys, 1849; disponible
à http://books.google.com/books?id=9wBbAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=criminelles+caroline&lr=lang_fr&as_drrb_is=b&as_minm_is=1&as_miny_is=1500&as_maxm_is=12&as_maxy_is=1957&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0
(vérifié le 4 avril 2009);
YOTOPOULOS-MARANGOPOULOS, Alice, Les mobiles du délit:
Étude
de Criminologie et de Droit Pénal, Paris: Librairie
générale
de droit et de jurisprudence, 1973, xvi, 350 p. (Collection;
Bibliothèque
de sciences criminelles, sous la direction de G. Stefani et G.
Levasseur,
Professeurs à la Faculté de Droit et des Sciences
Économiques
de Paris; tome XVII); copie à la bibliothèque de droit de
l'Université d'Ottawa, FTX Général, KJV 7972.3
.B52
V.17 1973;
YVERNÈS, Émile, 1830-1899, De la récidive et du régime
pénitentiaire en Europe; mémoire présenté
à
la Commission permanente du Congrès international de statistique,
Paris: Guillaumin et chez Durand-Pedone-Lauriel, 1874, 63 p.;
disponible à http://books.google.com/books?id=ONYMAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=%22Criminal+Law%22+date:1870-1899&lr=lang_fr&as_brr=3&ei=ZF74SJ3jF4WcMuLHwa8L
(vérifié le 9 avril 2009);
ZÜRCHER, Emil, 1850-1926, Code pénal suisse :
exposé
des motifs de l'avant-projet d'avril 1908 rédigé
par
mission du Département fédéral de justice et
police
par E. Zürcher, traduction par Alfred Gautier,
Berne
: Stämpfli, 1914, xvi, 502 p., Traduit de: Schweizerisches
Strafgesetzbuch;
Périodicals /Périodiques
Journal des tribunaux. 4, Droit pénal, 1943-,
Rechtsprechung in Strafsachen - mitgeteilt durch die Schweizerische kriminalistische Gesellschaft / Bulletin de jurisprudence pénale / publié par la Société suisse de droit pénal, 1943-,
Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht/Revue pénale suisse, 1888-; note de recherche: Université Laval, a les t. 77-93 1961-77; 95-96 1978-79; Université d'Ottawa, v. 77-92 1961-1976;
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