last amendment: 2 janvier 2011
by © François
Lareau,
2001-, Ottawa, Ontario, Canada
---------------------------
Sweden / Suède
Penal Code adopted in 1962 (in force 1 January 1965)/
Code pénal adopté en 1962 (en vigueur
le 1er janvier
1965)
ALMQUIST, G. Fr. (Gustaf Fridolf), 1814-1886, Résumé historique de la
réforme pénitentiaire en Suède depuis le
commencement du XIX siècle, Stockholm, Kongl.
boktryckeriet (P.A. Norstedt & söner) 1885, 2 p. l., 70,
[2] p.; disponible à http://books.google.com/books?id=FZ0KAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=%22La+r%C3%A9forme+p%C3%A9nitentiaire+en+%22&lr=&as_brr=3
(vérifié le 29 août 2008);
ALMQUIST, Victor, "The abolition of capital punishment in Sweden",
in
Howard League for Penal Reform, The abolition of the death penalty
in
Denmark, Holland, Norway and Sweden .. , London, The Howard league
for penal reform, 1925, 15, [1] p. double tab.;
ANDENAS, Mats and Nils Jareborg, Anglo-Swedish studies in law,
Uppsala : Iustus, c1999 (series; Skrifter fran Juridiska fakulteten i
Uppsala
; 69, ISSN 0282-2040), ISBN: 9176783995;
ANDERSSON, Ulrika, "The Unbounded Body -- An Analysis of Consent in
Swedish Rape Law", (2002/2003) 6(1) Contemporary Issues in Law
64-78;
copy at the Library of the Supreme Court of Canada, periodicals;
ANDREWS, C. C. (Christopher Columbus), 1829-1922, Report on
criminal
jurisprudence and crime in Sweden and Norway, London : J. S. Levey,
1876, 8 p.; note: Reprint from: Foreign relations of the United States,
1875;
ARNHOLM, Maria, ed., The system of administrative and penal
sanctions
in Sweden / edited by Maria Arnholm; based on texts by Mattias Andersen
... [et al.], Uppsala : Swedish Society for European Criminal Law,
1997, 53 p., ISBN: 9176783464;
ARRIGHI, Claude, L'emprisonnement des adultes en France, au
Royaume
Uni et en Suède, thèse de doctorat de 3e
cycle, ancien régime, droit pénal, Bordeaux 1, 1974; dir.
de thèse: dir. de th.: Jean-Pierre Delmas St. Hilaire;
BECKER, Harold K., and Einar O. Hjellemo, Justice in modern
Sweden
: a description of the components of the Swedish criminal justice system,
Springfield, Ill. : Thomas, c1976, xi, 145 p., ISBN: 0398034869;
BITENSKY, Susan H., “Spare the Rod, Embrace Our Humanity: Toward a
New
Legal Regime Prohibiting Corporal Punishment of Children”, (1997-98) 31
University
of Michigan Journal of Law Reform 353-474; see on Sweden, pp.,
362-367;
available at http://www.dcl.edu/faculty/bitensky/abstract.htm;
BONDESON, Ulla V., Alternatives to imprisonment: intentions and
reality,
Boulder : Westview Press, 1994, xv, 279 p., (Series; Crime &
society),
ISBN: 0813320119;
CAMERON, Iain, "The Protective Principle of Criminal Jurisdiction in
Nordic Criminal Law" in Raimo Lahti and Kimmo Nuotio, eds., Criminal
Law Theory in Transition: Finnish and Comparative
Perspectives/Strafrechtstheorie
Im Umbruch Finnische und vergleichendePerspektiven, Helsinki:
Finish Lawyers' Publishing Company, 1992, xiv, 604 p., at pp. 543-570,
ISBN: 9516405940;
CORRECTIONAL SERVICE CANADA, Strategic Planning Committee, The
Criminal
justice system, Sweden = Le système de justice
pénale
de la Suède, [Ottawa]: Correctional Service Canada, 1980,
22,
23 leaves (series; Background report (Canadian Corrections Service);
number
1); .
Code pénal suédois traduit par Michel
Lambert.
Inttrododuction par Ivar Strahl, Stockholm: Ministère de la
justice,
1965, 100 p, Note de recherche: contient une "Introduction" de
Ivar
Strahl aux pp. 5-29; copie à l'Université d'Ottawa, KKV
3794.31962
.A5214 1965 FTX;
Code pénal suédois de 1962, traduction de Sylviane Leprêtre avec la collaboration de Lucette Khajat, avec une notice spéciale sur ce code par Marc Ancel avec la collaboration de Yvonne Marx, dans Les Codes pénaux européens, Tome IV, Paris: Centre français de droit comparé, 1971, aux pp. 1827-1914 (Nouvelle Collection du Comité de législation étrangère et de droit international);
"Dès le XIVe siècle, les différentes coutumes, dont une rédaction avait eu lieu déjà aux XIIe et XIIe siècles, étaient remplacées par deux codes, l'un applicable aux villes et l'autre à la campagne. Le mouvement qui portait à la codification à la fin du XVIIe et au début et au début du XVIIIe siècle trouva donc en Suède un terrain favorable, et c'est ainsi qu'en 1734 fut promulgué un code général visant toutes les branches du droit, et dont un titre spécial était consacré au droit pénal.Au siècle suivant, un mouvement s'y fit sentir en faveur d'une modification de la législation pénale. On invoquait l'exemple des codes plus modernes en vigueur dans le reste de l'Europe, et notamment le code français de 1810. L'influence de la doctrine allemande, représentée spécialement par l'école de Feuerbach, agissait également dans le même sens. Enfin l'évolution sociale faisait apparaître les insuffisantes d'un code vielli, malgré les améliorations qui avaient pu lui être apportées.
C'est dans ces conditions que le titre du code général de 1734 consacré au droit pénal fut remplacé par un titre nouveau promulgué le 16 février 1864. Il s'agissait essentiellement d'un code néo-classique dans la tradition qui était alors celles des différents pays de l'Europe continentale." (p. 1829)
-----------
"Les travaux [préparation d'un code nouveau] se poursuivirent longtemps et furent remarquablement approfondis. Ils avaient débuté dès 1910, mais c'est surtout après 1930 qu'ils entrèrent dans une phase active, deux commissions importantes étant désignées, l'une pour étudier les dispositions relatives aux infractions, l'autre celles qui concernaient les sanctions. La première était présidée par M. Birger Ekeberg, l'ancien président de la cour d'appel de Svea, et la seconde par le grand criminaliste Karl Schlyter, dont l'influence fut considérable sur l'évolution des conceptions de politique criminelle.
Les travaux de ces commissions inspirèrent la loi du 12 juin 1942 concernant les infractions contre le patrimoine, et celle du 30 juin 1948 relative aux infractions contre la sécurité de l'Etat et l'administration. Ces dispositions devaient d'ailleurs être finalement incluses dans le projet de code pénal publié en 1953. Une révision minutieuse de ce projet eut lieu par une commission désignée en 1956, et c'est ainsi que fut mis au point le code promulgué en 1962 et entré en vigueur le 1er janvier 1965. [...]" (pp. 1829-1830)
DARESTE de la CHAVANNE, 1824-1911, Études d'histoire du
droit, Paris : L. Larose et Forcel, 1889, xii, 419 p., voir le
chapitre
12, "L'ancien droit scandinave - La Suède" aux pp. 279-319,
disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56027541.r=.langEN
et Leaf through
(vérifiés le 2 janvier 2011);
réimpression
de ce livre: Amsterdam: Éditions Rodopi, 1971;
DESPORTES, Fernand, "La réforme pénitentiaire en
Suède
[en 4 articles]", (1880) 4 Bulletin de la Societé
générale
des prisons 858-875; (1881) 5 Bulletin de la Societé
générale
des prisons 284-308 and 865-882, disponible à http://books.google.com/books?id=tvwSAAAAIAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0juoTxFTKeegNMzdqov#PPA970,M1
et http://books.google.com/books?id=tvwSAAAAIAAJ&dq=editions:0juoTxFTKeegNMzdqov&source=gbs_summary_s&cad=0;
(1882) 6 Bulletin de la
Societé
générale des prisons 14-26, disponible
à
(vérifiés le 13 mai 2008);
_____________La réforme
pénale en Suède, Paris: Imprimerie Chaix, 1882, 74
p.; disponible à http://books.google.com/books?id=T8MMAAAAYAAJ&pg=PP3&dq=%22La+r%C3%A9forme+p%C3%A9nitentiaire+en+%22&lr=&as_brr=3#PPA2,M1
(vérifié le 29 August 2008);
DIESEN, Christian, "The Advantages and Disadvantages of Lay Judges from
a Swedish perspective", (2001) 72 (1-2) Revue internationale de droit pénal
355-363; available at http://www.cairn.info/sommaire.php?ID_REVUE=RIDP&ID_NUMPUBLIE=RIDP_721
(accessed on 15 July 2007);
___________"Lay Judges in Sweden", (2001) 72 (1-2) Revue internationale de droit pénal
313-315; available at http://www.cairn.info/sommaire.php?ID_REVUE=RIDP&ID_NUMPUBLIE=RIDP_721
(accessed on 15 July 2007);
D'OLIVECRONA, K., Des causes de la
récidive et des moyens d'en restreindre les effets,
Paris: Durand & Pedone-Lauriel, 1873, 218 p.;
disponible à http://books.google.com/books?id=4KgaAAAAYAAJ&printsec=titlepage&dq=%22codes+p%C3%A9naux%22+date:0-1950&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0
(vérifié le 1er mars 2009);
DU BOYS, Albert, 1804-1889, Histoire du droit criminel des
peuples
européens
(Période barbare, période de prépondérance
ecclésiastique). Scandinaves, slaves, germains et turcs, francs
de Charlemagne, wisigoths d'Espagne, polonais et russes, 2e
édition
revue, corrigée et augmentée, Paris: Auguste Durand,
1865,
v, 672 p.; disponible à http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4263789.r=.langEN
(vérifié le 19 janvier 2009); copie à Queen's
University, Kingston, Faculty of Law, cote:
RB K620.D81;
FALK-PETERSEN, Johan Kr., "Automatisms in Non Common Law
Countries",
(1997) 16 Medicine & Law 359-365; deals mostly with Norway
but
says a few words about Denmark (p. 364), Sweden (p. 365) and
Switzerland
(p. 365); copy at Ottawa University, RA 1001 .M423, Location: FTX
Periodicals;
FARRINGTON, Daniel P., Patrick A. Langan and Pre-Ole H. Wikström,
"Changes in Crime and Punishment in America, England and Sweden Between
the 1980s and 1990s", in Ulla V. Bondeson, ed., Crime and justice in Scandinavia,
København : Forlaget Thomson, c2005, 540 p., at pp.
155-188, ISBN: 8761910686; copy at the University of Ottawa, FTX
General, KJC 9430 .C743 2005;
FELD, Barry C., "Juvenile justice Swedish style: a rose by another
name?",
(1994) 11(4) Justice Quarterly 625-650;
GÖRANSSON, Hardy, "Le système pénitentiaire
de l'Allemagne" dans, sous la direction de, Hugueney, Louis,
1882-,
et H. Donnedieu de Vabres, Les grands systèmes
pénitentiaires
actuels : exposé systématique du régime
appliqué
dans les différents pays, Paris : Recueil Sirey, 1950, 448
p.
aux pp. 297-325 (Collection; Travaux et recherches de l'Institut de
droit
comparé de l'Universite de Paris ; 6);
GRENANDER, Birger Kristoffer, 1850-, Le
principe inquistoire dans la procédure pénale
suédoise. Étude par B.-Kr. Genander, Paris,
Marchal et Billard, 1884, 24 p.; note : "Extrait du Journal du Droit criminel, 54e année
1884" (Hollis catalogue); disponible à http://books.google.com/books?vid=HARVARD32044059534115&printsec=titlepage
(vérifié le 26 avril 2009);
JANSON, Carl-Gunnar, "Youth Justice in Sweden", in Michael Tonry and
Anthony N. Doob, eds., Youth Crime and Youth Justice: Comparative
and
Cross-National Perspectives, Chicago and London: The University of
Chicago Press, 2004, ix, 633 p., at pp. 391-441 (series; Crime and
Justice;
A Review of Research; Edited by Michael Tonry; volume 31), ISBN:
0226808653
and 0226808661 (pbk.); copy at the Library of the Supreme Court of
Canada,
Ottawa, HV 6001 C67 v. 31;
JANSON, Carl-Gunnar and Marie Torstensson, "Sweden" in Malcolm W.
Klein,
ed., Western Systems of Juvenile Justice, Beverly Hills
(California):
Sage, 1984;
JAREBORG,
Nils, 1938-, "The coherence of the penal system", in J. van Dijk,
et
al., eds., Criminal law in action. An overview of current issues in
Western societies, Arnhem: Gouda Quint, 1986, at pp. 329-339;
___________"Criminalization as Last Resort (Ultima Ratio)",
(2005)
2 Ohio State Journal of Criminal Law 521-533, available
at
http://moritzlaw.osu.edu/osjcl/Articles/Volume2_2/Symposium/Jareborg-PDF-3-17-05.pdf
(accessed on 23 October 2005);
___________Essays in Criminal Law, Uppsala: Iustus
Förlag,
1988, 151 p., (series; Skrifter från Juridiska fakulteten i
Uppsala, 0282-2040; 17), ISBN: 9176781186;
__________"The implementation of the Corpus Juris 1997 in the Member
States: National Report -- Sweden / La mise en oeuvre du Corpus
Juris
1997 dans les États Membres: Rapport national --
Suède",
in Mireille Delmas-Marty & J. A. E. Vervaele, eds., La mise en
oeuvre
du corpus juris dans les États membres : dispositions
pénales
pour la protection des finances de l'Europe / Implementation of the
corpus
juris in the Member States: Penal provisions for the Protection of
European
Finances Antwerpen : Intersentia, c2000, 4 volumes, at vol. 3
at pp. 815-856, ISBN: 9050950981 (v. 1), 905095099X (v. 2),
9050951007
(v. 3), and 9050951902 (v. 4); notes: volume 1. part. 1. Synthesis --
part.2.
Horizontal syntheses of comparative law; part. 3. Legal bases for
the
implementation; volumes 2-3. National reports of the 15 Member States;
volume 4. Horizontal and vertical cooperation; French and/or English;
titre
noté dans mes recherches mais non consulté; ma
vérification
du catalogue AMICUS de la Bibliothèque nationale du Canada
indique
que seulement l'Université de Montréal a une copie de ces
volumes, KJE7975 .M57 2000 (9 mai 2004); voir http://www2.law.uu.nl/wiarda/corpus/fransdx.html
pour les rensignements en français, et en anglais http://www2.law.uu.nl/wiarda/corpus/engelsdx.html;
___________"Justification and Excuse in Swedish Criminal Law",
(1987)
31 Scandinavian Studies in Law 159-174 (this law review is
from
Stockholm and is edited by Anders Victorin), available at http://sisl.juridicum.su.se/
(accessed on 5 September 2007); also published with a "few
editorial changes made" in Nils
JAREBORG,
Essays in Criminal Law, Uppsala: Iustus Förlag,
1988, 151 p., ISBN: 9176781186, chapter 1, pp. 11-27;
___________ Scraps of Penal Theory,
Uppsala : Iustus, 2002, 122 p. (series; Skrifter fran
Juridiska fakulten i Uppsala; 90), ISBN: 9176785157; title noted in my
research but article not consulted; no copy of this book
in
the Canadian libraries included in the AMICUS catalogue of Library and
Archives Canada (verification of 24 June 2006); includes the following
titles:"Objective Ascription of Criminal Harm"; "Criminal Attempts and
Penal Value", "Negligence and Desert", "Why Bulk Discounts in Multiple
Offence Sentencing?", "Crime Ideologies", "What Kind of Criminal law Do
We Want?"; "Humanity and Sentencing" (source: http://www.coronetbooks.com/books/scra5157.htm,
accessed on 24 June 2006);
__________ "Sentencing law, Policy, and Patterns in Sweden",
in
Tonry Michael Tonry , ed., Penal reform in Overcrowded times,
New
York : Oxford University Press, 2001, xv, 218 p., at pp. 118 to
approx.123,
ISBN: 0195141245 and 0195141253 (pbk.);
__________"Sweden. Criminal Responsibility of Minors", (2004)
75(1-2) International Review of
Penal Law 511-525; note: XVIIth
International Congress of Penal Law -- Preparatory Colloquium, Section
I : Criminal Responsibility of Minors in National and International
Legal
Order, September 26-28, 2002, Vienna (Austria);
__________"Swedish Sentencing Law", (March 1994) 2(1) European Journal on Criminal Policy and
Research 67-83;
___________“The Swedish Sentencing Reform” in C.M.V. Clarkson and
Rod
Morgan, eds., The Politics of Sentencing Reform, Oxford:
Clarendon
Press, 1995, vi, 287 p., at pp. 95 to approx. 124 (series; Oxford
monographs on criminal law and justice), ISBN: 0198258720;
JOHANSSON, Karolin and Therese Palm, "Children in Trouble with the Law:
Child Justice in Sweden and South Africa", (October 2003) 17(3) International Journal of Law, Policy and
the Family 308-337;
KINBERG, Olof, "Les lois suédoises de défense sociale
contre les anormaux criminels et les délinquants d'habitude",
(1931)
8 Revue internationale de droit pénal 154-171;
KNUTSSON, Johannes, "The Swedish Experience of Situational Crime
Prevention", in Ulla V. Bondeson, ed., Crime and justice in Scandinavia,
København : Forlaget Thomson, c2005, 540 p., at pp.
465-493, ISBN: 8761910686; copy at the University of Ottawa, FTX
General, KJC 9430 .C743 2005;
LA GRASSERIE, Raoul de, 1839-1914, Les codes suédois de
1734
(civil, pénal, commercial) suivis des lois postérieures
promulguées
jusqu'à ce jour, en particulier des lois hypothécaires,
de
celles sur l'état civil, la prescription, les successions, le
change,
la faillite, les régistres de commerce, du Code maritime de 1891
et des lois sur la propriété industrielle. Traduits du
suédois,
annotés et précédés d'une introduction, par
Raoul de La Grasserie ..., Paris: A. Pedone, 1895, clv, 527, [1] p.
23 cm. (SERIES: Collection de codes étrangers, XI); copie
à
l'Université de Montréal;
copie à la bibliothèque de la Cour suprême du
Canada, KKV15 S84 1895;
KARONEN, Petri, "A Life for a Life versus Christian Reconciliation:
Violence and the Process of Civilization in the Kingdom of Sweden
1540-1700",
in Heikki Ylikangas, Petri Karonen and Martti Lehti, eds., Five
centuries
of violence in Finland and the Baltic Area, Columbus : Ohio State
University
Press, 2000, x, 197 p., at pp. 85 to approx. 132,
ISBN:
0814208606 and 0814250629 (pbk.), Notes: Originally published: Helsinki
: History of Criminality Research Project, Academy of Finland, 1998,
Includes
bibliographical references and index;
KLAMBERG, Mark, "International Criminal Law in Swedish Courts :
The Principle of Legality in the Arklöv Case", (2009) 9(2) International Criminal Law Review
395-409;
KORSELL, Lars Emanuelsson Korsell, "Sweden", in Hans-Jörg
Albrecht,
Michael Kilchling, and Elisabeth Braun. eds., Criminal preventive
risk
assessment in the law-making procedure, Freiburg i. Br. : Edition
Iuscrim,
2002, viii, 302 p., at p. 257 (series Kriminologische
Forschungsberichte
aus dem Max-Planck-Institut für Ausländisches und
Internationales
Strafrecht, Freiburg ; Bd. 102), ISBN: 3861130475;
LAKATOS, Viktor, "The Offender and Complicity in the Swedish and
Hungarian Criminal Law", Lund University, Faculty of Law, 2005;
available at
http://66.102.1.104/scholar?hl=en&lr=&q=cache:tWdDHZijvqwJ:www.jur.lu.se/Internet/Utbildning/kurser/JJK112.nsf/43e828219552baccc12568
cd0028a0b9/55a2926ba49d6aa6c1257099002ed9a7/%24FILE/Lakatos.doc++%22dolus+eventualis%22
(accessed on 30 August 2007);
LAW REFORM COMMISSION OF CANADA, Restitutionand
Compensation -- Fines, Ottawa: Information Canada, 1974, viii,
48 p., and the "Appendix: The Swedish Day-Fine System", at pp. 43-48
(series; Working Papers 5 and
6) also published in French / aussi
publié en français: Dédommagement et l'indemnisation --
l'amende, Ottawa: Information canada, viii, 50 p., et voir
"Annexe: Le système de jours/amendes suédois", aux pp.
45-50;
LEANDER, Karen, "The normalization of Swedish prisons" in Vincenzo
Ruggiero,
Mick Ryan, and Joe Sim, eds., Western European penal systems : a
critical
anatomy, London ; Thousand Oaks, Calif. : SAGE Publications, 1995,
x, 241 p., at pp. 169-193, ISBN: 0803975627, 0803975635 (pbk.);
copy
at the Solicitor General Canada, Ministry Library and Reference Centre,
Ottawa;
LEIJONHUFVUD, Madeleine, "Legal Science and Criminal Policy", (2000)
40 Scandinavian Studies in Law 421-429; copy at Carleton
University;
LINDBLAD, "Projet d'un Code pénal pour la Suède", (1857)
tome 3, 3e année Revue
étrangère et française de législation et
d'économie politique194-204; disponible à http://books.google.com/books?id=2tgDAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0BWkPvYxKw0TRpDe#PPA204,M1
(vérifié le 17 novembre 2007);
LINDBLOM, Per Henrik, "Civil and Criminal procedure", in Michael
Bogdan, ed., Swedish
Law in the New Millennium, Stockholm: Norstedts Juridik,
2000, 537 p., pp. 201-242, (series; Institutet för
rättsvetenskaplig forskning; 169), ISBN: 913900628X;
LINDQVIST, P., "Criminal homicide in northern Sweden, 1970-1981:
Alcohol
intoxication, alcohol abuse and mental disease", (1986) 8 International
Journal of Law and Psychiatry 19-37;
LINDSKOG, Kristina, "National Report -- Sweden", in Günter
Heine,
1952-, Mohan Prahbu, and Anna Alvazzi del Frate, eds., Environmental
protection : potentials and limits of criminal justice : evaluation of
legal structures, Freiburg im Breisgau: Edition Iuscrim;
Rome,
Italy : UNICRI, 1997, x, 530 p., at pp. 377-420 (series; Beiträge
und Materialien aus dem Max-Planck-Institut für Ausländisches
und Internationales Strafrecht Freiburg i. Br.; Bd. S 68)
(series;
Publication / UNICRI ; no. 56); ISBN: 3861139588 (Edition Iuscrim) and
9290780320 (UNICRI); notes: Materials presented at a workshop held at
the
Ninth United Nations Congress on the Prevention of Crime and the
Treatment
of Offenders, Cairo, 29 April-8 May 1995); available at http://www.iuscrim.mpg.de/verlag/online/Band_S68/band68.html
(accessed on 18 December 2003);
LÖFMARCK, Madeleine, "Sweden: National Report", (1983) 54(1-2)
Revue
internationale de droit pénal / International Review of
Penal
Law 669-691 (Actes du Colloque International, "Conception et
principes
du droit pénal économique et des affaires y compris la
protection
du consommateur", tenu à Freiburg-en-Brisgau, République
Fédérale d'Allemagne, 20-23 septembre 1982, en
préparation
pour le 13e Congrès
international
de droit pénal de l'Association internationale de droit
pénal
(AIDP) au Caire en 1984 / Report of the Proceedings of the
International
Colloquium, "Concept and Principles of Economic and Business Criminal
Law",
held in Freiburg i. Br., Federal Republic of Germany, September 20-23,
1983, in preparation for the 13th International Congress of Penal Law
of
the International Association of Penal Law (IAPL) in Crairo, 1984);
LUCAS, Charles, "Les deux réformes du droit criminel en
Suède",
(1880) 19e année, tome 9 Revue critique de
législation
et de jurisprudence 78-101;
__________Le droit criminel et la
réforme pénitentiaire, Paris, 1880;
disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58104277.r=.langEN
(vérifié le 20 février 2010);
___________"Quelques mots sur l'état de la question de la
peine
en Suède", (1868) tome XXXII, 18me année La Revue
critique
de législation et de jurisprudence 413-424; copie à
la
Bibliothèque de la Cour suprême du Canada;
MAYERSON, A., "On penal protection of the child in Sweden",
(1979)
50(3/4) Revue intermationale de droit pénal 739-742;
copie
à l'Université d'Ottawa, K5012.R47, FTX
périodiques;
note: numéro manquant à la bibliothèque de la Cour
suprême du Canada;
MOUTON, Eugène, 1823-1902, Le devoir de punir,
introduction
à l'histoire et à la théorie du droit de punir,
Paris, L. Cerf, 1887, 3 p. l., 330 p., 1 l.; note: "Rapport sur une
mission
scientifique en Suède et en Norwège": p. [281]-319;
____________"Rapport sur une mission scientifique en Suède et en
Norvège", dans Archives des missions scientifiques et
littéraires. Choix de rapports etd'instructions
publié sous les auspices du ministère de l'instruction
publique, des cultes et des beaux-arts, Paris: Imprimerie nationale,
1873, Tome premier (3e série) aux pp. 81-101; disponible
à http://books.google.com/books?id=rk0PAAAAYAAJ&pg=PA88&dq=%22code+p%C3%A9nal+bavarois%22&lr=&as_brr=0&ei=QKeLSNXEFJiijgGJk5igAg#PPA81,M1
et
http://books.google.com/books?id=rk0PAAAAYAAJ&dq=%22code+p%C3%A9nal+bavarois%22&lr=&as_brr=0&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés
le 26 juillet 2008);
NELSON, Alvar, "Integrating a Victim Perspective within Criminal
Justice:
the Swedish Approach", (2000) 7 International Review of Victimology
251-263;
___________"Mental Disorder and Crime", in Edward M. Wise,
ed.,
Criminal
science in a global society : essays in honor of Gerhard O.W. Mueller,
Littleton, Colo. : F.B. Rothman, 1994, xviii, 378 p. (series;
Publications
of the Comparative Criminal Law Project ; v. 18), ISBN: 0837713536;
____________"National Monographs: Sweden" in Cyrille Fijnault, ed.
International Encyclopaedia of Laws, Criminal Law, The Hague,
London,
Boston: Kluwer Law International, 1993-, ISBN: 9065449374, forthcoming
(as of 1 July 2002);
___________"The Politics of Criminal Law Reform: Sweden", (1973) 21
American
Journal of Comparative Law 269;
___________"Pre-trial Detention in Sweden", in Stanislaw Frankowski
and Dinah Shelton, eds., Preventive detention : a comparative and
international
law perspective, Dordrecht (The Netherlands)/Boston: Martinus
Nijhoff;
Norwell, MA, U.S.A. : Sold and distributed in the U.S.A. and Canada by
Kluwer Academic Publishers, c1992, xiii, 302 p. (series;
International
studies in human rights; v. 22), ISBN: 0792314654;
___________Responses to crime; an introduction to Swedish criminal law and administration. With an introd. by Warren E. Burger. Translated by Jerome L. Getz; editorial assistant: Alexander Booth, [New York, Criminal Law Education and Research Center, New York University School of Law; distributed by F. B. Rothman, South Hackensack, N.J., 1972], vi, 90 p. (series; Monograph series (New York University. Criminal Law Education and Research Center; v. 6); copy at Ottawa University, FTX General KKV 3800 .N4513 1972;
"The Paths of DevelopmentThe penal Code, which contains the principal legislation on crimes, was adopted in 1962 and became effective in 1965. It marks both the end of a long period of devlopment and the beginning of a new period of change. We must constantly try out new methods and techniques in our attempts at creating a society which is free from conflict. Even if a certain amount of social control through coercive legislation has to be accepted, it does not necessarily mean the ways and means used in the past must be unhesitatingly adopted.
The art of legislative drafting which existed during the middle ages and Sweden's Great-Power period reached its stately finale in the Act on Misdeeds and the Act on Penalties contained in the Set of Codes of 1734. After the political revolution of 1809 the need was felt to produce a new body of law -- a counterpart to Napoleon's five fundamental codes. However, the wheels of change turned slowly, and only a portion of the ambitious plan was ever effectuated. Not until 1864 was a new Penal Code adopted. It became effective in the beginning of the following year and remained in force for exactly one hundred years.
In 1909 the task of working out the principles for a reform of the criminal law and the drafting of a new penal code devolved upon the most multi-faceted academician of that time, Johan Thyrén (1861-1933), Professor of Criminal Law at the University of Lund. His unfinished work formed the basis for continuing legislative efforts. The guidelines for this effort were laid down in 1932 and 1934 by the great legal innovator and lawmaker, Minister Karl Schlyter (1979-1959).
After preparatory work at the Department of Justice, the task was divided between the Penal Law Committee and the Penal Code Commission. The Committee was set up in 1937. Biger Ekeberg (1880-1968), President of a Court of Appeal at the time, was appointed Chairman. The Commission was established in 1938. Karl Schlyter, also President of a Court of Appeal, was appointed Chairman. The penal Law Committee was to concern itself primarily with crime: the Penal Code Commission with penalties. Ivar Strahl, Professor of Criminal Law at Uppsala University, (1899-) turned out to be the most influential member of both the investigating bodies. Reform measures were taken by stages in correspondence with Schlyter's program. After finishing their investigations, the Penal Law Committee summarized its findings in a proposal for a Penal Code (SOU 1953: 14), and the Penal Code Commission in a corresponding proposal for legislation on penalties (SOU 1956:53). An amalgation and a rather extensive rewording of the two proposals was made by the Department of Justice.
A Government bill was submitted to the 1962 fall session of the Parliament of the Parliament under the joint name of Penal Code. It was accepted in almost unaltered form. Then, in 1964, a Government bill was submitted in order to enact the Penal Code into positive law (the so-called Law of Promulgation). Its adoption made the Penal Code effective as of January 1, 1965." (p. 2) (note: "REports by special committees are cited SOU (Statens Offentliga Utredningar = National Official Investigations) year and page, e.g., SOU 1953: 14." p. iii)
___________"Sweden" in Major Criminal Justice Systems :
A Comparative Survey edited by George F. Cole, 1935-, Stanislaw J.
Frankowski, Marc G. Gertz ; foreword by Gerhard O.W. Mueller, 2nd
ed., Newbury Park, Calif. : Sage Publications, c1987, 288
p.
at pp. 134-167 (series; Sage focus editions ; vol. 32),
ISBN:
0803925964 ; 0803925972 (pbk.); Research Note: important
bibliography
on
Swedish criminal law at pp. 272-275;
__________"Swedish and Foreign Crimes in the Swedish Criminal
Justice
System", [1987] Netherlands International Law Review 343-366;
also
published in Neil Jareborg, ed., Double Criminality: Studies in
International
Criminal Law, Uppsala : Iustus : Distributor outside Sweden,
Almquist
& Wiksell International, c1989, 155p., (series; Uppsala studies in
law ; 27), ISBN: 91767815771989;
NICHOLS, J.E., "Swedish Shield Law and Its Impact on Criminal
Justice
in Sweden", (1983) 66 Journalism Quarterly 253-261;
NILSSON, Roddy, " 'A Well-Built Machine, A Nightmare For The Soul:'
The Swedish Prison System in Historical Perspective", (2002) 1 Journal
of the Institutte of Justice and International Studies 11-21;
notes:
"Papers from the September 2001 International Corrections Symposium";
"Institute
of Justice and International Studies Central Missouri State
University"l;
ISSN: 1538-7917; available at http://www.cmsu.edu/cj/pdf%20forms/journal0102.pdf
(accessed on 28 August 2004);
NORDBORG, Gudrun, and Johanna Niemi-Kiesilainen, "Women's Peace: A
Criminal
Law Reform in Sweden", in Kevät Nousiainen ... [et al.], eds.,
Responsible
selves : women in the Nordic legal culture, Aldershot (Hants, England)/
Burlington (VT, USA) : Ashgate/Dartmouth, c2001, x, 373 p., at p. 353,
ISBN: 075462160X;
.
NORDENFELT, Lennart, 1945-, On crime, punishment and psychiatric
care : an introduction to Swedish philosophy of criminal law and
forensic
psychiatry, [Stockholm]: Almqvist & Wiksell International,
1992,
87 p. ; 21 cm., ISBN: 912201487X;
NYPELS, Jean Servais Guillaume, 1803-1886, Étude de
législation pénale
comparée
: code français de 1810 avec les motifs, les discussions au
Conseil
d'État et les dispositions correspondantes des codes de
1791
et de l'an IV..., Bruxelles : Meline, Cans et cie, 1851, xlviii,
651
p.; copie à la la bibliothèque de l'Assemblée
nationale
du Québec, 342.5 N997 1851; disponible à http://books.google.com/books?id=-EM_AAAAcAAJ&pg=PA136&dq=intitle:p%C3%A9nale&hl=en&ei=GIevTN2uL8mLnQebzdz2BQ&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CCkQ6AEwADgU#v=onepage&q&f=false
(vérifié le 9 octobre 2010); contient une courte histoire
du droit pénal pour la Suède;
ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT (OECD), Country
Reports on the Implementation of the Convention on Combating Bribery of
Foreign Public Officials in International Business Transactions and the
1997 Revised Recommendation; see the list of reports available at http://www.oecd.org/document/24/0,2340,en_2649_34855_1933144_1_1_1_1,00.html
and the report of Sweden at http://www.oecd.org/dataoecd/16/1/2389830.pdf
(accessed on 4 January 2004); also published in French / aussi
publié
en français: Organisation de coopération et de
développement
économiques (OECD), Rapports par pays sur la mise en oeuvre
de
la convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics
étrangers
dans les transactions commerciales internationales et la recommendation
révisée de 1997, voir la liste des rapports
disponibles
à http://www.oecd.org/document/24/0,2340,fr_2649_34855_2759409_1_1_1_1,00.html
et le rapport de la Suède à (visionnés le 4
janvier 2004);
OSNER, Nigel, 1948-, Anne Quinn and Giles Crown, eds., Criminal
justice
systems in other jurisdictions, London : HMSO, c1993, iv, 232
p.,see
Part 14, "Sweden" at pp. 185-191, ISBN: 0113410824; note: At head
of
title: "The Royal Commission on Criminal Justice"; study covers in
different
parts of the book: Australia, Belgium, Canada, Denmark, France,
Germany,
The Republic of Ireland, Israel, Italy, The Netherlands, New Zealand,
Spain,
Sweden, The United States of America; based on answers to a
questionnaire;
areas covered for most of the countries and generally are: police
investigations,
evidence, prosecution, disclosure, expert evidence, pre-trial
procedures,
detention pre-trial (or statistics for detention in custody), juries,
trial,
previous convictions, appeals,training, recet changes/reforms;
ÖSTERBERG, Eva, 1942-, "Social arena or theatre of power? The
courts,
crime and the early modern state in Sweden", in Heikki Pihlajamaki,
1961-,
ed., Theatres of power, social control and criminality in
historical
perspective, Helsinki, 1991;
ÖSTERBERG, Eva, 1942-, and Dag Lindstrom, eds., Crime and
social
control in medieval and early modern Swedish towns, Uppsala::
Academia
Upsaliensis, 1988, 169 p. (series; Acta Universitatis Upsaliensis.
Studia
historica Upsaliensia, ISSN 0081-6531; vol. 152), ISBN: 9155422462;
Penal Code in
English, see http://justitie.regeringen.se/propositionermm/ds/pdf/Penalcode.pdf
Penal Code in English,
available at http://wings.buffalo.edu/law/bclc/sweden.pdf
(accessed on 26 September 2007);
Penal Code in English,
available at http://www.legislationline.org/legislations.php?jid=48<id=15
(accessed on 26 September 2007);
Penal
Code, available at http://www.sweden.gov.se/sb/d/574/a/27777;jsessionid=awl1cC3_jGv6(accessed
on 15 January 2006);
ROSENGREN, Caroline, Mad or Bad:
Criminal Responsibility and Mental Disorder, Master
thesis, Faculty of Law, Lund University, Fall 2004, [ii] 75 p., Swedish
and canadian law; available at http://www.jur.lu.se/Internet/Biblioteket/Examensarbeten.nsf/0/403832FDCB0EB5A9C1257029005307D7/$File/exam.pdf?OpenElement
(accessed on 24 June 2006);
ROUSSEAUX, Xavier, "Criminality and Justice History in Europe,
1250-1850:
A Select Bibliography", (1993) 14 Criminal Justice History: An
International
Annual 159-181;
ROYAUME DE SUÈDE, Loi
pénale, donnée au Château de Stockholm le 16
février 1864, Stockholm: P.A. Norstedt, 1866; disponible
à http://books.google.com/books?id=zf0VAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=subject:%22criminal+law%22+date:1700-1890&lr=lang_fr&as_brr=3&ei=ZUs6SfK0MoXAMpbkmLAH#PPA1,M1
(vérifié le 6 décembre 2008);
RUDHOLM, S., "Le projet de nouveau Code pénal
suédois",
(1954) Revue internationale de droit pénal 410;
SCHLYTER, Karl, "Les réformes suédoises dans le
domaine
des mesures défensives contre la criminalité", (1947) Revue
de science criminelle 191;
SELLIN (or SELLEN), Johan Thorsten, 1896-, The protective
code
: a Swedish proposal, Stockholm : Dept. of Justice : Distributed by
Ab Nordiska Bokhandeln, 1957, 56 p.;
___________Recent penal legislation in Sweden, Stockholm :
Isaac
Marcus Boktryckeri Aktie- bolag, 1947, 70 p.;
SIMSON, G., "Le traitement des délinquants d'habitude en
Suède",
(1952) Revue de science criminelle et de droit pénal
comparé
359;
SJÖBERG, Marja Taussi, "Civil and Criminal Cases in Seventeenth
Century Judicial Proceedings in Sweden",
in Heikki Pihlajamäki, ed., in Theatres
of Power: Social Control and Criminality in Historical Perspective,
Publications of Matthias Calonius Society, 1. Jyväskylä,
1991. ISBN 951-96259-0-9 (160 pages);
STEEN-SUNDBERG, Christina, "Suède [Sweden]: Crimes against
the
Environment in Sweden", (1994) 65 Revue internationale de
droit
pénal / International Review of Penal Law 1163-1185; article
in English; part of the Preparatory Colloquium, Section 1, Crimes
against
the Environment -- General Part, Ottawa (Canada), November 2-6, 1992;
STEMANN, Christian Ludvig Ernst, 1802-1876, "Scandinavia", in
in Ludwig von Bar, 1836-1913 and others, A history of continental
criminal
law / by Carl Ludwig von Bar and others; translated by Thomas S. Bell
and
others; with an editorial preface by John H. Wigmore ; and
introductions
by William Renwick Riddell and by Edwin R. Keedy, Boston : Little,
Brown and Co., 1916, lvi, 561 p., at pp. 119-141 (series; Continental
legal
history series; v. 6);
available at http://www.lareau-law.ca/DigitalLibraryTwo.html
(accessed on 16 August 2007);
STOCKDALE, Eric, The court and the offender; with a foreword by
the
Hon. Mr. Justice Scarman, London : Gollancz, 1967, 208 p.; copy at
Ottawa University, MRT General, HV 9647 .S86 1967;
STRAHL, Ivar, "La réforme du droit pénal en
Suède",
(1952) Revue de science criminelle et de droit pénal
comparé
359;
___________"Les grandes lignes du nouveau code pénal
suédois",
(1964) Revue de science criminelle et de droit pénal
comparé
497 et 527;
STROMO, Hanne E. and Halvor Kongshavn, Nordic Legal
Festschriften:
A Bibliography of the Essays written in English, German and French
until 1999, Oslo : Faculty of Law Library, University of Oslo,
1999, 68 p., ISBN: 8290822170; covers the following countries: ;
available
at http://www.ub.uio.no/ujur/publikasjoner/skriftserie/14/14.pdf
(accessed on 29 August 2004);
"This bibliography is an extraction based on Hanne E. Strømø and Halvor Kongshavn: Nordisk juridisk festskriftbibliografi: innholdet i juridiske festskrift fra Danmark, Finland, Island, Norge og Sverige 1870-1997 (1998).2 It is updated until 1999 and contains references to Nordic or international legal essays written in English (for the most), German and French.
Legal festschriften are anthologies made in honour of a person, event or an institution related to law. Subjects as philosophy of law, sociology of law and criminology are also included. The term "Nordic" includes the countries of Denmark, Finland, Iceland, Norway and Sweden. The oldest festschrift in this bibliography is from 1921.3 From that year and until the end of
1998 we have registered 84 legal festschriften which contain appr. 750 articles in English, German or French. Of these 84 festschriften, 56 are from the years 1981 and onwards; twenty are from the 50s, 60s and 70s. Half of them – 42 – are Swedish, seventeen Norwegian, twelve Finnish, eleven Danish – and one is Icelandic. One festschrift is Nordic." (notes omitted)
SUNDBERG, C. Steen, "The European Convention on Human Rights and
criminal procedure in Swedenin Edward M. Wise, ed., Criminal
science
in a global society : essays in honor of Gerhard O.W. Mueller,
Littleton,
Colo. : F.B. Rothman, 1994, xviii, 378 p. (series; Publications of the
Comparative Criminal Law Project ; v. 18), ISBN: 0837713536;
___________"Reform Movements in Criminal procedure and the
Protection
of Human Rights in Sweden", (1993) 64(3-4) Revue internationale de
droit
pénal / International Review of Penal Law 1321-1344; note:
"Movements
to Reform Criminal procedure and to Protect Human Rights",
International
Association of Penal Law preparatory Colloquium to the 15th
International
Congress, Section III; "Les mouvements de réforme de la
procédure
pénale et la protection des droits de l'homme", Colloque
préparatoire
de l'Association internationale de droit pénal, Section III, au
XVe Congrès international;
___________"The relationship between the organization of the
judiciary
and criminal procedure in Sweden", (1989) 60(3-4) Revue
internationale
de droit pénal / International Review of Penal Law
1027-1042;
note: Colloque préparatoire, on Question III, "Les rapports
entre
l'organisation judiciaire et la procédure pénale", pour
le
XIVe Congrès de l'Association
internationale
de droit pénal; Preparatory Colloquium, Question III, "The
relations
between the organization of the judiciary and criminal procedure" for
the
XIVth Congress of the International Association of Penal Law;
SUNDIN, Jan, "For God, state, and people : crime and local justice
in
preindustrial Sweden" in Eric A. Johnson and Eric H. Monkkonen, eds., The
civilization of crime : violence in town and country since the Middle
Ages,
Urbana : University of Illinois Press, c1996, 290 p., ISBN: 0252022424
and 0252065468 (pbk.);
SVENSSON, Bo, Criminal justice systems in Europe, Sweden,
(other
title: Criminal justice systems in Sweden), Helsinki, Finland :
HEUNI, c1995, 68 p., ISBN: 9138304821;
SVERI, Knut, "Criminal law and Penal Sanctions", in Ulla V. Bondeson,
ed., Crime and justice in
Scandinavia, København : Forlaget
Thomson, c2005, 540 p., at pp. 15-30, ISBN: 8761910686; copy
at the University of Ottawa, FTX General, KJC 9430 .C743 2005;
"Sweden" in Council of Europe, Judicial organisation in Europe,
Strasbourg : Council of Europe Publishing, 2000, 348 p. at pp.
311-318,
ISBN: 9287142459; also published in French / aussi publié en
français: "Suède" dans Conseil de L'Europe, L'Europe
judiciaire, Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe,
2000,
352 p. aux pp. 319-326, ISBN: 9287142440;
The Swedish Penal Code, Translation of: Brottspalken,
Stockholm
: National Council for Crime Prevention : Allmanna Forlaget
[distributor],
c1990, 130 p.; 25 cm., (SERIES: BRA-report,, ISSN 1101-2331 ; 1990:3),
ISBN: 913812422X (pbk.);
The Swedish Penal Code, Brottspalken i engelsk
översättnig,
translation by John Hogg, The Sweedish Council for Crime Prevention,
January
1983, 98 p.;
The Swedish Penal Code, transl. by Thorsten Selin,
amendments
transl. by Jerome L. Getz, intro. by Lennart Geijer, Colo. : F.
B.
Rothman, 1972 ; 23 cm. (SERIES: The American series of foreign penal
codes;
17),
TAMM, Ditlev, "Punishment in the Scandinavian Countries since the
18th
Century" in La peine, Troisième partie: Europe depuis le
XVIIIe
siècle / Punishment - Third Part: Europe since the 18th Century,
Bruxelles: De Boeck Université, 1989, 512 p., at pp. 31-56,
(Collection;
Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire
comparative
des institutions; vol. 57), (series; Transactions of the Jean Bodin
Society
for Comparative Institutional History; vol. 57), ISBN: 28041112322;
available at http://books.google.com/books?id=3da46R12_CYC
&printsec=frontcover&dq=remy+%22principes+g%C3%A9n%C3%A9raux+du+code+p%C3%A9nal%22#PPA511,M1
(accessed on 26 December 2007);
THOMAS, Terry, “Supervising Child Sex Offenders in the
Community
: Some Observations on Law and Practice in England and Wales, the
Republic
of Ireland and Sweden”, (2001) 9 (1) European Journal of
Crime,
Criminal Law & Criminal Justice 69-90?;
THORNSTEDT, Hans G., 1917-, The beginning and the end of life
from
the perspective of Swedish criminal law, Stockholm, Almqvist &
Wiksell [1970], 249 p. (series; Acta Universitatis Stockholmiensis.
Studia
juridica Stockholmiensia; 36);
___________"The Day-Fine System in Sweden", [1975] Criminal Law
Review
307;
THOT, L. von, "Sweden" in Ludwig von Bar, 1836-1913 and others, A history of continental criminal law / by Carl Ludwig von Bar and others; translated by Thomas S. Bell and others; with an editorial preface by John H. Wigmore ; and introductions by William Renwick Riddell and by Edwin R. Keedy, Boston : Little, Brown and Co., 1916, lvi, 561 p., at pp. 368-369 (series; Continental legal history series; v. 6);
Sweden. -- In 1809, Parliament appointed a commission, under the presidency of Professor Holmhernsson, to prepare a complete codification, both private and criminal. The majority of the commision concluded that an entirely new draft of the criminal code should be worked out, on the foundation of science and of foreign legislation; in consequence of this, professor Rabenius (to whom the criminal code had been assigned), and also certain of his colleagues, quit the commission. Of the remaining members, Staaff, Richert, and Afzelius prepared the draft of 1815, and laid it before Parliament. The commission busied itself, for the next ten years, exclusively with the codification of private law, and did not return to the preparation of the criminal code until 1826. At that time the commission was working in coöperation with the Norwegian commission. The revision of the criminal code was ready in 1832, and was based upon the Bavarian, Hanoverian, and Austrian codes, and their respective revisions. After considerable criticism by numerous jurists (Boethius, Rabenius, Grubbe, Atterbom, Holmbergsson, Cederschiold), a new commission published in 1839 a revised draft. In the year 1844 the commission (now enlarged by adding Schlyter, Bergfalk and Richert) published its draft and commentary. This revision took the advanced step of recognizing only one kind of punishment, namely, simple imprisonment in seven grades, and was not accepted by Parliament.For twenty years more, reform took the shape of special separate statutes, -- abolition of the death penalty; abolition of whipping and church penance (for theft, pilfering and robbery); punishment of forgery and fraud; punishment of murder, manslaughter, and personal injuries; method of solitary confinement. In 1862 the government presented a new draft code, which was accepted with few changes and went into effect on February 16, 1864.1
....
------
1 A new draft criminal code is again before Parliament." (pp. 368-369)
THYRÉN, Johan Carl Wilhelm, 1861-1933, "Considérations
sur la réforme du Code pénal suédois", (1924) 1 Revue
internationale de droit pénal 23-40; copie à la
Bibliothèque
de la Faculté de droit de l'Université de
Montréal,
HAZE R454i;
disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k115272k/CadresFenetre?O=NUMM-115272&M=chemindefer
(vérifié le 4 avril 2008);
___________Remarks on a Swedish project of criminal law (1916) :
general
part, Lund: Gleerup; Leipzig : Harrassowitz, 1919, 31 p.;
__________Remarques sur la partie générale d'un
avant-projet
du code pénal suédois, Lund : C. W. K. Gleerup,
1916-1917,
2 volumes, Lunds universitets årsskrift. n.f., avd. 1, bd. 12,
nr.
4; bd. 13, nr. 3
UPPSTRÖM, W., traduction de Henri Fromageot, "IX. Pays Scandinaves. 2. Suède" dans Franz von Liszt et l'Association internationale de droit pénal, [sous la direction de], La législation pénale comparée, 1er volume: Le droit criminel des États européens, Berlin: Otto Liebmann, Paris: Pedone; Rome: Loescher et Lisbonne: Ferin, 1894, xxvi, 706 p. aux pp. 470-493; un seul volume publié; livre rare; copie à l'Université d'Ottawa, FTX General, KJC 7962 .L46 1894 v.1; disponible à ma bibliothèque digitale sur le droit pénal comparé, sous Liszt, à http://www.lareau-law.ca/DigitalLibraryTwo.html; aussi disponible à http://www.archive.org/details/lalgislationpna00liszgoog (vérifié le 31 octobre 2008);
VICTOR, Dag, "The Legal and Practical Problems Posed by the Difference Between Criminal Law and Administrative Penal Law", (1988) 59 Revue internationale de droit pénal 389-397;[p. 471] II. Introduction historique§ 2. Caractère du droit primitif
Autant que nous pouvons nous faire une idée du plus ancien droit suédois d'après les sources juridiques du moyen-âge et notamment d'après le droit du pays, des provinces et des villes,1) nous voyons la coutume primitive du clan en présence des règles d'un nouvel ordre social naissant, trouvant de jour en jour une application plus étendue. La vengeance de la victime et de ses compagnons de clans n'est pas encore chose abandonnée; mais déjà elle paraît réglementée de telle sorte que la victime ou le plaignant avaient le choix soit de recevoir une compensation, comme réparation du délit criminel et comme indemnité du dommage civil, soit de réclamer la mise du malfaiteur hors la loi, ce qui permettait à la victime de pouvoir prévenir le jugement en mettant à mort le coupable surpris en flagrant délit. À défaut du paiement de la compensation le délinquant devait acquitter sa dette en offrant sa propre personne ou son travail. Puis peu à peu l'État, se son côté, se mit à exiger dans certains cas la poursuite du malfaiteur comme une obligation indispensable; il réclamait alors lui-même une part de la compensation et se chargeait de l'exécution. -- Quant aux peines, c'étaient primitivement la peine de mort, les peines corporelles, les amendes. Les peines privatives de la liberté ne furent introduites que plus tard par le droit ecclésiastique. On remarquera toutefois qu'avec l'immixtion grandissante de l'État dans la poursuite des crimes et délits, les anciens inconvénients du système primitif se trouvèrent remplacés par une barbarie non moins inhumaine. D'une part, en effet, l'influence de la loi mosaïque du talion, et d'autre part l'idée supertitieuse qu'il fallait éloigner la colère divine attirée par le méfait de la communauté, et qu'il fallait écarter constamment du crime le peuple par la frayeur, en ne laissant pas reposer le glaive de l'autorité, conduisirent peu à peu à des peines barbares et à une exécution sauvage de ces peines.
Telles furent, en effet, les notions, qui servirent de base aux sections
------
1) Voir Schlyter, Sveriges Gamla Lagar, Stockholm-Lund 1827-1877.
[p. 472] concernant les crimes et les peines (Missgernings -- och Straffbalkarne) contenues au Code de 1734 et célèbre d'ailleurs à juste titre. Cette loi n'édicte guère que des peines absolues: dans 69 cas, la peine de mort simple ou qualifiée et, en outre, les supplices du fouet, du pain et de l'eau (28 jours au plus), l'exil, les peines infamantes, l'amende, la prison, les travaux aux forteresses ou les travaux forcés; tout cela était d'ailleurs un peu confondu.
§ 3. Réformes
Avec les progrès de la civilisation les idées relatives au droit pénal ne laissèrent pas de s'adoucir. Cela se manifesta notamment dans l'ordonnance du 20 janvier 1779, à laquelle le roi Gustave III coopéra lui-même. Cette ordonnance vint, entre autres choses, remplacer, dans plusieurs cas, la peine de mort et les peines infamantes par des pénalités moins sévères. Les peines de mort qualifiées ne furent toutefois abrogées que par les ordonnances royales du 30 mai 1835 (supplice de la roue) et du 10 juin 1841. Mais déjà le 14 février 1811, sur l'initiative du gouvernement, une commission (comité législatif) avait été chargée de l'élaboration d'une loi pénale réformée.
Le projet de cette commission, chargée également de l'élaboration d'un projet de Code civil, ne parut qu'en janvier 1832. Il laisse tout particulièrement apercevoir l'influence des lois et des projets de lois pénales existant alors en Allemagne (Bavière, Hanovre) et en Autriche. Comme peines générales principales on admettait la peine de mort, les travaux forcés à cinq degrés, l'emprisonnement et l'amende. Le sytème des peines relativement déterminées était recomanndé, et quant à l'emprisonnement, c'était le système d'Auburn qui était adopté par la Commission.
Quant à la question de savoir quelle était la théorie de droit pénal dont la commission se montrait partisan, nulle part on ne le trouvait nettement exprimé; tout au moins la commission ne prenait parti pour aucune théorie absolue. Selon elle, le but des peines édictées par la loi est de prévenir les infractions; mais la société doit également agir en vue de l'amélioration du délinquant qui rentre dans son sein, après avoir accompli sa peine.
Lorsque ce projet eut été l'objet de remarques, critiques et observations des tribunaux, des professeurs de droit et de philosophie et des jurisconsultes, il fut soumis à une seconde commission (Lagberedningen) dont le projet parut en 1844. Cette nouvelle commission législative était, en principe, dévouée au système de Philadelphie (Exposé des motifs p. 4). Des peines privatives de la liberté, elle ne retenait qu'une seule espèce: l'emprisonnement à sept degrés. Le but de la peine est bien d'empêcher le crime: cependant, autant que possible, il faut dans l'accomplissement de la peine avoir en vue l'amélioration du criminel. Le système de Philadelphie est le plus propre à atteindre ce but, c'est-à-dire à présenter une pénalité sérieuse jointe à la possibilité d'amender le condamné.
Malgré un certain succès devant le Parlement de 1844, le projet fut renvoyé au Parlement suivant. Le gouvernement se mit alors à entreprendre des réformes partielles. Comme résultat de ces efforts, il faut citer les ordonnances royales du 4 mai 1855, concernant 1o l'abrogation de la peine du fouet et des pénitences ecclésiastiques; 2o l'abrogation des peines contre le vol, le détournement1) (snatteri) et la rapine; -- l'ordonnance du 7 septembre 1858 (faux, vol); -- l'ordonnance du 29 janvier 1861 (assassinat, meurtre, homicide, coups et violences); -- et l'ordonnance du 21 décembre 1857 sur l'accomplissement
------
1) Voir infra § 16h.
[p. 473] en cellule des peines privatives de la liberté, aux termes de laquelle les travaux forcés d'une durée de deux ans au maximum doivent être accomplis en cellule avec une remise d'un quart du temps dépassant trois mois.1) Il résulte, d'autre part, de l'exposé des motifs de ces dernières ordonnances que la peine ne doit pas seulement être une pénalité suffisamment sérieuse pour empêcher le crime, mais qu'aussi elle doit tendre à l'amélioration du criminel ou tout au moins qu'elle doit tendre à le préserver de tomber plus bas encore.
Les ordonnances de 1855, 1858, 1861 avaient admis le système des peines relativement déterminées, ou ce qu'on appelle en Suède communément le système de latitude 'latitude-system'. -- Or les nouvelles dispositions, à cet égard, aboutirent à de si bons résultats que, lorsqu'en 1862 le gouvernement soumit au Parlement le projet définitif, élaboré au départment de la justice, d'une nouvelle loi pénale, l'opinion publique était prête à admettre le système dans son ensemble. Le projet fut adopté avec quelques modifications; il fut promulgué le 16 février 1864 avec une ordonnance de mise en vigueur; celle-ci, en dehors d'un certain nombre de dispositions transitoires, contenait d'autre part des dispositions sur les arrestations, les perquisitions, les morgues, et quelques dispositions de droit privé (§ 16 alinéa 2-6) tirées du Code de 1743.
III. La législation en vigueur.
§ 4. La loi pénale du 16 février 1864
La nouvelle loi pénale est présentée dans le projet du gouvernment (Projet royal du 23 septembre 1862, no 37) comme basée sur les ordonnances mentionnées plus haut de 1855, 1858 et 1861, ainsi que le projet de 1844. Sa particularité est avant tout le 'latitude-system' déjà signalé. A quelques rares exceptions près, ce sont des peines alternatives que la loi établit: entre les limites du plus ou du moins on laisse une très grande latitude dans la mesure de la peine, selon qu'il y a des circonstances aggravantes ou atténuantes. On supprima dans la loi les règles générales pour cette évaluation des peines, règles qui se trouvaient dans les projets de 1832 et de 1844 (chapitre 6). Très sobre de dispositions doctrinales et de définitions, le législateur a même évité d'édicter des prescriptions générales sur la tentative (projets de 1832, 1844, chapitre 3), la négligence et les notions analogues. L'assez maigre exposé des motifs, donné en présentant la loi, ne contient pas plus que celui du projet une anlyse critique des dispositions de la loi; il est de peu d'utilité pour résoudre les difficultés ou pour permettre d'atteindre une jurisprudence uniforme.
La loi elle-même est divisée en 25 chapitres; les chap. I à V sont consacrés à la partie générale du droit pénal; le chap. VI contient les règles relatives aux indemnités; les chap. VII-XXV traitent des actes punissables: chap. VII, crimes contre la religion; chap. VIII-X, crimes contre l'État; Chap. XI-XXIV, crimes contre les particuliers, et chap. XXV, infractions administratives. A quelques exceptions près, les infractions de police sont exclues.
Pas plus dans son esprit que dans son texte, la loi ne présente à proprement parler un caractère vraiment scientifique; elle entre parfois dans des détails de casuistique; elle est souvent défectueuse. Au lieu d'une terminologie technique, on rencontre quelquefois des expressions triviales peu précises, ou même des locutions vieilles à comprendre et des termes étrangers.
------
1) La plus longue durée de la détention cellulaire était de 1 an, 6 mois, 23 jours.
[p. 474] Certaines dispositions, n'ayant expressément d'après la loi qu'une portée limitée, se rencontrent, d'autre part, dans les paragraphes sans qu'il soit fait allusion à la restriction apportée plus bas. La division tripartie des actions punissables n'est pas adoptée dans la loi pénale.1) La désignation générale des actes punissables est brott (crime) ou förbrytelse (infraction). Dans les ordonnances administratives, de police ou autres, les infractions plus légères sont désignées par les mots förseese (faute), förbrytelse, öfverträdelse, lagöfverträdelse (contravention). Voir les ordonnances royales du 24 octobre 1885, §§ 16, 21, du 31 décembre 1891, § 38 et autres. Les actes que la loi déclare punissables, sont spécialement déterminés. La règle 'nulla poena sine lege', bien que n'étant pas formellement exprimée, est cependant universellement admise par la jurisprudence. D'autre part, les peines édictées par la loi -- peine de mort, travaux forcés, prison, amende -- ne sont pas, à l'exception de certaines infractions et délits de charge, d'une sévérité exagérée. La peine de mort est en principe facultative; elle n'est obligatoire qu'au cas d'homicide commis par un détenu à perpétuité et en l'absence de circonstances atténuantes.
Quant à la question de savoir si dans la loi il y a une théorie pénale qui prédomine, il faut, à mon avis, la trancher formellement par la négative. D'après Hagströmer (Frihitsstraffen p. 186), il est vrai, tous les faits ressortissant au droit pénal positif dérivent par eux-mêmes de la théorie de la prévention et telle devait avoir été, même sans le vouloir, la règle à suivre pour le législateur; or, on peut renconter également d'autres théories, comme la théorie des représailles, de l'intimidation, par l'exemple, ou de l'amélioration du condamné, lesquelles ont été appliquées à l'égard du but secondaire de la peine. Hagströmer reconnaît cependant lui-même que, si on considère les expressions employées dans l'exposé des motifs du projet, où tous les buts possibles des peines se manifestent, le système du législateur apparaît comme passablement arbitraire et éclectique. D'après Annerstedt (Straffmätning, p. 68), ce qui domine dans la loi comme dans le projet, c'est le double but de l'intimidation par l'exemple et de l'amélioration, encore que sur quelques points on trouve la trace des théories absolues. En somme, au point de vue de la mesure des peines, c'est la théorie de la prévention (Grolmann), à laquelle on a voulu comparer celle du philosophe suédois Boström (mort à Upsal 1866) qui devrait correspondre à l'esprit de la loi. -- Pour ma part, je ne puis souscrire à cette façon de penser. Assurément le législateur n'a pas été sans subir l'influence des philosophes et des jurisconsultes suédois du commencement de ce siècle, qui se sont montrés partisans de la théorie des représailles soit absolument (comme Biberg) soit relativement en reconnaissant un but connexe -- l'amélioration, l'intimidation par l'exemple -- (comme Grubbe). Il n'a pas davantage pu rester totalement étranger aux théories idéalistes de Boström et de ses élèves (Nyblaeus, Sahlin, entre autres). Mais malgré cela il serait inexact de dire que le législateur suédois s'est conformé plutôt à telle théorie qu'à telle autre. Jamais on ne s'est préoccupé de savoir si, par exemple, la peine est (comme d'après Boström) la manifestation du droit et du devoir absolus de l'État de se protéger. En revanche on a reconnu que le mode et la mesure
------
1) D'après la terminologie adoptée en matière de statistique juridique, on distingue: 1o Les crimes (gröfre brott), lorsque le fait est passible de la peine de mort, de la destitution ou des travaux forcés, sous cette réserve, toutefois que, lorsqu'une amende peut également être prononcée, l'acte n'est réputé crime que s'il entraîne les travaux forcés ou la prison; 2o les délits (ringare brott), c'est-à-dire les actes punissables, n'étant pas des crimes, mais entraînant une peine supérieure à une amende de 100 couronnes; 3o les contraventions (förseelse), c'est-à-dire les actes entraînant une peine pécuniaire n'excédant pas 100 couronnes.
[p. 475] de la peine doivent être déterminés proportionnément à l'intensité ou au danger de l'intention criminelle. -- Mais le législateur s'est-il guidé sur ce que, en première ligne, il faille ôter au criminel toute envie de recommencer, ou bien sur ce que l'État à cet égard, n'agissant comme punisseur que sur la sensibilité physique, ne recherche que l'amélioration politique du coupable? Ou, s'il n'est pas possible de modifier et d'améliorer son instinct criminel, sur ce qi'il faille chercher à lui ôter la faculté de recommencer, soit absolument au moyen d'un emprisonnement à vie (neutralisation)? -- il ne le paraît pas, tout au moins; et la législation ultérieure, comnme toute la jurisprudence criminelle, ne semble pas d'ailleurs s'être imbue d'avantage des idées du grand penseur.
Toutefois, à cet égard, il n'y a pas trop à critiquer le législateur; car, si ce dernier avait pris parti pour une des théories pénales soutenues à cette époque, peut-être la loi eût-elle moins utilement saisi la réalité des faits. Dans tous les cas, la loi pénale de 1864, abstraction faite de l'espèce de lacune signalée ci-dessus, dénote un progrès important sur le 18e siècle."
VON HIRSCH, Andrew, "Guiding Principles for Sentencing: The Proposed
Swedish Law", [1987] Criminal Law
Review 746;
___________"Principles for choosing sanctions: Sweden's
proposed
sentencing statute", (1987) 13(2) New England Journal on Criminal
and
Civil Confinement 171-195;
VON HIRSCH, Andrew and Nils Jareborg, "Sweden's sentencing
statute
enacted", [1989] The Criminal Law Review 275-281;
___________''The Swedish Sentencing Law," in Andrew von Hirsch and
Andrew Ashworth, eds., Principled
Sentencing, 2nd ed., Oxford: Hart
Publishing, p. 240;
VON SYDOW, Anette, "Suède/Sweden", (2003) 74(1-2) International
Review of Penal Law 407-416; notes: article in English; national
report;
XVIIth International Congress of Penal Law, Preparatory Colloquium,
Section
II, Corruption and Related Offences in International Economic
Acrtivities,
November 11-12, 2002, Tokyo (Japan);
WAABEN, Knud, "Introduction" dans Le droit pénal des pays scandinaves, ouvrage publié sous la direction de Marc Ancel et de Ivar Strahl avec la collaboration de Johs. Andenaes et de Knud Waaben, Paris: Les Éditions de l'Épargne, 1969, x, 224 p. aux pp. 3-21, voir en particulier le chapitre I, "Aperçu historique" aux pp. 3-7 et le chapitre II, "Le mouvement de réforme de la politique crimnelle" aux pp. 7-11;
"Les premières codifications du droitIl faut remonter loin dans le temps pour assister à la rédaction d'une grande partie du droit coutumier au Danemark, en Norvège et en Suède. Par tradition, le droit scandinave est un doit codifié même si dans d'importants domaines (par exemple le droit de la responsabilité civile) le centre de gravité de son évolution se trouve dans des principes non écrits et dans la jurisprudence. Dès le XIIe et XIIe siècles, une codification du droit intervint dans différentes provinces des pays scandinaves. En Suède, ces lois provinciales furent remplacées au milieu du XIVe siècle par un code pour les campagnes et par un code pour les villes. A cette époque, le droit pénal nordique n'avait pas encore clairement acquis son autonomie en tant que discipline juridique propre, mais les dispositions de ces codes relatives aux atteintes à la vie et à l'intégrité corporelle d'autrui, aux destructions, au vol et autres infractions constituent à maints égards un début de codification pénale; ces lois font aussi apparaître les conditions dans lesquelles l'ancien droit germanique faisait usage de la peine de mort, du bannissement et surtout de l'amende, jadis peine prépondérante.
On assiste à un nouveau de codification aux XVIIe et XVIIIe siècles. Le Danemark et la Norvège, qui jusqu'en 1814 devaient être gouvernés par le même souverain, reçurent à la fin du XVIIe siècle, à peu d'années d'intervalle, des Codes généraux (Danske Lov en 1683 et Norske Lov en 1687) où le droit pénal était traité à part, faisant l'objet du Livre VI. C'est en 1734 que fut promulgué le premier Code général suédois (Sveriges Rikes Lag), comprenant aussi un titre spécial consacré aux dispositions de droit pénal." (pp. 3-4)
WIEGAND, Thomas, "Criminal Law Reform: Continental Europe", in
Joshua
Dressler, Editor in Chief, Encyclopedia of Crime and Justice,
2nd
ed., vol. 1, New York: MacMillan Reference USA, 2002, xxxvi, 498 p., at
pp. 394-400 and see "Sweden" at p. 398, ISBN: 002865319 (set of 4
volumes)
and 0028653203 (vol. 1);
WIKSTROM, Per-Olof H. and Lars Dolmen, "World Factbook of Criminal
Justice
Systems -- Sweden", U. S. Department of Justice, Office of Justice
Programs,
Bureau of Justice Statistics, circa 1992, available at http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/pub/ascii/wfbcjswe.txt
(accessed on 10 April 2004);
YVERNÈS, Émile, 1830-1899, De la récidive et du régime
pénitentiaire en Europe; mémoire présenté
à
la Commission permanente du Congrès international de statistique,
Paris: Guillaumin et chez Durand-Pedone-Lauriel, 1874, 63 p.;
disponible à http://books.google.com/books?id=ONYMAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=%22Criminal+Law%22+date:1870-1899&lr=lang_fr&as_brr=3&ei=ZF74SJ3jF4WcMuLHwa8L
(vérifié le 9 avril 2009);
ZALKIND, Paola, 1981- and Rita James Simon, Global perspectives
on
social issues : juvenile justice systems, Lanham, Md. : Lexington
Books,
c2004, vii, 197 p., see "Sweden" at pp. 59-63 and 66, ISBN: 0739107305;
copy at Ottawa University, MRT General: HV 9069 .Z35 2004;
ZILA, Josef, "Intent in criminal Law: recent developments in the
Swedish jurisprudence and case law" (2004), issue III, Juridica 183-188;
___________ "The Prosecution Service Function within the Swedish Criminal Justice System", in Jörg-Martin Jehle, Marianne Wade, eds., with contributions by Bruno Aubusson de Cavarley ... [et al.], Coping with overloaded criminal justice systems : the rise of prosecutorial power across Europe, Berlin: New York : Springer, c2006, viii, 333 p., at pp.285-311, ISBN: 3540339582 and 9783540339588; note: "The publication of the book was sponsored by the European Commission (AGIS Programm 2005). The research project was funded by the Fritz Thyssen Stiftung" (source: Hollis catalogue, Harvard University);
[Home -- Accueil]
[Main Page -- Criminal Law / Page principale
-- droit pénal]