last  amendment: 3 octobre 2009

by © François Lareau, 2001-, Ottawa, Ontario, Canada
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Laos - 1989

HUXLEY, Andrew, "Sanction in the Theravada Buddhist Kingsdoms of S.E. Asia" dans La peine, Quatrième partie = Punishment - Fourth Part, Bruxelles: De Boeck, 1991, 514 p. aux pp.335-370, (Collection; Recueils de la Société Jean Bodin; vol. 58), (series; Transactions of the Jean Bodin Society for Comparative Institutional History; vol. 58), ISBN: 2804115240;
 

LAOS, Penal code / [Laos], [S.l.] . [s.n.], [1989?], 70 p. ; 21 cm, Note: La couverture tient lieu de page de titre;  renseignements provenant du Catalogue Collectif RERO (Suisse);

Law on Criminal Procedure, available at http://www.na.gov.la/eng/hethong001.htm (accessed on 4 November 2007);
 

Modifications aux codes laotiens de 1927. Code de l'organisation judiciaire. Article 17, arrêté du Gouverneur général du 22 mars 1940. Code pénal. Adjonction d'un chapitre 7 au Code pénal laotien, arrêté du Gouverneur général du 18 janvier 1940. Article 10, arrêté du Gouverneur général du 21 mai 1940...,   Vientiane: Impr. du gouvernement Laos, 1935-45, disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54628445.r=.langEN (vérifié le 3 octobre 2009);

NGAOSYVATHIN, Changement et continuité dans la justice d'un pays en développement: cas du Laos, thèse de doctorat de 3e cycle, ancien régime, droit pénal, Paris 2, 1975; dir. de thèse: Jacques Léauté;
 

PHILATHIVONG, Naly-Anne,  De la politique criminelle au Laos, Université : Montpellier 1, 1999,  dir. de thèse: Christine Lazerges;

 Résumé : En 1975, le Parti Révolutionnaire Lao prend le pouvoir et instaure un régime de démocratie populaire. Le nouveau régime impose un modèle de justice pénale de type autoritaire qui élargit la cassure existant entre l'Etat et la société civile. Celle-ci, livrée à elle-même pendant trente ans de guerre civile, refuse d'utiliser des mécanismes qu'elle ne comprend pas et continue de recourir à des processus de régulation de type sociétal. Co-existent deux systèmes de réponses au phénomène criminel qui renvoient à plusieurs grilles de valeurs différentes, contradictoires, voire conflictuelles. En 1986, avec l'ouverture économique, le modèle étatique semble évoluer vers une logique plus libérale répondant aux exigences nécessaires au développement du pays. Mais parallèlement à cette ouverture, la criminalité au Laos évolue dans sa structure et dans son volume. Pour arriver à faire face à celle-ci, les deux systèmes de réponses doivent parvenir à une homogénéité harmonieuse, passer d'une superposition hétérogène à un tout composé de deux parties interactives.

Abstract : In 1975, the Lao Revolutionary Party took power and set up a People's Democracy. The new regime imposed an authoritarian type of penal justice system which widened the breach between the state and civil society. The latter, which had been left to its own devices during thirty years of civil war, refused to use mechanisms which it did not understand and continued to have recourse to traditional social regulatory processes. The two systems of response to the criminal phenomenon coexisted, linked to value structures that were different and contradictory, even conflicting. In 1985, with the economic opening, the statist model seemed to evolve toward a more liberal approach that responded to the needs of the country's development. But parallel with the economic opening, crime in Laos evolved both in its composition and scope. In order to deal with this, the two systems of response to criminality need to be harmonized, in other word to move from a heterogeneous juxtaposition to a more homogeneous whole composed of two interactive and interoperative components. (source: http://afrase.online.fr/index-theses.html)

___________"La politique criminelle au Laos",  (1998) 20 Archives de politique criminelle 161-181;
 

SONESAVANH, Seng Aphey, "Laos/Laos: Corruption Control", (2003) 74(1-2) International Review of Penal Law 499-503; notes: article in English; individual report; XVIIth International Congress of Penal Law, Preparatory Colloquium, Section II, Corruption and Related Offences in International Economic Acrtivities, November 11-12, 2002, Tokyo (Japan);
 

VONGSALY, Bounthong, Les infractions contre les personnes en droit pénal laotien, thèse de doctorat d'université, droit pénal, Caen, 1976; dir. de thèse: Claude Colombet;

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