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last amendment: 15 avril 2011
by © François
Lareau,
2004-, Ottawa, Ontario, Canada
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The Holy See (State of the Vatican City)
Le Saint Siège
BRETON, Ernest, "De la législation civile et criminelle de
Rome moderne", (1838) tome 9, cinquième année Journal de l'institut historique
247-260; disponible à http://books.google.com/books?id=GP8vAAAAMAAJ&pg=RA1-PA247&dq=criminelle+romaine+p%C3%A9nal&lr=&as_brr=1#PPP9,M1
et http://books.google.com/books?id=GP8vAAAAMAAJ&dq=criminelle+romaine+p%C3%A9nal&lr=&as_brr=1
(vérifiés le 5 février 2008);
KOENIGSWARTER, Louis Jean, "Fragments communiqués à
l'Académie
d'un ouvrage ayant pour titre : Histoire et progrès de la
législation criminelle et de la science pénale depuis le
milieu du XVIIIe siècle jusqu'à nos
jours", (1859), 3e série, tome 27 (48e de la Collection) Séances et travaux de
l'Académie des sciences morales 53-89, et voir les
"États-Romains" aux pp. 70-73; disponible
à http://books.google.com/books?id=vr4DAAAAMAAJ&pg=PA300&dq=code+p%C3%A9nal+bavarois&num=100&as_brr=1#PPA53,M1
(vérifié le 13 novembre 2007);
NYPELS, J.-S.-G., Bibliothèque choisie du droit criminel
(droit
pénal et procédure criminelle)..., Bruxelles:
Bruylant-Christophe,
1864, 169 p., voir les "États de l'Église", aux pp.
36-37;
copie de ce livre rare au Canada, à l'Université de
Montréal; disponible à http://www.lareau-law.ca/DigitalLibraryTwo.html
"Les statuts de la ville de Rome, les édits des papes (bandi generali) et le droit romain ont formé les sources du droit criminel, dans les États de l'Église, jusqu'en 1832, sauf un intervalle de près de cinq ans (1809-1814) pendant lequel ces États furent soumis successivement aux codes français de 1791 et de l'an IV et à ceux de 1808 et 1810." (p. 36)
PUJOS, Maurice, 1839-, De la législation civile, criminelle
et administrative des États pontificaux, Paris: Cotillon,
1862,
211 p.;
copie à la Bibliothèque de l'Université d'Ottawa,
FTX, KBD 0 .P846 1862; disponible à http://books.google.com/books?id=bTkFAAAAYAAJ&pg=PA2&dq=intitle:criminelle&as_brr=1&ei=nAAOR57rMpn4pwKmn8ibCA#PPP7,M1
(vérifié le 11 octobre 2007); aussi disponible
à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57155252.r=.langEN
(vérifié le 3 septembre 2009); aussi disponible
à http://www.archive.org/details/delalgislation00pujo
(vérifié le 15 avril 2011);
ROUSSET, Maurice, "Bibliographie. De la législation des
États pontificaux par Maurice Pujos -- compte rendu par M.
Gustave Rousset, ancien
magistrat", (1862) tome 20 -- 12e année Revue critique de législation et de
jurisprudence174-190; disponible à http://books.google.com/books?id=rY0NAAAAYAAJ&pg=PA184&dq=ROUSSET+Maurice+pontificaux&lr=lang_fr&as_brr=1
et http://books.google.com/books?id=rY0NAAAAYAAJ&dq=ROUSSET+Maurice+pontificaux&lr=lang_fr&as_brr=1
(vérifiés le 1er janvier 2008);
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