Criminal Law - France - Bibliography

[Home -- Accueil]
[Main Page -- Criminal Law / Page principale -- droit pénal]

dernière modification: 17 octobre 2011

by/par © François Lareau, 2001-, Ottawa, Ontario, Canada
-------------------------------
France -- Code pénal, le 1er mai 1994
Partie I

Partie I
1. Codification et réforme du droit pénal
2. Droit pénal général
3. Vieux traités
4. Divers
5. Périodiques

Partie II - Histoire

1. Codification et réforme du droit pénal

ANCEL, Marc and Jacques Verin, "The Politics of Criminal Law Reform: France", (1973) 21 American Journal of Comparative Law 263;

ANCEL, Marc, "French Criminal Law Reform: 150 Years Penal Code" in Gerhard O.W. Mueller, Essays in Criminal Science, South Hackensack (N.J.): Fred B. Rothman and London: Sweet & Maxwell, 1961, xvi, 460 p. at pp. 379-391, (series; Publications of the Comparative Criminal Law Project; volume 1);

L'avant-projet de révision du Code pénal français (partie générale), Rapport presenté à la Faculté de droit de Toulouse, par Joseph Magnol ..., Paris: Librairie du Recueil Sirey (societe anonyme), 1934, 2 p. l., [7]-246 p. (Collection; Bibliothèque de l'Institut de criminologie de l'Université de Toulouse; XVII);

BERTRAND, Ernest, "Communication d'une Étude sur le projet de loi relatif à l'homicide en Angleterre", (1875-76) 5 Bulletin de la Société de législation comparée 178-192; disponible à http://books.google.com/books?id=xywtAAAAIAAJ&pg=RA1-PA180&dq=assassinat+guet-apens+date:1750-1950&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES#PRA1-PA178,M1 (vérifié le 23 février 2009);

BREGI, Jean-François, "Un 'Code pénal' en 1754", in Hommages à Gérard Boulvert, Nice, 1987, aux pp. 121-143;

BRILLAT-SAVARIN, J.A., 1755-1826, Essai historique et critique sur le duel, d'après notre législation et nos moeurs, Paris : Caille et Ravier, 1819, xii, 123, [1] p. 22 cm..; disponible à http://books.google.com/books?id=H1wPAAAAIAAJ&pg=PA59&dq=l%C3%A9gislation+criminelle&lr=&as_brr=1&ei=X7I_SNC3GZOcjgGYtqCIBQ#PPP9,M1 et http://books.google.com/books?id=H1wPAAAAIAAJ&dq=l%C3%A9gislation+criminelle&lr=&as_brr=1&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 30 mai 2008);

BRUGENEUR, Michel, "Le Code pénal en quête de 'toilette' ", (Mai-juin 1980) 82 Revue politique et parlementaire 49-62;

CAMERLYNCK, Guillaume-Henri, L' avant-projet de code pénal, Strasbourg: Istra, 1933, 23 p.;

CARRE, Florence, Les destinées doctrinales et législatives du Code pénal de 1810 au XIXe siècle, thèse de doctorat d'État, histoire du droit, Lille II, 1998, 2 volumes, 560 p.; voir le résumé au catalogue Abes;

Code des délits et des peines. Du 3 brumaire, Paris: Imprimerie de la République, 1795, disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56729589.image.f4.langEN (vérifié le 3 octobre 2009);

Code pénal also in English

Code pénal 1791 (site du professeur Doucet);

Code d'instruction criminelle de 1808;
(site de l'infatigable professeur Doucet!), voir http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/code_instruction_criminelle_1808.htm

Code d'instruction criminelle, édition conforme à l'édition originale du "Bulletin des lois". Suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat et des rapports faits par la commission de législation du Corps législatif sur chacune des lois qui composent le code, Paris: impr. de A. Belin, 1812, disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5724489m.r=.langEN (vérifié le 24 octobre 2009);

Code pénal de 1810, texte intégral, état lors de sa promulgation en 1810, disponible au site du professeur Doucet,
http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/code_penal_de_1810.htm (site visité le 20 juillet 2006);

Code pénal, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois; précédé de l'exposé des motifs par les orateurs du Conseil d'État, sur chacune des lois qui composent ce Code, avec une table alphabétique des matières, Paris: Garnery, 1811; disponible à http://books.google.com/books?id=1WYUAAAAQAAJ&pg=PA96&dq=%22+repousser+la+force+par+la+force%22+intitle:code&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES#PPP9,M1 (vérifié le 22 février 2009);

Code pénal, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois; précédé de l'exposé des motifs par les orateurs du Conseil d'État, sur chacune des lois qui composent ce Code, avec une table alphabétique des matières, Paris: Imprimerie A. Belin, 812; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57600826.r=.langEN (vérifié le 17 mai 2010);

Code pénal français de 1810, avec une notice spéciale sur ce code par Marc Ancel avec la collaboration de Yvonne Marx, dans Les Codes pénaux européens, Tome II, Paris: Centre français de droit comparé, 1956, aux pp. 635-712 (Nouvelle Collection du Comité de législation étrangère et de droit international);

Code pénal du 12 février 1810 (Code pénal de 1810 (texte en vigueur lors de son abrogation en 1994), disponible au site de monsieur Doucet, à http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes.htm (visionné le 5 juin 2005);

Code pénal de 1810, Bulletin des lois, Imprimerie royale, 1810; disponible à http://books.google.com/books?id=VoQxAAAAIAAJ&pg=PR11&dq=%22code+p%C3%A9nal%22+date:1809-1811&lr=lang_fr&as_brr=0&ei=8KD9SJD3JpawMs_jwcML#PRA2-PR1,M1 (vérifié le 9 novembre 2008);

Code pénal [de France] 1997-1998, édition réalisée par Hervé Pelletier Jean Perfetti, Paris : Litec, 1997, lxxxviii, 1879 p., ISSN : 0248-5804 et ISBN : 2711128210;

Code pénal : suivi de l'exposé des motifs, Paris : Didot, 1812, 2 volumes; copie à l'Université Laval,1-2 KJJ/F815/A24/1812;


"Code Pénal, & c, i.e. The Penal Code, an Edition conformable to the original Edition of the Bulletin of Laws...", (1811) 64 The Monthly Review 530-542;
available at http://books.google.com/books?id=joUCAAAAYAAJ&pg=PA530&dq=penal+code+date:1800-1900&lr=&as_brr=3&ei=31XySP_pGYaqsgPN2IHrBg#PPA530,M1 (accessed on 12 October 2008);


Code pénal; précédé de l'exposé des motifs par les orateurs du Conseil d'État, avec une table: précédé de l'exposé des motifs par les orateurs du
Conseil d'État, avec une table, Paris: Garnéry,1811; disponible
à http://books.google.com/books?id=1WYUAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=criminel+p%C3%A9nal+date:1809-1815&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0(vérifié le 14 février 2009);


Les Codes annotés de Sirey contenant toute la jurisprudence jusqu'à ce jour, et la doctrine des auteurs; édition entièrement refondue
[...] avec le concours De M. Faustin Hélie, Codes d'instruction criminelle, pénal, et forestier, Paris: Imprimerie
et Librairie générale de jurisprudence, 1854; disponible à http://books.google.com/books?id=0hwPAAAAQAAJ&printsec=titlepage&source=gbs_summary_r&cad=0 (vérifié le 9 novembre 2008);

Commission de révision de la législation pénale : (décret du 23 décembre 1930) : code pénal, Melun : Impr. administrative, 1934;

COMMISSION DE RÉVISION DU CODE PÉNAL, Avant-projet de code pénal, 1 -- Dispositions générales, Paris : Ministère de la Justice, 1976, 245 p.; copie à l'Université d'Ottawa, FTX General, KJV 7974.31810 .F73 1976;

___________Avant-Projet définitif de Code pénal, Livre 1, Dispositions générales, Paris: La Documentation française et Ministère de la Justice, 1978, vii, 171 p., ISBN: 2110001941; copie à l'Université d'Ottawa, KJV 7974.3 1978 .A32 1978 v. 1 (nouvelle acquisition de l'Université, mars 2003);

____________Avant-projet de code pénal. Livre premier. Dispositions générales, Paris : Ministère de la justice, 1983, 1 v. (pagination multiples); copie à l'Université d'Ottawa, FTX General, KJV 7974.31810 .F732 1983;

___________Avant-projet de code pénal : titres 1 et 2, partie spéciale, Paris : Ministère de la justice, 1976, 126 p.; copie à l'Université d'Ottawa, FTX General, KJV 7974.31810 .F733 1980; note: juillet 1980;

___________Avant-projet de code pénal : innovations par rapport à l'avant-projet d'avril 1978, S.l : s.n., 1983, 14-35 f.;

___________ Projet de nouveau Code pénal, présentation par Robert Badinter, Paris : Dalloz, 1988, 171 p., ISBN: 2247008771; copie à la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada, KJV 7974.318 A32 1988; copie à la Bibliothèque de l'Université d'Ottawa, FTX General, KJV 7974.31810 .A32 1988;

COUVRAT, Pierre, "Un clin d'oeil au Code pénal" dans Mélanges en l'honneur du doyen P. Bouzat, Paris, Éditions A. Pedone, 1980, xxii, 539 p. aux pp. 31-42, ISBN: 2233000811;

__________La réforme du code pénal", (février? 1993) Regards sur l'Actualité 33-39;

DANA, Adrien-Charles, "Lettre à Monsieur le Président de la commission des lois (à propos de la discussion du projet de Code pénal)" dans Mélanges offerts à Albert Chavanne, Paris: Litec, 1990 aux pp. 61-68;

DAVID-DELAIN, L., "Le code pénal au parlement", (1994) numéro 8, Cahiers de la sécurité intérieure 21-26;

DELMAS-MARTY, Mireille, "L'enjeu d'un code pénal (réflexions sur l'inflation des lois pénales en France)" dans Mélanges offerts à Robert Legros, Bruxelles: Éditions de l'Université de Bruxelles, Faculté de droit, 1985, xxii, 783 p. aux pp. 165-177, ISBN: 2800408391;

DESDEVISES, Marie-Clet, "Valeur et principes de la codification pénale: les expériences italienne, française et espagnole comparées (Florence, 18 et 19 novembre 1993)", (1994) Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 400-405;

Les droits et le droit: mélanges dédiés à Bernard Bouloc, Paris: Dalloz, 2007, xlii, 1195 p., ISBN: 2247071066;
.

DUBOIS, Bruno, 1968-, Tanguy Le Marc'hadour, Florence Carre, Codifications et recodifications du droit pénal en Europe au XIXème siècle (Angleterre, Belgique, France), Lille : Centre d'histoire judiciaire (Université de Lille II), 1999, 303 p., Note: Recherche menée pour le Ministère de la Justice (G.I.P. mission Droit et Justice, sous la direction de Renée Martinage);

FOIGNET, René, 1864- et Émile Dupont, Manuel élémentaire de droit criminel à l'usage des étudiants en droit de deuxième année et des candidats au premier examen de capacité en droit, suivi d'un résumé méthodique des principales questions d'examen et d'un résumé en tableaux synoptiques, Paris: A Rousseau, 1911; disponible à http://www.archive.org/details/manuellment00foig (vérifié le 18 octobre 2010);

FRANCE, Direction des affaires criminelles et des grâces, Avant-projet de loi portant réforme de la procédure criminelle, Paris: La Documentation française, 1995; disponible à http://gallica.bnf.fr/VisuSNE?id=oai_ladocumentationfrancaise.fr_964101700&r=&lang=FRark:/12148/oai_ladocumentationfrancaise.fr_964101700.r=.langFR (vérifié le 11 mars 2009);

FREJAVILLE, Breton et Berger-Vachon, Rapport sur l'avant-projet de Code Pénal, Alger: J. Carbonel, 1933, 23 p. (Collection; Faculté de droit et de l'université d'Alger);

The French Penal Code, translated by Jean F. Moreau and Gerhard O. W. Mueller, South Hackensack (N.J.): F.B. Rothman, 1960, xviii, 158 p. (series; The American Series of Foreign Penal Codes, vol. 1);

The French Penal Code of 1991 as amended as of January 1, 1999, translated by Edward A. Tomlinson With an Introduction by Edward A. Tomlinson. Littleton (Colorado): Fred B. Rothman, 1999, xxii, 278 p. (series; The American Series of Foreign Penal Codes, vol. 31), ISBN: 0837700531;

GARRAUD, Pierre, Rapport sur l'avant-projet de code pénal (partie générale), Lyon: A. Rey; Paris, A. Rousseau, 1933, 2 p. l., 100 p. (Collection; Annales de l'Université de Lyon. Nouv. sér. 2, Droit, lettres; fasc. 44);

GARRAUD, René, "Le Code pénal de 1810 et l'évolution du droit pénal", (1910) Revue pénitentiaire 926; à propos du centenaire du Code pénal;

___________"Le problème moderne de la pénalité", Paris, I. Larose & Forcel, 1889, 24 p.; note: "Séance solennelle de rentrée des facultés de Lyon, 3 novembre 1888"; disponible à http://www.archive.org/details/leproblmemodern00garrgoog (vérifié le 11 novembre 2008);

GASSIN, Raymond, L'avant-projet de réforme de la partie générale du Code Pénal élaboré par la Commission de Révision du Code Pénal: observations prés. au nom de la Faculté de Droit et de Science Politique, 1976, 79 p.;

GERN (Groupe européen de recherches sur les normativités), sous la direction de Xavier Rousseaux, Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Claude Vael ; contribution de Bruno Aubusson de Cavarlay, Viriginie Baré, Michael Broers,-- [et al.], Révolutions et justice pénale en Europe : modèles français et traditions nationales, Paris: L'Harmattan, 1999, 388, bibliographie pp. 339-376, ISBN: 2738476759; catalogue Abes, No notice: 046152601;

GRAVEN, Jean, "Le cent-cinquantenaire du Code pénal", (1960) Revue de science criminelle;

GUÉRIN, Didier, "Les travaux de la commission de révision du code pénal et leur aboutissement", dans Mettre l'homme au coeur de la justice [Texte imprimé] : hommage à André Braunschweig, Paris : AFHJ; et Association française pour l'histoire de la justice : Litec, 1997, aux pp. 7-32, ISBN: 2711128229;

"History of the French Codes -- La législation Civile Commerciale et Criminelle de France, ou Commentaire et Complément des Codes Français. Par monsieur le Baron Locré, Ancien Secrétaire Général du Conseil d'État. 24 Vols. in 8vo. à Paris", (1828) 2 The Jurist or Quarterly Journal of Jurisprudence and Legislation 341-367; disponible à http://books.google.com/books?id=grQuAAAAIAAJ&pg=PA362&dq=%22penal+code+of%22&lr=&as_brr=1&ei=ZvkVSaLSGJSWMsu3-PwL#PPA342,M1 (vérifié le 8 novembre 2008);

JANSSEN, Véronique, Les codes pénaux belge et français à l'aube du XXIème siècle : influence des doctrines pénales et criminologiques sur leur réforme, aperçu comparatif avec la situation en Europe / Véronique Janssen ; préf. de Jean P. Spreutels ; Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles, Bruxelles : E. Story-Scientia, 1990, xvi, 228 p., ISBN: 9064396477;

JESCHECK, Hans-Heinrich, "Principes du nouveau droit allemand en comparaison avec les dispositions générales du projet de loi portant réforme du code pénal français", (1987) Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 95-103;

JACOBSON, David Yale, The Politics of Criminal Law Reform in Pre-Revolutionary France, Thesis (PH.D.), Brown University, 1976. vi, 466 leaves; copy at Dalhousie University, Sir James Dunn Law Library;

Journées françaises de droit pénal (1 ; Pau ; 1978), Association française de droit pénal, L'Avant-projet définitif de révision du code pénal : partie générale / premières journées françaises de droit pénal : colloque tenu sous les auspices de l'Association française de droit pénal, Pau, 28-30 septembre 1978, Toulouse: Éditions Erès, 1980, pp. 7-251; Notes: numéro spécial de la Revue internationale de droit pénal, t. 50, no 1-2, 1er et 2e trimestres 1980;

LABROQUÈRE, Armand, La réforme pénale et pénitentiaire; discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 17 octobre 1887, Bordeaux, G. Gounouilhou, Imprimeur de la cour d'appel, 1887, 62 p.; note: At head of title: Cour d'appel de Bordeaux; disponible à http://books.google.com/books?id=E1kOAAAAYAAJ&pg=PA1&dq=intitle:p%C3%A9nale&lr=&as_brr=3&ei=yMMeSIfaGJiijgHDmrSHBg et http://books.google.com/books?id=E1kOAAAAYAAJ&dq=intitle:p%C3%A9nale&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 5 mai 2008);

LASCOUMES, Pierre, 1948-, Pierrette Poncela et Pierre Lenoël, Au nom de l'ordre: une histoire politique du code pénal, Paris: Hachette, 1989, 404 p., ISBN: 2010134834; note de recherche: couvre la période 1789-1815; copie à l'Université d'Ottawa, MRT General, KJV 7974.31791 .L378;

LASCOUMES, Pierre, "Le verso oublié du 'catéchisme révolutionnaire': le code pénal du 6 octobre 1791", (1989) 13 Cahiers de Recherche Sociologique 31-51;

LAURIOL, Marc, "Réflexions sur le projet de refonte du code pénal", dans Mélanges en hommage à André Breton et Fernand Derrida, Paris: Dalloz, 1991 aux pp. 209-215;

LEBRET, Jean, Rapport sur l'avant-projet de code pénal, Aix-en-provence : Impr. d'éd. Paul Roubaud, 32 p.; Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit;

LEROY, Maxime, "Le centenaire du Code pénal", (1er février 1911) 18 La Revue de Paris 571-593; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k17517z (consulté le 5 septembre 2007);

LEVASSEUR, Georges, "Napoléon et l'élaboration des codes répressifs" dans Jean-Louis Harouel, sous la direction de, Histoire du droit social : mélanges en hommage à Jean Imbert, Paris : Presses universitaires de France, 1989, 572 p. aux pp. 371-384, ISBN: 2130425828; disponible au site du professeur Doucet à http://ledroitcriminel.free.fr/la_science_criminelle/les_sciences_juridiques/la_loi_penale/theorie_generale/levasseur_napoleon.htm (visionné le 6 mai 2003);

____________"Le problème de la codification en matière pénale en droit français" dans Mélanges offerts à Robert Legros, Bruxelles: Éditions de l'Université de Bruxelles, Faculté de droit, 1985, xxii, 783 p. aux pp. 399-421, ISBN: 2800408391;

__________«Réforme et refonte des codes répressifs en droit français. Code pénal - Code d'instruction criminelle - Code de procédure pénale» (1986) 40 Revue Juridique et politique indépendance et coopération 708-723; note de recherche : les nos 3 et 4, jan.-juin 1986, couvrent le XVIIIe Congrès de l'Institut international du droit d'exposition française (I.D.E.F.) tenu en Louisianne du 3 au 9 novembre 1985; le thème du congrès était "La codification et l'évolution du droit");

MAGNOL, Joseph, L'avant-projet de revision du Code pénal français (p.générale), Paris: Sirey, 1934, 246 p. (Collection; Bibliothèque de l'Institut de Criminologie de l'Université de Toulouse; 17);

MERLE, Roger, "L'évolution du droit pénal français contemporain" dans Institut de criminologie et des sciences pénales (Toulouse), sous la direction de, La plume et la parole : Mélanges offerts au professeur Roger Merle, Paris : Ed. Cujas, 1993, 318 p. aux pp. 73-81, ISBN: 225493419; catalogue Abes, No notice: 003122220;

Nouveau code pénal, suivi de la loi qui modifie le code d'instruction criminelle, de celles sur les cours d'assises, du jury, des délits de la presse, de la contrainte par corps, etc., Dijon: Victor Lagier, 1832;
- vol. 1, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5725260r.r=.langEN (vérifié le 1er octobre 2009)
- vol. 2, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5612860c.r=.langEN

Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel, Paris: Imp. impériale, 1804, 6 vol.;
- vol. 1, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5740435c.r=.langEN#
- vol. 2, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57394473.r=.langEN

PARRINE, Mary Jane, Legal reformism and codification under Louis XIV: the sense of criminal justice, Ph.D. thesis, University of Southern California, 1974, 289 p.;

Penal Code of France translated into English, London, Butterworths, 1819; 104 p., available at http://books.google.com/books?id=4hgeAAAAMAAJ&pg=PA1&dq=intitle:penal&as_brr=1 (accessed on 1 May 2007);

Penal Code of the French Empire in Robert Walsh, ed., The American Review of History and Politics, and General Repository of Literature and State Papers, Philadelphia: printed for Farrand and Nicjolas, 1811, vol. 2, at p. 70 of the Appendix; available at http://books.google.com/books?id=jtoRAAAAYAAJ&pg=PA187&dq=%22penal+code+of%22+date:1800-1890&lr=&as_brr=3&ei=YXjwSJ6mC5bMzQTO3MXtBg (accessed on 11 October 2008);

PLAWSKI, S., "Le Peletier de Saint-Fargeau, auteur du code pénal de 1791", (1957) Revue de science criminelle 619;

PONCELA, Pierrette et Pierre Lascoumes, Pierre, 1948-, Réformer le Code pénal : où est passé l'architecte?, Paris : Presses universitaires de France, c1998, 309 p., ISBN: 2130494250; copie à l'Université Laval, Droit KJV 7967 P793 1998;

PRADEL, Jean, «Le processus de codification du droit pénal en France», (1985) 19 La Revue juridique Thémis 181-193;

RIVET, Marc, La notion de politique criminelle entre 1800 et 1830, thèse, Université de Paris II, 2004;

ROBERT, Jacques-Henri, "La faute et la peine dans la philosophie du nouveau code pénal" dans d'Onario, Jean-Benoît et al., La faute, la peine et le pardon - Actes du XV^ecolloque national de la Confédération des Juristes Catholiques de France, Paris: Pierre Téqui, éditeur, 1999, 201 p., aux pp. 97-114, ISBN: 2740307373;

___________"Qui inspire les réformes pénales?", Cour de Cassation,Cycle Procédure pénale 2006, Deuxième conférence Qui inspire les réformes pénales ?,23 février 2006
disponible à http://www.courdecassation.fr/IMG/File/pdf_2006/23-02-2006/23-02-2006_j-h_robert.pdf et http://www.courdecassation.fr/formation_br_4/2006_55/jacques_henri_9758.html?idprec=8476 (vérifié le 4 avril 2008);

ROUJOU de BOUBÉE, Gabriel, "Le Nouveau code pénal" dans La codification, sous la direction de Bernard Beignier, Paris: Dalloz, 1996, vi, 224 p., aux pp. 91-96, ISBN: 2247025226 (Note: Actes du colloque organisé les 27 et 28 octobre 1995 par l'Ordre des avocats du barreau de Toulouse et l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit de Toulouse);

SABATIER, Maurice, "Napoléon et les Codes criminels", (1910) Revue pénitentiaire 911;

SANFORD, H.S. (Henry Shelton), 1823-1891, The Different Systems of Penal Codes in Europe: Also a Report on the Administrative Changes in France since the Revolution of 1848, Washington: B. Tucker, Senate Printer, 1848, 404 p.; available at http://books.google.com/books?id=KToxAAAAIAAJ&pg=PA7&dq=intitle:penal&as_brr=1 and http://books.google.com/books?id=KToxAAAAIAAJ&dq=intitle:penal&as_brr=1 (accessed on 30 May 2007);

SAVATIER, René, 1892-, Le nouvel avant-projet de Code penal français, Milano, [1934], 1 p. l., [11]-42 p.; Notes : Paged also: 169-200; "Estratto della rivista La Nuova Legislazione Italiana, anno 1934 - volume III";

SERUZIER, C., Précis historique sur les codes français: accompagné de notes bibliographiques françaises et étrangères sur la généralité des codes et suivi d'une dissertation sur la codification, Paris: Videcoq, 1845, 176 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=mAwYhQJ9Vp0C&printsec=titlepage&dq=%22pratique+criminelle%22+date:0-1950&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0 (vérifié le 15 février 2009);

SICARD, G., "Doctrine pénale et débats parlementaires : la réformation du Code pénal en 1831-1832", (1993) 14 Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique; copie aux Universités McGill, de Montréal et Laval;

VERHAEGEN, J., "Trois réflexions sur l'avant-projet de Code pénal français", (1979) Revue de droit pénal et de criminologie 13-21;

___________"Regards sur le nouvel avant-projet français de Code pénal", (1984) Revue internationale de criminologie et de police technique 505-512;

VERHAEST, Johann, Faustin Helie (1799-1884) : un pénaliste républicain et humaniste, thèse d’histoire du droit, ss dir. R. Martinage, 1998, Université de Lille II;

VIELFAURE, Pascal, L'évolution du droit pénal sous la Monarchie de Juillet [1830] entre exigences politiques et interrogations de société, Thèse doct. : hist. du droit : Montpellier 1 : 1998, 2 vols., 679 feuilles, catalogue Abes, No notice: 01134041X; thèse sous la direction de Bernard Durand;

2. Droit pénal général

BERNARDINI, Roger, Droit pénal général: introduction au droit criminel, théorie générale de la responsabilité pénale, Paris : Gualino, 2003, 681 p. (Collection; Fac universités. Manuels), ISBN: 2842004469; aucune copie indiqué au catalogue AMICUS (vérification du 30 janvier 2005);

CAFRITZ, E., "Article 113-7 of the French Penal Code: the passive personality principle", (2003) 41(3) Columbia Journal of Transnational Law 585-599; Article 113-7: "La loi pénale française est applicable à tout crime, ainsi qu'à tout délit puni d'emprisonnement, commis par un Français ou par un étranger hors du territoire de la République lorsque la victime est de nationalité française au moment de l'infraction";

CANIN, Patrick, Droit pénal général, 2e éd., Paris : Hachette, 2003, 159 p. (Collection; Les fondamentaux. La bibliothèque de l'étudiant, droit ; 132), ISBN: 201145557X;

CATOIRE, Virginie, "À propose de l'altération des facultés mentales" in, sous la direction de Christine Lazerges, Réflexions sur le nouveau Code pénal, Paris: Éditions A. Pédone, 1995, 170 p., aux pp. 57-69, ISBN: 233002822;

CHABERT, Benoît Chabert et Pierre-Olivier Sur, Droit pénal général, 2e édition, Paris: Dalloz, 1997, 182 p., (collection; Cours Dalloz : Série droit privé), ISBN: 224702792X;

CONTE, Philippe et Patrick Maistre du Chambon, 1947-, Droit pénal général, 7e éd., Paris : Armand Colin, 2002, vii, 394 p. (Collection; U. Droit) ISBN: 2247055192;

COURTIN, Christine, "France. La responsabilité pénale des mineurs dans l'ordre interne et international", (2004) 75(1-2)) Revue internationale de droit pénal 339-353; note: XVII^e Congrès International de Droit Pénal -- Colloque préparatoire, Section I : La responsabilité pénale des mineurs dans l'ordre interne et international, 26-28 septembre 2002, Vienne (Autriche);

DANTI-JUAN, Michel, sous la direction de, Dix ans après la réforme de 1994, quels repères dans le code pénal? / quinzièmes Journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vendredi 5 et 6 mars 2004, Paris: Editions Cujas, 2005, 250 p., (Collection; Travaux de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol.XXIV), ISBN: 2254054058;

DEBOVE, Frédéric, et François Falletti, Précis de droit pénal et de procédure pénale, Paris : Presses universitaires de France, 2001, xiv, 531 p. (Collection; Collection Major), ISBN: 2130502814;

DESPORTES, Frédéric et Francis Le Gunehec, Droit pénal général, 11^e éd., Paris : Economica , 2004, xvii, 1097 p. (Collection; Corpus droit privé; dirigé par Nicolas Molfessis); copie à la Cour suprême du Canada, KJV 7979 D49 2004;

DOUCET, Jean-Paul, La loi pénale, Paris : Gazette du Palais : Litec, 1986, 488 p., ISBN: 2711106942; copie à la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada, KJV7962 D68 1986;

HÉLIE, Faustin, 1799-1884, PDF "Du sytème des circonstances atténuantes" (janvier-juin 1843) 1 (troisième série) Revue de législation et de jurisprudence 99-120; tome XVII^e de la collection; pdf et internet complétés le 10 juin 2007;

JEANDIDIER, Wilfrid, Droit pénal général, 2. éd., Paris : Montchrestien, 1991, 594 p. (Collection; Domat droit privé), ISBN: 2707604763; nouvelle édition en 1995;

LARGUIER, Jean, 1925-, Droit pénal général, 19e édition, Paris: Dalloz, 2003, vi, 266 p. (collection; Mémentos Dalloz : Droit privé), ISBN: 2247050980; la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada a une copie de la 17e édition de 1999, à KJV7979 L372 1999;

LÉGAL, Alfred, "La responsabilité sans faute" in La chambre criminelle et sa jurisprudence : recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin [1895-1962], Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, Paris: Éditions Cujas, 1965, 772 p., aux pp. 129-152; copie à l'Université d'Ottawa, FTX General, KJV 7979 .C474 1965;

LEROY, Jacques, 1950-, Droit pénal général, Paris : LGDJ, 2003, 532 p. (Collection; Manuel), ISBN: 227502137X;

LEVASSEUR, Georges, Albert Chavanne, Jean Montreuil et Bernard Bouloc, Droit pénal général et procédure pénale, 13e ed., Paris: Sirey, 1999, vii, 381 p., (Collection; Cours élémentaire droit-économie), ISBN: 2247033687;

LOMBOIS, Claude, Droit pénal général, Paris : Hachette, 1994, 160 p.; (Collection; Collection : Les fondamentaux; 36), ISBN: 2010206924;

MASCALA, Corinne, Droit pénal général, Paris : Montchrestien, 2003, 217 p. (Collection; Pages d'amphi), ISBN: 2707613266; aucune copie indiqué au catalogue AMICUS (vérification du 30 janvier 2005);

MERLE, Roger, 1922-, et André Vitu, Traité de droit criminel - t. 1. Problèmes généraux de la science criminelle; Droit pénal général, 7e éd., Paris: Editions Cujas, 1997, 1068 p.; copie à l'Université d'Ottawa, FTX General, KJV 7979 .M47 1997 v.1;

PAULIN, Christophe, Droit pénal général,3e éd., Paris: Litec, 2002, 174 p. (collection; Objectif droit), ISBN: 271113476;

PONCELA, Pierrette, Droit de la peine, 2e éd., Paris : Presses universitaires de France, 2001 (Collection; Thémis. Droit privé), ISBN: 2130516572;

PRADEL, Jean et André Vainard, Les grands arrêts du droit pénal général, 3e éd., Paris : Dalloz, 2001, xii, 580 p. (Collection; Grands arrêts, ISSN 1272-0135), ISBN: 2247041019; copie à la Cour suprême du Canada, KJV7976 P73 2001;

PRADEL, Jean, Manuel de droit pénal général, 15e édition, Paris: Editions Cujas, 2004, 756 p. (Collection; Manuels Cujas), ISBN: 2254054031; copy at the Library of the Suprme Court of Canada, KJV 7079 P732 2004;

PUECH, Marc, Droit pénal général, Paris : Litec, c1988, [vi], 581 p., ISBN: 2711108414; copie à la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada;

RASSAT, Michèle Laure, Droit pénal général, 2e éd. mise à jour, Paris: Presses Universitaires de France, 1999, 669 p., (Colection; Droit fondamental; Droit pénal), ISBN: 2130497594;

___________Droit pénal général, Paris: Ellipses, c2004, 623 p. (Collection; Cours magistral), ISBN: 2729818375; copie à l'Université d'Ottawa, FTX General, KJV 7979 .R37 2004;

RENOUT, Harald W., Droit pénal général, 9^e édition, Orléans : Paradigme publications universitaires, 2004, vii, 405 p. (Collection; Manuel), ISBN: 2350200043;

ROBERT, Jacques-Henri, 1940-, Droit pénal général, 5e éd., Paris: Presses Universitaires de France, 2001, 552 p., (collection; Thémis: Droit privé), ISBN: 2130523978;

SALVAGE, Philippe, Droit pénal général, 5e éd., Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 2001, 182 p. (collection: Le droit en plus; vol. 14), ISBN: 2706110244; copie à l'Université de Montréal, HAFD S182d 2001;

SEGONDS, Marc, Droit pénal général,.... - À jour de la Loi Perben II, Paris : Ellipses, 2004, 280 p., ISBN: 2729816240;

STÉFANI, Gaston, Georges Levasseur et Bernard Bouloc, Droit pénal général, 19^e édition, Paris: Dalloz, 2005, 702 p., (collection; Droit privé: précis), ISBN: 224705112X;

3. Vieux traités

xx^e siècle

BOUZAT, Pierre, 1906-, et Jean Pinatel, Traité de droit pénal et de criminologie, ¸3e éd., 3 volumes, Paris: Dalloz, 1975;

COUPEL, Alfred, De la responsabilité atténuée en droit pénal - Thèse pour le doctorat, Paris : Arthur Rousseau, 1902, 130 p.; thèse de doctorat; copie à la Bibliothèque du Barreau de Montréal;

DEGEOIS, C., Traité élémentaire de droit criminel à l'usage des étudiants en droit de deuxième année, Paris : Librairie Dalloz, 1912, 1015 p.; copie à l'Université de Montréal et à la Bibliothèque nationale, Ottawa;

DONNEDIEU DE VABRES, Henri (1880-1954), La justice pénale d'aujourd'hui, Paris: A. Colin, 1929, 2 p. l., 220 p. (Collection; Collection Armand Colin. Section de droit ; no 117);

___________Précis de droit criminel, 3e édition, Paris, Dalloz, viii, 528 p. (Collection; petits précis Dalloz);

____________Traité de droit criminel et de législation pénale comparée, Paris : Librairie du Recueil Sirey, 1947, xvii, 1059 p.; disponible à ma bibliothèque numérique, http://www.lareau-law.ca/DigitalLibraryTwo.html;

GARÇON, Émile, Code pénal annoté, 2e éd., par Rousselet, Patin et Ancel, Paris: Sirey, 1952-1959, 3 tomes;

GARRAUD, R. (René), 1849-, Précis de droit criminel contenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifié ces deux codes, 11ième éd. rev. et cor., Paris: Librairie de la Société du Recueil Sirey, et al., 1912; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4156089/f3.chemindefer (vérifié le 16 novembre 2008);

GARRAUD, René, 1849-, Traité théorique et pratique d'instruction criminelle et de procédure pénale, par R. Garraud ..., Paris, L. Larose & L. Tenin, 1907-29, 6 volumes; Notes : vols. 4-6 "par René Garraud [et] Pierre Garraud";
- vol. 1, http://www.archive.org/details/traittheriqueet00garrgoog

GOYET, Francisque, Précis de droit pénal spécial; étude des infractions punies par le Code pénal et par les lois les plus importantes, 2ième éd.entièrement rev. et mise a jour, Paris: Recueil Sirey, 1933, 3 p. l., 9, 517 p.;

LEFORT, Paul, De la responsabilité partielle en droit pénal - Thèse pour le doctorat, Lille : Imprimerie A. Taffin-Lefort, 1901, 97 p.; copie à la Bibliothèque du Barreau de Montréal;

ROUX, J.-A. (Jean-André), 1866-1954, Cours de droit criminel français, deuxième édition revue et augmentée, 2^e édition revue et augmentée, Paris: Recueil Sirey, 1927, 2 volumes; tome 1: Droit pénal (p.); tome 2: Procédure pénale; nous reproduisons ici que le tome 1; pdf et internet complétés le 21 juillet 2007;
PDF Vol. 1
- Table des matières;
- i-vi et 1-271;
- 272-540;

VIDAL, Georges, 1852-1911, Cours de droit criminel et de science pénitentiaire, Paris: Paris A. Rousseau, 1910, disponible à http://www.archive.org/details/coursdedroitcrim00vidauoft (vérifié le 11 juin 2008);

VIDAL, Georges, 1852-1911, Cours de droit criminel et de science pénitentiaire (Droit pénal général -- procédure pénale), Neuvième édition, refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence à partir de la 5^e édition par Joseph Magnol, Paris: Librairie Arthur Rousseau, 1947, xi, 879 p.; copie à la Bibliothèque de droit de l'Université d'Ottawa, KJV 7979 .V527 1947 v. 1;

VILLEY-DESMESERETS, Edmond-Louis (connu sous: VILLEY, Edmond), 1848-, Précis d'un cours de droit criminel comprenant l'explication du Code pénal (partie générale), du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois qui les ont modifiés jusqu'à la fin de... 1876 [-1877], Paris : G. Pédone-Lauriel, 1891, 5e éd., 543 p.; il y a une 6 ième édition: Paris : L. Larose et L. Ténin, 1906, xii, 524 p.; copie de l'édition de 1906 disponible à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N024433;

VOUIN, Robert et Jacques Léauté, Droit pénal et criminologie, Paris, Presses universitaires de France, 1956, 629 p. (Collection; Thémis; manuels juridiques, économiques et politiques);

xix^e siècle

ACOLLAS, Émile, 1826-1891, Les délits et les peines, Paris : C. Delagrave, 1887, 195 p.; En avant-titre : "Le droit mis à la portée de tout le monde"; disponible à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N049888;

AIGNAN, Étienne, 1773-1824, De la justice et de la police ou examen de quelques parties de l'instruction criminelle, considérées dans leur rapport avec les moeurs et la sûreté des citoyens: ou Examen de quelques parties de l'instruction criminelle, considérées dans leur rapport avec les moeurs et la sûreté des citoyens, Paris: Plancher et Delaunay, 1817, 72 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=D0UUAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:criminelle&lr=&as_brr=1&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0 (vérifié le 13 février 2009); aussi disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k92293p.r=.langFR (vérifié le 4 mai 2009);

BARROT, Odilon, "Rapport sur le Traité de droit pénal de M. Rossi", (1856) Premier trimestre, troisième série, tome 15 (36 de la collection) Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques 185-208 et 321-372, disponible à http://books.google.com/books?id=XpEDAAAAMAAJ&pg=RA1-PA343&dq=ivresse++responsabilit%C3%A9&lr=&as_brr=
1&ei=M0zvR4jbIIeKiQGJ27WwDQ#PPA3,M1 et à http://books.google.com/books?id=XpEDAAAAMAAJ&dq=ivresse++responsabilit%C3%A9&lr=&as_brr=1&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 30 mars 2008); voir aussi le tome 37 (pp. 83 et 317) de la collection;

BAUDOUIN, Ph., Code spécial de la Justice de Paix : contenant, par ordre alphabétique, le texte des lois, décrets et ordonnances en vigueur, qui attribuent aux juges de paix, depuis leur création jusqu'à ce jour, la conaissance de diverses actions et demandes, et la confection d'une infinité d'actes soit au civil, soit au criminel / annoté d'arrêts des cours royales et de la cour de cassation par Ph. Baudouin, Paris : Chez l'auteur : F. Locquin, 1838, xlvi, 452 p.; disponible à http://www.archive.org/details/codespcialdela00fran (vérifié le 26 janvier 2011);

BAVOUX, Francois Nicolas, Leçons préliminaires sur le code pénal, ou examen de la législation criminelle, Paris: Bavoux, 1821, viii, 664 p.; aucune copie au Canada selon le catalogue AMICUS; copie disponible à http://gallica.bnf.fr/ (vérifié le 1er novembre 2008); disponible à http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k116980m (vérifié le 12 janvier 2009);

BÉRENGER, Alphonse-Marie-Marcellin-Thomas (De la Drôme), 1785-1866, De la justice criminelle en France, d'après les lois permanentes, les lois d'exception et les doctrines des tribunaux, Paris, L'Huillier, 1818, vi, 616 p.; copie à l'Université de Montréal, Droit, MAG-7 / HCFD B488d; disponible à http://books.google.com/books?id=xkB4WQf-yJcC&printsec=titlepage&dq=beccaria+criminelle+date:1700-1900&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0 (vérifié le 12 décembre 2008); aussi disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k504217q.r=.langFR (vérifié le 3 mai 2009);

___________De la répression pénale; de ses formes et de ses effets. Rapports faits à l'Académie des sciences morales et politiques, Paris, 1855, 2 volumes; disponible à http://books.google.com/books?id=y-qgWDDGXgYC&printsec=titlepage&dq=editions:0Gt0X9vT3JW4rb47 (vol. 1) et De la répression pénale; de ses formes et de ses effets. Rapports faits à l'Académie des sciences morales et politiques (vol. 2) (both volumes accessed on 30 October 2007);

___________Institut royal de France. Rapport relatif au concours ouvert par l'Académie sur les modifications que l'adoption du système pénitentiaire nécessiterait dans le Code pénal, par M. Bérenger (de la Drôme), lu dans la séance du 17 juillet 1841..., Paris: impr. de F. Didot, 62 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5408032d.r=.langEN (vérifié le 3 mai 2009);

BERRIAT-SAINT-PRIX, Charles, 1801-1870, Analyse du Code pénal, table synoptique et raisonnée des délits et des peines, Paris: Cotillon, 1855; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5834064x.r=.langEN (vérifié le 29 mai 2010);

___________Des tribunaux de simple police, de leur procédure et des fonctions des officiers de ministère public qui leur sont attachés, 2e éd., Paris: Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence, 1865; disponible à http://books.google.com/books?id=ZGMOAAAAYAAJ&pg=PA52&dq=code+p%C3%A9nal+%22code+p%C3%A9nal+de+1791%22+date:1500-1899&lr=&as_brr=3&ei=3jIESZXtL4bQMo2mqbIO#PPR3,M1 (vérifié le 26 octobre 2008);

___________ Examen de cette question: les circonstances atténuantes sont-elles applicables en matière de contumace?, Paris : Joubert, 1842, 26 p.; note: "Extrait de la Revue Étrangère et Française de Législation, de Jurisprudence et d’Économie politique ... tome IX, 1842";

___________ La justice révolutionnaire à Paris, Bordeaux, Brest, Lyon, Nantes, Orange, Strasbourg, d'après les documents originaux, Paris, Cosse et Marchal, 1861, viii, 239 p., viii, 239 p. 19 cm.; note: "Littérature de la justice révolutionnaire": p. 233-236; disponible à http://books.google.com/books?id=1zkuAAAAMAAJ&printsec=titlepage&source=gbs_summary_r&cad=0 (vérifié le 1er février 2009);

___________ La justice révolutionnaire : août 1792-prairial an III : d'après des documents originaux la plupart inédits, 2e /d., tome 1, Paris : Lévy, 1870, xxxi, 290 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=o-IaAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=inauthor:%22Charles+Berriat-Saint-Prix%22&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1950&as_brr=3&ei=nAD7S5q9H4PMzgTYu_yPCg&cd=1#v=onepage&q&f=false (vérifié le 24 mai 2009);

___________Manuel de police judiciaire et municipale, à l'usage des maires et adjoints, commissaires de police, juges de paix, officiers de gendarmerie, procureurs impériaux, juges d'instruction et préfets, 3. éd., corr. et aug., Paris, Imprimerie et librairie adminsitratives de P. Dupont, 1856, viii, 384 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=7FAOAAAAYAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:juges+intitle:d'instruction&lr=&as_drrb_is=q&as_minm_is=1&as_miny_is=2009&as_maxm_is=12&as_maxy_is=2009&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0 (vérifié le 29 mars 2009);

__________Recherches sur la question ou torture d'après les anciennes ordonnances; suivies d'un procès-verbal de torture subie en 1786, Paris, 1835, 24 p.; note: "Extrait de la Revue rétrospective", 4;

___________Traité de la procédure des tribunaux criminels, suite de l'Instruction criminelle préjudiciaire, Paris, Cosse, 1851-54;
- Première partie, vol. 1, http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4262555.r=.langEN
- Deuxième partie, vol. 1, http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4262733.r=.langEN
- Deuxième partie, vol. 1, http://books.google.com/books?vid=HARVARD32044103182309&printsec=titlepage;
- Deuxième partie, vol. 1, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4262733
- Deuxième partie, vol. 1, http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4262733.r=.langEN
- Deuxième partie, vol. 2, http://books.google.com/books?id=OlgOAAAAYAAJ&printsec=frontcover&source=gbs_book_other_versions_r&cad=2_0;
- Deuxième partie, vol. 2, http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k426274g.r=.langEN

BERRIAT-SAINT-PRIX, Jacques Saint-Prix Berriat, dit, 1769-1845, Cours de droit criminel, fait a la faculte de droit de Paris, 4ième éd. rev., corr., et augm. avec les supplémens publiés depuis, en 1838, 1841 et 1843, Paris, G. Thorel, 1843 (copie à l'Université Laval); il y a une 5ième édition posthume: Cours de droit criminel (instruction criminelle et droit pénal), par Jacques Berriat-Saint-Prix,... 5e édition mise au courant de la législation, par Félix Berriat-Saint-Prix,... Paris : H. Plon, 1855, viii, 272 p. (copie à l'Université de Montréal); copie de la 2e édition: Cours de droit criminel fait à la Faculté de droit de Paris, Paris : Nêve, 1821, vi, 200 p., à l'Université McGill, disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5834054j.r=.langEN (vérifié le 3 septembre 2010); copie de la 4e édition de 1836, disponible à http://books.google.com/books?id=2blCAAAAcAAJ&pg=PA51&dq=criminelles&hl=en&ei=Z74PTfjBC8L9ngegurm3Dg&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=7&ved=0CEQQ6AEwBjgK#v=onepage&q=criminelles&f=false (vérifié le 20 décembre 2010);

___________Recherches sur la législation criminelle et la législation de police, en Dauphine, au moyen age, suivies d'une notice sur le président de Valbonnais et d'une description des repas d'Humbert II, dernier dauphin de Viennois, Paris, Paul Renouard, 1836, 67, [1] p.; disponible à http://books.google.com/books?id=-4F23ceEM_0C&pg=PA9&dq=intitle:Recherches+intitle:sur+intitle:la+intitle:l%C3%A9gislation+intitle:criminelle+intitle:et+intitle:la+intitle:l%C3%A9gislation+intitle:de+intitle:police&hl=en&ei=uwyrTtbCKafl0QHAzOytDw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CC4Q6AEwAA#v=onepage&q&f=false (vérifié le 28 octobre 2011);

BERTAULD, Alfred, 1812-1882, Cours de code pénal; explication théorique et pratique des dispositions préliminaires et des deux premiers livres du Code pénal, Paris: Videcocq, 1854, [vii]-xv, 544, xix p., disponible à http://books.google.com/books?id=FlsOAAAAYAAJ&pg=PT13&dq=intitle:p%C3%A9nal&as_brr=1#PPP9,M1 (vérifié le 29 octobre 2007) et aussi disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58371965.r=.langEN (vérifié le 4 septembre 2010); contribution importante, particulièrement en ce qui concerne l'histoire; une 2e éd.: Paris, 1859; une 3e édition, Paris: Cosse et Marchal, 1864, disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58356397.r=.langEN (vérifié le 3 septembre 2010); voir les commentaires de Caillemer, infra, sur ce livre; 8e édition par Faustin Hélie disponible à http://books.google.com/books?id=zFsOAAAAYAAJ&pg=PA1&dq=intitle:p%C3%A9nal&as_brr=1#PPR3,M1 (vérifié le 29 octobre 2007);

___________Leçons de législation criminelle, appendice au "Cours de code pénal " par M.A. Bertaud, Paris: L. Hachette, 1854, disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58340282.r=.langEN (vérifié le 4 septembre 2010);

BEXON, Scipion Jérôme, 1753-1825, Code de la sureté publique, et particuliere : ou code criminel, 1807, 2 vols.; notes: Title page: "Fondé sur les régles de la Morale universelle; sur le droit des gens ou primitif des Sociétés et sur leur droit particulier dans l’états actuel de la civilisation. Fai Scipion Bexon. La gloire de l’Écrivain est de prépares des Matériaux utiles à ceux qui gouvernent Gaetano Filangier, de la Science de la Législation";

___________Développement de la théorie des lois criminelles, par la comparaison de plusieurs législations anciennes et modernes, notamment de Rome, de l'Angleterre et de la France : suivie de l'application de cette théorie, dans un project de code criminel, correctionnel et de police, Paris : Garnery, libraire, rue de Seine, Nivôse an X (1802), 2 v. ([4], xvi, 574, [2] ; [4], 524, [2] p.) ; 20 cm. (8vo);
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=C6y4h5fyoKEC&printsec=titlepage&dq=%22+De+la+mise+en+libert%C3%A9+sous+caution%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_r&cad=0;
- vol. 1, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k122992v et http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54480951
- vol. 2, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1229937 et http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54480669
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=uos-UKRybUkC&printsec=frontcover&dq=editions:0IzsMhpZw_bayi

___________Parallèle du code pénal d'Angleterre avec les lois pénales françaises : et considérations sur les moyens de rendre celles-ci plus utiles, Paris : Fauvelle et Sagnier, imprimeurs [etc.], nivôse, an VIII [1800], [4], iv, 430 p. ; 20 cm.; disponible à http://books.google.com/books?id=YEgUAAAAQAAJ&pg=PA24&dq=subject:%22Criminal+law%22&hl=en&ei=nZkVToDtH6n00gHg_Lla&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=9&ved=0CFMQ6AEwCDgy#v=onepage&q&f=false (vérifié le 7 juillet 2011);

BLANCHE, Antoine, Études pratiques sur le code pénal, Paris, 1861-91, 7 volumes; aucune copie au Canada selon le catalogue AMICUS; note: "Les tomes IV à VII portent en plus la mention : "2e édition annotée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Gustave Dutruc" (catalogue collectif de France);
- tome 1, http://books.google.com/books?id=GkUUAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0nmcgbqPxn57aHBLotr2Ob
- tome 2, http://books.google.com/books?id=P0UUAAAAQAAJ&pg=PA302&dq=code+p%C3%A9nal+%22prescription+%22+date:1500-1899&lr=lang_fr&as_brr=0&as_pt=ALLTYPES#PPR3,M1
- tome 3, http://books.google.com/books?id=kkUUAAAAQAAJ&pg=PA48&dq=code+p%C3%A9nal+d%27italie+date:1500-1899&lr=lang_fr&as_brr=0&as_pt=ALLTYPES#PPP7,M1
- tome 4, http://books.google.com/books?id=xUcUAAAAQAAJ&pg=PA727&dq=code+p%C3%A9nal+d%27italie+date:1500-1899&lr=lang_fr&as_brr=0&as_pt=ALLTYPES#PPP5,M1
- tome 5, 2e éd., 1888, http://books.google.com/books?id=nxgOAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:code+intitle:p%C3%A9nal+inauthor:blanche&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=1&as_miny_is=1776&as_maxm_is=12&as_maxy_is=2009&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES
aussi à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5804735s.r=.langEN (vérifié le 30 avril 2010)
- tome 6, http://books.google.com/books?id=A0gUAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0nmcgbqPxn57aHBLotr2Ob
- tome 7, http://books.google.com/books?vid=HARVARD32044103171252&printsec=titlepage

BOEUF, F., Résumé de répétitions écrites sur le droit pénal (Code pénal et Code d'instruction criminelle), 7e éd., Paris: Dauvin frères, 1878; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54705812.r=.langEN (vérifié le 24 janvier 2010);

BOÎTARD, Joseph Edouard, 1804-1835, Leçons de droit criminel de feu M. Boitard,... publiées... par Gustave de Linage,... Paris : Alex-Gobelet, 1836, 367 p.; il existe des éditions subséquentes; commentaires sur ce volume par Faustin Hélie, dans "Leçons de droit criminel de feu M. Boitard. Publiées par M. Gustave de Linage, docteur en droit", (1838-1859) 9 Revue de législation et de jurisprudence 424-438; copie de cette revue à la bibliothèque de la Cour suprême du Canada; monsieur Boitard, décédé à l'âge de 32 ans, était professeur suppléant de la Faculté de droit de Paris; la 4e éd. rev., corr. et augm., Paris : G. Thorel, 1847, 640 p. est disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k206702z/f1.item (site visité le 25 juillet 2006); la 5e édition, 1851 à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5790985c.r=.langEN (vérifié le 4 septembre 2010); la 8e édition par Faustin Hélie en 1863 est disponible à http://books.google.com/books?id=zFsOAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:criminelle&as_brr=1&ei=sfssR8TNOYW0oQKa0Pz9CQ (vérifié le 3 novembre 2007);

___________Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et d'instruction criminelle par Boitard [...] recueillis par Gustave de Linage [...] neuvième édition [...] par Faustin Hélie, Paris: Cotillon, 1867; disponible à http://www.archive.org/details/leonsdedroitcri00boitgoog (vérifié le 21 novembre 2008);

___________Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et d'instruction criminelle par Boitard [...] recueillis par Gustave de Linage [...] dixième édition [...] par Faustin Hélie, Paris: Cotillon, 1872; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5833571g.r=.langEN (vérifié le 29 mais 2010);

___________Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et d'instruction criminelle par Boitard [...] recueillis par Gustave de Linage [...] onzième édition [...] par Faustin Hélie, Paris: Cotillon, 1876; disponible à http://books.google.com/books?id=kFwOAAAAYAAJ&printsec=titlepage&dq=%22+De+la+mise+en+libert%C3%A9+sous+caution%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_r&cad=0 et
http://books.google.com/books?id=kFwOAAAAYAAJ&dq=%22+De+la+mise+en+libert%C3%A9+sous+caution%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 2 juillet 2008); aussi disponible à http://www.archive.org/details/leonssurlescode00unkngoog (vérifié le 12 avril 2009);

__________ Leçons de droit criminel, contenant l'explication complète des Codes pénal et d'instruction criminelle (13e éd., revue et mise au courant de la législation) / par Boitard,... ; recueillies par Gustave de Linage, Paris: Marchal et Billard , 1890, xi, 893, disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57008399.r=.langEN (vérifié le 3 septembre 2009);

___________Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle par Boitard, publiées par Gustave de Linage, 5e édition, Paris, Librairie de Jurisprudence de Cotillon, 1851; disponible à http://www.archive.org/details/leonssurlescod00boit (vérifié le 7 mars 2010);

BONNEVILLE, DE MARSANGY, Arnould, 1802-1894, "De la détention pénale", (1867) Revue contemporaine 64-92 et 240-279; disponible à http://books.google.com/books?id=7oMAAAAAYAAJ&pg=PA240&dq=%22de+la+d%C3%A9tention+p%C3%A9nale%22+date:1800-1890&lr=&as_brr=3&ei=FC_zSK7sAYjutAPemrXQDQ#PPA64,M1 (vérifié le 13 octobre 2008);

_____________De l'amélioration de la loi criminelle en vue d'une justice plus prompte, plus efficace, plus généreuse et plus moralisante, Paris, Cotillon, 1855, 2 p. l., xxxiv p., 1 l., 732 p.; copie à York University, Osgoode Hall Law School, Law Library, W 18066 et W17972; disponible à http://books.google.com/books?id=hl0OAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:criminelle&as_brr=1&ei=sfssR8TNOYW0oQKa0Pz9CQ#PPP7,M1 et http://books.google.com/books?id=hl0OAAAAYAAJ&dq=intitle:criminelle&as_brr=1 (vérifiés le 3 novembre 2007); sur l'édition de 1864, voir http://books.google.com/books?id=Ihw-Q92zgJUC&printsec=frontcover&dq=editions:0QkfUv9vkCMC&hl=en&ei=hZ4VTuXbD-m00AGr7OFA&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=2&ved=0CDAQ6AEwAQ#v=onepage&q&f=false et http://books.google.com/books?id=0QkfUv9vkCMC&printsec=frontcover&dq=editions:0QkfUv9vkCMC&hl=en&ei=hZ4VTuXbD-m00AGr7OFA&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=3&ved=0CDUQ6AEwAg#v=onepage&q&f=false (vérifiés le 7 juillet 2011);

BONNIER, E. (Édouard Louis Joseph), 1808-1877, Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel, 2. éd. rev. et considérablement augm., Paris, Auguste Durand, 1852, 2 p. l., iv, 774 p..; disponible à http://books.google.com/books?id=glEDAAAAQAAJ&pg=PA683&dq=ordonnance+charles-quint+intitle:droit&as_brr=1#PPP7,M1 (vérifié le 17 novembre 2007); aussi disponible à http://www.archive.org/details/traitthoriqueet00bonngoog (vérifié le 10 décembre 2008);

___________Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel, 4e éd., Paris: Plon, 1873, 2 volumes;
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=S2AOAAAAYAAJ&printsec=frontcover&source=gbs_book_other_versions_r&cad=3_0;
- vol. 1, http://www.archive.org/details/traitthoriqueet03bonngoog
- vol. 1, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5786995b.r=.langEN
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=vl0OAAAAYAAJ&printsec=frontcover&source=gbs_book_other_versions_r&cad=2_1;
- vol. 2, http://www.archive.org/details/traitthoriqueet05bonngoog
- vol. 2, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5786109t.r=.langEN

BOURGUIGNON-DUMOLARD, Claude-Sébastien, Dictionnaire raisonné des lois pénales de France... précédé d'une dissertation sur les règles qui doivent être observées dans l'application des lois pénales, Paris: Garnery, 1811, 3 vol.; disponible à
Vol. 1, http://books.google.com/books?id=nQ2t2GiMTTAC&printsec=titlepage&dq=editions:0hDGdZ3Zs-5sPm0kNai
Vol. 2, http://books.google.com/books?id=cn4nABy64dwC&printsec=toc&dq=editions:0hDGdZ3Zs-5sPm0kNai#PPR1,M1
Vol. 3, http://books.google.com/books?id=igWFvXDMwOMC&dq=editions:0hDGdZ3Zs-5sPm0kNai
(pages consultées le 7 septembre 2007);

___________ Jurisprudence des codes criminels et des lois sur la répression des crimes et des délits commis par voie de presse et par tous autres moyens de publications..., Paris : Antoine Baroux, 1825,
(vérifiés le 10 février 2009)
- tome 1, http://books.google.com/books?id=n1EUAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:05sNyqT_4CqvXj8
- tome 2, http://books.google.com/books?id=21EUAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:05sNyqT_4CqvXj8
- tome 3, http://books.google.com/books?id=9VQUAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=%22codes+criminels%22+date:0-1899&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES
- tome 3, aussi à http://www.archive.org/details/jurisprudencedes03fran (vérifié le 7 mars 2010);

___________Manuel d'instruction criminelle..., 3ième édition, Paris : :à la Librarie de jurisprudence et d'administration, 1823, 2 volumes;
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=AlIUAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=%22code+criminel%22+date:0-1899&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_book_other_versions_r&cad=2_2
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=LFIUAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=%22code+criminel%22+date:0-1899&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0

CARNOT, Joseph Francois Claude, 1752-1835, Le Code d'instruction criminelle et le code pénal mis en harmonie avec la Charte, la morale publique, les principes de la raison, de la justice et de l'humanité, Paris: Plancher, 1819; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5526501r.r=p%C3%A9nal.langFR (vérifié le 8 août 2009);

___________Commentaire sur le code pénal, Paris : B. Warée, 1823-24, 2 volumes; il y a une édition posthume: Commentaire sur le Code pénal , contenant la manière d'en faire une juste application, des dissertations sur les questions les plus importantes qui peuvent s'y rattacher, et l'indication par M. Carnot,... 2e édition ed., rev., corr. et augm. ... (Avec une table alphabétique, analytique et raisonnée des matières, par Ch. Berriat Saint-Prix.), Paris : Nève, 1836, 2 vol.; note: Charles Berriat-Saint-Prix, 1801-1870; aucune copie au Canada selon le catalogue AMICUS;
sur l'édition de 1825:
- vol. 4, disponible à http://books.google.com/books?id=CE4oAAAAMAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0kXuh9DJGsyXr3hWP&source=gbs_similarbooks_r&cad=1_1#PPP9,M1

- vol. 1, 1835, http://books.google.com/books?id=pZEPAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:p%C3%A9nal+date:1750-1899&lr=&as_brr=3&ei=lPL5SKroCpbKMI-ggMML#PPP11,M1
- vol. 2, 1835, http://books.google.com/books?id=v5EPAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0SA3PwfF-r0TRjdXH

__________De l'instruction criminelle : considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de Cassation, Paris : Neve,
(sites visités le 15 février 2009)
- tome 1, 1812, http://books.google.com/books?id=k7cWAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0y3jVgdOCCRom0t
- tome 2, 1812, http://books.google.com/books?id=yLcWAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0y3jVgdOCCRom0t
- tome 3, 1817, http://books.google.com/books?id=2LcWAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0y3jVgdOCCRom0t

__________De l'instruction criminelle : considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de Cassation, 2ième édition rev., cor. et augm., Paris : Neve, 1829-1835;
(accessed on 9 August 2009)
- vol. 1, 1829, http://books.google.com/books?id=9bcWAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=criminel+%22en+cas+de+n%C3%A9cessit%C3%A9%22&lr=&as_drrb_is=q&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=&as_brr=3&source=gbs_book_other_versions_r&cad=4#v=onepage&q=&f=false
- vol 2, 1829, http://books.google.com/books?id=GrgWAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=criminel+%22en+cas+de+n%C3%A9cessit%C3%A9%22&lr=&as_drrb_is=q&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=&as_brr=3&source=gbs_book_other_versions_r&cad=4#v=onepage&q=&f=false
- vol. 3, 1830, http://books.google.com/books?id=n60WAAAAQAAJ&dq=criminel+%22en+cas+de+n%C3%A9cessit%C3%A9%22&lr=&as_drrb_is=q&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=&as_brr=3&ei=C5p-SvHBK6bUyQSlyanRCg

CARRÉ, G. L. J. (Guillaume Louis Julien), 1777-1832, Cours élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence, de procédure civile et criminelle, de notariat et de législation pénale, / par G.L.J. Carré ... revu et annoté par Victor Foucher ..., Paris : P. Dupont et Cailleux, 1833, 489 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=5QRhTReFzm8C&printsec=frontcover&dq=intitle:p%C3%A9nale&lr=&as_brr=3 et
http://books.google.com/books?id=5QRhTReFzm8C&dq=intitle:p%C3%A9nale&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 20 août 2008);

CHANTAGREL, Jean, 1822-1907, Manuel de droit criminel : (Code pénal et instruction criminelle), Paris: Masson, 260 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58363279.r=.langEN.swf (vérifié le 20 novembre 2011);

CHAUVEAU, Adolphe, Code pénal progressif; commentaire sur la loi modificative du code pénal, Paris: Bureau dela jurisprudence criminelle, 1832, [4], xviii, 504 p., 8vo; disponible à http://books.google.com/books?id=xFAUAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:code+intitle:p%C3%A9nal+date:0-1899&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES#PPP7,M1 (vérifié le 28 janvier 2009); aussi disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54742388.r=.langEN (vérifié le 1er octobre 2009);

Code des prisons, ou Recueil complet des lois, ordonnances, arrêtés, règlements, circulaires et instructions ministérielles concernant le régime intérieur, économique et disciplinaire des maisons d'arrêt, maisons de justice, maisons de correction, maisons de force, et autres prisons préventives ou pour peines, placées sous l'autorité du ministre de l'intérieur, Paris : P. Dupont, 1845-[1876?], numérotation: T. 1 (1670/1845)-t. 6 (1874/1875); disponible à http://gallica.bnf.fr/;

Code d'instruction criminelle, édition conforme à l'édition originale du "Bulletin des lois"... Précédé des motifs exposés par les conseillers d'Etat et des rapports faits par la commission de législation du corps législatif, sur chacune des lois qui composent le code, Paris: Le Prieur, 1811; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57250172.r=.langEN (vérifié le 1er octobre 2009);

CURASSON, Traité de la compétence des juges de paix, 2e éd., Dijon: Victor Lagier, 1841, 2 volumes;

(vérifiés le 31 janvier 2009)
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=tBgPAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0Rm1uWfévrier 2009);9T_pVWqVlvt#PPP9,M1
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=3BgPAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:criminelle+date:0-1950&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES#PPP11,M1

DALLOZ, Code pénal : Annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine. avec un appendice, Paris : Au Bureau de la jurisprudence générale, 1881, xviii, 1065, 398 p., 23 x 28 cm. (Collection; Les Codes annotés);

DELOUME, Antonin, 1836-1911, Principes généraux du droit international en matière criminelle microform : suivis d'une étude spéciale et d'amendements au projet de loi sur l'extradition voté par le sénat en 1879, Paris : Thorin, 1882, 175 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=AvENAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=criminelle&lr=&as_brr=3&ei=gQRoSK_fDqe6jgHXmcyOBg et http://books.google.com/books?id=AvENAAAAYAAJ&dq=criminelle&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 29 juin 2008);

DE PERET, Pierre-Joseph Lauze, Traité de la garantie individuelle et des diverses preuves en matière criminelle, Paris: impr. de Caillot, 1805, x, 221 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=SUUUAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=beccaria+criminelle+date:1700-1900&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0 (vérifié le 12 décembre 2008);

DE PODENAS, J. Ad., Le régulateur judiciaire des maires et adjoints d'après la nouvelle législation criminelle, Agen: De l'Imprimerie de J.B. Grenier, 1811; disponible à http://www.archive.org/details/lergulatuerjud00pode (vérifié le 7 mars 2009);

DUFOUR, Julien-Michel, Code criminel avec instructions et formules, Paris: Arthus-Bertrand, 1809,
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=6IIGdV-xLLoC&printsec=frontcover&dq=intitle:code+intitle:criminel&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_r&cad=0#PPR3,M1 (vérifié le 13 septembre 2008);
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=dlAUAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:099pbfRuRF6iGBX#PPP7,M1 (vérifié le 29 mars 2009)

___________Code criminel avec instructions. Deuxième partie. Code pénal, Paris: Arthus-Bertrand, 1811;
(vérifiés le 13 septembre 2008)
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=b_bkYb0HzP8C&printsec=frontcover&dq=intitle:code+intitle:criminel&lr=&as_brr=3#PPR3,M1
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=B5aZZm-ggZ8C&printsec=frontcover&dq=intitle:code+intitle:criminel&lr=&as_brr=3#PPP7,M1

DUPIN, M. (André-Marie-Jean-Jacques), 1783-1865, Observations sur plusieurs points importans de notre législation criminelle, Paris: Baudouin Freres, Imprimeurs-Libraires, 1821, iv, 333 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=AVEUAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:criminelle+date:0-1950&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0 (vérifié le 31 janvier 2009); aussi disponible à http://www.archive.org/details/observationssurp00dupi (vérifié le 7 mars 2010);

DUVERGER, M.F., Manuel des juges d'instruction, 2e éd., Paris, 1844, 3 vol.;
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=gr5CAAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:wBJDwacsEYgC&hl=en&ei=Rw6rTrKnJ8Xz0gGP1InCDw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=6&ved=0CEYQ6AEwBQ#v=onepage&q&f=false;
- vol. 2; http://books.google.com/books?id=xSBEAAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:wBJDwacsEYgC&hl=en&ei=Rw6rTrKnJ8Xz0gGP1InCDw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CC0Q6AEwAA#v=onepage&q&f=false
- vol. 3; http://books.google.com/books?id=0iBEAAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:wBJDwacsEYgC&hl=en&ei=Rw6rTrKnJ8Xz0gGP1InCDw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=2&ved=0CDIQ6AEwAQ#v=onepage&q&f=false

DUVERGIER, J.B., Code d'instruction criminelle annoté. Edition de 1832 ..., Paris: A. Guyot et Scribe, 1833, disponible à http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5471836k.r=.langEN (vérifié le 1er février 2009);

___________ Code pénal annoté. Edition de 1832, Paris: A. Guyot et Soube, 1833; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54717901.r=.langEN (vérifié le 3 mai 2009);

ESMEIN, A. (Adhemar), 1848-1913, Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la procédure inquisitoire depuis le XIII e siècle jusqu'à nos jours, Paris: L. Larose et Forcel, 1882, xi, 596 p.; disponible à http://www.lareau-law.ca/DigitalLibraryTwo.html (accessed on 16 August 2007); aussi disponible à http://books.google.com/books?id=xVkDAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=criminelle&lr=&as_brr=3&ei=OQNoSJmFMKPujAHRhtSKBg (vérifié le 29 juin 2008);
pour la traduction en anglais voir / for the translation in English, see:
ESMEIN, A., A history of continental criminal procedure, with special reference to France. Translated by John Simpson. With an editorial pref. by William E. Mikell, and introductions by Norman M. Trenholme and William Renwick Riddell, South Hackensack, N.J., Rothman Reprints, 1968, xlv, 640 p. (series; The Continental legal history series, v. 5), reprint of Boston: Boston :Little, Brown and Co., 1913; available at http://www.lareau-law.ca/DigitalLibraryTwo.html (accessed on 16 August 2007) and also available at http://www.archive.org/details/ahistorycontine01mittgoog (accessed on 11 November 2008);

FAVARD DE LANGLADE, Guillaume Jean, 1762-1831, Code d'instruction criminelle avec l'exposé des motifs et des rapports et une table alphabéthique et raisonnée des matières par un jurisconsulte qui a concouru à la confection de ce code, Paris: Firmin Didot, 1809, 2 vol. en 1; disponible à http://books.google.com/books?id=YX5FAAAAcAAJ&pg=PR6&dq=intitle:Code+intitle:d'instruction+intitle:criminelle+intitle:avec+intitle:l'expos%C3%A9+intitle:des+intitle:motifs&hl=en&ei=qQ-rTuSNGKnt0gHrs8CiDw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CC0Q6AEwAA#v=onepage&q&f=false (vérifié le 28 octobre 2011);

___________Code pénal, suivi de l'exposé, des rapports faist au Corps législatif, et d'une table méthodique, contenant la division des matières en trois parties distinctes: matières criminelles, matières correctionnelles et contraventions de police, par Favard de Langlade, Paris : Firmin Didot, 1810, 2 volumes disponible à la Bibliothèque Cujas, de l'Université de Paris, à http://cujas.synasoft.fr/page.asp?Ouvrage=195&Ftime=1 (visionné le 3 avril 2003);
- vol. 1, http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/data/pdf/safig/0603221594/0603221594.pdf#pagemode=bookmarks
- vol. 2, http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/data/pdf/safig/0603221600/0603221600.pdf#pagemode=bookmarks
(vérifiés le 24 août 2009)

FRANCK, Adolphe, 1809-1893, Philosophie du droit pénal, 2e éd., Paris: Librairie Germer Baillière, 1880, 176 p.; copie à l'Université St-Paul, Ottawa; il y a aussi une 4ième éd.: Paris, G. Bailliere et cie, 1893, 2 p. l., 176 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k405729f (site visité le 2 août 2007);

GARDE DES SCEAUX, Compte général de l'administration de la justice criminelle en France
- 1842;
- 1843;
- 1844;
- 1845;
- 1846;
- 1847;
- 1848;
- 1850;
- 1851;
- 1854;
- 1877;
- 1882;
- 1885;
- 1886;

GARNIER DUBOURGNEUF, M.J.A. et J.S. Chamoine, Lois d'instruction criminelles et pénales, ou Appendice aux Codes criminels, Paris: Tournachon-Molin, 1826;
- vol. 1, http://books.google.ca/books?id=C_dCAAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:32XzSsvhOh0C&hl=en&ei=hM_HTtH7GaL50gHFpb0C&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=3&ved=0CD0Q6AEwAg#v=onepage&q=editions%3A32XzSsvhOh0C&f=false
- vol. 2, http://books.google.ca/books?id=R_dCAAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:32XzSsvhOh0C&hl=en&ei=hM_HTtH7GaL50gHFpb0C&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=2&ved=0CDcQ6AEwAQ#v=onepage&q=editions%3A32XzSsvhOh0C&f=false
- vol. 3, http://books.google.ca/books?id=YfdCAAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:32XzSsvhOh0C&hl=en&ei=hM_HTtH7GaL50gHFpb0C&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CDEQ6AEwAA#v=onepage&q=editions%3A32XzSsvhOh0C&f=false

GARRAUD, R. (René), 1849-, Précis de droit criminel contenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier et des lois qui ont modifié ces deux codes, Paris: L. Larose et Forcel, 1881, disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5500684z.r=.langEN (vérifié le 1er mai 2010);

___________Précis de droit criminel contenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifié ces deux codes, 2e éd., Paris: L. Larose et Forcel, 1885, xix, 872 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=yl4OAAAAYAAJ&pg=PA668&dq=%22Criminal+Law%22+date:1870-1899&lr=lang_fr&as_brr=3&ei=-Fb4SJKyNZfMMqO5oYML#PPR3,M1 (vérifié le 17 octobre 2008); aussi disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5708538b.r=.langEN (vérifié le 1er octobre 2009);

___________Précis de droit criminel, comprenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier et des lois qui ont modifié ces deux codes, 4e édition, Paris: L. Larose et Forcel, 1892, xxii, 841 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56104374.r=.langEN (vérifié le 3 septembre 2009);

___________ Traité théorique et pratique du droit pénal français, Paris : Larose et Forcel, 1888-94; copie à la Bibliothèque du Barreau de Montréal, Rayon 97, 343(44) G238t v.1-5;
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=ol8OAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0QqeXofgtz-QV0z7P7skBW
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=6l8OAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0QqeXofgtz-QV0z7P7skBW

___________ Traité théorique et pratique du droit pénal français, Paris: Librarie de la Société du Recueuil général des lois et des arrêts et du Journal du Palais, 1898-1902, 6 volumes
(vérifiées le 11 novembre 2008);
vol. 1, 2e éd., 1898, http://www.archive.org/details/traitthoriqueet01garrgoog
vol. 2, 2e éd., 1898, http://www.archive.org/details/traitthoriqueet04garrgoog
vol. 3, 2e éd., 1899, http://www.archive.org/details/traitthoriqueet02garrgoog
vol. 4, 2e éd., 1902, http://www.archive.org/details/traitthoriqueet05garrgoog
vol. 5, 2e éd., 1902, http://www.archive.org/details/traitthoriqueet00garrgoog
vol. 6, 2e éd., 1902, http://www.archive.org/details/traitthoriqueet03garrgoog

GRATTIER, Louis-Adolphe-Léonard de, Code d'instruction criminelle et Code pénal, texte officiel de 1832 : expliqués par la jurisprudence progressive de la cour de cassation,..., Paris : Videcoq, 1834, xxiv, 828 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k117901h (vérifié le 1er novembre 2008); aussi disponible à http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k117901h (vérifié le 12 janvier 2009); aussi disponible à http://books.google.ca/books?id=4fZCAAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:Code+intitle:d%27instruction+intitle:criminelle+intitle:et+intitle:Code+intitle:p%C3%A9nal+intitle:expliqu%C3%A9s+intitle:par+intitle:la+intitle:jurisprudence&hl=en&ei=ZhjITr7VLqrc0QGer90X&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CC8Q6AEwAA#v=onepage&q=intitle%3ACode%20intitle%3Ad%27instruction%20intitle%3Acriminelle%20intitle%3Aet%20intitle%3ACode%20intitle%3Ap%C3%A9nal%20intitle%3Aexpliqu%C3%A9s%20intitle%3Apar%20intitle%3Ala%20intitle%3Ajurisprudence&f=false (vérifié le 19 novembre 2011);

___________Code d'instruction criminelle et Code pénal, expliqués par la jurisprudence progressive des arrêts de la Cour de cassation, 1839;

GUILLOT, Adolphe (magistrat, membre de l'Institut), Des Principes du nouveau Code d'instruction criminelle (discussion du projet et commentaire de la loi), Paris: L. Larose et Forcel, ix, 257 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56955807.r=.langEN (vérifié le 3 septembre 2009);

HATEFEUILLE, 1er conseiller à la Cour d'Orléans, Nouvelle procédure criminelle correctionnelle, Paris, 1801, 2 volumes;
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=DkYUAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:criminelle&lr=&as_brr=1&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0 (vérifié le 10 décembre 2008);
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=LEYUAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0btJzfOHxueuXA_ (vérifié le 29 mars 2009)

HÉLIE, Faustin, 1799-1884, Pratique criminelle des cours et tribunaux, résumé de la jurisprudence sur les codes d'instruction criminelle et pénal. Code d'instruction criminelle, Paris: Marchal, Billard et Cie, 1877, 2 volumes;
(vérifiés le 3 mai 2009)
- vol. 1, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5477729z.r=.langEN;
- vol. 2, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5480049d.r=.langEN;

____________Traité de l'instruction criminelle; ou, Théorie du code d'instruction criminelle, Paris, C. Hingray, 1845-1860, copie à l'Université Montréal, Faculté de droit, HCFD H475t 1845; contenu: "t.1. Histoire et théorie de la procédure criminelle. -- t.2-3. De l'action publique et de l'action civile. -- t.4. De la police judiciaire. -- t.5. De l'instruction écrite et de la détention préalable. -- t.6. Des chambres du conseil et d'accusation, de la compétence en matière criminelle. -- t.7. Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels. --t.8. Appels correctionnels, organisation de la cour d'assises et du jury, procédure devant la cour d'assises. -- t.9. Position des questions au jury, déclarations des jurés et arrêts de la cour d'assises, voies de recours contre les jugements et arrêts, exécution des condamnations, table générale alphabétique de l'ouvrage entier." (information du catalogue Atrium, Université de Montréal); sur ce traité, voir le compte rendu de Pont, Paul, infra;
- tome 1, 1845, http://books.google.com/books?id=HFMOAAAAYAAJ&printsec=titlepage&dq=%22l%C3%A9gislation+criminelle%22&as_brr=1#PPP7,M1 (vérifié le 11 novembre 2007);
- tome 2, 1846, http://books.google.com/books?id=kVMOAAAAYAAJ&pg=PA669&dq=code+p%C3%A9nal+bavi%C3%A8re&as_brr=1#PPP9,M1 (vérifié le 12 novembre 2007);
- tome 2, 1846, http://www.archive.org/details/traitdelinstruc08hlgoog (vérifié le 7 septembre 2009);
- tome 3, 1848, http://books.google.com/books?id=3VkOAAAAYAAJ&pg=PA796&dq=jousse+criminelle&as_brr=1&ei=NQQtR5u0DZf-ogKlh4X8CQ#PPP9,M1 (consulté le 3 novembre 2007);
- tome 3, 1848, http://www.archive.org/details/traitdelinstruc04hlgoog (vérifié le 7 septembre 2009)
- tome 4, 1851, http://books.google.com/books?id=WVoOAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:07jfqbBxnsnEiRMLMmkZn-
- tome 4, 1851, http://www.archive.org/details/traitdelinstruc01hlgoog
- tome 5, 1853, http://books.google.com/books?id=nQTI6vFAOggC&printsec=frontcover&source=gbs_ge_summary_r&cad=0#v=onepage&q&f=false
- tome 6, 1855, http://books.google.com/books?id=wloOAAAAYAAJ&pg=PA26&dq=Des+chambres+du+conseil+et+d%27
accusation&as_brr=1&ei=Rsg4R_a2A46ApwKF952OAg#PPP9,M1 (vérifié le 12 novembre 2007);
- tome 6, 1855, http://www.archive.org/details/traitdelinstruc07hlgoog (vérifié le 7 septembre 2009)
- tome 7, 1857, http://books.google.com/books?id=OVsOAAAAYAAJ&pg=PP11&dq=%22Organisation,+comp%C3%A
9tence+et+proc%C3%A9dure+des++tribunaux+de+police+et+des+tribunaux+correctionnels%22&as_brr=0 (vérifié le 12 novembre 2007);
- tome 7, 1857, http://www.archive.org/details/traitdelinstruc05hlgoog (vérifié le 7 septembre 2009)
- tome 8, 1858, http://books.google.com/books?id=q1sOAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:OCLC66760001#PPP9,M1 (vérifié le 11 novembre 2007);
- tome 8, 1858, http://www.archive.org/details/traitdelinstruc03hlgoog (vérifié le 7 septembre 2009)
- tome 9, 1860, http://books.google.com/books?id=yVMOAAAAYAAJ&pg=PT485&dq=inauthor:faustin&as_brr=1#PPT8,M1 (consulté le 3 novembre 2007);
- tome 9, 1860, http://www.archive.org/details/traitdelinstruc02hlgoog (vérifié le 7 septembre 2009)

LABORDE, Adrien, 1844-, Cours de droit criminel, conforme aux programmes universitaires, 2e édition, Paris, A. Rousseau, 1898, xxxi, 800 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5714110x.r=.langEN (vérifié le 1er octobre 2009);

_____________Cours de droit criminel, conforme aux programmes universitaires, 1ère édition, Paris, A. Rousseau, 1891, disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5714110x.r=.langEN (vérifié le 21 févtier 2010);

LAINÉ, Armand, 1841-1908, Traité élémentaire de droit criminel : divisé en trois parties, Paris : A. Cotillon, 1881, 433 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56236304.r=.langEN (vérifié le 7 novembre 2010);

LAJOYE, Raoul, Études sur le code pénal, par R. Lajoye,... Nouvelle édition, suivie d'un aperçu historique sur l'ordonnance criminelle de 1670, Paris: Pedone-Lauriel, 1879, vii, 248 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54737719.r=.langFR (vérifié le 3 mai 2009);

LASSERRE, M. Emmanuel, Étude sur les cas de non-culpabilité et les excuses en matière pénale suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence, Toulouse: Imprimerie de Bonnal et Gibrac, 1877, 375 p.; pdf et Internet complétés le 2 juin 2007; aussi disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5453257r.r=.langEN (vérifié le 3 mai 2009);
PDF
- Table des matières;
- 1-186;
- 187-375;

LEFORT, Joseph, Cours élémentaire de droit criminel, Paris: Ernest Thorin, 1877, viii, 563 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=XvcdAAAAMAAJ&printsec=frontcover&dq=related:0F9MoCvbURSpeaJCw49vda#PPP11,M1 et http://books.google.com/books?id=XvcdAAAAMAAJ&dq=related:0F9MoCvbURSpeaJCw49vda&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 17 mai 2008);aussi disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58228819.r=.langEN (vérifié le 1er mai 2010);

LE GRAVEREND, Jean-Marie-Emmanuel, 1776-1827, Des lacunes et des besoins de la législation française, en matière politique et en matière criminelle , ou du défaut de sanction dans les lois d'ordre public, Paris et Rouen: Béchet, 1824;
vol. 1, http://books.google.com/books?id=lVQUAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=criminelle+date:0-1900&lr=lang_fr&as_brr=1&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0
vol. 2, http://books.google.com/books?id=5EoUAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=criminelle+date:0-1900&lr=lang_fr&as_brr=1&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_book_other_versions_r&cad=2_2

___________ Traité de la législation criminelle, par J.-M. Legraverend ..., Nouv. éd., rev. et cor. sur les notes manuscrites de m. Legraverend, et d'après les changements survenus dans la législation et la jurisprudence, par J.-B. Duvergier; augm. de la législation et de la jurisprudence de Belgique, Bruxelles: Société typographique belge, 1839, 2 v. (450 et 539 p.), disponible à http://books.google.com/books?id=jzEPAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0Wo426pXyS44c82GK (vol. 1) et à http://books.google.com/books?id=sjEPAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0Wo426pXyS44c82GK#PPP5,M1 (vol. 2);

__________Traité de la législation criminelle, édition de 1830 disponible à la Bibliothèque nationale de France, Gallica, le tome 1 à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N077508 (visionné le 18 janvier 2003), et le tome 2 à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N077510 (visionné le 18 janvier 2003); tome 1 aussi disponible à http://books.google.com/books?id=fx0PAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0ngfjIU4IUY3Idqqr (vérifié le 18 mai 2008);

__________Traité de la législation criminelle, 3e éd. / rev. et cor. sur les notes manuscrites de m. Le Graverend et d'après les changemens survenus dans la législation et la jurisprudence, Bruxelles : H. Tarlier, 1832-33, 5 volumes;
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=fx0PAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0hAfmuoRcAsPfMECg
- vol. 1, aussi à http://www.archive.org/details/traitdelalgi01legr
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=xiEPAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0hAfmuoRcAsPfMECg#PPP5,M1
- vol. 2, aussi à http://www.archive.org/details/traitdelalgi02legr
- vol. 3, http://books.google.com/books?id=kh0PAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0hAfmuoRcAsPfMECg#PPP9,M1
- vol. 3, aussi à http://www.archive.org/details/traitdelalgi03legr
- vol. 4, http://books.google.com/books?id=wh0PAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0hAfmuoRcAsPfMECg#PPP9,M1
- vol. 4, aussi à http://www.archive.org/details/traitdelalgi04legr
- vol. 5, http://books.google.com/books?id=8h0PAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0hAfmuoRcAsPfMECg#PPP9,M1
- vol. 5, aussi à http://www.archive.org/details/traitdelalgi05legr

LE SELLYER, Achille François, 1801-1887, Traité de droit criminel appliqué aux actions publique et privée, Paris: Gustave Thorel, 1844;
(vérifié le 18 octobre 2008)
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=DJYUAAAAQAAJ&pg=PR11&dq=%22Trait%C3%A9+th%C3%A9orique+et+pratique+du+droit+criminel+fran%C3%A7ais%22+date:1800-1899&lr=&as_brr=0&ei=Ppf5SKXzHJCYM73f5ccL#PPP11,M1
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=PpYUAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0JUx8eQFGM929hF
- vol. 3, http://books.google.com/books?id=2JYUAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0JUx8eQFGM929hF
- vol. 4, http://books.google.com/books?id=7ZYUAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0JUx8eQFGM929hF
- vol. 5, http://books.google.com/books?id=WpYUAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0KUbcIzyZW8PX4F
- vol. 6, http://books.google.com/books?id=JJcUAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0JUx8eQFGM929hF

___________Traité de l'exercice et de l'extinction des actions puboique et privée qui naissent des contraventions, des délits et des crimes, Paris: Librairie du Jeune Barreau Pichon-Lamy et Dewez, 1870;
- Tome 1, disponible à http://books.google.com/books?id=71sOAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=inauthor:%22Achille-Fran%C3%A7ois+Le+Sellyer%22&hl=en&ei=L3YQTfOzOsqUnQeRrdHyDQ&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=4&ved=0CDIQ6AEwAw#v=onepage&q&f=false (vérifié le 21 décembre 2010);
- Tome 2, disponible à http://books.google.com/books?vid=HARVARD32044103182804&printsec=titlepage#v=onepage&q&f=false (vérifié le 21 décembre 2010);

____________Traité de la criminalité, de la pénalité et de la responsabilité soit pénale, soit civile, en matière de contraventions, de délits et crimes, 2. ed. augm. d'un supplément à la fin de chaque volume ..., Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1874, 2 volumes; il y a une 3ième éd. en 1878; copie de la deuxième édition à la bibliothèque du barreau du Québec à Montréal, 343(44) L628t v.1 et 2, rayon 102; copie de la deuxième édition aussi à la Bibliothèque nationale, Ottawa, NL Stacks K343 .0944 L47 1874;
- édition de 1867:
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=p1kOAAAAYAAJ&printsec=frontcover&vq=Locr%C3%A9&source=gbs_summary_r&cad=0#PPP7,M1;
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=m2IOAAAAYAAJ&printsec=titlepage&source=gbs_summary_r&cad=0;

LEVASSEUR, Nicolas, décédé en 1812, Manuel des justices de paix, troisième édition, Paris: Garnery, 1812; disponible à http://books.google.com/books?id=RTpEAAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:criminelles&hl=en&ei=CqdXTc3OIsqDtwes-8iPDQ&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=10&ved=0CFQQ6AEwCTgU#v=onepage&q&f=false (vérifié le 13 février 2011);

MAISONNEUVE, Th. Richard, Exposé de droit pénal et d'instruction criminelles, 2e édition, Paris; Auguste Durand, 1865, disponible à http://books.google.com/books?id=zTksQBaiurgC&printsec=frontcover&dq=intitle:criminelle&hl=en&ei=MKiqTpOKGqXV0QHUzM2qDw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=2&ved=0CDUQ6AEwAThG#v=onepage&q&f=false (vérifié le 28 octobre 2011);

MALEPEYRE, Léopold, 1795-, Précis de la science du droit criminel et pénal, Paris : Bachelier, 1830, xii, 300 p.;

____________Traité élémentaire de droit criminel et pénal, contenant l'histoire abrégée des peines et de la procédure criminelle chez les nations anciennes et modernes, la théorie de la pénalité et de l'instruction criminelle, l'examen des avantages et des inconvenients de chaque peine; avec des réflexions sur le Jury, les jugements et l'application des peines, Paris : Mairet et Fournier, 1842, xi, 300 p.;

MAISONNEUVE, Th.-Richard, Exposé de droit pénal et d'instruction criminelle, notamment avec les lois de 1863 sur la récidive et sur les flagrants délits et la loi de 1865 sur la mise en liberté provisoire, et suivie du̕n questionnaire général ..., 2e éd., revue, augm., mise en rapport avec les lois nouvelles, Paris: Durand, 1865, ix, 314 p.; disponible à http://books.google.ca/books?id=zTksQBaiurgC&printsec=frontcover&dq=intitle:Expos%C3%A9+intitle:de+intitle:droit+intitle:p%C3%A9nal+intitle:et+intitle:d%27instruction+intitle:criminelle&hl=en&ei=bhnITt3ZF4jl0QGWifED&sa=X&oi=
book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CC8Q6AEwAA#v=onepage&q=intitle%3AExpos%C3%A9%20intitle%3Ade%20intitle%3Adroit%20intitle%3Ap%C3%A9nal%20intitle%3Aet%20intitle%3Ad%27instruction%20intitle%3Acriminelle&f=false (vérifié le 19 novembre 2011);

MANGIN, Jean-Henri-Claude, 1786-1835, De l'instruction écrite et du règlement de la compétence en matière criminelle, précédes du Traité procès-verbaux en matrière de délits et de contraventions, par m. Mangin ... Ouvrages revus, mis en ordre et annotés par Faustin Hélie. Édition mise en rapport avec la législation et la jurisprudence de Belgique ..., Bruxelles : Meline, Cans et compagnie, 1848, 2 volumes;
(vérifié le 18 octobre 2008)
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=PpIPAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0rgQcmKQcIU5vFmGQ;
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=VZIPAAAAQAAJ&pg=PA88&dq=%22l%27Ordonnance+de+1670%22+date:1800-1899&lr=&as_brr=0&ei=2JL5SMzzEqX2MYHjgbML#PPA1,M1;

___________Traité de l'ation publique et de l'action civile en matière criminelle, Paris : Nève, 1837; il y a une 3ième éd.. posthume: Traité de l'action publique et de l'action civile en matière criminelle, par M. Mangin... 3e édition, revue et mise au courant de la doctrine, de la jurisprudence et de la legislation jusques et y compris la loi du 29 decembre 1875 / par M. Alexandre Sorel [1826-1903], Paris : L. Larose, 1876, 2 volumes;

MARIE, Jean, 1841-1899, Eléments de droit pénal et d'instruction criminelle, 2e éd., Paris : V. Giard et E. Brière , 1898, 1 vol. (viii, 496 p.) 18 cm;

MARTIN, George, Les justices de paix en France, manuel pratique des juges de paix, Paris: Garnier frères,1880, 507 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=z1E2AAAAIAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:Pratique+intitle:criminelle+date:0-1899&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES (vérifié le 9 février 2009);

MASSABIAU, Joseph-François-Louis, 1800-, Manuel du Ministère public près les Cours d'appel, les Cours d'assises et les tribunaux civils, correctionnels et de police, 3e éd. ref. et considérablement augm., Paris: Imprimerie et Librairie générale de jurisprudence/Cosse et Marchal, 1857, 3 vol. (XVI-728, 638, 784 p.);
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=TxZbAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=subject:%22Criminal+justice,+Administration+of%22&lr=lang_fr&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=12&as_maxy_is=1957&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0#PPP7,M1
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=ORZbAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:manuel+intitle:du+intitle:minist%C3%A8re+intitle:public&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1957&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&ei=fsHpSczvFaTYMNW4wccF
- vol. 3

MOLINIER, Victor (Joseph Victor), 1799-1887, Traité théorique et pratique de droit pénal, par Victor Molinier... Annoté et mis au courant de la législation et de la jurisprudence les plus récentes par Georges Vidal ..., Paris, A. Rousseau, 1893-1894, 2 volumes; pour le vol. 1, voir http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5685670x.image.f14.langFR; vol. 2, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5679797w.image.f12.langFR (vérifié le 7 aaoût 2009);

___________Programme du cours de droit criminel fait à la Faculté de Toulouse, Toulouse : impr. de Bonnal et Gibrac, 1851, 2 tomes en 1 vol.; Comprend : I. Prolégomènes. Philosophie et histoire du droit criminel ; II. Principes généraux. Droit pénal;
- 1ère partie, Prolégomènes, Philosophie et Histoire du droit criminel, disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5849036f.r=.langEN (4 septembre 2010);
- 2e partie, Principes généraux, droit pénal, disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58497341.r=.langEN (4 septembre 2010);

___________La torture : étude historique et philosophique, Toulouse: Gimet et Turin: Brero, 1879; disponible à http://books.google.com/books?id=gV0OAAAAYAAJ&pg=PA19&dq=%22l%27Ordonnance+criminelle+de+1670%22+date:1800-1899&lr=&as_brr=0&ei=KA75SMOyG4bQMo2mqbIO#PPA1,M1 (vérifié le 17 octobre 2008);

MORIN, Achille, Dictionnaire du droit criminel: répertoire raisonné de législation et de jurisprudence, en matière criminelle, correctionnelle et de police, contenant le résumé de toutes les lois, opinions d'auteurs et solutions de jurisprudence, Paris: Durand, 1842; disponible à http://books.google.com/books?id=2HhCAAAAcAAJ&printsec=frontcover&source=gbs_ge_summary_r&cad=0#v=onepage&q&f=false (vérifié le 15 août 2010); aussi disponible à https://opacplus.bsb-muenchen.de/InfoGuideClient/singleHit.do?methodToCall=showHit&curPos=17&identifier=-1_FT_342825752&tab=showWeblinksActive et http://reader.digitale-sammlungen.de/resolve/display/bsb10395068.html (vérifié les 17 octobre 2011);

___________Répertoire général et raisonné du droit criminel, Paris : Durand, 1850-51, 2 v.; copie à la Bibliothèque du Barreau de Montréal - Rayon 97, 343(44) M858r v.1;
- tome 1 est disponible à à http://books.google.com/books?id=IWgPAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=%22l%C3%A9gislation+criminelle%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_r&cad=0 et http://books.google.com/books?id=IWgPAAAAQAAJ&dq=%22l%C3%A9gislation+criminelle%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifié le 26 mai 2008);
- tome 2, http://books.google.com/books?id=QWgPAAAAQAAJ&pg=PA3&dq=droit+criminel+p%C3%A9nal+%22la+caroline%22&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1958&as_brr=3&source=gbs_selected_pages&cad=2#v=onepage&q=&f=false (vérifié le 20 décembre 2009);

MOUTON, Eugène, Les lois pénales de la France en toutes matières et devant toutes les juridictions, exposées dans leur ordre naturel, avec leurs motifs, Paris, 1868, 2 volumes, available at http://fig.lib.harvard.edu/fig/?bib=005246796 and also available at http://books.google.com/books?id=imMOAAAAYAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:p%C3%A9nales&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_r&cad=0#PPR3,M1 and http://books.google.com/books?id=JGQOAAAAYAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:p%C3%A9nales&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_r&cad=0(accessed on 15 April 2008);

NORMAND, Albert, Taité élémentaire de droit criminel, comprenant une introduction philosophique et une introduction historique, l'explication des principes généraux du Code pénal, du Code d'instruction criminelle, et l'analyse des lois les plus importantes qui ont modifié ou complété ces deux Codes depuis leur promulgation jusqu'en 1896, Paris : F. Pichon, 1896, viii, 799 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5679986s.r=.langEN (vérifié le 3 septembre 2009);

NYPELS, Jean Servais Guillaume, 1803-1886, Le Droit pénal français progressif et comparé. Code pénal de 1810, accompagné des sources, des discussions au Conseil d'État, des exposés des motifs... suivi : 1 ? des lois modificatives rendues en France, en Belgique et dans les Pays-Bas depuis 1814 jusqu'à ce jour (30 octobre 1863) ; 2 ? de la traduction française complète du Code pénal prussien de 1851 et du Code pénal du royaume d'Italie du 20 novembre 1859, précédé d'une Bibliothèque choisie du droit criminel (droit pénal et procédure criminelle), Bruxelles : Bruylant-Christophe, 1863, clxx, 641 p.; copie à à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec; note: l'édition de 1864 chez Paris: A. Durand est disponible à http://books.google.com/books?id=QEsDAAAAQAAJ&pg=RA3-PA555&dq=intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=3&ei=vrQeSO_dKIHKigGEupGOBg#PPP9,M1 et http://books.google.com/books?id=QEsDAAAAQAAJ&dq=intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 5 mai 2008);

____________Étude de législation pénale comparée : code français de 1810 avec les motifs, les discussions au Conseil d'État et les dispositions correspondantes des codes de 1791 et de l'an IV..., Bruxelles: Meline, Cans et cie, 1851, xlviii, 651 p.; copie à l'Université Laval, 342.5 N997 1851; disponible à http://books.google.com/books?id=-EM_AAAAcAAJ&pg=PA136&dq=intitle:p%C3%A9nale&hl=en&ei=GIevTN2uL8mLnQebzdz2BQ&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CCkQ6AEwADgU#v=onepage&q&f=false (vérifié le 9 octobre 2010);

ORTOLAN, J.-L.-E. (Joseph-Louis-Elzéar), 1802-1873, Cours de législation pénale comparée, 2 volumes. Volume 1: Introduction philosophique. Méthode et sommaire du cours de 1838 aris:Joubert, 1839, ij, 235 p., aussi disponible à
http://books.google.com/books?id=OP1aAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=%22Cours+de+l%C3%A9gislation+p%C3%A9nale+compar%C3%A9e%22&lr=&as_drrb_is=q&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=&as_brr=0&ei=eMmPSo2QBafuygTLkuHCBw#v=onepage&q=&f=false (vérifié le 22 août 2009); volume 2: Introduction historique, histoire du droit criminel en Europe depuis le XVIIIe siècle jusqu'à ce jour, Analyses du cours de 1839-1840 recueillies et publiées par M. G. Narjot, Paris: Joubert, 1841, vij, 295 p.; pdf et internet complétés les 17 et 18 juillet 2007; je m'excuse pour la mauvaise qualité de certaines pages! Copie à l'Université de Montréal, #1-2 HAZD/O 78c, aussi disponible à http://books.google.com/books?id=nk0UAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=%22Cours+de+l%C3%A9gislation+p%C3%A9nale+compar%C3%A9e%22&lr=&as_drrb_is=q&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=&as_brr=0&source=gbs_book_other_versions_r&cad=5#v=onepage&q=&f=false (vérifié le 22 août 2009);
PDF
Vol. 1
- Table des matières;
- i-ii et 1-235;

Vol. 2
- Table des natières;
- i-vii et 1-295;

___________Éléments de droit pénal : pénalité -- juridictions -- procédure suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence avec les données de nos statistiques criminelles. Paris: Librairie de Plon Frères, 1855, 907 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=MVoDAAAAQAAJ&pg=RA2-PA35&dq=inauthor:ortolan&as_brr=1 (site visité le 17 juillet 2007);

___________Éléments de droit pénal : pénalité -- juridictions -- procédure suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence avec les données de nos statistiques criminelles, 2e édition, Paris: Librairie de Plon Frères, 1859; disponible à http://books.google.com/books?id=j8KroJvphLoC&pg=PA27&dq=droit+canon+criminelles&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1957&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES#PPP7,M1 (site visité le 11 avril 2009);

___________ ___________Éléments de droit pénal : pénalité -- juridictions -- procédure suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence avec les données de nos statistiques criminelles, 3e édition, Paris: Henri Plon, 1863; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6147667z.r=.langEN.swf (site visité le 5 novembre 2009);

___________Éléments de droit pénal; pénalité, juridictions, procédure, suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence avec les données de nos statistiques criminelles. 4. éd. mise au courant de la législation française et étrangère par E. Bonnier, Paris E. Plon, 1875, voir http://www.archive.org/details/lmentsdedroi01ortouoft (vérifié le 11 juin 2008) et http://www.archive.org/details/lmentsdedroi02ortouoft (vérifié le 13 septembre 2011);

__________ Éléments de droit pénal; pénalité, juridictions, procédure, suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence avec les données de nos statistiques criminelles. 5. éd., rev. complétée et mise au courant de la législation française et étrangère par Albert Desjardins, 2 tomes, Paris E. Plon, Nourrit, 1886, iii, 660 p. (t. 1) et 668 p. (t. 2); copie à l'Université de Sherbrooke, Québec; voir http://www.archive.org/details/lmentsdedroi02ortouoft (vérifié le 11 juin 2008);

PIGEAU, Eustache-Nicholas, 1750-1818, Cours élémentaire des codes pénal et d'instruction criminelle, Paris : Nève, 1817. 2e éd., viii, 150 p;

RAUTER, Jacques Frédéric, 1784-1854, Traité théorique et pratique du droit criminel français, ou Cours de législation criminelle, Paris, C. Hingray, 1836, 2 volumes;
(sites visités le 27 janvier 2009)
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=mlQUAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:03Bzsd3ZV1TSeUp
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=yVQUAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:criminel+date:0-1899&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&ei=gc1-Ser3OJPqyQSKrtSxDA#PPP7,M1

ROBILLARD, C.-J. (pseud. Bien-Aymé et Jules Bien-Aimé), Considérations sur l'institution du ministère public dans le système de l'accusation judiciaire, d'après les législations anciennes, le droit criminel en France et les principes de la Charte, Paris: Mme Seignot, 1821, iv, 208 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54701949.r=.langEN (vérifié le 3 mai 2009);

ROGRON, J.-A. (Joseph-André), 1793-1871, Code d'instruction criminelle expliqué par ses motifs et par des exemples, Bruxelles: Chez H. Tarlier, 1832; disponible à http://books.google.com/books?id=eYIPAAAAQAAJ&pg=PA179&dq=%22en+mati%C3%A8re+criminelle%22&lr=&as_brr=3&ei=XrfoSMGPFYPKtAObzdHuBg#PPP1,M1 (vérifié le 5 october 2008); aussi disponible à http://www.archive.org/details/codedinstruction00fran (vérifié le 19 février 2011);

___________Code pénal expliqué par ses motifs et par des exemples ... par J.-A. Rogron ... Nouv. éd., augmentée d'un supplément contenant toutes les lois spéciales en matière de répression, intervenues avant et depuis 1814; enrichie de notes présentant un résumé de la jurisprudence des cours de France et de Belgique sur le code pénal; suivie du code pénal militaire, annoté des principaux arrêts de la haute cour militaire, Bruxelles, H. Tarlier, 1834, 2 p. l., 201 p. 24 cm.; disponible à http://books.google.com/books?id=DioPAAAAQAAJ&pg=PA7&dq=intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=1&ei=7LIsSOL0DZy4iQGg1_m2Aw#PPP7,M1 et http://books.google.com/books?id=DioPAAAAQAAJ&dq=intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=1&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 15 mai 2008);

RONDONNEAU, Louis, 17??-1835, Corps de droit français, civil, commercial et criminel..., Paris: Garnery, 1810-1811, 3 volumes; disponible à (vérifié le 3 octobre 2008);
vol. 1, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k122913g
vol. 2, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k122914v
vol. 3, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1229157

ROSSE, Raoul, Règles pratiques sur la direction et l'instruction des procédures criminelles concernant principalement: les moyens de rechercher les crimes, les délits et les contraventions de diriger les procédures d'information et de faire exécuter les condamnations définitives les règles relatives au recours en grace, à la réhabilitation, à la contrainte par corps, au casier judiciaire, aux rapports de service entre les magistrats et un formulaire des actes usuels, Paris: Librairie Marescq, Ainé, 1887; disponible à http://books.google.com/books?id=yFQOAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=criminelles&lr=&as_brr=0#PPP5,M1 (vérifié le 5 septembre 2008);

ROSSI, Pellegrino, 1787-1848, Traité de droit pénal, Bruxelles : Louis Hauman et compagnie, 1829, ii, 555 p.;
vol. 1, http://books.google.com/books?id=ZxEZAAAAYAAJ&pg=PP7&dq=intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=1 (vérifié le 29 août 2008);
vol. 2, http://books.google.com/books?id=D4nAIGLliEYC&printsec=frontcover&dq=%22Pellegrino+Rossi%22&lr=&as_brr=1#PPA1,M1 (vérifié le 13 septembre 2008);

___________Traité de droit pénal deuxième édition, revue et précédée d'une introduction par Faustin Hélie, Paris: Guillaumin, 1855, cvii, iij, 326 p. (vol. 1) et 429 p. (vol. 2); pdf et internet complétés le 18 juin 2007; see also http://books.google.com/books?q=editions:0GrUiuMRAmkznkw&id=hUMUAAAAQAAJ
PDF Vol. 1
- Table des matières;
- i-cvii, i-iij et 1-129;
- 130-326;

Vol. 2
- Table des matières;
- 1-213;
- 214-429;

SARRAU DE BOYNET, Aurélien de, Des Excuses légales en droit pénal, Bordeaux : impr. de A. de Lanefranque, 1875, viii, 531 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5679930d.r=.langEN (vérifié le 10 octobre 2009);

SARRAUTE, Pierre, Manuel théorique et pratique du juge d'instruction, accompagné d'un formulaire complet et suivi de cinq tables très détaillées, Paris: L. Larose et Forcel, 1890, 551 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5714504k.r=.langEN (vérifié le 1er octobre 2009);

SIREY, Jean B., Code d'instruction criminelle annoté, Paris, 1817; disponible à http://books.google.com/books?id=wphBAAAAcAAJ&printsec=frontcover&source=gbs_ge_summary_r&cad=0#v=onepage&q&f=false (vérifié le 31 août 2010);

SOLIMÈNE, Michel, De la réforme du Code pénal français et de quelques articles des autres codes qui y ont rapport, Paris: Joubert, 1845, xx, 203 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54704965.image.f4.langEN (vérifié le 3 mai 2009);

THIRY, Fernand, 1850-1916, Cours de droit criminel, Liège: A. Desoer 1892, 447 p.; copie aux universités de Montréal et Toronto; disponible à http://www.archive.org/details/coursdedroitcrim00thir (vérifié le 19 février 2010);

TISSOT, J. (Joseph), 1801-1876, Le droit pénal étudié, dans ses principes, dans les usages et les lois des différents peuples du monde, Paris : Cotillon, 1860, 2 tomes, (Tome 1: lv, 420 p.) (Tome 2: 674 p.); pdf et internet complétés le 31 juillet 2007 pour le vol. 2;
PDF Vol. 1
- Table des matières;
- i-lv et 1-185;
- 186-420;

Vol. 2
- Table des matières;
- 1-345;
- 346-674;

___________Introduction philosophique à l'étude du droit pénal et de la réforme pénitentiaire, Paris, A. Marescq aine, 1874, xiv, 584 p.;

TOUGARD, Jérôme-François, Des vices et des abus de l'instruction criminelle en France, et des moyens d'y remédier, Paris: Brissot-Thivars, 1820, 156 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k107724g.r=.langFR (vérifié le 3 mai 2009);.

TRÉBUTIEN, Eugène, Cours élémentaire de droit criminel comprenant l'exposé et le commentaire des deux premiers livres du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois et décrets qui sont venus modifier ces codes, jusques et y compris les lois qui viennent d'être adoptées par le Corps législatif dans la session de 1853, notamment les lois du 4 juin 1853 sur la composition du jury, du 9 juin sur la majorité exigée pour la déclaration du jury, du 10 juin sur les pourvois en matière criminelle, du 10 juin sur les attentats contre la famille impériale, par E. Trébutien,..., Paris, A. Durand, 1854, 2 volumes; copie à University of Alberta, Cameron Library, KU F8 T78 1854;
- vol. 1, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56567448.r=.langFR
- vol. 2, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5656713q.r=.langFR (vérifiés le 7 août 2009)

___________Cours élémentaire de droit criminel, comprenant le commerntaie des deux premiers livres du code pénal, du code d'instruction criminelle en entier et des lois nouvelles qui les ont modifiés par E. Trebutien ...2. ed., rev., augm. et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par mm. Laisne-Deshayes ... [et] L. Guillouard ..., Paris, A. Lahure, 1878-1884, 2 volumes;
- vol. 1;
- vol. 2, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5470794c.r=.langEN (vérifié le 5 mai 2009);

VIBERT, Georges, À travers le Code pénal, Paris: Jouvet, 1890 disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k578937 (vérifié le 5 septembre 2010);

VILLEY, Edmond, 1848-1924, Précis d'un cours de droit criminel comprenant l'explication du Code pénal (partie générale), du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois qui les ont modifiés jusqu'à la fin de 1876, Paris: A. Durand et Pédone-Lauriel, 1876, disposnible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5855143z.r=.langEN (vérifié le 24 octobre 2009);

___________ Précis d'un cours de droit criminel comprenant l'explication du Code pénal (partie générale), du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois qui les ont modifiés jusqu'à la fin de 1879, 2e édition, Paris: A. Durand et Pédone-Lauriel, 1880, 539 p., disposnible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5725309j.r=.langEN (vérifié le 24 octobre 2009);

___________ Précis d'un cours de droit criminel comprenant l'explication du Code pénal (partie générale), du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois qui les ont modifiés jusqu'à la fin de 1883, 3e édition, Paris: A. Durand et Pédone-Lauriel, 1884, 556 p., disposnible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5506460q.zoom.f6.pagination.langEN (vérifié le 24 octobre 2009);

_ __________Principes fondamentaux de la pénalité dans les systèmes les plus modernes, Paris: A Rousseau, 1890, 637 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57741481.r=.langEN (vérifié le 25 janvier 2010);

xviii^e siècle

BOUCHER D'ARGIS, André Jean, 1751-1794, Observations sur les loix criminelles de France, Bruxelles: Flon, 1781, 141 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=q3tDAAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:criminelles&hl=en&ei=3qRXTa7YK8K9tgfDqbDGDA&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=3&ved=0CDEQ6AEwAjgK#v=onepage&q&f=false (vérifié le 13 février 2011);

BOUTARIC, François de, 1672-1733, Explication de l'ordonnance de Louis XIV,... sur les matières criminelles, par feu noble François de Boutaric, Toulouse : G. Hénault, 1743, vi, 444 p.;

BOYETET, Auguste-Jean-Édouard, Positions de droit français sur les matières criminelles, Orléans : L. P. Couret de Villeneuve, 1745, 23 p.;

BRISSOT DE WARVILLE, J.-P. (Jacques-Pierre), 1754-1793 et al., Les Moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France, sans nuire à la sûreté publique, ou Discours couronnés par l'Académie de Châlons-sur-Marne en 1780 (par J.-P. Brissot de Warville), suivis de celui qui a obtenu l'accessit (par J.-E.-D. Bernardi) et des extraits de quelques autres mémoires présentés à la même Académie, Châlons-sur-Marne : impr. de Seneuze, 1781; disponible à http://www.archive.org/details/lesmoyensdadouci00bris (vérifié le 14 juillet 2011);

BRISSOT DE WARVILLE, J.-P. (Jacques-Pierre), 1754-1793, éd. and tr., Bibliotheque philosophique de legislateur, du politique, du jurisconsulte [microform]; ou, Choix des meilleurs discours, dissertations, essais, fragmens, composes sur la legislation criminelle par les plus celebres ecrivains, en francois, anglois, italien, allemand, espangnol, &c. pour parvenir a la reforme des loix penales dans tous les pays: traduits & accompagnes de notes & d'observations historiques, Berlin; Paris : Se vend chez Desauges, 1782-85, 10 v.; les sites qui suivent ont été visionnés le 9 avril 2003:

- tome 1 disponible à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N072826;
- tome 2, à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N073063;
- tome 3, à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N073064;
- tome 4, à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N073065;
- tome 5, à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N072827;
- tome 6, à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N072828;
- tome 7, à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N073066;
- tome 8, à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N073067;
- tome 9, à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N073068;
- tome 10, à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N073069;

___________Les moyens d'adoucir la rigueur des loix pénales en France, sans nuire à la sûreté publique : ou, Discours couronnés par l'Académie de châlons-sur-Marne en 1780, châlons-sur-Marne: Seneuze, 1781; disponible à http://www.archive.org/details/lesmoyensdadouci00bris (vérifié le 27 novembre 2010);:

___________Théorie des loix criminelles, 1781, 2 volumes;

- tome 1 http://books.google.com/books?id=AfUv7uPPdMcC&printsec=titlepage&dq=criminelles&lr=&as_brr=0&source=gbs_summary_r&cad=0
- tome 1, http://books.google.com/books?id=AfUv7uPPdMcC&printsec=frontcover&dq=intitle:criminelles&lr=&as_brr=1&as_pt=ALLTYPES&ei=lq0_SaOMF5u8M-PQ3JQJ
- tome 1, http://books.google.com/books?id=SkQUAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0iQzRng18Kc5gu_
- tome 2, http://books.google.com/books?id=6kMUAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0iQzRng18Kc5gu_
- tome 2, http://books.google.com/books?id=8R_z1mJ7584C&printsec=frontcover&dq=editions:0d9cxgE2dwRkTV
- tome 2, http://www.archive.org/details/thoriedesloixcr00warvgoog

BRUNEAU, Antoine, Observations et maximes sur les matières criminelles... ouvrage nécessaire à tous juges, avocats, procureurs, greffiers, huissiers et praticiens pour bien faire et instruire un procès criminel, Paris : G. Cavelier fils, 1715, xxiv, 510 p.; disponible à http://imgbase-scd-ulp.u-strasbg.fr/displayimage.php?album=654&pos=3 (vérifié le 30 janvier 2008); aussi disponible à Gallica; voir aussi http://num-scd-ulp.u-strasbg.fr:8080/540/ (vérifié le 7 août 2009); aussi disponible à http://books.google.com/books?id=BaRBAAAAcAAJ&dq=intitle:criminelles&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1958&as_brr=3 (vérifié le 15 mai 2010); aussi disponible à https://opacplus.bsb-muenchen.de/InfoGuideClient/singleHit.do?methodToCall=showHit&curPos=29&identifier=-1_FT_20694272&tab=showWeblinksActive et http://reader.digitale-sammlungen.de/resolve/display/bsb10348904.html (vérifiés le 17 octobre 2011);

CHAUSSARD, Pierre-Jean-Baptiste, dit Publicola, 1766-1823, Théorie des lois criminelles, ou Discours sur cette question : si l'extrême sévérité des lois diminue le nombre et l'énormité des crimes, suivi d'un tableau analytique des lois criminelles des différents peuples, composés en 1788, et publiés en 1789, Auxere : impr. de L. Fournier, 1789, xvi, 208 p.;

Code pénal, ou , Recueuil des principales ordonnances, édits et déclarations sur les crimes & délits, Paris: Desaint & Saillant, 1754, disponible à http://www.archive.org/details/codepnalourecu00fran (vérifié le 27 mai 2011);

COTTEREAU, Thomas Jules Armand, 1733-1809, Le droit général de la France, et le droit particulier a la Touraine et au Lodunois, : Contenant les matieres civiles, criminelles & ecclésiastiques, et une explicatiom méthodique des dispositions des coutumes de Touraine & de Lodunois, Ouvrage enrichi de décisions importantes, tirées du commentaire manuscrit de Boullai, des notes manuscrites de Pallu, & de celles de MM. Carré & Augeard, conseillers, Poitevin, Dubois, pere & fils, Baudouin, Bouault, Bernard, Dufrementel & Cottereau, pere, avocats au bailliage & siége présidial de Tours; de tout ce qu'il y de plus essentiel dans les ouvrages qui ont paru jusqu'à ce jour, sur les coutumes de Touraine & de Lodunois; & d'observations intéressantes, puisées dans les auteurs modernes les plus accred́ités. : On y a joint une instruction utile aux curés & aux notaires requis de recevoir des testaments; une instruction utile aux officiers chargés de faire les actes qu'exigent la saise seigneuriale & l'excercice du retrait, soit seigneurial, soit lignager; & des observations, tant sur l'ouvrage de Pallu, que sur celui où Jacquet s'est proposé de commenter la coutume de Touraine. / Par M. Cottereau, fils, avocat, A Tours, : Chez F. Vauquer-Lambert, imprimeur-libraire, Grande rue., M.DCC.LXXVIII.-M.DCC/LXXXVIII. [1778-1788],6 books in 3 v. ; notes: " Vol. 1: Tome I ; v.2: tomes II, III, IV ; v.3: tomes V & VI.; Vol. 1: xxx, [2], 662, 13, [1] p. ; v.2: xiv, 240, [4], 115, [5], 194, [8] p.; (source: Hollis catalogue, Harvard University)+
- tome 1, http://books.google.com/books?id=AXgPAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0q22DekKWxia5YQY
- tome 5, http://books.google.com/books?id=O3gPAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:criminelles+date:0-1899&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES

DENISART, Jean-Baptiste, 1713-1765, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle, 5e éd., Paris : chez Desaint, 1766-1771, 5 volumes; disponible à
http://gallica.bnf.fr/ (site visit. le 24 août 2007);

DUMONT, Jean-Charles Nicolas, Nouveau style criminel, Paris, Regnard, 1776;

- vol. 1, disponible à http://books.google.com/books?id=mxBCAAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:criminel&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1800&as_brr=3&ei=QyX3S9WRFJKCzQShj6COCg&cd=8#v=onepage&q&f=false (vérifié le 21 mai 2010);
- vol. 2, disponible à http://books.google.com/books?id=kss_AAAAcAAJ&pg=PR5&dq=intitle:criminel&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1990&as_brr=3&source=gbs_selected_pages&cad=3#v=onepage&q=&f=false (vérifié le 2 avril 2010);

DUPATY, Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier, 1746-1788, Lettres sur la procédure criminelle de la France : dans lesquelles on montre sa conformité avec celle de l'Inquisition et les abus qui en résultent, 1788, 177 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k94540d.r=.langFR (vérifié le 3 mai 2009);

DU ROUSSEAUD DE LA COMBE, Guy, décédé en 1749?, Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance du mois d'Août 1670, et les Édits, Déclarations du Roi, Arrêts et Règlemens intervenus jusqu'à présent, 5 ième édition, Paris: LeGras, 1753, xv, 780 p.; copie de la 6^e édition, Paris : Chez Babuty, 1769, xvi, 836 p., à l'Université d'Ottawa, KJV 7979 .D787 1769 ARCS; copie de l'édition, Paris : Chez Theodore le Gras, 1741, xvi, 584, 239 p., à l'Université Laval, KJJ D9644 1741; copie de l'édition Paris : T. Le Gras, 1768, 1 vol. (XVI-382-CCLVIII p.), à la Bibliothèque Gallica, de la Bibliothèque nationale de France, voir http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k220651t (page visité le 3 décembre 2006); disponible aussi à http://www.archive.org/details/criminelles00rousuoft (site visité le 20 août 2007); aussi disponible, édition de 1788, à http://books.google.com/books?id=ECgPAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=criminelles&lr=&as_brr=3&ei=yQhoSJn_LpPgiQGD0en_BQ (vérifié le 29 juin 2008);
édition de 1762, à http://books.google.com/books?id=QauuAAAAMAAJ&printsec=frontcover&dq=inauthor:%22Guy+Du+Rousseaud+De+La+Combe%22&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1990&as_brr=3&ei=2GSbS_aeBoO0zAS6mbGCCw&cd=3#v=onepage&q=&f=false; édition de 1768 disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k220651t.r=.langFR (vérifié le 7 août 2009); édition de 1768, à http://books.google.com/books?id=37YWAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=inauthor:%22Guy+Du+Rousseaud+De+La+Combe%22&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1990&as_brr=3&ei=2GSbS_aeBoO0zAS6mbGCCw&cd=2#v=onepage&q=&f=false

GABRIEL, Essai sur la nature, les différentes espèces, et les divers degrés de force des preuves, Bouillon: Imprimerie ducale, 1790, 2 tomes; disponible à http://books.google.com/books?id=GEYUAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=meurtre+%22julius+clarus%22&lr=lang_fr&as_drrb_is=q&as_minm_is=1&as_miny_is=2009&as_maxm_is=12&as_maxy_is=2009&as_brr=1&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0 (vérifié le 29 mars 2009);

GAURET, Jacques, Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume pour l'instruction des matières criminelles: suivant l'ordre de Louis XIV.., Paris: Les Associés choisis par sa Majesté, 1734; disponible à
http://books.google.com/books?id=hr5jNHbPCXgC&printsec=frontcover&dq=intitle:criminelles&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1958&as_brr=3&ei=Me1lS5PRNpfsygSXvKyxDg&cd=24#v=onepage&q=&f=false (vérifié le 31 janvier 2010); voir aussi pour l'édition de 1767, vol. 2, http://www.archive.org/details/stileuniverselde02gaur (vérifié le 16 novembre 2010) et le vol. 1, http://www.archive.org/details/stileuniverselde01gaur (vérifié le 17 décembre 2010);

GUICHARD, Auguste-Charles, 1760-, Code de police et Code criminel, monographie imprimée, 1892;
- tome 2, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5686496s.r=.langEN, disponible à (vérifié le 3 septembre 2009);

GUYOT, Pierre Jean Jacques Guillaume, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale. : Ouvrage de plusieurs jurisconsultes mis en ordre & publié, Paris, 1776-83, 64 volumes;

JOUSSE, Daniel,1704-1781, Nouveau commentaire sur l'ordonnance criminelle du mois d'avril 1670 : avec un abrégé de la Justice Criminelle, Paris : Debure, 1767, 2 volumes; copie à la Cour suprême du Canada; copie à l'Université McGill à Montréal, 1-2 KJV;8412;.41670;A6J68;1769 law wr;

___________Nouveau commentaire sur l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670, Paris, Debure, lx, 1763, 704 p.; copie à l'Université de Sherbrooke (6.3/JJ.2/.J68nr/1763), à l'Université McGill et à la bibliothèque du Barreau de Montréal, Rayon 97, 343(44) J86n; copie à la Cour supême du Canada; disponible à http://imgbase-scd-ulp.u-strasbg.fr/displayimage.php?album=699&pos=0 (vérifié le 30 janvier 2008); aussi disponible à
http://books.google.com/books?id=DV5AAAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=inauthor:%22Daniel+Jousse%22&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1958&as_brr=3&ei=hg8KTI3cLozIzgSsmNXgCQ&cd=7#v=onepage&q&f=false (vérifié le 5 juin 2010);

__________Traité de l'administration de la justice : ou l'on examine tout ce qui regarde la jurisdiction en général, Paris : Debure, 1771, 2 volumes; copie à l'Université McGill; disponible à http://www.archive.org/details/traitejustice01jousuoft et http://www.archive.org/details/traitejustice02jousuoft (sites visités le 9 juin 2006);

__________ Traité de la justice criminelle de France : où l'on examine tout ce qui concerne les crimes & les peines en général & en particulier... , Paris: Debure, 1771, 4 tomes; copie à l'Université Laval (Ville de Québec), 2 KJV/7979/J86/1771; disponible à la Bibliothèque nationale de France, Gallica, voir tome 1, tome 2, tome 3, tome 4; voir aussi http://www.ville-ge.ch/bge/docs/dd-149/index.htm (site visité le 30 juillet 2007); aussi chez Google, vol. 1, http://books.google.com/books?id=95UPAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0YfLnRADXdMdrCrw; .vol. 2, http://books.google.com/books?id=HpYPAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0FAatgbNBtHl3LgE; vol. 3; http://books.google.com/books?id=NpYPAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0YfLnRADXdMdrCrw#PPA3,M1; et vol. 4, http://books.google.com/books?id=cJYPAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0FAatgbNBtHl3LgE;

Chez Debure Père, libraire, quai des Augustins, à l'image de S. Paul, 1771, 4 vol. (17, [1], LXXI, 837 p.) (8, 848 p.) (7, 843 p.) (6, 792 p.).

Table générale, Errata et addenda, et Préface (6 MB, 2009-06-10 10:36:30)
Partie 1 (14.6 MB, 2009-06-10 10:37:26)
Partie 2 (pages 139-203, tome 1) (7.1 MB, 2009-06-10 10:38:47)
Partie 2 (pages 203-283, tome 1) (9.2 MB, 2009-06-10 10:41:18)
Partie 2 (pages 283-348, tome 1) (7.9 MB, 2009-06-10 10:42:15)
Partie 2 (pages 348-410, tome 1) (7.2 MB, 2009-06-10 10:43:21)

Partie 2 (pages 411-486, tome 1) (9.2 MB, 2009-06-10 10:44:15)
Partie 2 (pages 486-560, tome 1) (8 MB, 2009-06-10 10:45:05)
Partie 3 (pages 561-653, tome 1) (10 MB, 2009-06-10 10:47:00)
Partie 3 (pages 654-740, tome 1) (9.5 MB, 2009-06-10 10:47:56)
Partie 3 (pages 740-837, tome 1) (10.3 MB, 2009-06-10 10:48:44)
Table des titres (tome 2) et Partie 3 (pages 1-162, tome 2) (13.1 MB, 2009-06-10 10:50:56)
Partie 3 (pages 163-330, tome 2) (13.3 MB, 2009-06-10 10:53:27)
Partie 3 (pages 331-518, tome 2) (14.9 MB, 2009-06-10 10:59:13)
Partie 3 (pages 519-654, tome 2) (11 MB, 2009-06-10 11:04:45)
Partie 3 (pages 655-848, tome 2) (15.6 MB, 2009-06-10 11:03:32)
Table des titres (tome 3) et Partie 3 (pages 1-103, tome 3) (9.4 MB, 2009-06-10 11:06:57)
Partie 3 (pages 104-184, tome 3) (8.3 MB, 2009-06-10 11:09:30)
Partie 4 (pages 185-272, tome 3) (9.1 MB, 2009-06-10 11:12:02)
Partie 4 (pages 273-340, tome 3) (8.1 MB, 2009-06-10 11:13:22)
Partie 4 (pages 341-441, tome 3) (11.5 MB, 2009-06-10 11:17:11)
Partie 4 (pages 442-554, tome 3) (11.8 MB, 2009-06-10 11:18:18)
Partie 4 (pages 555-668, tome 3) (12 MB, 2009-06-10 11:19:38)
Partie 4 (pages 668-767, tome 3) (10.2 MB, 2009-06-10 11:20:44)
Partie 4 (pages 767-843, tome 3) (6.3 MB, 2009-06-10 11:21:45)
Table des titres (tome 4) et Partie 4 (pages 1-95, tome 4) (8.2 MB, 2009-06-10 11:23:48)
Partie 4 (pages 95-165, tome 4) (7 MB, 2009-06-10 11:24:57)
Partie 4 (pages 166-267, tome 4) (10.8 MB, 2009-06-10 11:26:23)
Partie 4 (pages 267-322, tome 4) (6.1 MB, 2009-06-10 11:29:25)
Sommaire ou Abrégé de procédure criminelle (7.6 MB, 2009-06-10 11:33:13)
Modèles ou Formules de Procédures criminelles (pages 395-495, tome 4) (10.6 MB, 2009-06-10 11:34:59)
Modèles ou Formules de Procédures criminelles (pages 495-580, tome 4) (8.3 MB, 2009-06-10 11:36:41)
Modèles ou Formules de Procédures criminelles (pages 581-697, tome 4) (11.2 MB, 2009-06-10 11:38:10)
Table des Modèles ou Formules de Procédures criminelles (2.8 MB, 2009-06-10 11:40:42)
Table des Matières (5.9 MB, 2009-06-10 11:41:18)

__________Traité de la jurisdiction volontaire et contentieuse des officiaux et autres juges d'Église, tant en matière civile que criminelle, Paris, Debure pere, 1769, xix, 520 p.; copie à l'Université d'Ottawa, BV 759 .J657 1769 ARCSet à l'Université McGill, à Montréal, KC;J685;1769 law wr; disponible à http://books.google.ca/books?id=CM9GAAAAcAAJ&pg=PA327&dq=intitle:Trait%C3%A9+intitle:de+intitle:la+intitle:jurisdiction+intitle:volontaire+intitle:et+intitle:contentieuse+intitle:des+intitle:officiaux&hl=en&ei=1hbITuahK4Xo0QGv44Qo&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CC8Q6AEwAA#v=onepage&q&f=false (vérifié le 19 novembre 2011);

LAMBORELLE, Gérard, Stile et manière de procéder en matière criminelle. Liège: chez Everard Kints, 1752; disponible à http://imgbase-scd-ulp.u-strasbg.fr/displayimage.php?album=1097&pos=2 (vérifié le 17 juillet 2010);

LANGE, François, La nouvelle pratique civile, criminelle, et beneficiale: ou, Le nouveau praticien françois, reformé suivant les nouvelles ordonnances. Avec un traité du droit d'indult, & un traité de la jurisdiction ecclesiastique, trouvez dans les manuscrits de l'auteur, et un nouveau stile des ..., 12e édition, Paris: F. Le Breton, 1719;
(vérifiés le 15 juillet 2010)
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=T4StAAAAMAAJ&printsec=frontcover&source=gbs_ge_summary_r&cad=0#v=onepage&q&f=false
-.vol. 2, http://books.google.com/books?id=ZZytAAAAMAAJ&printsec=frontcover&dq=%22julius%20clarus%22&source=gbs_book_other_versions#v=onepage&q=%22julius%20clarus%22&f=false

LAVERDY (ou L'AVERDY), Clément Charles François de, 1713-1793, Code pénal ou recueil des principales ordonnances sur les crimes et délits, 3 ième édition, Paris, 1765;

Lettre d'un citoyen sur l'ouvrage intitulé "De la réforme des loix criminelles en France" : pour servir de correctif & de supplément, Paris: [s.n.], 1788; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k47990r.r=.langFR (vérifié le 3 mai 2009);

LORRY, François, Code pénal, ou recueil des principales ordonnances, édits et déclarations, sur les crimes et délits, 2e édition, Paris: Desaint et Saillant, 1755, disponible à http://books.google.com/books?id=_gm583w806IC&pg=PA364&dq=canada+intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1990&as_brr=3&ei=TJu1S_-nEpH4yAS3t7VA&cd=12#v=onepage&q=canada%20intitle%3Ap%C3%A9nal&f=false (vérifié le 2 avril 2010);

LOUIS XVI, roi de France, 1754-1793, Déclaration du Roi relative à l'ordonnance criminelle, 1788; disponible à http://books.google.com/books?id=Gs5DAAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:criminelle&hl=en&ei=hqaqTuDiGIq40QHMmZmaDw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CC8Q6AEwADgo#v=onepage&q&f=false (vérifié le 28 octobre 2011);

___________ Discours du Roi, à l'ouverture du lit de justice, tenu à Versailles le 8 mai 1788 ; Ordonnance du Roi sur l'administration de la justice ; Edit du Roi, portant suppression des tribunaux d'exception ; Déclaration du Roi, relative à l'ordonnance criminelle, Versailles: de l'impr. de P.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du Roi, 1788; disponible à http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k47201c.r=.langEN (vérifié le 1er février 2009);

Description : Comprend : Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'ordonnance du Roi, sur l'administration de la justice ; Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'Edit du Roi, portant suppression des tribunaux d'exception ; Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer la déclaration du Roi, relative à l'ordonnance criminelle ; Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'Edit du Roi, portant réduction d'offices dans sa Cour du Parlement de Paris ; Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'Edit du Roi, portant rétablissement de de la Cour plénière ; Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer la déclaration du Roi, sur les vacances

MARAT, Jean Paul, 1743-1793, Plan de législation criminelle / Jean-Paul Marat ; introd. et postface de Daniel Hamiche, Paris : Aubier Montaigne, [1974], 201 p., Note: "Texte conforme à l'édition de 1790."; copie à l'Université d'Ottawa, K 31 .M3 1974 FTX;

___________ Plan de législation criminelle: ouvrage dans lequel on traite des délits et des peines, de la force des preuves et des présomptions, et de la manière d'acquérir ces preuves et ces présomptions durant l'instruction de la procédure, Paris : Rochette, imprimeur, 1790, 157 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=FWYDAAAAMAAJ&pg=PA7&dq=intitle:criminelles+date:1400-1800&as_brr=1 et http://books.google.com/books?id=FWYDAAAAMAAJ&dq=intitle:criminelles+date:1400-1800&as_brr=1 (sites visités le 27 mai 2007);

Mémoire présenté à Monseigneur le garde des sceaux : sur la réformation projettée de l'Ordonnance criminelle de 1670 ... / par M.C.D.L., Avocat au Parlement, Londres, 1789, 47 p.; copie à l'Université Harvard;.

MESLÉ, Jean et Claude Joseph Prevost, La Manière de poursuivre les crimes dans les différents tribunaux du royaume, avec les lois criminelles depuis 1256 jusqu'à présent, Paris : D. Mouchet et P. Prault, 1739, 2 volumes; copie à l'Université d'Ottawa, Archives rares, KJV 7982 .P727 1739 v. 1 et 2; disponible à http://www.archive.org/details/crimes01prevuoft et http://www.archive.org/details/crimes02prevuoft (vérifié le 12 novembre 2007); aussi disponible à http://books.google.com/books?id=-rYWAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:03aZy1Z-YPzBkeA (tome 1) et http://books.google.com/books?id=ELcWAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:03aZy1Z-YPzBkeA (tome 2) (vérifiés le 19 février et 12 mars 2009);

MONTESQUIEU, Charles de Secondat, baron de, 1689-1755, De l'esprit des lois, Paris: Garnier, 1777, 4 volumes;
- vol. 1, http://www.archive.org/details/lespritdeslois01montuoft;
- vol. 2, http://www.archive.org/details/lespritdeslois02montuoft;
- vol. 3, http://www.archive.org/details/lespritdeslois03montuoft;
- vol. 4 http://www.archive.org/details/lespritdeslois04montuoft;
(vérifiés le 6 mars 2008);

__________ The Spirit of Laws, by Baron de Montesquieu (Charles de Secondat) including d'Alembert's analysis of the work; translated from the French by Thomas Nugent, LL. D., with a special introduction by Hon. Frederic R. Coudert ... Rev. ed., New York, The Colonial Press [c1900], 2 volumes;
- vol. 1, http://www.archive.org/details/spiritoflawsincl01montuoft;
- vol. 2, http://www.archive.org/details/spiritoflawsincl02montuoft;
(accessed on 6 March 2008);

MUYART DE VOUGLANS, Pierre François, 1718-1791, Institutes au droit criminel, ou, Principes généraux sur ces matieres, suivant le droit civil, canonique, et la jurisprudence du royaume : avec un traité particulier des crimes, Traité particulier des crimes, Paris : Le Breton, 1768, xiv, 524 p.; copie à l'Université de Sherbrooke (1-2 HV/6963/.M88/1768) et à Queen's University, Ontario; édition de 1757 disponible à la Bibliothèque nationale de France, http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N105081 (visionné le 18 janvier 2003); aussi disponible à http://books.google.com/books?id=6rYWAAAAQAAJ&pg=RA1-PA148&dq=farinacius+torture&lr=lang_fr&as_drrb_is=q&as_minm_is=1&as_miny_is=2009&as_maxm_is=12&as_maxy_is=2009&as_brr=1&as_pt=ALLTYPES#PPP5,M1 (vérifié le 28 mars 2009); édition de 1757 disponible à http://books.google.com/books?id=2JpBAAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=inauthor:%22Pierre-Fran%C3%A7ois+Muyart+de+Vouglans%22&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1958&as_brr=3&ei=tkzuS4GnIZfyygTEz9SvCg&cd=1#v=onepage&q&f=false (vérifié le 15 mai 2010);

___________Instruction criminelle, suivant les loix et ordonnances du royaume, Paris : Louis Cellot, 1767; copie à l'Université de Sherbrooke (1-3HV/6963/.M883/1767); disponible à http://www.ville-ge.ch/bge/docs/dd-146/ (site visité le 30 juillet 2007); disponible à http://doc.rero.ch/collection/CLASS.34?ln=fr (vérifié 17 juillet 2010);

___________Lettre de l'auteur des "Loix criminelles" au sujet des nouveaux plans de réforme proposé en cette matière, [S.l.] : [s.n.], [ca 1785], 35 p.; disponible à la Bibliothèque nationale de France, Gallica, à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N082788 (visionné le 18 janvier 2003); voir aussi http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k827888.r=.langFR (vérifié le 8 août 2009);

___________Lettre sur le système de l'auteur de "L'esprit des loix" touchant la modération des peines, [S.l.] : [s.n.], [1785], 83 p.; note: 1785 d'après la signature; disponible à la Bibliothèque nationale de France à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N082776 (visionné le 19 janvier 2003);

___________Les loix criminelles de France dans leur ordre naturel: dédiées au roi, Paris: Mérigot le jeune, 1780, xliii, 883 p.; copie à la Bibliothèque nationale du Canada, Ottawa; et à Montréal, à l'Université de Montréal et à l'Université McGill; copie à la maison; note de recherche: l'édition de Paris; Neufchatel : 1781 2 vol., est disponible sur l'internet au site de la librairie CUJAS, Université de Paris, à http://cujas.synasoft.fr/page.asp?ouvrage=193 (visionné le 3 avril 2003) et http://cujasweb.univ-paris1.fr/cujasdl/search?f1-date=1781 (17 juillet 2009); aussi disponible à http://www.ville-ge.ch/bge/docs/v-908/ (site visité le 30 juillet 2007); aussi disponible à http://books.google.com/books?id=l0aW0pmYFKkC&dq=intitle:criminelles&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1958&as_brr=3 (vérifié le 15 mai 2010);

___________Réfutation des principes hasardés dans le Traité des délits et peines, A Lausanne, & se trouve à Paris, chez Desaint, libraire, rue du Foin-Saint-Jacques, 1767, [4]-118-[2] p., disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56127260.r=.langEN (vérifié le 3 octobre 2009);

PARLEMENT DE PARIS, Pierre Bardet, 1591-1685, Rédacteur, Claude Berroyer, 1655-1735, auteur du commentaire et Claude-Nicolas Lalaure, Éditeur scientifique, Recueil d'arrêts du Parlement de Paris, pris des mémoires de feu M. Pierre Bardet,... avec les notes et dissertations de M. Claude Berroyer,... Nouvelle édition revue et augmentée... par M. C.-N. Lalaure,..., Avignon : P.-J. Roberty, 1773, 2 tomes vol. (xiv, 431 et 467 p.) ; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k113020x (tome 1) et http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1130219 (tome 2);

PASTORET, Claude Emmanuel Joseph Pierre, marquis de, 1756-1840, Des lois pénales, Paris : Buisson, 1790, 2 tomes reliés en 1 volume; copie à la Bibliothèque du Barreau de Montréal; disponible à http://fama2.us.es/fde/2006/desLoixPenalesT1.pdf et http://fama2.us.es/fde/2006/desLoixPenalesT2.pdf (site visité le 8 juin 2006); vol. 2 also availbale at http://books.google.com/books?id=Ebio1si3M5kC&printsec=frontcover&dq=subject:%22criminal+law%22&lr=&as_brr=1 (accessed on 6 September 2008);

Prozez verbal des conférences tenues par ordre du roy pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril, 1667, et de l'ordonnance criminelle, du mois d'Août 1670, Paris, 1709; disponible à http://books.google.com/books?id=g8hbuBKJBVMC&printsec=frontcover&dq=intitle%3Acriminelles&source=gbs_slider_thumb#v=onepage&q&f=false (vérifié le 31 août 2010);

POTHIER, Robert Joseph, 1699-1772, Œuvres posthumes de M. Pothier,.... Tome troisième, Contenant les Traités de la procédure civile et criminelle, Orléans: J.-J. Massot; Paris : P.-T. Barrois le jeune, 1778, xxiii, 486 p.; disponible à http://www.archive.org/details/oeuvrespothier03pothuoft (site visité le 20 août 2007); aussi édition Paris: Chez Debure, 1777, disponible à http://www.archive.org/details/oeuvresposthumes03poth (vérifié le 12 mars 2011);

PREVOST, Claude Joseph, 1672-1753, et Jean Meslé, 1681-1753, De la manière de poursuivre les crimes dans les différents tribunaux du royaume, avec les loix criminelles depuis 1256 jusqu'à présent, Paris: Chez Mouchet et Prault,1739, 2 vol.; disponible à http://www.archive.org/details/crimes01prevuoft ;et http://www.archive.org/details/crimes02prevuoft (sites visités le 20 août 2007); le vol. 1 est aussi disponible aussi à http://books.google.com/books?id=-rYWAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=inauthor:%22Claude-Joseph+Pr%C3%A9vost%22&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1958&as_brr=3&cd=1#v=onepage&q&f=false (vérifié le 15 mai 2010);

RAGUEAU, Francois, mort en 1605, Glossaire du droit françois : contenant l'explication des mots difficiles qui se trouvent dans les ordonnances de nos roys, dans les coustumes du royaume, dans les anciens arrests et les anciens titres : donné cy-devant au public sous le nom d'Indice des droits royaux et seigneuriaux, / par M. François Ragueau, lieutenant du bailliage de Berry, au siege de Mehun; & docteur regent en droit en l'Université de Bourges, Revû, corrigé, augmenté de mots & de notes, & remis dans un meilleur ordre / par M. Eusebe de Lauriere, avocat en Parlement, A Paris, rue S. Jacques, : Chez Jean et Michel Guignard, devant la ruë du Plâtre, à l'image Saint Jean., M.D.CC.IV.. [1704] 2 v. in 1 ; 25.5 cm. (4to);
(sites vérifiés le 21 septembre 2008)
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=vGwGAAAAQAAJ&pg=PA104&dq=sicariis&lr=&as_brr=1#PPR6,M1
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=A3QGAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0b3nd4uToZm2MaK8#PPA2-IA2,M1
.

RICHER, François, Traité de la mort civile, tant celle qui résulte des condamnations pour cause de crime, que celle qui résulte des vœux en religion: tant que celle qui résulte des condamnations pour cause de crimem que celle qui résulte des voeux en religion, Paris: Garneau, 1755, 936 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=nZYPAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:condamnations+date:0-1899&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES (vérifié le 9 février 2009);

ROUSSEL DE LA BERARDIÈRE, J. H. de, Dissertation sur la composition des loix criminelles, Leyde : Heyligert et Hoogenstraaten, 1775, 116 p.; http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5657253t.r=.langFR (vérifié le 7 août 2009); aussi disponible à
http://books.google.com/books?id=J2w-AAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:criminelles&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1990&as_brr=3&ei=MWSbS7q4GoTyyAT5ssjjCg&cd=18#v=onepage&q=&f=false (vérifié le 13 mars 2010);

__________Plan detaillé de législation criminelle, ouvrage ci-devant destiné au concurs, pour le prix proposé sur cette matière par la Société Économique de Berne, A Caen : Chez G. Le Roy, M.DCC.LXXXIX [1789];

SALLÉ, Jacques Antoine, L'esprit des édits et déclarations de Louis XV, tant en matière civile, et criminelle que bénéficiale, Nouveau ed., rev., corr. et augm., Paris: Savoye, 1754; disponible à http://books.google.com/books?id=ODZBAAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=inauthor:%22Jacques+Antoine+Sall%C3%A9%22&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1950&as_brr=0&ei=jwT7S7-vI5WKzgT71sTWCg&cd=3#v=onepage&q&f=false (vérifié le 24 mai 2010);

SARTORIS, Jean-Pierre, Elémens de la procédure criminelle suivant les ordonnances de France, les constitutions de Savoie et les édits de Genève, Amsterdam, 1773, 2 volumes; aussi disponible à http://doc.rero.ch/collection/CLASS.34?ln=fr (site visité le 30 juillet 2006);
(aussi disponibles chez Google, vérifiés le 31 janvier 2009)
vol. 1, http://books.google.com/books?id=3UUUAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:criminelle+date:0-1950&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_book_other_versions_r&cad=2_2
vol. 2, http://books.google.com/books?id=7UUUAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:criminelle+date:0-1950&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0

SERPILLON, François, ?-1774?, Code criminel, ou, commentaire sur l'ordonnance de 1670: contenant les règles prescrites par les anciennes & nouvelles ordonnances..., Lyon: Chez les frères Perisse, 1767, 3 parties en 2 volumes; copie à la bibliothèque de la Cour suprême du Canada, Ottawa (collection de livres rares); copie à l'Université d'Ottawa; disponible à http://www.ville-ge.ch/bge/docs/dd-145/ (site visité le 30 juillet 2007); voir aussi http://www.archive.org/details/codecriminel03serpuoft (site visité le 20 août 2007); voir aussi http://books.google.com/books?id=vZQPAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0G0eVrj8pfWN4Nuw (vérifié le 18 octobre 2008);
Lyon : Chez les frères Perisse, libraires, rue Mercière, 1767, 4 parties en 2 vol. (VIII, 1632 p.).

Table (469.6 KB, 2009-05-12 09:51:02)
Discours sur l'administration de la justice criminelle (4.4 MB, 2009-05-12 09:51:31)
Code criminel... - Titre 1(début) (16.3 MB, 2009-05-12 09:53:09)
Code criminel... - Titre 1(fin) (15.3 MB, 2009-05-12 09:56:53)
Titre 2 (11 MB, 2009-05-12 09:57:38)
Titre 3 (6.6 MB, 2009-05-12 09:58:39)
Titre 4 (488.7 KB, 2009-05-12 09:59:06)
Titre 5 (2.6 MB, 2009-05-12 09:59:26)
Titre 6 (7.4 MB, 2009-05-12 09:59:48)
Titre 7 (3.3 MB, 2009-05-12 10:00:10)
Titre 8 (288.8 KB, 2009-05-12 10:00:25)
Titre 9 (381.5 KB, 2009-05-12 10:00:40)
Titre 10 (6.6 MB, 2009-05-12 10:01:03
Titre 11 (634.9 KB, 2009-05-12 10:01:20)
Titre 12 (1.5 MB, 2009-05-12 10:01:39)
Titre 13 (5.5 MB, 2009-05-12 10:02:01)
Titre 14 (5.3 MB, 2009-05-12 10:02:25)
Titre 15 (7.2 MB, 2009-05-12 10:03:12)
Titre 16 (6.5 MB, 2009-05-12 10:03:38)
Titre 17 (8.4 MB, 2009-05-12 10:04:12)
Titre 18 (1 MB, 2009-05-12 10:04:29)
Titre 19 (2.6 MB, 2009-05-12 10:43:36)
Titre 20 (1.4 MB, 2009-05-12 10:43:54)
Titre 21 (575.5 KB, 2009-05-12 10:44:11)
Titre 22 (1.6 MB, 2009-05-12 10:44:29)
Titre 23 (355.4 KB, 2009-05-12 10:44:47)
Titre 24 (1.9 MB, 2009-05-12 10:45:02)
Titre 25 (15.6 MB, 2009-05-12 10:45:30)
Titre 26 (4.3 MB, 2009-05-12 10:45:53)
Titre 27 (851.8 KB, 2009-05-12 10:46:12)
Titre 28 (2.1 MB, 2009-05-12 10:46:30)
Recueil de Réglements (début) (13.8 MB, 2009-05-12 10:47:56)
Recueil de Réglements (fin) (13.4 MB, 2009-05-12 10:48:53)
Notes sur le Code Criminel (11.5 MB, 2009-05-12 10:50:55)
Table des Matieres (5.5 MB, 2009-05-12 10:51:26)
Table Chronologique (355 KB, 2009-05-12 10:51:46)

___________Code du faux, ou, Commentaire sur l'ordonnance du mois de juillet 1737 : avec des notes sur chaque article, une instruction pour les experts en matiere de faux : plusieurs questions de drit concernant le crime de faux & un recueil des edits, arrêts & réglements concernant les peines contre les faussaires, A Lyon : Chez Gabriel Regnault, 1774, viii, vii, 488 p.; disponible à http://www.archive.org/details/codedufaux00serpuoft (consulté le 29 août 2007); aussi disponible à http://books.google.com/books?id=vbYWAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=droit+criminel+date:1760-1788&lr=&as_brr=0&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0 (vérifié le 7 mars 2009);

SERVAN, Joseph-Michel-Antoine, Discours sur l'administration de la justice criminelle prononçé par Mr. S**, Avocat-Général, Genève, 1767; disponible à http://books.google.com/books?id=BUUUAAAAQAAJ&printsec=frontcover&source=gbs_ge_summary_r&cad=0#v=onepage&q&f=false (vérifié le 29 novembre 2010);

SOULATGES, Jean Antoine, 1700?-1780?, Traité des crimes, divisé en deux parties, la premiere, de la nature des crimes: des juges qui en peuvent connoître: des peines dont ils sont punis; & de quelle maniere ils sont remis ou éteints. La seconde, la maniere d'instruire les procès criminels, avec le stile ou formules des actes qui composent cette procédure, & la forme en laquelle les sentences, jugemens & arrêts rendus en conséquence, doivent être exécutés, A Toulouse: b Chez Antoine Birosse, 1762, 3 v.; copie à Harvard University;
- tome 1, http://books.google.com/books?id=sbE8AAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:GENT900000081331#v=onepage&q&f=false
- tome 2, http://books.google.com/books?id=vLE8AAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:GENT900000081331#v=onepage&q&f=false
- tome 3, http://books.google.com/books?id=ybE8AAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:GENT900000081331#v=onepage&q&f=false

THORILLON, Antoine-Joseph, b. 1742-, Idées sur les loix criminelles : ou l'on propose 460 Loix nouvelles en place de celles qui existent aujourd'hui, & où l'on traite, entr'autres choses, Paris : l'auteur : Belin : Froullé : Petit, 1788, 2 volumes;
(vérifiés le 23 octobre 2009)
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=LG5BAAAAYAAJ&pg=PA324&dq=intitle:criminelles&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=1&as_miny_is=&as_maxm_is=9&as_maxy_is=1958&as_brr=3&ei=1HzgSrCkKpWEygSmypC1CQ#v=onepage&q=&f=false
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=fG5BAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0mQ2ebho4YHsNh77I6l#v=onepage&q=&f=false

VALAZÉ, Charles-Eléonor du Friche de, 1751-1793, Loix pénales dédiées à Monsieur frère du roi, Alençon: Imprimerie Malassis le jeune, 1784, 3 p. l., 420, [3] p. 20cm.; disponible à http://books.google.com/books?id=aWjhWALKajgC&dq=droit+p%C3%A9nal&as_brr=1 et http://books.google.com/books?id=aWjhWALKajgC&printsec=titlepage&dq=droit+p%C3%A9nal&as_brr=1 (vérifiés le 29 novembre 2007); aussi disponible à http://www.archive.org/details/loixpnales00valagoog (vérifié le 12 avril 2009);

________ Loix pénales, nouvelle édition, Paris : Quai des Augustins, à là descente du Pont neuf, 1790, [4], 420, [3] p. ;

VASSELIN, George Victor, 1767-1801, Théorie des peines capitales : ou, Abus et dangers de la peine de mort, et des tourmens ; ouvrage présenté a l'Assémblée nationale, Paris : Chez Gueffier, 1790, xl, 184 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=TFhDAAAAcAAJ&pg=PP9&dq=intitle:th%C3%A9orie+intitle:des+intitle:peines+intitle:capitales&hl=en&ei=-hSrTpbVMcTk0QGn85zLDw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CC0Q6AEwAA#v=onepage&q&f=false (vérifié le 28 octobre 2011);

VERMEIL, François-Michel, Essai sur les réformes à faiure dans notre législation criminelle, Paris: Chez Demonville, 1781, xxii, 262 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=Xc0DAAAAMAAJ&dq=intitle:criminelle&as_brr=1 (accessed on 20 May 2007); aussi disponible à http://www.archive.org/details/essaisurlesrfor00fragoog (vérifié le 1er mars 2009);

xvii^e siècle

BOUCHEL, Laurent, 1559-1629, La ivstice criminelle de la France: signalee des exemples les plvs notables, depuis le̕stablissement de ceste monarchie, iusques à present, A Paris : Chez I. Petit-Pas, 1621, 6 p. ℓ., 785, [14] p. ; 23 cm.; disponible à http://books.google.com/books?id=fAUQ_iHKVgYC&printsec=frontcover&dq=intitle:criminelle&hl=en&ei=mqSqTtMy6eTRAcXzqL4P&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=9&ved=0CFcQ6AEwCDgU#v=onepage&q&f=false (vérifié le 28 octobre 2011);

COMPAIGNE, Bertrand, La Science des juges criminels, temporels et ecclésiastiques, ou les Décisions des plus difficilles et importantes questions en matière criminelle, fondées sur le droit civil et canonique, édits, ordonnances royaux, Lyon: C. La Rivière, 1656, 262 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5701839m.r=.langEN (vérifié le 3 septembre 2009);

GRIMAUDET, François, Les œuvres de M. François Grimaudet, avocat du roy au siège présidial à Angers [microform] / reveuës, corrigées, & nouvellement mises en un tome, Imprimé a Bruxelles : Et se vend a Paris, chez Jean Guignard ..., René Guignard ..., 1670, [24], 717, [21] p.; Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1981]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 1926.1 suppl.).comprend une partie ayant pour titre "Des causes qui excusent le dol" d'environ 18 p.; copie à University of British Columbia, Walter C. Koerner Library;

LANGE, François, 1610-1684, par feu, La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale, ou, Le nouveau praticien françois, reformé suivant les nouvelles ordonnances, 3e éd., Paris: Chez Theodore Girard, 1687 et 1688 en deux parties disponibles à http://books.google.com/books?id=YksUAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:04QBN1vGI8ad7mA#PPP5,M1 (visité le 27 janvier 2009);

LOISEL, Antoine, 1536-1617, Institutes coustumières, ou Manuel de plusieurs et diverses reigles, sentences, & proverbes tant anciens que modernes du droict coustumier & plus ordinaire de la France, Paris : A. L'Angelier, 1608, 1 vol. (79 p.); disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1055084 (site visité le 26 août 2007);

___________Institutes coutumières / d'Antoine Loisel... ; avec les notes d'Eusèbe de Laurière, Nouvelle édition revue, corrigée et augmentée / par M. Dupin,... et M. Édouard Laboulaye,.., Paris : Durand, 1846, 2 vol. (432, 521 p.); disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k624076 et http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k624134 (sites visités le 26 août 2007);

LOUIS XIV, roi de France, L'esprit des ordonnances de Louis XIV. II. Contenant l'ordonnance criminelle de 1670, l'ordonnance du commerce de 1673 et l'édit de 1695 sur la jurisdiction ecclésiastique. - 1758 / , ouvrage où l'on a réuni la théorie et la pratique des ordonnances... par M. Sallé,..., Vve Rouy (Paris), 1755-1758, 2 vol. (VI-680, 656 p.),
- vol. 2, http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k116676m.r=.langEN

MERCIER, Jérôme, Remarques nouvelles du droit françois, sur les Instituts de l'empereur Justinien... Contenant les principes & les fondemens du droit françois ; avec la resolution de plusieurs questions curieuses & necessaires, en matiere civile : et l'instruction parfaite du procez criminel, contre toutes sortes de personnes. Tirées des arrests, des coûtumes & des ordonnances, A Paris, chez Augustin Besoigne, dans la grand'salle du Palais, au second pilier, aux Roses Vermeilles, 1682, [8]-475 [ie. 477]- [1 bl.] p.; in-4;

Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, Pour les Matières Criminelles, Donnée à S. Germain en Laye au mois d'Août 1670, Nouvelle Édition, Paris: Chez les associés choisis par ordre de S.M. pour l'impression de ses nouvelles ordonnances, 1760, disponible à http://books.google.com/books?id=s_s0m6CZVQYC&printsec=frontcover&dq=intitle:criminelles&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1958&as_brr=3&ei=fYq4Ss64IY7ayASO_sH1Dg#v=onepage&q=&f=false (vérifié le 22 septembre 2009);

Procez verbal des conférences tenues par messieurs les commissaires du roy, & messieurs les de putez du Parlement : pour l'examen des articles proposez pour la composition de l'ordonnace civile, du mois d'avril 1667, et de l'ordonnance criminelles du mois d'août 1670, À L'Isle: Chez G. Barbier 1697; disponible à http://www.archive.org/details/procezverbaldesc00fran (vérifié le 19 février 2011);

TAGEREAU, Vincent, Le novveav praticien françois. Contenant, vne facile instrvction de toutes les matieres ciuiles & criminelles, beneficiales & de finance ... Cy-devant redigé par qvestions et réponses par maistre Vincent Tagereau ... Et depuis reu., corr. & augm. de beaucoup de traittez & maximes, jugeés par les arrests: ensemble des edicts & reglemens concernans les tailles, aydes & gabelles, les declarations faites en faueur du clergé; & les arrests qui qui ont reglé les dixmes & portions congruës des curez & vicaires. Par maistre René Gastier ..., Paris: Chez Theodore Girard, 1662; disponible à (vérifié le 15 mai 2010);

___________Le vray practicien françois, Paris: A. Henault, 1638, disponible à http://www.archive.org/details/levraypracticien00tage (vérifié le 16 novembre 2010);

xvi^e siècle

AYRAULT, Pierre, 1536-1601, (aussi Petrus Aerodius), De l'ordre et instruction judiciaire, dont les anciens grecs & romains ont use en accusations publiques, confere a l'usage de nostre France, Paris : Chey Michel Sonnius, 1588;

___________L'ordre, formalité et instruction judiciaire, dont les Grecs et Romains ont usé en accusations Publiques: conferé au stil et usage de France: considéré au stil et usage de notre France, J. Caffin et F. Plaignard, 1642; disponible à http://books.google.com/books?id=XkUUAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:accusations+date:0-1899&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0#PPP7,M1 (vérifié le 10 février 2009);

___________Ordre et instruction judiciaire par Pierre Ayrault,.... précédé d'une étude sur les progrès de la procédure criminelle en France / par Victor Jeanvrot,...Paris : A. Cotillon : A. Chevalier-Maresq, 1881, cxiii, 297 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k75346r (site visité le 25 juillet 2006); aussi disponible à http://books.google.com/books?id=N2QNAAAAIAAJ&pg=PR74&dq=beccaria+criminelle+date:1700-1900&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&ei=yi5CSfTFEYXMkwTSyeXgDg#PPP8,M1 (vérifié le 12 décembre 2008);

BOURDIN, Gilles (aussi Aegidus Bordinus), 1515-1570, Edict du Roy sur la punition & peine de mort, à ceulx qui seront trouvez avoir conversé en la convention des sacramentaires, ou leur avoir en ce donné faveur ou support, Lyon : chez Anthoine du Rosne, 1559, 4 f.; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1012515 (accessed on 25 July 2006);

___________Dn. Aegid. Bourdini,... Paraphrasis in constitutiones regias anno 1539 aeditas. Altera aeditio, (Parisiis,) : apud J. Borellum, 1571, 97 ff.;

__________ Paraphrase de M. Gilles Bourdin,... sur l'ordonnance de l'an mil cinq cens trente-neuf, traduicte en françois par A. Fontanon... En ceste quatriesme...édition est adjousté le commentaire sur l'article LIIII des Estats tenus à Moulins... par Jean Boisseau, sieur de la Borderie,... traduict par Gabriel Michel, Paris : J. Houzé, 1606, 400, 239 p.; autres auteurs: Antoine Fontanon et Gabriel Michel de La Rochemaillet;

__________Paraphrasis in constitutiones regias, recens edita, Aegidio Bourdino,... authore..., Parisiis : apud G. a Prato, 1549, 120 ff.;

__________ Paraphrasis in constitutiones regias de litibus brevi compendio decidendis, anno... 1539 promulgatas a... Aegidio Burdino,... Cui recens accessit locupletissimum auctarium... autore Ludovico de Ramberge, Parisiis : apud G. a Prato, 1573, 128 ff.; autre auteur: Louis de Ramberge (aussi Ludovic de Remberge);

DURET, Jean, 1540-1606, Traicté des peines et amandes, tant povr les matieres crimineles que ciuiles, diligemment extraict des anciennes loix [des] douze tables, de Solon & Draco, constitutions canoniques, loix ciuiles & imperiales, accompagné de la practiqu françoise, Lyon: B. Rigavd, 1573, [8], 174, [10] feuilles; copie à l'Université de Toronto; autres éditions: 1583, 1606; l'édition de 1610 disponible à http://books.google.com/books?vid=0Cleisym3SLn_-RK5B&id=FWYDAAAAMAAJ&pg=RA4-PA1&lpg=RA4-PA1&dq=intitle:peines&as_brr=1#PPP9,M1 (site visité le 24 janvier 2007);

Edict Du Roy nostre Sire, Par Leqvel Est Ordonne que tous Arrestz, Iugemens, decretz, executions, commissions, mandemens, & autres prouisions, decernees par ledict Seigneur, son priu℗e & grand conseil, ses Cours de Parlemens, chambre des comptes, Cours des aides, Tresoriers de France, & generaux ..., Lyon: Rigaud, 1560; disponible à http://books.google.com/books?id=JEI9AAAAcAAJ&printsec=frontcover#v=onepage&q=&f=false (vérifié le 13 novembre 2009);

IMBERT, Jean, 1522?-159?, Institutions ?forenses?, ou Practique judiciaire, translatée de latin en françois... par M. Jan Imbert,... autheur d'icelles, Poitiers : par E. de Marnef, 1563, 520 p.; la traduction française ne contiendrait pas les citations; d'autres éditions en français avec des commentaires de Pierre Guenois, par ex., à Lyon, 1661; disponible à http://imgbase-scd-ulp.u-strasbg.fr/displayimage.php?album=863&pos=0

_________ Institutionum forensium Galliae pene totius, quae moribus regitur, communium libri quatuor... recogniti per Johannem Imbertum,... earumdem
authorem... ex 3a authoris recognitione, Parisiis : apud A. Langelier, 1543, 162 ff.;

___________La practique judiciaire, tant civille que criminelle, receve, et observée par tout le royaume de France composée tant en latin qu'en françois. Illustrée ... par Pierre Guenois & Bernard Automne, Paris, 1627, L. Feugé, 1627, 750 p. et la table; disponible à http://imgbase-scd-ulp.u-strasbg.fr/displayimage.php?album=595&pos=2 (vérifié le 30 janvier 2008);

LA BICHE, Jean, Stile et manière de procéder, où sont contenuës les formes de toutes matières civiles et criminelles qui s'observent tant en première instance qu'en cause d'appel... par Maistre Jean La Biche, Rouen : J. Osmont, 1609, viii, 256 p.;

LEBRUN DE LA ROCHETTE, Claude, 1560-1630, Les proces civil et criminel, contenants la methodique liaison du droict et de la practique judiciaire civile & criminelle, Lyon, 1628; autres éditions 1611, 1618, 1629, 1643 (copie à l'Université de Toronto), 1647 (Bibliothèque nationale); 1647, disponible à http://books.google.com/books?id=_0sUAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:criminel+date:0-1899&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0 (vérifié le 27 janviuer 2009), 1655 (Université d'Ottawa); édition de 1622 disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6112385g.r=.langEN (vérifié le 1er décembre 2010); édition de 1611 disponible à http://books.google.ca/books?id=ss8y01aLBlIC&printsec=frontcover&source=gbs_ge_summary_r&cad=0#v=onepage&q&f=false (vérifié le 19 novembre 2011); édition de 1664, disponible à http://books.google.ca/books?id=ss8y01aLBlIC&dq=inauthor:%22Claude+Le+Brun+De+La+Rochette%22&source=gbs_similarbooks_s&cad=0 (vérifié le 18 novembre 2011);

___________Le proces criminel divise en deux livres, Lyon, 1664;

LIZET, Pierre, 1482-1554, Practique judiciaire pour l'instruction et décision des causes criminelles et civiles: contenant la forme de proceder en icelles, suyuant les ordonnances & arrests des cours souueraines, & le deuoir des personnes desquelles tout iugement est composé. / Par monsieur M. Pierre Liset premier President au Parlement de Paris, Arras:.Guillaume de La Rouvières, 1606; disponible à http://books.google.com/books?id=lo49AAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:practique&hl=en&ei=H4w9TJTWCYP68AadkN2mBg&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=6&ved=0CEQQ6AEwBQ#v=onepage&q&f=false (vérifié le 14 juillet 2010);

MILLE, Jean de (aussi Jean Milles de Souvigny; Joannes Milloeus Boïus; Millaus Boïus; Millon; Jean de Mille Borbonnoys; Jehan Milles; Milleus), c1500-c1563, Practica criminalis in qua tractatus de homicidio, inqhisitionibus, juditiis, notoriis, presemptionibus, defensionibus, poenis, et poenarum mortis continentur, Venetiis : [Apud Aurelium Pincium], 1549; disponible à http://www.historia.unimi.it/scripts/diglib/diglib3.php?cod=8467 et http://www.historia.unimi.it/digLibrary/slideshow3.asp?dir=2_11535#pagina (sites visités le 23 août 2007);

___________Pratique criminelle...translaté de latin en... françoys par Arlette Lebigre, Moulins : les Marmousets, 1983, 134 p., ISBN 2903886105; copie à Université d'Ottawa, KJV 7982 .M53514 1983 MRT; titre original en latin: Praxis criminis persequendi;

___________Praxis criminis persequendi, elegantibus aliquot figuris illustrata, Ioanne Millaeo Boio Salvigniaco,... authore... , Parisiis : prostant apud S. Colinaeum, 1541, iv, 85 ff; disponible à http://books.google.com/books?id=R6Imd-RTbo0C&printsec=frontcover&source=gbs_ge_summary_r&cad=0#v=onepage&q&f=false (vérifié le 12 décembre 2010);

TIRAQUEAU, André, 1488-1558, Le «De Poenis Temperandis» de Tiraqueau (1559). Introduction, traduction et notes par André Laingui et préface de Jean Imbert, Paris : Economica, 1986, vii, 342 p. (Collection Histoire), notes: Société d'histoire du droit et publié avec le concours du CRNS, ISBN: 2717810447; copie à l'Université Carleton, Ottawa;

___________ De poenis legum, ac consuetudinum, statutorumque temperandis, aut etiam remittendis, & id quibus quotque ex causis. : Accessit rerum, veborum, & sententiarum insignium locupletissimus index, Lugduni, : Ad Salamandrae, apud Claudium Sennetonium., M.D.LIX. [1559],[28], 285, [41] p. ; 35.5 cm. (folio), disponible à http://books.google.com/books?id=V9peaAdqTBkC&pg=PA13&dq=inauthor:tiraqueau&hl=en&ei=MiAFTaSJEtLfnQeep9nlDQ&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=7&ved=0CEMQ6AEwBg#v=onepage&q&f=false (vérifié le 12 décembre 2010);

xiv^e siècle

BOUTILLIER, Jean, vers 1344-1402, Somme rural, ou le grand coustumier général de practique civil et canon: / Composée par Iean Boutillier, conseiller du roy en sa cour de Parlement. Reueu, corrigé sur l'exemplaire manuscript, illustré de commentaires & annotations, enrichies de plusieurs ordonnances royaux, arrests des cours souueraines, singulieres antiquitez & notables decisions du droict romain, & autres obseruations. Par Louys Charondas le Caron., iurisconsulte Parisien. Ensmeble trois indices des titres ou rubriques, chapitres & matieres traictees tant en ladite somme, qu'es commentaires & annotations, . Paris, : Chez Barthelemy Macé, au mont Sainct Hilaire, à l'Escu de Bretaigne., M.DCIII. [1603], [42], 940, [30] p.; information provenant du catalogue Hollis, Harvard University; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k94056d (site visité le 26 août 2007); note de recherche: sur ce livre, on consultera KOENIGSWARTER, Louis, 1814-1878, Sources et documents du droit français antérieur au quinzième siècle, ou Bibliothèque de l'histoire du droit civil français depuis les premières origines jusqu'à la rédaction officielle des coutumes, Paris: A. Durand, xi, 132 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=il0DAAAAQAAJ&printsec=toc&dq=intitle:monuments&as_brr=1&sig=IVHjaaG2yYU1hNu391u8ryukcoE#PPR3,M1 (site visité le 22 août 2007);

xiii^e siècle

BEAUMANOIR, Philippe de Remi, sire de, ca. 1250-1296, Coustumes de Beauvoisis; avec des notes & un glossaire par Gaspard Thaumas de la Thaumassière Bourges, 1690 ; disponible à http://www.archive.org/details/coustumesdebeauv00beau (vérifié le 16 juin 2008);

_____________Les coutumes du Beauvoisis / par Philippe de Beaumanoir, jurisconsulte français du XIIIe siècle; nouvelle édition, publiée d'aprés les manuscrits de la Bibliothéque royale, par le comte Beugnot ..., Paris : J. Renouard et cie, 1842, 2 volumes;
(vérifiés le 9 février 2009)
- tome 1, http://books.google.com/books?id=5ZgUAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0uu0R8CKE8BVLyzsdf
- tome 1, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58202250.r=.langEN
- tome 2, http://books.google.com/books?id=QqYUAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0uu0R8CKE8BVLyzsdf

___________et Amédée Salmon, 1857-1920, Coutumes de Beauvaisis: Texte critique publie avec une introduction, un glossaire, et une table analytique par Amédée Salmon, Paris: A. et J. Picard, 1970; note: "Reimpression de l'édition originale de 1899-[1900]"; copie à l'Université d'Ottawa, KJV 264 .B43 B424 1899a FTX; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2208269, Tome 1, et http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k220827p, Tome 2 (sites visités le 25 juillet 2006); note de recherche: sur ce livre, on consultera KOENIGSWARTER, Louis, 1814-1878, Sources et documents du droit français antérieur au quinzième siècle, ou Bibliothèque de l'histoire du droit civil français depuis les premières origines jusqu'à la rédaction officielle des coutumes, Paris: A. Durand, xi, 132 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=il0DAAAAQAAJ&printsec=toc&dq=intitle:monuments&as_brr=1&sig=IVHjaaG2yYU1hNu391u8ryukcoE#PPR3,M1 (site visité le 22 août 2007);

___________The Coutumes de Beauvaisis of Philippe de Beaumanoir, translated by F.R.P. Akehurst, Philadelphia : University of Pennsylvania Press, c1992, : xxxii, 749 p. (series; Middle Ages series), ISBN: 0812231058;

Les Establissements (Établissements) de Saint Louis;

- note de recherche: sur ce livre, on consultera KOENIGSWARTER, Louis, 1814-1878, Sources et documents du droit français antérieur au quinzième siècle, ou Bibliothèque de l'histoire du droit civil français depuis les premières origines jusqu'à la rédaction officielle des coutumes, Paris: A. Durand, xi, 132 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=il0DAAAAQAAJ&printsec=toc&dq=intitle:monuments&as_brr=1&sig=IVHjaaG2yYU1hNu391u8ryukcoE#PPR3,M1 (site visité le 22 août 2007);

- VIOLLET, Paul, 1840-1914, sous la direction de, Les établissments de Saint Louis, accompagnés des textes primitifs et de textes dérivés, avec une introduction et des notes, publiés pour la Société de l'histoire de France par Paul Viollet, Paris : Renouard, 1881-86, 4 vol. in-8: t. 1. Introduction. Textes primitifs.(iii, 526 p.); t. 2. Texte des Éstablissements.(538 p); t. 3. Textes primitifs. Textes dérivés. Notes. (379 p.); t. 4. Notes (suite et fin) (395, xii p.) , (Series; Société de l’histoire de France; 202, 203, 214, 227); copie à l'Université d'Ottawa, FTX général, KJV 254 .V536 1881;
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=C3caAAAAIAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0HMh3O3XrvMAZ-4bUn
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=d9YPAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=%22du+droit+canonique+sur+la+l%C3%A9gislation+fran%C3%A7aise%22&lr=&as_brr=0&source=gbs_book_other_versions_r&cad=1_1
- vol. 3, http://books.google.com/books?id=s2kUAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=%22du+droit+canonique+sur+la+l%C3%A9gislation+fran%C3%A7aise%22&lr=&as_brr=0&source=gbs_book_other_versions_r&cad=1_1
- vol. 4, http://books.google.com/books?id=udYPAAAAYAAJ&pg=PA215&dq=%22du+droit+canonique+sur+la+l%C3%A9gislation+fran%C3%A7aise%22&lr=&as_brr=0&ei=WXVKSJuWOoHsiQGlsojlDQ#PPR14,M1

Livres de justice et de plet;

4. Divers

ACEDO, Carlos Eduardo, La place de la faute dans la responsabilité délictuelle en droit vénézuelien, comparé au droit francais et au droit italien, thèse, A.N.R.T. Université de Lille III, 1989;

ALAUZET, I. (Isodore), 1807-1882, Essai sur les peines et le système pénitentiaire, 2e éd. revue et augmentée, Paris: Cose et Marchal, 1863, 332 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=RlgOAAAAYAAJ&printsec=titlepage&dq=droit+p%C3%A9nal&as_brr=1#PPA3,M1 et http://books.google.com/books?id=RlgOAAAAYAAJ&dq=droit+p%C3%A9nal&as_brr=1 (vérifié le 30 novembre 2007);

ALVAREZ, Josefina, "La politique criminelle des drogues ou l'affrontement de deux 'raisons'", in, sous la direction de Christine Lazerges, Réflexions sur le nouveau Code pénal, Paris: Éditions A. Pédone, 1995, 170 p., aux pp. 147-169, ISBN: 233002822;

AMOR, Paul, "Le 'Comité de coordination des recherches criminologiques' au ministère de la justice" dans Aspects nouveaux de la pensée juridique - Recueil d'études en hommage à Marc Ancel: II - Études de science pénale et politique criminelle, préface de Maurice Rolland, Paris: Éditions A. Pedone, 1975, lxiii, 491 p. aux pp. 257-270, ISBN:2233000153;

Archives de l'Anthropologie Criminelle (1886-1914), voir http://www.criminocorpus.cnrs.fr/rubrique.php3?id_rubrique=4; http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article.php3?id_article=5; http://www.hstl.crhst.cnrs.fr/research/aci/criminocorpus/aac/ice/; et http://www.hstl.crhst.cnrs.fr/research/aci/criminocorpus/aac/ice/ice_book_list.php?type=img&bdd=crhst_arch&table=criminocorpus_aac&typeofbookId=1&num=0&lang=fr (sites visités le 2 janvier 2007);

AUBUSSON DE CAVARLAY, Bruno "France 1998 : la justice des mineurs bousculée", (1999) 32(2) Criminologie 83-99; disponible à http://www.erudit.org/erudit/crimino/v32n02/aubusson/aubusson.pdf (visionné le 7 septembre 2002);

___________ "The Prosecution Service Function within the Frech Criminal Justice System", in Jörg-Martin Jehle, Marianne Wade, eds., with contributions by Bruno Aubusson de Cavarley ... [et al.], Coping with overloaded criminal justice systems : the rise of prosecutorial power across Europe, Berlin: New York : Springer, c2006, viii, 333 p., at pp.185-205, ISBN: 3540339582 and 9783540339588; note: "The publication of the book was sponsored by the European Commission (AGIS Programm 2005). The research project was funded by the Fritz Thyssen Stiftung" (source: Hollis catalogue, Harvard University);

BAIXAS, André, L'évolution de la notion de dol en droit pénal français de 1789 à nous jours; le délit d'escroquerie et ses dérivés, Bordeaux, 1920, [2], 94, [3] p.; thèse Bordeaux;

BAYLE, Marcel, "[Environmental Criminal Law --] France", dans Michael G. Faure and Günther Heine, coordinated by, Final Report: Criminal Penalties in EU Member States' Environmental Law, Maastricht (The Netherlands): Maastricht European Institute for Transnational Legal Research Faculty of Law, Maastricht University and Berne, Switzerland: Institute for Criminal Law and Criminology, Faculty of Law, University of Berne, October 2002, 352 p., at pp. 177-184; corporate criminal liability is covered at pp. 179-184 in this article in the French language; available at http://europa.eu.int/comm/environment/crime/criminal_penalties1.pdf (accessed on 18 June 2004);

BEAUSSONIE, Guillaume, Le rôle de la doctrine en droit pénal, préface de Bertrand de Lamy, Paris: L'Harmattan, 2006, 173 p., (Collection; Bibliothèques de droit; Bibliothèque de droit pénal), ISBN: 2296010288; Texte remanié de Mémoire de DEA Droit pénal Toulouse 1 2004;

BÉLIVEAU, Pierre et Jean Pradel, La justice pénale dans les droits canadien et français: étude comparée d'un système accusatoire et d'un système inquisitoire, 2e éd. Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, c2007. liv, 960 p.;

BENILLOUCHE, Mikaël, "Droit français" dans Antonio Cassese et Mireille Delmas-Marty, Juridictions nationales et crimes internationaux, Paris : Presses universitaires de France, 2002, vi, 673 p., aux pp. 159-191, ISBN: 2130526926; copie à la Bibliothèque de l'Université d'Ottawa, FTX General, K 5036 .C37 2002;

BENDJOUYA, Georges, The Criminal Intent (Mens Rea) and the Criminal Negligence in French and Anglo-American Law, LL.M. Thesis, Tulane University, 1963, 92, 14 p.; title noted in my research but thesis not consulted (19 March 2008);

BERGASSE, Nicolas, 1750-1832, Discours sur l'humanité des juges dans l'administrative de la justice criminelle, Paris, 1788, 48 p.; disponible à http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k47045f.r=.langEN (vérifié le 1er février 2009);

BERNARDI, Joseph Elzéar Dominique de, Principes des loix criminelles, Paris: Serviere, 1788, 541 p., disponible à http://books.google.com/books?id=XAJDAAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=criminelles&hl=en&ei=M8EPTenoMMTMnge89tCLDg&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=4&ved=0CDoQ6AEwAw#v=onepage&q&f=false (vérifié le 20 décembre 2010)

BERTHOLD, Henri, De la Loi ?Aquilia? en droit romain. Des infractions commises en pays étranger, en droit français. Thèses pour le doctorat..., Nancy : Impr. lorraine, 1884, 245 p.; thèse de doctorat, Université de France, Académie de Nancy;

BERTIN, Des réformes de l'instruction criminelle; observations générales, instruction préparatoire, détention préventive, secret, mise en liberté sous caution, prise à partie, juge unique, jury d'accusation, conclusion, [Paris], 1863, disponible à http://books.google.com/books?id=e2MOAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=Organisation,+comp%C3%A
9tence+et+proc%C3%A9dure+des++tribunaux+de+police+et+des+tribunaux+correctionnels&as_brr=1&ei=Ys04R_26B5rkowKFg9WQAg#PPP6,M1 (vérifié le 12 novembre 2007);.

BESSE, François, La répression pénale de la contrefaçon en droit suisse : avec presentation des droits français et allemand et aperçu de droit international, Genève : Droz, 1990, 358 p. (Collection; Comparativa ; 41), ISBN: ; Originally presented as the author's thesis (doctoral--Université de Lausanne, 1989)

BEXON, Scipion Jérôme, Développement de la théorie des lois criminelles par la comparaison de plusieurs législations ancienne et modernes, notamment de Rome de l'Angleterre et de la France ; suivi de l'application de cette théorie dans un projet de code criminel, correctionnel et de police, Paris : Garnery, 1802, 2 volumes;

___________Parallèle du code pénal d'Angleterre avec les lois pénales françaises et considérations sur les moyens de rendre celles-ci plus utiles, Paris: Fauvelle et Sagnier, 1800 (an VIII), [4], 430 p.;

BILLACOYS DE BOISMONT, Quelques idées sur les poursuites et procédures criminelles, Lille [1805];

BLANC, Henri, "Une conception nouvelle du délit (à propos d'un projet de loi)", (1er janvier 1894) 86 La Nouvelle Revue 56-61; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k35994f (consulté le 5 septembre 2007);
.

BODELET, L., Le risque accepté en droit pénal français contemporain, 1932; Thèse, Université de Dijon;

BONNIEU, Michel, "The presumption of innocence and the cour d'assises : is France ready for adversarial procedure?", (2001) 72 (1-2) Revue internationale de droit pénal 559-577; available at http://www.cairn.info/sommaire.php?ID_REVUE=RIDP&ID_NUMPUBLIE=RIDP_721 (accessed on 15 July 2007);

BORRICAN, Jacques, "World Factbook of Criminal Justice Systems - France" at http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/pub/ascii/wfbcjfra.txt (U.S. Department of Justice, Bureau of Justice Statistics - The World Factbook of Criminal Justice Systems at http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/abstract/wfcj.htm);

BOUCHARD, Jean, De la réforme de la peine des travaux forcés, Lyon, 1932, 207 p.; thèse, Dijon;

BOURGON-MANGEL, Jean, Du repentir actif en droit pénal, 1933; thèse, Dijon;

BOURGNON DE LAYRE, Antonin, Essai sur le code pénal, Paris: Aine, 1824, iv, 140 p.;

BRASSAUD, P.A., La solidarité légale en droit pénal; interpretation et application de l'article 55 du code pénal, Paris, 1927;

___________ Théorie des loix criminelles, Nouvelle édition, Paris, 1836, 2 v.; mentionné par Ortolan, Cours de législation pénale comparée, supra, vol. 2, à la p. 147; copie microforme de l'édition: Neuchatel ; Paris : Desauges, 1781, 2 v. à University of British Columbia, Walter C. Koerner Library; A title in the Goldsmiths'-Kress microfilm set. AW1 .R -5346 N. 12210 AZY-7883;

BROCHER, Charles, "Étude sur l'influence légitime de la conscience morale en droit pénal", (1878) 2 Revue générale du droit de la législation et de la jurisprudence 304-311, 406-412 et 500-513; aussi publié: Paris: E. Thorin, 1878, 27 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=0uYMAAAAYAAJ&pg=PA31&dq=%22%C3%89tude+sur+l%27influence+l%C3%A9gitime+de+la+conscience+morale+en+droit+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=0&as_pt=ALLTYPES#PPA25,M1 (vérifié le 11 mars 2009);

BROGLIE, M. de, "Du système pénal et du système répressif en général", (Septembre 1828) 5 Revue française;

BUFFE, Jules, De l'aveu en matière criminelle, Rennes, Alphonse Leroy fils, 1877, 44 p.; note: At head of title: Cour d'appel de Rennes. Audience solennelle de rentrée du 3 du 3 novembre 1877;

Bulletin de la Société générale des prisons, plusieurs articles disponibles à http://www.enap.justice.fr/publication/fiche.php?id_lier=78 (site visité le 9 janvier 2007);

CADOT DE VILLEMONBLE, Marie Emmanuel, 1851-, Considérations sur la science moderne et la responsabilité morale envisagée au point de vue de la légitimité de la peine et au point de vue de l'application des lois répressives; discours, Bastia, C. Olivieri, 1887, 31 p.; note: aussi comme titre : Cour d'appel de Bastia; audience solennelle de rentrée 17 octobre 1887;

CAILLEMER, E., compte rendu par, "Bibliographie -- Cours de Code pénal et leçons de législation criminelle ... par A. Bertauld....", (1864) 24 Revue critique de législation et de jurisprudence 264-275; copie à la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada;

CASANOVA, Pierre, L'abandon de famille en droit pénal français, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1931, xi, 128 p.;

CASORLA, Francis, "Le droit français", (1992) 63(1-2) Revue internationale de droit pénal / International Review of Criminal Law 183-204; note: La preuve en procédure pénale comparée -- Actes du Séminaire International tenu à l'Institut Supérieur International de Sciences Criminelles Syracuse (Italie), 20-25 janvier 1992/ Evidence in Comparative Criminal Procedure --Acts of the International Seminar held at the International Institute of Higher Studies in Criminal Sciences, Siracusa (Italy), 20-25 January 1992;

CASSAGNE, Pierre, La notion de domicile et ses effets principaux en droit pénal, Nancy, Imp. Bailly et Wettstein, 1937, 2 p. l., [7]-269 p., 1 l., thèse, Université de Nancy;

CÉRÉ, Jean-Paul, "Le système pénitentiaire français", dans, sous la direction de, Jean-Paul Céré et Carlos Eduardo A. Japiassu, Les systèmes pénitentiaires dans le monde, 2^e édition, Paris: Dalloz, 2011, vi, 400 p., aux pp. 165-183, ISBN: 978-247-101382; copie à l'Université d'Ottawa, Bibliothèque Fauteux, K5524 .S97 2011;

Le champ pénal: mélanges en l'honneur du professeur Reynald Ottenhof, Paris: Dalloz, 2006, xviii, 469 p., ISBN: 224706650X;

CHEIKH OULD, Horomtallah, La prise en considération du résultat dommageable dans la répression des infractions portant atteinte à l'intégrité corporelle, thèse de doctorat d'État, Paris 2, 1986; dir. de thèse: J.-Claude Soyer;

CHOPIN, Frédérique, "France/France", (2003) 74(1-2) Revue internationale de droit pénal 215-254; notes: article en français; rapport national; XVIII^e Congrès international de droit pénal, Colloque préparatoire, Section II, La corruption et les délits apparentés dans les transactions commerciales internationales, 11-12 novembre 2002, Tokyo (Japon);

COEURET, Alain, "Les propositions 'Espace judiciaire européen' confrontées à la situation en France", (1997) Revue de science criminel et de droit pénal comparé 295-308; aussi publié dans: La responsabilité pénale dans l'entreprise: vers un espace judiciaire européen unifié?, sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Paris: Dalloz, 1997, ISBN: 2247027458 (même pagination que dans la revue);

COLLARD, C.-P. (Charles-Pierre), Du système des circonstances atténuantes: depuis son origine, spécialement sous le code de 1832, et des modifications qu'il exige, Paris : C. Haingray; Nancy : G. Grimblot, 1840, 113 p.;

COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES/COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, The System of administrative and penal sanctions in the member states of the European Communities / Étude sur les systèmes de sanctions administratives et pénales dans les états membres des communautés européennes, Luxembourg : Office for Official Publications of the European Communities ; Lanham, MD : UNIPUB [distributor], c1994, 2 volumes, volume 1: national reports; volume 2: Summary reports; ISBN : 9282660176 (vol.1); 9282657698 (set); 9282660184 (v. 2);

COQUIN, Céline, Le concept de proportionnalité, thèse, Université de Poitiers, 2001; directeur de thèse: M. Danti-Juan;

DALLEMAGNE, Jules, 1856-1923, La volonté dans ses rapports avec la responsabilité pénale, Paris : Masson et Cie : Gauthier-Villars, 1895, 210 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k76796n (vérifié le 1er novembre 2008);

___________ Les théories de la criminalité, Paris, Masson, [1896], 213, [1] p.;

DALLOZ, Marc, Les circonstances aggravantes légales en droit criminel français, thèse, Université de Nice, 2001; dir. de thèse: R. Bernardini;

DANTI-JUAN, Michel, L'égalité en droit pénal, Paris: Cujas, 1987, 401 p. (Collection; Travaux de l'Institut de Sciences Criminelles de Poitiers ; 6), ISBN: 2254880402;

DELMAS-MARTY, Mireille, sous la direction de, Procédures pénales d'Europe : Allemagne, Angleterre et pays de Galles, Belgique, France, Italie, Paris : Presses Universitaire de France, 1995, 638 p., ISBN: 2130472591;

DELMAS-MARTY, Mireille et S. Manacorda, "The implementation of the Corpus Juris 1997 in the Member States: National Report -- France / La mise en oeuvre du Corpus Juris 1997 dans les États Membres: Rapport national -- France", in Mireille Delmas-Marty & J. A. E. Vervaele, eds., La mise en oeuvre du corpus juris dans les États membres : dispositions pénales pour la protection des finances de l'Europe / Implementation of the corpus juris in the Member States: Penal provisions for the Protection of European Finances Antwerpen : Intersentia, c2000, 4 volumes, at vol. 2 at pp. 287-348, ISBN: 9050950981 (v. 1), 905095099X (v. 2), 9050951007 (v. 3), and 9050951902 (v. 4); notes: volume 1. part. 1. Synthesis -- part.2. Horizontal syntheses of comparative law; part. 3. Legal bases for the implementation; volumes 2-3. National reports of the 15 Member States; volume 4. Horizontal and vertical cooperation; French and/or English; titre noté dans mes recherches mais non consulté; ma vérification du catalogue AMICUS de la Bibliothèque nationale du Canada indique que seulement l'Université de Montréal a une copie de ces volumes, KJE7975 .M57 2000 (9 mai 2004); voir http://www2.law.uu.nl/wiarda/corpus/fransdx.html pour les rensignements en français, et en anglais http://www2.law.uu.nl/wiarda/corpus/engelsdx.html;

DELMAS-MARTY, Mireille and John R. Spencer, eds., translation supervised by J.R. Spencer, European criminal procedures, Cambridge/New York: Cambridge University Press, 2002, lvi, 775 p., (Series; Cambridge studies in international and comparative law (Cambridge, England : 1996)), ISBN: 0521591104; Notes: "First published in French as 'Procédures pénales d'Europe' in 1995 by Presses universitaires de France"; covers criminal procedure in England, Belgium, France, Germany and Italy;

DELTEL, Guy, De la considération du but de l'agent comme élément de la responsabilité pénale, thèse Université de Toulouse, 1930, 177 feuilles;

DERVIEUX, Valerie, "French System", in Mireille Delmas-Marty and J.R. Spencer, eds.; translation supervised by J.R. Spencer, European Criminal Procedures, Cambridge/New York: Cambridge University Press, 2005, lxii, 775 p., at pp. 218 to 291 approx., ISBN: 0521591104, 052167848X (pbk.), 9780521591102, 9780521678483 (pbk.); copy at the University of Ottawa, FTX General, KJC 9405 .P7513 2005;

DESESSARD, Laurent, "France: : Les compétences criminelles concurrentes nationales et internationales et le principe ne bis idem", (2002) 73(3-4) Revue internationale de droit pénal 913-940; notes: "XVII^e Congrès international de droit pénal, Colloque préparatoire, Section IV, Les compétences criminelles concurrentes nationales et internationales et le principe 'ne bis in idem', 1er-4 juin 2003, Berlin (Allemagne)"; rapport national; disponible à http://www.cairn.info/sommaire.php?ID_REVUE=RIDP&ID_NUMPUBLIE=RIDP_733 (site visité le 17 juillet 2007);

DESJARDINS, Arthur, "Des excuses en droit criminel", (1859) Tome XIV -- 9^me année Revue Critique de Législation et de Jurisprudence 517-526, disponible à http://books.google.com/books?id=dY0NAAAAYAAJ&pg=PA179&dq=%22des+excuses+en+droit+criminel%22&as_brr=1#PPA517,M1 (vérifié le 19 novembre 2007) et Tome XV -- 9^me année 312-334, disponible à http://books.google.com/books?id=vY0NAAAAYAAJ&pg=PA319&dq=%22projet+de+code+p%C3%A9nal%22&as_brr=1#PPA312,M1 (vérifié le 19 novembre 2007);

DESPREZ, Jean, Du rôle du jury dans l'application de la peine, Paris, 1924; thèse, Université de Paris;

DESTRIVEAUX, Jean-Pierre, Essai sur le Code pénal, Paris: Bavoux et Liège: P.J. Collardin, 1818, xii, 202 p., livre disponible à http://books.google.com/books?vid=OCLC32769008&id=5xgeAAAAMAAJ&pg=RA2-PA1&lpg=RA2-PA1&dq=intitle:p%C3%A9nal&as_brr=1#PPP16,M1 (site visité le 7 février 2007); commenté par "R., magistrat" dans (1820) 2 Thémis ou Bibliothèque du jurisconsulte 290-294; copie de la revue disponible à la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada;

"Doctrine pénale et débats parlementaires : la révision du Code Pénal de 1832" dans Mélanges Germain Sicard, 2 volumes, 2000, 1200 pages, ISBN : 2909628582, au volume 2; titre noté dans ma recherche le 28 juillet 2002; recherches en cours;

DUTHEIL DE LA ROCHÈRE, Cyrille, Politique criminelle et techniques du droit pénal, Étude systématique d'une relation, thèse, Université de Lyon 3, 2001; dir. de thèse: Y. Mayaud;

DONNEDIEU DE VABRES, 1880-1952, Henri, Les crimes et délits commis à l'étranger d'après quelques codes récents : mémoire pour le certificat de droit pénal (Faculté de droit de Paris), Paris : A. Rousseau, 1906, 55, [1] p.;

__________ La justice pénale d'aujourd'hui, Paris, A. Colin, 1929, 2 p. l., 220 p. (Collection; Collection Armand Colin. Section de droit ; no 117);

DUCROS, Jean, 1885-1914, Du serment en droit pénal, Montpellier: Imprimerie Mari-Lavit, 1936, 207 p., thèse, Université de Montpellier;

DUPATY, Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier, Lettres sur la procédure criminelle de la France, dans lesquelles on montre sa conformité avec celle de l'inquisition, et les abus qui en résultent, publication : en France1788, 177 p., disponible à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?nompage=WEBCCACAT&lan=FR&adr=24.156.60.19&Interne=false&O=NUMM-94540&Notice=37298927& (visionné le 19 avril 2003);

DUPLAN, Jean, Du contrat social au XIXme siecle, ou Traité de législation politique et criminelle basé sur les droits de l'humanité, Paris : Moutardier, 1828, 431 p.;

DUVERGER, Charles, De la Loi Aquilia, en droit romain. Des Causes d'atténuation des peines, dans le droit criminel français et d'après les principales législations étrangères de l'Europe. Thèse pour le doctorat, présentée à la Faculté de droit de Poitiers... par Charles Duverger, Poitiers : impr. de Tolmer, 1883, 375 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k426380m (vérifié le 1er novembre 2008);

ELLIOTT, Catherine, French criminal law, Devon : Willan, 2001, 244 p., ISBN: 190324031X and 1903240301 (pbk.);

ENGUÉLÉGUÉLÉ, Stéphane, Les politiques pénales (1958-1995), préface de Jacques Chevallier, Paris : L'Harmattan, [1998], iii, 377 p. (Collection; Collection Logiques politiques), ISBN: 2738472435;copie à l'Université Laval, KJV 8054 E58 1998;

FARCY, Jean-Claude, "Bibliographie justice en France", disponible à http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article.php3?id_article=30 (site visité le 17 mars 2007); contribution importante; MOTEUR DE RECHERCHE;

FARDEL, Clair, Les incapacités professionnelles en droit pénal francais, Rennes, Imprimeries reunies, 1940, 2 p.l., [7]-165 p., 1 l., ; thèse, Université de Paris, Faculté de droit;

FAUCONNET, Paul, La responsabilité : étude de sociologie, 2e éd., Paris: Alcan, 1928, xxvi, 400 p. (Collection; Travaux de l'année sociologique);

FAUSTIN HÉLIE, "Du système des circonstances atténuantes", (janvier-juin 1843) 17 Revue de législation et de jurisprudence 99-120; copie de cette revue à la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada;

"France" in Council of Europe, Judicial organisation in Europe, Strasbourg : Council of Europe Publishing, 2000, 348 p. at pp. 119-132, ISBN: 9287142459; also published in French / aussi publié en français: "France" dans Conseil de L'Europe, L'Europe judiciaire, Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2000, 352 p. aux pp. 129-142, ISBN: 9287142440;

FRASE, Richard S., ""Comparative Criminal Procedure as a Guide to American Law Reform: How Do the French Do It, How Can We Find Out, and Why Should We Care?", (1990) 78 California Law Review 539;

___________ "France" in Graig M. Bradley, ed., Criminal Procedure: A Worldwide Study, Durham (North Carolina): Carolina Academic Press, 1999, xxiv, 446 p., at pp. 143-185, ISBN: 0890896704; copy at the Library of the Supreme Court of Canada, K5401 C66 1999;

GALLO, Ermanno, "The penal system in France : from correctionalism to mangerialism" in Vincenzo Ruggiero, Mick Ryan, and Joe Sim, eds., Western European penal systems : a critical anatomy, London ; Thousand Oaks, Calif. : SAGE Publications, 1995, x, 241 p., at pp. 71-92, ISBN: 0803975627 and 0803975635 (pbk.); copy at the Solicitor General Canada, Ministry Library and Reference Centre, Ottawa;

GARBIT, Jean, La notion de clôture en droit pénal, 1925; thèse, Aix-Marseille;

GARÇON, Émile, "De la méthode du droit criminel" in Collège libre des sciences sociales et économiques, Les méthodes juridiques : leçons faites au Collège libre des sciences sociales en 1910 / par MM. Berthélemy, Garçon, Larnaude, Pillet, Tissier, Thaller, Truchy ... et Gény ... Avec préface de Paul Deschanel, Paris : V. Giard & E. Brière, 1911, xxiv, 231, [1] p. (Collection; Études économiques et sociales; 13);

GASSIN, Raymond, "La confrontation du système français de la sanction pénale avec les données de la criminologie et des sciences de l'homme" in Colloque de science criminelle (Toulouse 1969), Confrontation de la théorie générale de la responsabilité pénale avec les données de la criminologie / travaux du Colloque de science criminelle (Toulouse, 30, 31 janvier, 1er février 1969), Paris : Dalloz, 1969, iii, 198 p. aux pp. 117-187 (Collection; Institut de criminologie et de sciences pénales de la Faculté de droit et des sciences économiques de Toulouse); copie à l'Université d'Ottawa, HV 6010 .C53 1969FTX;

GAZIN, Henri, De la publicité de la justice criminelle, Paris, 1914, [4], 57 p. (Collection; Université de Paris. Travaux de la conférence de droit pénal de la Faculté de droit);

GELIN, Marcel, La peine justifiée, Trevoux, 1922; thèse, Université de Lyon;

GENINET, Béatrice, Étude critique de la personnalisation des peines, Thèse, Université de Paris I, 2000; dir. de thèse: M. Delmas-Marty;

GIUDICELLI-DELAGE, Geneviève, "Droit à la protection de la santé et droit pénal en France", (1996) Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 13-30;

GRAVEN, Philippe, "La politique criminelle néo-classique" dans Des libertés et des peines. Actes du colloque Pellegrino Rossi organisé par le Département d'histore du droit et des doctrines juridiques et politiques de l'Université de Genève, Genève : Librairie de l'Université Georg et cie, [c1980], 270 p., aux pp. 107-128 (Collection; Mémoires publiés par la Faculté de droit de genève; numéro 65), ISBN: 2825700711; copie à la bibliothèque du Barreau de Montréal;

GUILHOT, Jacques, De l'application du droit pénal en matière d'enregistrement, Paris, 1929; (Collection; Publications des "Études criminologiques"; [4]);

GUYHO, Corentin Léonard Marie, 1844-1922, Les jurés, "maitres de la peine", Paris, A. Pedone, 1908, 55, [1] p.;

GUYOT, Paul, Les chemins privés et le droit pénal, Paris, Recueil Sirey, 1912, 2 p.l., 33 p., 1 l., (Collection; Travaux de la Conférence de droit pénal de la Faculté de droit; no 5);

HIEZ, David, La philosophie de la peine chez Jousse, Mémoire de DEA : Philosophie du droit / Paris 2 ; session de février 1993, 123 p.;

HODGSON, Jacqueline, French criminal justice : a comparative account of the investigation and prosecution of crime in France, Oxford: Hart Pub., 2005, xvi, 281 p., ISBN: 1841134295; copy at the Library of the Supreme Court of Canada, KJV 7982 H63 2005;

___________“The Police, The Prosecutor and the Juge d’Instruction: Judicial Supervision in France, Theory and Practice”, (2001) 41(2) The British Journal of Criminology 342-361;

IMBERT-QUARRETTA, "Les droits de la personne en milieu carcéral", dans Actes des Journées strasbourgeoises de l'Institut canadien d'études juridiques supérieures 1992, Droits de la personne: l'émergence de droits nouveaux: aspects canadiens et européensCowansville, Québec : Éditions Y. Blais, 1993, [viii], 708 p., aux pp. 191-198, ISBN: 2890738582; copie à l'Université d'Ottawa, FTX General, KE 4381 .A66 I57 1992; copie à la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada, KF4483 C514 1992 I57 -;

INSTITUT DE SCIENCES PÉNALES ET DE CRIMINOLOGIE (ISPEC) et Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan (CRMP), Mélanges offerts à Raymond Gassin: sciences pénales et sciences criminologiques, Aix-en-Provence: Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2007, 526 p., ISBN: 9782731405644;

IZORCHE, Marie-Laure, "La genèse du délit d'abus de faiblesse" in, sous la direction de Christine Lazerges, Réflexions sur le nouveau Code pénal, Paris: Éditions A. Pédone, 1995, 170 p., aux pp. 107-117, ISBN: 233002822;

JOLY, Henri, 1839-1925, [Le] crime : étude sociale, Paris : L. Cerf, 1888, x, 392 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N075823 (visionné le 9 avril 2003);

___________ Problèmes de science criminelle, Paris: Hachette, 1910, 291 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5496534t.r=.langFR (vérifié le 11 mars 2009);

JOURNÉES RENÉ SAVATIER (06 ; 1997 ; Poitiers), Université de Montréal. Faculté de droit .Ed., Katholieke universiteit Nijmegen. Faculteit der rechtsgeleerdheid .Ed., Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales .Ed., Les métamorphoses de la responsabilité / sixièmes Journées René Savatier, Poitiers, 15 et 16 mai 1997 ; [colloque commun aux Facultés de droit de l'Université de Montréal, de l'Université catholique de Nimègue et de l'Université de Poitiers], Paris : Presses universitaires de France, 1997, 342 p. (Collection; Publication de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers ; 32), ISBN: 2130493491; copie à la Bibliothèque nationale, Ottawa et à l'Université de Montréal, JFZF J86 1997m;

JURAMY, Lucile, L'imputabilité dans le nouveau code pénal, Mém. DEA : Droit pénal : Aix-Marseille 3 : 1993, 396 f.;

KINGSTON, Rebecca E., Montesquieu and the Parliament of Bordeaux (France), Ph.D. thesis, McGill University, Montreal, 1994, 398 p.;

KLETZLEN, Anne, "France", in Hans-Jörg Albrecht, Michael Kilchling, and Elisabeth Braun. eds., Criminal preventive risk assessment in the law-making procedure, Freiburg i. Br. : Edition Iuscrim, 2002, viii, 302 p., at 117 pp. to approx. 144 (series Kriminologische Forschungsberichte aus dem Max-Planck-Institut für Ausländisches und Internationales Strafrecht, Freiburg ; Bd. 102), ISBN: 3861130475;

KOERING-JOULIN, R. et J. Pradel, "Les rapports entre l'organisation judiciaire et la procédure pénale en France", (1989) 60(3-4) Revue internationale de droit pénal / International Review of Penal Law 799-820; note: Colloque préparatoire, on Question III, "Les rapports entre l'organisation judiciaire et la procédure pénale", pour le XIV^e Congrès de l'Association internationale de droit pénal; Preparatory Colloquium, Question III, "The relations between the organization of the judiciary and criminal procedure" for the XIVth Congress of the International Association of Penal Law;

KUN, Jean, Les principales imperfections du code pénal, en matière de crimes et délits contre les personnes; étude des incriminations en droit comparé, Paris, 1933; thèse, Université de Paris;

LACRETELLE, Pierre-Louis de, 1751-1824, Discours sur le prejugé des peines infamantes, couronnés à l'Académie de Metz. Lettre sur la réparation qui seroit due aux accusés juges innocens. Dissertation sur le ministère public. Réflexions sur la réforme de la justice criminelle, Paris : Cuchet, 1784, 2 p. l., xl, 371, [3] p., 1 l;.

LAGAISE, Monique, L'expérience des prisons ouvertes en Suisse, en Belgique et en France, thèse de doctorat d'État, droit pénal, Lille 2, 1978; dir. de th.: Stanislaw Plawski;

LALANNE, Adrien, Théorie de la peine justifiée, 1922; thèse, Université de Paris;

LA MARE, Nicolas de, 1639-1723, Traité de la police:

- Traité de la police, où l'on trouvera l'histoire de son établissement, les fonctions et les prérogatives de ses magistrats, toutes les loix et tous les règlemens qui la concernent... Tome premier, Paris : J. et P. Cot, 1705, 648-13-41 p., disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1098988 (site visité le 25 juillet 2006);

- Traité de la police, où l'on trouvera l'histoire de son établissement, les fonctions et les prérogatives de ses magistrats, toutes les loix et tous les règlemens qui la concernent... Tome troisième. Par M. Delamare, Paris : M. Brunet, 1719, 1088-9 p.; http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k109900f (site visité le 25 juillet 2006);

- Continuation du "Traité de la police" [Texte imprimé], contenant l'histoire de son établissement, les fonctions et les prérogatives de ses magistrats, toutes les lois et les règlemens qui la concernent... Tome quatrième. De la voirie, de tout ce qui en dépend ou qui y a quelque rapport..., Paris : J.-F. Hérissant, 1738, 794-XXXIX p.; autre auteur : Le Cler Du Brillet. Continuateur; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k109901t (site visité le 25 juillet 2006);

LAMBERT, Eugène, Philosophie de la Cour d'assisses, Paris, H. Plon, 1861, 2 p. l., vii, 316 p. 21 cm.; disponible à http://books.google.com/books?id=qVgOAAAAYAAJ&pg=PA78&dq=%22excuses+l%C3%A9gales%22&lr=&as_brr=3#PPP7,M1 (vérifié le 8 août 2008);

LAMY, Bertrand de, La liberté d'opinion et le droit pénal, Paris et Toulouse, 2000, x, 436 p. (Collection; Bibliothèque des sciences criminelles ; 34); thèse, Toulouse, 1996;

LANDRY, Adolphe, 1874-1956, La responsabilité pénale, Paris: Alcan, 1902, 194, 32 p. (Collection; Bibliothèque de philosophie contemporaine);

LACASSAGNE, Jean Alexandre Eugene, 1843-1934, Peine de mort et criminalite; l'accroissement de la criminalité et l'application de la peine capitale, Paris: Maloine, 1908, 184 p.;

LAJOYE, Raoul, 1842-1897, Études sur le Code pénal, nouvelle édition, suivi d'un aperçu historique sur l'ordonnance criminelle de 1670, Paris: A Durand et Pédone, 1879, disponible à http://books.google.com/books?id=wFMOAAAAYAAJ&pg=PA3&dq=intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=3&ei=vrQeSO_dKIHKigGEupGOBg#PPP7,M1 et http://books.google.com/books?id=wFMOAAAAYAAJ&dq=intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 5 mai 2008);

LAURENT, Hippolyte, Le fouet contre le crime : étude d'histoire, de droit pénal, de morale et de pédagogie, Lyon, Paris, 1913;

LAZERGES, Christine, La politique criminelle, première éd., Paris: PUF, 1987, 123 p. (Collection; Que sais-je ? ; 2356);

LEE, Kyu-Hwa, La notion de personnalisation de la sanction pénale : étude de criminologie appliquée, Mém. DEA : Droit pénal : Aix-Marseille 3 : 1993, iii, 80 f.;

Légifrance

LEGRAND DE LALEU, L.A., Recherches sur l'administration de la justice criminelle chez les français, avant l'institution des parlemens et sur l'usage de juger les accuses par leurs pairs ou jures, tant en France qu'en Angleterre, Paris: Fantin, 1822, xxvii, 287, 127 p.; disponible à http://reader.digitale-sammlungen.de/resolve/display/bsb10394910.html et https://opacplus.bsb-muenchen.de/InfoGuideClient/singleHit.do?methodToCall=showHit&curPos=57&identifier=-1_FT_1625172519&tab=showWeblinksActive (vérifié le 17 octobre 2011);

LEIGH, L.H. (Leonard Herschel) and Lucia Zedner, A report on the administration of criminal justice in the pre-trial phase in France and Germany, London : HMSO, 1992, 80 p. (series; Research study / Royal commission on criminal justice; number 1), ISBN: 0113410395;

LERNOUT, Yves, "The French Trial System", in Paul Cavadino, ed., Children who kill : an examination of the treatment of juveniles who kill in different European countries, Winchester : Waterside Press in association with the British Juvenile and Family Courts Society, 1996, viii, 224 p., Chapter 20 at pp. 162-173, ISBN: 1872870295; copy at the Library of the Supreme Court of Canada, HV 9067 H6 C55 1996;

LESCAZE, Bernard, "Rossi et la systématique du droit pénal ou la forme d'un traité" dans Des libertés et des peines. Actes du colloque Pellegrino Rossi organisé par le Département d'histore du droit et des doctrines juridiques et politiques de l'Université de Genève, Genève : Librairie de l'Université Georg et cie, [c1980], 270 p., aux pp. 129-150 (Collection; Mémoires publiés par la Faculté de droit de genève; numéro 65), ISBN: 2825700711; copie à la bibliothèque du Barreau de Montréal;

LIGEROPOULO, Alexandre, Le problème de la fraude à la loi; étude de droit privée, interne et international, de droit fiscal, pénal et comparé, Marseille, 1928, thèse, Aix-Marseille;

MAGNOL, Joseph, "L'élément intentionnel dans le meurtre en droit français", (1950) 2 Journal of Criminal Science210-217; 2 volumes only were published of this series by the University of Cambridge. Dept. of Criminal Science and edited by L. Radzinowicz and J.W.C. Turner; copy at Carleton University, Ottawa, v. 2, 1950 HV6001.J65;

MANCHE, Anne Marie, Le rôle du jury dans l'application de la peine, Paris, 1934, 158 p.; thèse, Université de Caen;

MASMONTEIL, Ernest, La législation criminelle dans l'oeuvre de Voltaire, Paris, 1901, 284 p.; thèse, Université de Paris, 1901;

MATHIAS, E., "Le droit criminel allemand dans la science juridique française" dans Eine deutsch-französische Rechtswissenschaft? : kritische Bilanz und Perspektiven eines kulturellen Dialogs = Une science juridique franco-allemande? : bilan critique et perspectives d'un dialogue culturel / Olivier Beaud, Erk Volkmar Heyen (Hrsg.), Baden-Baden : Nomos, 1999, 367 p., à la p. 303, ISBN: 378906145X; copie à McGill University, Nahum Gelber Law Library/Université McGill, Bibliothèque de droit Nahum Gelber, KJC 411 D48 1999;

MAYAUD, Yves, Le mensonge en droit pénal, Lyon : Editions l'Hermes, 1979, 439 p. (Collection; Droit, économie, gestion; 4), ISBN: 2859340777;

MAXWELL, J., Le crime et la Société, Paris: Ernest Flammarion, 1909, 360 p. (Collection; Bibliothèque de philosophie scientifique); copie dans ma bibliothèque;

McKEE, J.-Y., Criminal justice systems in Europe and North America: France, Helsinki (Finland): HEUNI, the European Institute for Crime Prevention and Control affiliated with the United Nations, 2001, 65 p., ISBN: 9525333019; disponible à http://www.heuni.fi/uploads/fq98onbf0fojy.pdf (accessed/visionné le 3 janvier 2003);

McKILLOP, Bron, "Readings and Hearings in French Criminal Justice: Five Cases in the Tribunal Correctionnel", (1998) 46 American Journal of Comparative Law 757;

MEIJER, Jonas Daniël, 1780-1834, Esprit, origine et progrès des institutions judiciaires des principaux pays de l'Europe, tome 3, Partie moderne -- France, avant la révolution, La Haye : Impr. Belgique, 1819, disponible à http://books.google.com/books?id=Ibw1UIACE8AC&printsec=frontcover&dq=%22ordonnance+criminelle%22&lr=lang_fr&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1957&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_book_other_versions_r&cad=2_1#PPP7,M1 (vérifié le 10 mai 2009);

MERLE, Philippe, Les présomptions légales en droit pénal, Paris: Libr. Gen. de Droit et de Jurisprudence, 1970, xii, 212 p. (Collection; Bibliothèque des sciences criminelles; 9);

MITTERMAIER, "Jugement sur les ouvrages français les plus récens en fait de Droit criminel", (1832) Tome 10 Nouvelle revue germanique 289-306; disponible à http://books.google.com/books?id=nekEAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0hXnJEMESU-62uBW#PPA289,M1 (vérifié le 17 novembre 2007);

, Alexandre-Jacques-Denis Gaschon de, De l'Humanité dans les lois criminelles et de la jurisprudence sur quelques-unes des questions que ces lois font naître, Paris : impr. de F. Locquin, 1830, xxvii, 580 p.; copie à l'Université Laval, KJJ M718 1830; disponibles à http://books.google.com/books?id=ei8eAAAAMAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:criminelles&lr=&as_brr=3&ei=DYhsSJCgD4PijgHNxoh4 et http://books.google.com/books?id=ei8eAAAAMAAJ&dq=intitle:criminelles&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (3 juillet 2008); aussi disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5839191q.r=.langEN (vérifié le 30 mai 2010);

MONZEIN, Paul, Le mariage dans ses rapports avec le droit pénal, Alencon : Impr. Alenconnaise, Maison Poulet-Malassis, 1941, 170 p.; thèse de doctorat, Université de Caen, 1941;

MOREAU-CHRISTOPHE, L.-M., De la réforme des prisions en France : basée sur la doctrine du système pénal et le principe de l'isolement individuel, Paris : Huzard, 1838, xix, 499 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=WOAqAAAAMAAJ&pg=PA501&dq=intitle:p%C3%A9nal&as_brr=1#PPP7,M1 (consulté le 11 septembre 2007);

MOUSTAFA, Mohamed Omar, L'auteur de l'infraction: Étude comparée de droit français, égyptien, italien et essai d'une théorie générale, thèse de droit, Paris, 1958, 531 p.; titre de thèse noté dans ma recherche mais thèse pas encore consultée (11 janvier 2002);

NGARKASSA, Philippe, L'insolvabilité et le droit pénal, thèse de doctorat d'État, droit pénal, Tours, 1986; dir. de thèse: Georges Vermelle;

NICOLAS, Augustin, 1622-1695, Si la torture est un moyen seur a verifier les crimes secrets: dissertation morale et juridique... , Amsterdam : A. Wolfgang, 1682. 224-[8] p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k848165.r=.langEN (vérifié le 3 octobre 2009);

NYPELS, J.-S.G., Bibliothèque choisie du droit criminel (droit pénal et procédure criminelle) ou notice des ouvrages utiles à connaitre publiés dans les principales contrées de l'Europe et aux États-Unis d'Amérique, Bruxelles: Bruylant-Christophe, 1864, 169 p., pour la France, voir les pp. 49-84; contribution importante; copie de ce livre rare au Canada à l'Université de Montréal, L.S.H., dépôt protégé, cote: 016.343 N997b;

ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT (OECD), Country Reports on the Implementation of the Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions and the 1997 Revised Recommendation; see the list of all the reports available at http://www.oecd.org/document/24/0,2340,en_2649_34855_1933144_1_1_1_1,00.html and the report on France at http://www.oecd.org/dataoecd/39/60/2018956.pdf (accessed on 5 January 2004); also published in French / aussi publié en français: Organisation de coopération et de développement économiques (OECD), Rapports par pays sur la mise en oeuvre de la convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et la recommendation révisée de 1997, voir la liste de tous les rapports disponibles à http://www.oecd.org/document/24/0,2340,fr_2649_34855_2759409_1_1_1_1,00.html et le rapport sur la France à http://www.oecd.org/dataoecd/24/49/2076569.pdf (visionnés le 5 janvier 2004);

OSNER, Nigel, 1948-, Anne Quinn and Giles Crown, eds., Criminal justice systems in other jurisdictions, London : HMSO, c1993, iv, 232 p., see Part 6, "France" at pp. 83-91, ISBN: 0113410824; note: At head of title: "The Royal Commission on Criminal Justice"; study covers in different parts of the book: Australia, Belgium, Canada, Denmark, France, Germany, The Republic of Ireland, Israel, Italy, The Netherlands, New Zealand, Spain, Sweden, The United States of America; based on answers to a questionnaire; areas covered for most of the countries and generally are: police investigations, evidence, prosecution, disclosure, expert evidence, pre-trial procedures, detention pre-trial (or statistics for detention in custody), juries, trial, previous convictions, appeals,training, recet changes/reforms;

OUDIN, Augustin-René-Marie, Droit romain. De la loi Aquilia. Droit français. Du concours des faits punissables. Du cumul ou du non cumul des peines... par M. Oudin (Augustin-René-Marie), Rennes : impr. d'Oberthür, 1876, 128 p.;

PATIN, Maurice Henri, 1895-1962, Essai sur la peine justifiée, Paris, 1936; thèse, Université de Paris;

Peines, tortures et supplices, Paris : P. Lebigre-Duquesne, 1868, 174 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/;

PERRET-GENTIL, Sylvaine, Les décisions postérieures au jugement : un aspect particulier de l'exécution pénale : étude de droit pénal suisse et de procédure pénale vaudoise avec un aperçu des droits français et allemand, [S.l.] : [s.n.], 1992 (Yverdon-les-Bains : Impr. Cornaz), ix, 315 p.; Thèse droit Lausanne, 1992;

PLANTE, Ch., Contribution à l'étude de la violence en droit pénal, Paris: 1913, thèse, Université de Paris;

POIREL, Jacques-François, Projets de code d'organisation judiciaire, de code d'instruction criminelle, de code pénal, et de décrets en forme de règlements d'administration publique pour l'exécution de ces codes, Paris : Hingray, 1851, xx, 379 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=T3sOAAAAQAAJ&pg=PA21&dq=intitle:code+intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=3 et
http://books.google.com/books?id=T3sOAAAAQAAJ&dq=intitle:code+intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 8 mars 2008); aussi disponible à
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5707763s.r=.langEN (vérifié le 3 septembre 2009);

PONT, Paul, Compte rendu de, "Bibliographie. Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du code de l'intrsuction criminelle par M. Faustin Hélie", (1860) Tome 17 -- 10e année Revue critique de législation et de jurisprudence 344-353; disponible à http://books.google.com/books?id=34gNAAAAYAAJ&pg=PA347&dq=h%C3%A9lie+pr%C3%A9alable&lr=&as_brr=1#PPA354,M1 et http://books.google.com/books?id=34gNAAAAYAAJ&dq=h%C3%A9lie+pr%C3%A9alable&lr=&as_brr=1 (vérifiés le 25 décembre 2007);

PRADEL, Jean, "L'apport de Pellegrino Rossi à la théorie de l'inraction" dans Des libertés et des peines. Actes du colloque Pellegrino Rossi organisé par le Département d'histore du droit et des doctrines juridiques et politiques de l'Université de Genève, Genève : Librairie de l'Université Georg et cie, [c1980], 270 p., aux pp. 87-106 (Collection; Mémoires publiés par la Faculté de droit de genève; numéro 65), ISBN: 2825700711; copie à la bibliothèque du Barreau de Montréal;

___________sous la direction de, Droit constitutionnel et droit pénal, Paris; Cujas, 2000, 173 p. (Collection; Travaux de l'Institut de Sciences Criminelles de Poitiers ; 21);

___________Droit pénal comparé, Paris: Dalloz, 1995, viii, 733 p.(Collection; Précis Droit pénal comparé), ISBN: 2247019315; copie à la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada, K 5015.4 P73 1995; il existe une deuxième édition Paris : Dalloz, 2002, x, 803 p. (Précis Dalloz. Droit privé), ISBN: 2247041108;

___________"France", in C. van den Wyngaert, C. Gane, H. Kühne and F. McAuleys, eds., Criminal Procedure Systems in the European Community, London/Brussels/Dublin/Edinburgh: Butterworths, 1993, xxix, 428 p., at pp. 105 to approx. 136, ISBN: 0406022763;

___________"France: Rapport national", (1983) 54(1-2) Revue internationale de droit pénal / International Review of Penal Law 275-298 (Actes du Colloque International, "Conception et principes du droit pénal économique et des affaires y compris la protection du consommateur", tenu à Freiburg-en-Brisgau, République Fédérale d'Allemagne, 20-23 septembre 1982, en préparation pour le 13^e Congrès international de droit pénal de l'Association internationale de droit pénal (AIDP) au Caire en 1984 / Report of the Proceedings of the International Colloquium, "Concept and Principles of Economic and Business Criminal Law", held in Freiburg i. Br., Federal Republic of Germany, September 20-23, 1983, in preparation for the 13th International Congress of Penal Law of the International Association of Penal Law (IAPL) in Crairo, 1984);

__________ sous la direction de, Sang et droit pénal, Paris : Cujas, 1995, 189 p., (Collection; Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poiteirs; v.14), ISBN: 225495424;

PRIVEY, Lucien, L'introduction du jury dans la procédure criminelle française, Paris: Bonvalot-Jouve, 1906, 189 p.; thèse, Université de Paris, 1906;

PROAL, Louis Joseph Cyrille, 1843-, Le crime et la peine, 4e éd., Paris, F. Alcan, 1911, xxxvi, 548 p., (Collection; Bibliothèque de philosophie contemporaine); note: "Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques."; voir l'édition de 1894, à la Bibliothèue de France, Gallica, disponible à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N076990 (visionné le 19 janvier 2003);

___________Le crime et le suicide passionnels, Paris: Félix Alcan, 1900, vi, 683 p. (Collection; Bibliothèque de philosophie contemporaine); copie à l'Université de Montréal, 364.380944/P962c; livre rare au Canada; livre publié par la Bibliothèque nationale de France, Gallica, disponible à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N077009 (visionné le 19 janvier 2003); aussi disponible en anglais / also published in English: PROAL, Louis Joseph Cyrille, Passion and criminality in France; a legal and literary study. Translated from the French by A.R. Allinson, Paris C. Carrington 1901, 679 p.;

RENAUD-DURAND, Pascale, "La prise en compte de la vulnérabilité dans le nouveau Code pénal" in, sous la direction de Christine Lazerges, Réflexions sur le nouveau Code pénal, Paris: Éditions A. Pédone, 1995, 170 p., aux pp. 120-130, ISBN: 233002822;

RISI, Paul, Observations sur des matières de jurisprudence criminelle, Traduit du Latin de Mr. Paul Risi ... par Mr. S.D.C., Lausanne, Chez Francois Grasset, 1768, xi, [1], 150, [9] p.;

RIVIÈRE, Yves, De l'homicide volontaire dans le projet de révision du code pénal du 15 mai 1934, Toulouse: Impr. Saint-Cyprien, 1936, 141 p. (Collection; Bibliothèque de l'Institut de Criminologie de l'Université de Toulouse; 24);

ROBERT, Jacques-Henri, "La dépénalisation" dans Archives de philosophie du droit, Tome 41, Le privé et le public, Paris: Sirey, 1997, 585 p. aux pp. 191-197;

___________"France: Le problème de la responsabilité et des sanctions pénales en matière d'environnement", (1994) 65 Revue internationale de droit pénal 947-958; note: Colloque préparatoire, section 1, Les atteintes à l'environnement, problèmes de droit pénal général, Ottawa (Canada), 2-6 novembre 1992;

ROBERT, Marielle, L'individualisation de la peine dans la politique pénale contemporaine, Mém. DEA : Droit pénal : Aix-Marseille 3 : 1993, 277 f.;

ROCHÉ, Sebastian, "The illusion of severity in French criminal justice policy", in in Michael Tonry, ed., Crime, punishment, and politics in comparative perspective, Chicago: University Of Chicago Press, c2007, ix, 673 p (series; Crime and justice : a review of research ; v. 36 )9780226808635 and 9780226808642 (pbk.);

ROSENMARK, Raymond, Le droit de grâce et de la peine de mort, Paris, 1908, 24 p.;

ROTH, Robert, "Rossi, de la théorie à la pratique de la législation criminelle" dans Des libertés et des peines. Actes du colloque Pellegrino Rossi organisé par le Département d'histore du droit et des doctrines juridiques et politiques de l'Université de Genève, Genève : Librairie de l'Université Georg et cie, [c1980], 270 p., aux pp. 151-176 (Collection; Mémoires publiés par la Faculté de droit de genève; numéro 65), ISBN: 2825700711; copie à la bibliothèque du Barreau de Montréal et à l'Université d'Ottawa;

SAILLARD, Paul, Le rôle de l'avocat en matière criminelle, Paris: Larose & Tenin, 1905, xxxv, 240 p.;

SAINT-GÉRAND, Valérie, La culpabilité dans la théorie de la responsabilité pénale, thèse, Université de Lyon 3, 2000; directeur de thèse: Y. Mayaud;

SAUTEL, Olivier, "Le Livre V du Code pénal et les infractions en matière d'éthique biomédicale" in, sous la direction de Christine Lazerges, Réflexions sur le nouveau Code pénal, Paris: Éditions A. Pédone, 1995, 170 p., aux pp. 131-146, ISBN: 233002822;

SCHAUB, Émile, Les crimes de la justice; essai critique sur l'interprétation erronée du droit pénal contemporain, Paris, G. Ficker, [1924], 60 p.; texte non consulté;

SOLIMENE, Michel, De la réforme du Code Pénal français et de quelques articles des autres codes, Paris: Joubert, 1845, xx, 202 p.;

SPENCER, J.R., "Intentional Killings in French Law, revised August 2005, in The Law Commission, The Law of Murder: Overseas Comparative Studies, [London: HMSO, 2005], at pp. 66-74; available at http://www.lawcom.gov.uk/docs/comparative_studies.pdf (accessed on 27 December 2005);

TAILLANDIER, A. H. (Alphonse-Honoré), 1797-1867, Réflexions sur les lois pénales de France et d'Angleterre, Paris : B. Warée, 1824, 338 p.; notes: discours prononcé par Sir Samuel Romilly dans la séance du 21 février 1811, de la Chambre des communes -- p. [255]-275. Discours de Sir James Mackintosh, sur la réformation des lois criminelles de l'Angleterre, prononcé dans la Chambre des communes le 4 juin 1822 -- p. 276-307; Romilly, Samuel, Sir, 1757-1818; Mackintosh, James, Sir, 1765-1832;

TARDIF, Adolphe François Lucien, 1824-1890, La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècles : ou, Procédure de transition, Paris: Alphone Picard et L. Larose & Forcel, 1885, 167 p.; réimpression dans: Aalen : Scientia Verlag, 1974, 167 p., ISSBN: 3511008042; copie à l'Université d'Ottawa; disponible à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N071693 (visionné le 9 avril 2003) et à http://books.google.com/books?id=n2gDAAAAQAAJ&printsec=toc&dq=intitle:criminelle&lr=&as_brr=0&source=gbs_summary_r&cad=0 et http://books.google.com/books?id=n2gDAAAAQAAJ&dq=intitle:criminelle&lr=&as_brr=0&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifié le 17 mai 2008);;

TAYRAC, R. de, Le régicide : étude de psychologie & de sociologie criminelle, Touslouse : Saint-Cyprien, 1902, xvi, 224 p.; note: thèse, Univ. de Toulouse;

TCHERNOFF, J., 1872-, Traité de droit pénal financier, Nouv. éd. entièrement refondue et augm., Paris, Librairie Dalloz, 1931, 3 v.; contenu: t. 1. Sociétés de commerce; t. 2. Publicité financière; t. 3.Bourse, banque, épargne;

TOULEMON, André, Le progrès des institutions pénales (essai de sociologie criminelle), Paris: Recueil Sirey, 1928, 249 p.; copie à la Bibliothèque du Barreau de Montréal;

THOMAS, Didier, "Observations sur la récidive" in, sous la direction de Christine Lazerges, Réflexions sur le nouveau Code pénal, Paris: Éditions A. Pédone, 1995, 170 p., aux pp. 91-106, ISBN: 233002822;

LE TROSNE, M. (Guillaume Francois), 1728-1780, Vues sur la justice criminelle; discours prononcé au baillage d'Orléans, Paris, Freres Debure, 1777, 139 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/ (vérifié le 1er novembre 2008);

URTIN, Henri, L'action criminelle : étude de philosophie pratique, Paris : F. Alcan, 1911, 2 p. b., [7]-268 p.,(Collection; Bibliothèque de philosophie contemporaine);

VALEUR, Robert, La responsabilité pénale des personnes morales dans les droits français et anglo-américains avec les principaux arrêts faisant jurisprudence en la matière, Paris: M. Giard, 1931, xxiv, 256 p. (Collection; Bibliothèque de l'Institut de droit comparé de Lyon; Série de criminologie et de droit pénal comparé; t. III);

VANECRUM, A., Méditations sur diverses questions de jurisprudence criminelle, Paris, 1808;

VARINARD, A. et E. Joly-Sibuet, "Les problèmes juridiques et pratiques posés par la différence entre le droit criminel et le droit administratif pénal", (1988) 59 Revue internationale de droit pénal 189-215;

VERGANI, Paolo, Traité de la peine de mort : traduit de l'Italien de M. Paolo Vergani, sur la seconde édition qui parut a Milan en 1780, & suivi d'un discours sur la justice criminelle ... / par M.Cousin ..., Paris : Chez Guillot ... ; à Rouen : Chez Labbey ... ; à Dieppe : De l'Imprimerie de J.-B.-Joseph Dubuc ..., 1782, xlviij, 244, [4] p.;

VERREST, Pieter, "The French Public Prosecution Service", (2000) 8(3) European Journal of Crime, Criminal Law and Criminal Justice 210-244;

VIENNE, Roger, La notion moderne de peine et la réforme du systeme répressif : la sentence indeterminée, l'intervention du juge dans l'exécution de la peine, la spécialisation du juge pénal, Lille : Journaux & imprimeries du Nord, 1936, 160 p.; thèse, Université de Lille;

VILLEFORT, A., Des crimes et des délits commis à l'étranger et de la nécessité d'une réforme à ce sujet dans la législation française microform : avec un résumé des législations étrangères et un appendice contenant les projets de loi sur la matière et la nomenclature des traités relatifs à l'extradition et à la répression de la contrefaçon, Paris : Librairie générale de jurisprudence de Cosse, 1855, 63 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=ZvANAAAAYAAJ&pg=PA33&dq=criminelle&as_brr=1#PPP7,M1 (vérifié le 17 novembre 2007);

VIOUT, Jean-OLivier, "France [Expert Panel: Environmental Protection Through Criminal Law: Limits of Individual Responsibility -- Potentials of Collective Liability]", in Günter Heine, Mohan Prabhu, Anna Alvazzi del Frate, Environmental Protection - Potentials and Limits of Criminal Justice Evaluation of Legal Structures Freiburg im Breigau, Germany: Edition iuscrim; Rome: UNICRI, c1997, x, 530 p., at pp. 492-495, (series; Publication (United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute; number 56), ISBN: 3861139588 (Edition Iuscrim) and 9290780320 (UNICRI); copy at Solicitor General Canada, Ministry Library and Reference Centre/Solliciteur général Canada, Bibliothèque ministérielle et centre de référence call number: K 3484.6 E5 1997; available at http://www.iuscrim.mpg.de/verlag/online/Band_S68/16_expert.pdf (accessed on 28 May 2004);

VOUIN, Robert, "The Role of the Prosecutor in French Criminal Trials", (1970) 18 American Journal of Comparative Law 483;

WILLM, Stéphen, De la bigamie en droit criminel, Bordeaux: Imprimerie Y. Cadoret, 1898, 156 p.; thèse pour le doctorat, Université de Bordeaux; disponible à http://www.archive.org/details/delabigamieendr00willgoog (vérifié le 30 janvier 2010);

ZALKIND, Paola, 1981- and Rita James Simon, Global perspectives on social issues : juvenile justice systems, Lanham, Md. : Lexington Books, c2004, vii, 197 p., see "France" at pp. 49-53 and 64-65, ISBN: 0739107305; copy at Ottawa University, MRT General: HV 9069 .Z35 2004;

ZYSBERG, André, Les galériens : vies et destins de 60,000 forçats sur les galères de France, 1680-1748, Paris : Editions du Seuil, 1987, 432 p., ISBN: 2020097532; copie à l'Université d'Ottawa, HV 8648 .F7 Z98 1987 MRT;

5. Périodiques etc.

Droit pénal: Paris : Editions techniques, 1989-; copie à l'Université d'Ottawa, bibliothèque de droit, KJV 7972 .D757 Location: FTX Periodicals; la bibliothèque a: années 1-8 no.7 1989-1996; année.8: no.8/9 (1996 Aug./Sept.) - année.15: no.3 (2003 Mar.); abonnement annulé après 15ieme année no.3 (mars 2003);

Journal du droit criminel ou Jurisprudence criminelle du royaume

Juris-Classeur pénal, Paris: Éditions du Juris-Classeur, 5 vol., copie à l'Université d'Ottawa, bibliothèque de droit, Général, KJV 7979 .J87 v. 1-5;

Réperoire de droit pénal et de procédure pénale, tome 4, Paris: Dalloz; copie à la bibliothèque de la Cour suprême du Canada, Ottawa;

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé: vol. 1-25, 1936-71; et ns, 1972-; l'Université d'Ottawa a tous les volumes à partir du numéro 4; l'Université de Montréal a tous les volumes;

Revue internationale de droit pénal, 1924-,

Revue pénitentiaire et de droit pénal; copie à la Bibliothèque de l'Université d'Ottawa, KJJ 0 .R487 Location: FTX Periodicals, à partir de 1967, vol. 91; a aussi les vol. 78 (1954) et 83 (1959);

[Home -- Accueil]
[Main Page -- Criminal Law / Page principale -- droit pénal]