last amendment:28 octobre 2007
by © François
Lareau,
2001-, Ottawa, Ontario, Canada
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Congo - Kinshasa (République
démocratique
du/
Democratic Republic of the Congo)
(autrefois le Zaïre, Congo belge,
Congo/Léopoldville,
Congo/Kinshasa)
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- 2,345,410 sq km (1/4 of US), pop.: 51,964,999
- pays voisins: Angola, Burundi, Central African Republic, Republic
of the Congo, Rwanda, Sudan,Tanzania, Uganda, Zambia
- Langue officielle: français
- Indépendence: 30 juin 1960 (de la Belgique)
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AKELE, Adau, La criminalité militaire au Zaïre,
thèse
de doctorat, droit pénal, Aix Marseille 3, 1983; dir. de th.:
Raymond
Gassin;
BINA, Esika Makombo eso, Le Code pénal zaïrois,
annoté...préface
de Kengo wa Dondo, Lubumbashi : Esika, 1977-; Livre 1. Des
infractions
et de la repression en général;
BOLONGO, Likulia, Droit pénal spécial
zaïrois...avant-propos
de Georges Levasseur ; préface de Raymond Gassin, 2e
éd.,
Paris: Libr. générale de droit et de jurisprudence,
1985-, 600 p., ISBN: 2275009566;
Code pénal congolais,
décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et
complété à ce jour, mis à jour au 30
novembre 2004, disponible à http://www.congolegal.cd/article.php3?id_article=174
(vérifié le 28 octobre 2007);
Le Code pénal zaïrois, annoté par Esika
Makombo
eso Bina; préface de Kengo wa Dondo, Lubumbashi: Esika,
1977-;
Code pénal zaïrois annoté / [Zaïre] ;
Katuala-Kaba Kashala ; préf. du Mongulu T'Apangane, Kinshasa :
Editions
Asyst, 1995, 139 p. ;
Le Code pénal zaïrois: dispositions
législatives
et réglementaires, mises à jour au 31 mai 1982, sous
la direction de Kalongo Mbikayi, Kinshasa: [s.n.], 1983, 398 p., note:
contient aussi le Code de la route; information du catalogue
collectif
RERO (Suisse);
DEMBOUR, Marie-Bénédicte, "La peine durant la
colonisation
belge" dans La peine, Quatrième partie = Punishment -
Fourth
Part, Bruxelles: De Boeck, 1991, 514 p. aux pp.67-95, (Collection;
Recueils de la Société Jean Bodin; vol. 58), (series;
Transactions
of the Jean Bodin Society for Comparative Institutional History; vol.
58),
ISBN: 2804115240;
FOFE MALEWA, Djofia, Contribution à la recherche d'un
système
de justice pénale plus efficient au Zaire, thèse de
doctorat
(nouveau doctorat), sciences criminelles, Aix Marseille 3, 1990, 2
volumes,
xiii, 613 p.; thèse sous la direction de Jacques Borricaud; Le
tome
1 s'intitule : Les déficiences de la justice pénale. Le
tome
2 : Un remède aux déficiences de la justice
pénale,
la mise en oeuvre d'une politique criminelle victimocentrique
résumé
au catalogue Abes, voir http://corail.sudoc.abes.fr/DB=2.1/SET=6/TTL=1/SHW?FRST=1
(visionné le 12 janvier 2003);
IKANSHA, Ikpa-Ishongo, Les infractions pénales aux
règles
de discipline militaire au Zaïre, Th. 3e cycle : Droit
pénal
et sci. crim. : Aix-Marseille 3 : 1984; dir. de th.: Fernand Boulan;
KABALA, T., "L'administration de la peine de mort en justice
zairoise",
(1987) Supp. Revue juridique du Zaire: droit écrit et droit
coutumier
79-87;
KABENGELE MUNANGA, Humberton, L'action en
réparation
en droit pénal zaïrois, thèse de doctorat, droit
pénal, Université de Paris 2, 1996; dir. de th.:
Jacqueline
Fauchere;
KATUALA, Kaba-Kashala, Code pénal zairois annoté,
Kinshasa : Ed. Asyst, 1995;
LIKULIA, Bolongo, Droit pénal spécial zaïrois;
avant-propos
de Georges Levasseur ; préface de Raymond Gassin, 2e éd.,
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence,
1985, ISBN: 2275009566;
__________Méthodes d'approche de la qualification des
faits
en droit pénal, Kinshasa : Presses Universitaires du
Zaïre,
1982, 42 p.; informations du catalogue informatisé
collectif
RERO - Réseau des bibliothèques romandes et tessinoises
(Suisse);
LUZOLO, Bambi Lessa, La détention préventive en
procédure
pénale zaïroise, Th. doct. : Droit :
Aix-Marseille
3 : 1996, 2 vol., 576 feuilles; dir. de thèse: Raymond Gassin;
__________Le régime pénitentiaire de la
détention
provisoire en France et au Zaïre, Mém. DEA : Droit
pénal
: Aix-Marseille 3 : 1991, vii, 204 feuilles;
MUAMBA KANAMA, Eugène, La criminalité d'affaires
dans
les institutions publiques au Zaïre: 1) étude des facteurs
criminogènes et des motivations 2) étude l'arsenal
préventif
et repressif, thèse de doctorat, 3e cycle, ancien
régime,
droit pénal, Lille 2, 1078; dir. de th.: Mireille Delmas Marty;
MUKABA, Tshikangu, "L'étude de l'élément moral
requis par l'art. 108 du Code pénal zaïrois et l'analyse de
tous les cas que cet article comporte", (1973) 49 Revue juridique
du
Zaïre - Droit écrit et droit coutumier 17-27;
OKITASOMBO, Otoko, La preuve pénale en droit pénal
Zairois, thèse de doctorat, 3e cycle, droit pénal,
Paris
10, 1984; dir. de thèse: Danielle Mayer;
OTSHUDIEMA, Tshota, La responsabilité du chef d'entreprise
en droit pénal zaïrois (hygiène et
sécurité
du travail), thèse de doctorat, droit pénal,
Paris
1, 1994; dir. de th.: Bernard Bouloc;
QUIRINI, Pierre de, 4e éd., e, Les droits des citoyens
zaïrois
: tels qu'ils sont garantis par la Constitution zaïroise et
sanctionnés
par le Code pénal zaïrois, Kinshasa : CEPAS,
1980,
79 p.;
RUBBENS, Antoine, "The Congo Democratic Republic", in Alan Milner,
ed.,
African penal systems, London: Routledge & K. Paul,
1969,
xiii, 501 p., at pp. 13-32, ISBN: 0710061277; copy at Ottawa
University,
MRT General, KQC 974 ,M54 1969;
SARASSORO, Hyacinthe, Le devoir d'intégrité des
fonctionnaires
publics : étude comparative de droit pénal africain,
Côte-d'Ivoire,
Ghana, Mali, Zaïre, Th. Droit Paris 2 : 1977
(Collection;
Lille-thèses, ISSN 0294-1767 ; 85);
SONGA, Nyabirungumwene, 1947-, Droit pénal
général
zaïrois, 2e éd., Kinshasa: Éditions Droit et
société
DES, 1995, 389 p.; copy at the US Library of Congress;
___________"National Monographs: Zaire" in Cyrille Fijnault, ed.
International Encyclopaedia of Laws, Criminal Law, The Hague,
London,
Boston: Kluwer Law International, 1993-, ISBN: 9065449374, forthcoming(as
of 1 July 2002);
WEKERLE, Anton, Guide to the text of the criminal law and criminal procedure codes of Burundi, Rwanda, and Zaire, [Washington] : Library of Congress, Law Library, 1975, v, 38 p. ; 27 cm., (series; Law Library studies ; 75-1 LL), bibliography: p. iv-v; copy at Harvard and University of Alberta;
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