last  amendment:  28 octobre 2007

by © François Lareau, 2001-, Ottawa, Ontario, Canada
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Congo - Brazzaville

Code de procédure pénale, disponible à http://droit.francophonie.org/df-web/publication.do?publicationId=2066 (vérifié le 28 octobre 2007);

Code pénal. dans Codes d'audience-Recueil de codes et textes usuels, 2003, Ministère de la Justice (Congo), Editions GIRAF-Agence intergouvernementale de la Francophonie, Paris, France, pp. 175-243

MINEUR, G., Commentaire du code pénal congolais / G. Mineur ; préf. de M. Sohier, 2eme éd., Bruxelles : Maison F. Larcier, 1953, 423 p., 25 cm,
 

NDIAMBOURILA, Simon, Les aspects criminologiques de l'homicide volontaire au Congo, thèse de doctorat, 3e cycle, droit pénal, Montpellier 1, 1981; dir. de thèse: J. Marie Aussel;
 

NGASSAKI, Jean-Pierr, Le régime pénitentiaire en République populaire du Congo, thèse de doctorat d'Université, droit pénal, Toulouse 1, 1981; dir. de thèse: Gabriel Roujou de Boubée;
 

NKOUKA, Simplice Edgar, Les nullités de l'instruction préparatoire au Congo-Brazzaville, thèse de doctorat, droit pénal, Montpellier 1, 1998, 513 p.; dir. de thèse: Didier Thomas;
 

OGNIMBA, Amédée, Les infractions contre les personnes dans le droit traditionnel congolais, thèse de doctorat, sciences criminelles, Paris 2, 1989; dir. de thèse: Yvonne Bongert;

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