last amendment: 26 juin 2006
by © François
Lareau,
2001-, Ottawa, Ontario, Canada
---------------------------
Ivory Coast
Côte d'Ivoire
Actes du Gouvernement: loi no 81-640 du 31 juillet 1981,
instituant
le Code pénal, Abidjan: Journal officiel de la
République
de Côte d'Ivoire, 1982, 56 p., (Tiré à part:
Journal
officiel de la République de Côte d'Ivoire, 24e
année,
no 1, 1982); informations provenant du Catalogue Collectif RERO
(Suisse);
BRILL, J.-P., Précis de droit pénal
général,
Abidjan : CEDA, c1985, 85 p. (Collection; Collection juridique);
Code pénal, édition 1997, Abidjan : Centre
national
de documentation juridique,1997, 290 p.;.
Code pénal du 31 août 1981, disponible à
http://droit.francophonie.org/bj/legi/CI0A0001.htm
(visionné le 20 avril 2003), à http://www.idlo.int/texts/leg6609.pdf
(visionné le 9 avril 2004) et à http://droit.francophonie.org/doc/html/ci/loi/fr/1981/1981dfcilgfr2.html
(visité le 29 juin 2006);
FREIJ-DALLOZ, Isabelle, "Répression de la tentative de
complicité:
commentaires de l'article 28 du code pénal ivoirien", (1993) Revue
de science criminelle et de droit pénal comparé
73-85;
GROGUHE, Gnoleba, Le système pénitentiaire
ivorien,
1893-1987, Thèse de doctorat. sciences criminelles,
Poitiers,
1988, sous la direction de Jean Pradel; résumé au
catalogue
Abès;
KOUAME, Faustin, Domicile et droit pénal: étude
des
droits français et ivorien, thèse de doctorat
d'État,
Poitiers, 1982, viii, 393 feuilles; dir. de thèse: Jean Pradel;
Réformes : lois du 23 décembre 1998 : organisation
judiciaire : code pénal : code de procédure pénale
: divorce et séparation de corps : armes et munitions (loi et
décret),
[Abidjan] : Centre national de documentation juridique, [1999], 51 p.;
Notes: "Janvier 1999";
SARASSORO, Hyacinthe, Le devoir d'intégrité des
fonctionnaires
publics : étude comparative de droit pénal africain,
Côte-d'Ivoire,
Ghana, Mali, Zaïre, Th. Droit Paris 2 : 1977
(Collection;
Lille-thèses, ISSN 0294-1767 ; 85);
UNITED NATIONS DEVELOPMENT FUND FOR WOMEN BUREAU RÉGIONAL
À
DAKAR, Séminaire de Dakar sur les violences faites aux femmes et
l'état du droit (1998 : Dakar, Senégal), Violences
faites aux femmes : l'état du droit : Algérie,
Bénin,
Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Mali, Maroc,
Sénégal,
Tchad, Dakar : Bureau régional de l'UNIFEM-Dakar, [1998],
135
p.;
YAO, Eloi Kouakou (ou Kouakou Eloi), "Les choix de politique
criminelle
dans le code pénal ivoirien", (octobre-décembre 2003) Revue
de science criminelle et de droit pénal comparé 763
à
approximativement 780; avec le même titre dans ", (2005) 27 Archives de politique criminelle
201-223; copie à la Bibliothèque de la Cour suprême
du Canada, périodiques;
___________La justice pénale des mineurs en France et en Côte d'Ivoire, Thèse doctorat : Droit privé. Droit pénal et sciences criminelles : Université de Montpellier 1 : 2001, 2 volumes, 666 feuilles, ; sous la dir.de Christine Lazerges;
[Home -- Accueil]
[Main Page -- Criminal Law / Page principale
-- droit pénal]