Criminal law of Belgium, droit pénal belge, droit pénal de la Belgique
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last  amendment: 14 décembre 2011 

by © François Lareau, 2001-, Ottawa, Ontario, Canada
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Belgium / Belgique - 1867

ANCEL, Marc, "Réflexions d'un pénaliste étranger sur le Code pénal de 1867", (1967) Revue de droit pénal et de criminologie 115-129;


APPERT, Benjamin Nicolas Marie, 1797-,Voyage en Belgique, dédié au Roi, et conférences sur les divers systèmes d'emprisonnement, dédiées à la Reine, Garcin et Beelaerts, 1848, 328 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=j4oPAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:emprisonnement+date:0-1899&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0 (vérifié le 11 février 2009);


A.V.,  "Analyses critiques: Observations sur le projet de révision du Code pénal présenté aux Chambres belges, suivies d'un nouveau projet par J.J. Haus ...", (1836) Tome 3 Revue belge 472-478; disponible à http://books.google.com/books?id=j08FAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=l%C3%A9gitime+d%C3%A9fense&as_brr=1#PPA478,M1 et http://books.google.com/books?id=j08FAAAAQAAJ&dq=l%C3%A9gitime+d%C3%A9fense&as_brr=1 (vérifiés le 1er décembre 2007);
 

BAR, L. v. (Ludwig von), 1836-1913 and others, A history of continental criminal law / by Carl Ludwig von Bar and others; translated by Thomas S. Bell and others; with an editorial preface by John H. Wigmore ; and introductions by William Renwick Riddell and by Edwin R. Keedy, Boston : Little, Brown and Co., 1916, lvi, 561 p. (series; Continental legal history series; v. 6); available at http://www.lareau-law.ca/DigitalLibraryTwo.html  (accessed on 16 August 2007);

BARREAU DE LIÈGE/CONFÉRENCE LIBRE DU JEUNE BARREAU DE LIÈGE, Les droits de la défense en matière pénale : actes du colloque des 30-31 mai, 1er juin 1985 / Barreau de Liège, Liège : Editions du Jeune barreau de Liège, 1985, 382 p.;


BARELLA, H., La prostitution considérée dans ses rapports avec le code pénal et les lois du pays, Bruxelles, A. Manceaux, 1887, 10 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=R9ELAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:p%C3%A9nal+date:1750-1899&lr=&as_brr=3&ei=Tvb5SIaIKJOOM6yEuZAL (vérifié le 18 octobre 2008); aussi disponible à http://www.archive.org/details/laprostitutionc00baregoog (vérifié le 18 janvier 2010)
 

BARTHOLEYNS, Frédérique, "La codification en droit pénal: une voie sans issue?", (2003-2 semestriel) 28 Revue de la Faculté de droit Université Libre de Bruxelles 165-230; copie à la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada; bibliographie aux pp. 219-230;


BAVAY, Charles Victor de, "Josse De Damhouder Conseiller des douanes et finances de Charles V et Philippe II, discours prononcé par M. le procureur général de Bavay à l'audience de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 15 octobre 1852", Bruxelles: imprimerie E. Devroye, 1852, disponible à http://books.google.com/books?id=qshbAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=inauthor:%22Charles+Victor+de+Bavay%22&hl=en&ei=1TddTu3yNpSSgQfHxsGdAg&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=8&ved=0CEsQ6AEwBw#v=onepage&q&f=false  (vérifié le 30 aoüt 2011);


___________ Justice criminelle d'autrefois, Bruxelles: EM. Devroye, Imprimeur du Roi, 1856; disponible à http://books.google.com/books?id=y8hbAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:criminelle&hl=en&ei=uiPPTL6CBdP9nAftzPjGDw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=9&ved=0CEwQ6AEwCDgo#v=onepage&q&f=false  (vérifié le 1er novembre 2010);


___________"La Peine de mort au point de vue pratique et historique, discours prononcé par M. le procureur général de Bavay à l'audience de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 15 octobre 1862", Bruxelles: imprimerie E. Devroye, 1862, 58 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=8ywFAAAAMAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:peine+intitle:de+intitle:mort&lr=
&as_brr=1&ei=6k8SSPqEAZyMjAHykKXGCA et http://books.google.com/books?id=8ywFAAAAMAAJ&dq=intitle:peine+intitle:de+intitle:mort&lr=&as_brr=1&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 25 avril 2008);

 

____________"La Peine de mort au point de vue pratique et historique, objections et réfutation: discours prononcé par M. le procureur général de Bavay à l'audience de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 15 octobre 1863", Bruxelles: imprimerie E. Devroye, 1863, disponible à http://books.google.com/books?id=VnlWAAAAMAAJ&printsec=frontcover&source=gbs_ge_summary_r&cad=0#v=onepage&q&f=false (vérifié le 30 aoüt 2011);


BEKAERT, Hermann, La manifestation de la vérité dans le procès pénal, Bruxelles : E. Bruylant, 1972, 367 p. ;
 

___________Théorie général de l'excuse en droit pénal, Bruxelles : Establissements Emile Bruylat, 1957, 154 p.;
 

"Belgium" in Council of Europe, Judicial organisation in Europe, Strasbourg : Council of Europe Publishing, 2000, 348  p. at pp. 47-58, ISBN: 9287142459; also published in French / aussi publié en français: "Belgique" dans Conseil de L'Europe, L'Europe judiciaire, Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2000, 352 p. aux pp. 9-13, ISBN: 9287142440;
 

BELGIQUE, Législation criminelle de la Belgique; ou, Commentaire et complément du Code pénal belge tires, savoir: le commentaire,des exposés des motifs, des rapports faits à la Chambre des représentants et au Sénat et des discussions du projet aux deux chambres; le complément, des lois qui se réferent directement au Code et le complètent, par J.-S.-G. Nypels ..., Bruxelles, Bruylant-Christophe et compagnie, 1870-72 [v.4,  '70], 4 v.; Research Note: NYPELS, Jean Servais Guillaume, 1803-1886;
 

BELTJENS, Gustave, Les codes belges annotés : code pénal interprété par les enseignements dela doctrine belge et par les décisions des justices de paix, des tribunaux de première instance et des cours d'appel et de cassation ... de 1814 à1882 ..., Bruxelles : Bruylant-Christophe, 1883, 457, 78, 134 p.; autre titre: Code pénal;
 

___________Encyclopédie du droit criminel belge, Bruxelles : E. Bruylant ; Paris : Librairie A. Maresq, Aine, 1901-03, 2 v.; contenu: pt. 1. La code pénal et les lois pénales spéciales, annotées, 1901; pt. 2. Le code d'instruction criminelle belge et les lois spéciales. 1903. 2 v.;


BITTARD DES PORTES,  René, 1854-1910, La cour d'assises en Autriche, en Italie et en Belgique, Paris, Ernest Thorin, 1882, 20 p.;  notes: "Extrait de la Revue générale du droit (Septembre-octobre 1882)"; disponible à http://books.google.com/books?vid=HARVARD32044097783062&printsec=titlepage#PPP1,M1 et http://books.google.com/books?id=RtcMAAAAYAAJ&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 14 juin 2008);

BODSON, Pierre-Louis, L'individualisation de l'incrimination pénale : principes de législation et implications judiciaires...préface de Michel Franchimont, Liège: Faculté de droit, d'économie et de sciences sociales de Liège, 1985, 249 p.;
 

___________Manuel de droit pénal : principes généraux de la répression : commentaire du livre I du Code pénal et des lois complémentaires, [Liège] : [Faculté de droit d'économie et de sciences sociales de Liège], 1986, 570 p.;


BOHL, Joan, 1836-, Du progrès dans le droit pénal : discours prononcé à la séance de la classe des lettres de l'Académie royale de Belgique le 1er juillet 1889, Bruxelles: F. Hayez, 1889, 42 p.;  notes: "Extrait des Bulletins de l’Académie royale de Belgique, 3e série", 18 (no. 7), 1889"; disponible à http://www.archive.org/details/duprogrsdansled00bohlgoog (vérifié le 18 janvier 2010);.

 

BOILLIE, J., La détention préventive; étude sur la loi belge du 20 avril 1874, Bruxelles: Bruylant Christophe, 1886; disponible à http://books.google.com/books?id=2MgLAAAAYAAJ&pg=PA81&dq=%22+De+la+mise+en+libert%C3%A9+sous+caution%22&lr=&as_brr=3&ei=PPVrSKa5JYjWjgHd9J2HCQ#PPP5,M1 et http://books.google.com/books?id=2MgLAAAAYAAJ&dq=%22+De+la+mise+en+libert%C3%A9+sous+caution%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 2 juillet 2008);.

BOSCH, J.W., "Le jugement de Goswin de Fierlant sur la magistrature en Belgique à la fin du 18e siècle selon les deux manuscrits des Premières Idées sur la Réformation des Loix Criminelles", (1956) 24 Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis 48;
 

___________"Quelques remarques sur la sécularisation du droit pénal au XVIIIe siècle en Belgique et aux Pays-Bas", (1969) 37 Tijdschrift voor rechtsgeschiedenis 557-569;
 

BOSLY, Henri-D. et  Jean-P. Spreutels, "Aspects actuel du droit pénal des affaires en Belgique", (1983) 63(1) Revue de droit pénal et de criminologie 27-65;
 

BOSLY, Henri-D., et al. (contributions),  Liber amicorum José Vanderveeren  Bruxelles : Bruylant, 1997, 214 p., en français ou Néerlandais, ISBN: 2802710133, Catalogue Abes (France), No notice: 035956607;
 

BOSLY, Henri-D., et Damien Vandermeersch,  Droit de la procédure pénale, 3e éd., Brugge : La Charte, 2003, xxviii, 1325 p., ISBN: 2874031011;
 

BOSLY, Henri-D., "Quel regard d'un proche voisin?  (L'évolution du Code pénal belge depuis 1994)", dans Michel Danti-Juan, sous la direction de, Dix après la réforme de 1994: Quels repères dans le Code pénal?, Paris: Cujas, 2005, 255 p., aux pp.167-183,  ISBN: 2254054058; copie à l'Université d'Ottawa, FTX général, KJV 7979 .D59 2004;


___________Les sanctions en droit pénal social belge
, Gand: E. Story-Scientia, 1979, 347 p.;
 

BRAAS, Adolphe, 1889-, Précis de droit pénal. Principes généraux de la répression. Commentaire du livre 1er du code pénal. Législation sur le vagabondage et la mendicité. Législation de l'enfance..., 3e. ed., Bruxelles, E. Bruylant, 1946, 371 p.;
 

BRAFFORT, Louis, Essai de contribution à l'évolution du droit pénal, Bruxelles: F. Larcier, 1929, 1 p.l., [5]-63 p.; sur la couverture: "Mémoire pour la fondation d'une École des sciences criminelles à l'Université de Louvain";

 
BRITZ, Jacques, 1806-1867, "Législation criminelle de la Belgique", (1840) tome 7,  7e année -- Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d'économie 728-736; disponible à http://books.google.com/books?id=GtEDAAAAQAAJ&pg=PA483&dq=p%C3%A9nal&as_brr=1#PPA405,M1 (vérifié le 15 novembre 2007);


___________"Mémoire à la question suivante:  Les anciens Pays-bas autrichiens ont produit des jurisconsultes distingués qui ont publié des traités sur l'ancien droit belgique, mais qui sont, pour la plupart, peu connus ou négligés.  Ces traités, précieux pour l'histoire de l'ancienne législation nationale, contiennent encore des notions intéressantes sur notre ancien droit politique; et, sous ce double rapport, le jurisconsulte et le publiciste y trouveront des documents utiles à l'histoire nationale, dans Mémoires couronnés et mémoires des savants étrangers, publiés  par l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, tome 20, première partie 1846, disponible à http://books.google.com/books?id=SlwTAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=%22pratique+criminelle%22+date:1500-1899&lr=&as_brr=0&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0 (vérifié le 17 janvier 2009);


BROGNIEZ, P. F. J., Réflexions sur l'état actuel des prisons en Belgique,  Bruxelles: François, Imprimeur-libraire, 1838,  49 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=8IEqAAAAMAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:prisons&lr=lang_fr&as_brr=1#PPA49,M1 et http://books.google.com/books?id=8IEqAAAAMAAJ&dq=intitle:prisons&lr=lang_fr&as_brr=1 (vérifiés le 2 février 2008);

BROSENS, Walter, "L'élément moral dans les infractions et le futur Code pénal belge", (1979) 59 Revue de droit pénal et de criminologie 407-432; Note: "Traduction du rapport établi, en langue néerlandaise, par M. Walter Brosens, avocat général près la cour d'appel d'Anvers, présenté par lui à l'assemblée de l'Union belge-luxembourgeoise de Droit pénal, tenue à Anvers, le 17 novembre 1978" (note à la p. 407); traite du dolus eventualis; copie à l'Université d'Ottawa, K 21 .D725  Location: FTX Periodicals;
 

BRUCK-FABER,  J. P., Questions actuelles de droit pénal, de science pénitentiaire et d'assistance publique, Luxembourg, 1913, 63 p.;
 

CAENEGEM, R.C. van, "La preuve dans l'ancien droit belge des origines à la fin du XVIIIe siècle" dans La Preuve, Bruxelles, Editions de la Librairie Encyclopedique,  1965, aux pp. 393-429 (Collection; Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions; 17);
  

CANNAERT, Jozef Baernaert (Joseph Bernard), 1768-1848, Ancien droit pénal en Flandre, 3e éd., 1835, [2], 270 p.; copy at the Library of Congress;


____________Olim. Procès des sorcières en Belgique, sous Philippe II et le gouvernement des archiducs, tirés d'actes judiciaires et de documens inédits, Gand, Impr. de C. Annoot-Braeckman, 1847, vii, 155 p.;
 

CATTIER, F. (Félicien), 1869-, Évolution du droit pénal germanique en Hainaut jusqu'au XVe siècle, Mons: Dequesne-Masquillier & Fils, 1894, xi, 230 p. (Collection; Mémoires et publications de la société des sciences et des lettres du Hainaut); notes: «thèse Bruxelles; Extrait du tome vii, 5e série des Mémoires et publications des sciences, des arts et des lettres du Hainaut»; copy at the Canada Institute for S.T.I., Ottawa;  disponible à ma bibliothèque numérique: PDF http://www.lareau-law.ca/DigitalLibraryTwo.html;
 

CAUCHIES, J.-M., "La législation réformatrice de Joseph II: politique, vocabulaire, inspirations", dans l'annexion : Actes du colloque tenu à l'Université de Justice et institutions françaises en Belgique : (1795-1815) : Traditions et innovations autour de Lille II les 1, 2 et 3 juin 1995, Hellemmes : ESTER, 1996, 395 p., aux pp. 11-30, (Collection; Espace juridique), ISBN: 2908510235;;


CAUWENBERGH, Étienne van, Les pèlerinages expiatoires et judiciaires dans le droit communal de la Belgique au moyen âge, Louvain, Bureaux de recueil, 1922, viii, 244 p. 26 cm. (Collection; Université de Louvain. Recueil de travaux des conférences d'histoire et de philologie; 48e fasc.); disponible à http://www.archive.org/details/lesplerinagese00cauwuoft (vérifié le 3 juin 2008);


Code d'instruction criminelle avec les modifications introduites en Belgique jusqu'au 20 avril 1874 et la traduction flamande officielle par L. De Hondt, Juge,  Gand: Imprimerie C. Annoot-Braeckman, 1874; disponible à http://books.google.com/books?id=GwMMAAAAYAAJ&pg=PA35&dq=criminelle+espagne+code+p%C3%A9nal+date:1600-1950&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&vq=%22Le+d%C3%A9lit+qui+se+commet+actuellement,+ou+qui
vient+de+se+commettre,+est+un+flagrant+d%C3%A9lit.+Seront+aussi+r%C3%A9put%C3%A9s+flagrant%22&source=gbs_quotes#PPA1,M1
(vérifié le 11 janvier 2009);
 

Code pénal, disponible à  http://www.juridat.be/cgi_loi/legislation.pl, http://www.just.fgov.be/index_fr.htm (vérifié le 14 janvier 2008) et http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/codes/code_penal/CodePenal_PageAccueil.pdf (vérifié le 24 janvier 2008);

Code pénal belge. (Hoffman, N.), 2e édition, Bruxelles et Liège: Librairie Polytechnique de Decq, 1870; disponible à http://books.google.com/books?id=ZIoYAAAAYAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_r&cad=0 et
http://books.google.com/books?id=ZIoYAAAAYAAJ&dq=intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 20 août 2008);

 Le Code pénal belge appliqué; ou, L'interprétation donnée à ce code par la jurisprudence des cours et tribunaux, avec renvois aux travaux préparatoires, la doctrine belge et française, et de nombreuses annotations, par Léonce Limelette ..., Bruxelles, Bruylant-Christophe & cie, 1878, 2 p. l., viii, 339 p. 25 cm.;  voir le supplément de 1881, à http://books.google.com/books?id=7AgMAAAAYAAJ&pg=PA17&dq=%22de+code+p%C3%A9nal+%22&lr=&as_brr=3&ei=H587SYrUEZqsMu_WgYAC#PPA9,M1  (vérifié le 7 décembre 2008) et à http://www.archive.org/details/lecodepnalbelge00courgoog  (vérifié le 14 mars 2009);

"Code pénal belge de 1867", dans Les Codes pénaux européens présentés, dans leur texte actuel, avec une notice spéciale sur chaque Code et une introduction comparative générale par Marc Ancel, Conseiller à la Cour de Cassation avec la collaboration de Yvonne Marx Sous-directeur du Service de  recherches juridiques comparatives du C.N.R.S. et des Assistants et chercheurs du Centre Français de Droit Comparé, Paris: Centre Français de droit comparé, 956, lxxi, 416 p., aux pp. 177-270 (Nouvelle Collection du Comité de législation étrangère et de droit international);copie à l'Université d'Ottawa, FTX General,   KJC 7973.8 .C626 1956, volume 1; copie à la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada, KJC 7974.4 c63 1956;

    "Ainsi qu'il en fut pratiquement dans toute l'Europe, les Provinces belges ne connurent point de véritable Code pénal avant la Révolution française.  Des textes fragmentaires et des coutumes locales n'y empêchaient ni l'arbitraire des préventions, ni celui des peines.  Et le formalisme judiciaire était encore celui des Ordonnances édictées en 1570, au nom de PHILIPPE II.

    Annexées par la France en 1794 (Traité de Campo-Formio), les Provinces belges furent successivement soumises aux lois révolutionnaires des 22 juillet et 6 octobre 1791, et au Code des délits et des peines du 3 Brumaire an IV, législation intermédiaire que remplaça bien vite le Code impérial [Code pénal français] du 12 février 1810.

    Rattachées aux Pays-Bas en 1815 (Traité de Vienne), les Provinces belges ne changèrent point de Code pénal, le Prince Souverain de ces Pays ayant échoué dans sa tentative de substituer au Code Napoléon les textes que lui avait préparés la commission qu'il avait instituée par son arrêté du 5 septembre 1815.

    La Belgique conquit son indépendance en 1830 et, dans sa Charte constitutionnelle, affirma la nécessité d'une révision des Codes en vigueur sur son territoire (art. 139, 11o de la Constitution belge du 7 février 1831).

    Un premier projet de réforme, mis au point en 1834, échoua très rapidement et une commission fut chargée, par un arrêté royal du 1er mai 1848, d'en reprendre l'examen.  Les propositions auxquelles cette commission aboutit connurent de multiples avatars parlementaires et ce n'est qu'à partir du 15 octobre 1867 que le Code français de 1810 fut remplacé par le Code pénal belge du 8 juin 1867.

[...]

    Que le Code pénal belge de 1867 ait pu survivre jusqu'à ce jour ne s'explique sans doute que par le fait que les grandes lois dont nous avons indiqué les tendances, en ont profondément restreint le champ d'application ou modifié l'effet pratique.

    Le temps d'une réforme est cependant venu et une commission a été instituée à cet effet par des arrêtés de 1946 et 1947, complétés par un arrêté royal du 11 mars 1953.  Cette commission a reçu pour mission d'étudier la révision des Codes et d'élaborer, après avoir arrêté ses vues d'ensemble, des 'des avants-projets portant sur des parties du droit pénal et de la procédure pénale, en commençant par ceux qui lui paraissent les plus urgents."  (pp. 177 et 180, texte mis à jour par Séverin Carlos Versele, juge d'instruction près le Tribunal civil de Bruxelles)


Code pénal expliqué par les rapports et débats parlementaires, ainsi que par la jurisprudence des cours d'appel et de cassation; suivi du code pénal militaire et du règlement de discipline, édition nouvelle, Bruxelles: Librairie universelle de J. Rozez,  1877, disponible à http://books.google.com/books?vid=HARVARD32044056958382&printsec=titlepage et http://books.google.com/books?id=I_8LAAAAYAAJ&source=gbs_summary_s&cad=0  (vérifiés le 9 juin 2008);


Code pénal : textes au 1er juillet 2003 / par Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch, 5e éd., Bruxelles : Bruylant, 2003, ISBN: 2802717766     Notes : "C-PEN"--Cover; 


COETSEM, Gustave Eugene van, Du droit pénal, au xiiie siècle, dans l'ancien duché du Brabant, considéré en lui-même et dans ses rapports avec le droit public, Gand: L. Hebbelynck, 1857, 2 p. L., 222 p., 1 L. (Collection; Histoire des institutions au xiii e siècle, dans l'ancien duc du Brabant; I); disponible à http://books.google.com/books?id=-swLAAAAYAAJ&pg=PA7&dq=intitle:p%C3%A9nal&as_brr=1&ei=6mEjR4CpG4-8pgK6toneAg et http://books.google.com/books?id=-swLAAAAYAAJ&dq=intitle:p%C3%A9nal&as_brr=1&ei=6mEjR4CpG4-8pgK6toneAg (vérifié le 27 octobre 2007);
 

Commémoration du centenaire du Code pénal belge, Liège : Universite de Liège, 1968, 398 p. (Collection; Congrès et colloques de l'Université de Liège ; v. 47); notes:  Documents présentés au colloque de 1967 à l'Université;
 

COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES/COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, The System of administrative and penal sanctions in the member states of the European Communities / Étude sur les systèmes de sanctions administratives et pénales dans les états membres des communautés européennes, Luxembourg : Office for Official Publications of the European Communities ; Lanham, MD : UNIPUB [distributor], c1994, 2 volumes, volume 1: national reports; volume 2: Summary reports; ISBN : 9282660176 (vol.1); 9282657698 (set); 9282660184 (v. 2);
 

COMMISSION POUR LA RÉVISION DU CODE PÉNAL, Rapport sur les principales orientations de la réforme, [Bruxelles]: Ministère de la justice, juin 1979, 125 p., voir "Sixième orientation -- Responsabilité pénale des personnes morales", aux pp. 89 à 95; copie à l'Université d'Ottawa, Bibliothèque de la Faculté de droit, KE 8809.5 .C3453;
 

___________Rapport sur l'état des travaux, [Bruxelles]: Ministère de la Justice, 1978, 36 p.; copie à l'Université d'Ottawa, FTX général, KE 8809.5 .C345 1978; aussi dans (1978) Revue de droit pénal et de criminologie 713-748;
 

___________Observations de la Commission sur l'avant-projet de Code pénal de M. Robert Legros, commissaire royal à la réforme du Code pénal, Bruxelles : Ministère de la justice, Commission pour la révision du Code pénal, 1986, 112 p.;
 

CONSTANT, Jean, 1901-, "À propos d'un centenaire", (1967) Revue de droit pénal et de criminologie 87-113;
 

___________Manuel de droit pénal : principes généraux du droit pénal positif belge, Nouvelle éd. complétée et mise à jour, Liège : Impr. des Invalides, 1956;
 

___________Traité élémentaire de droit pénal, 2 tomes, Liège: Imprimeries nationales, 1965, t. 1. La loi pénale, l'infraction, le délinquant.--t. 2. Les peines et les mesures de sûreté;
 

CORNIL, Paul, "Adolphe Prins et la défense sociale", (1951) Revue internationale de droit pénal 177;
 

___________"L'impasse de la responsabilité pénale", (1961-62) 42 Revue de droit pénal et de criminologie 637-651;
 

___________La peine de mort en Belgique, Coimbra:  [Universidade Coimbra] 1967, 13 p., note: "At head of title: Centenario da abolicao da pena de morte em;
.

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CORNIL, Léon, 1882-, Le rôle de la jurisprudence et celui de la loi dans l'évolution du droit pénal contemporain. Leçons d'ouverture du cours de droit pénal, 14-16 octobre 1926 ..., Bruxelles, Imprimerie médicale et scientifique, 1927, 1 p.l., 34 p.; extrait de la Revue de l'Université de Bruxelles, nos 2 et 3, 1927;
 

CRAHAY, Louis, Traité des contraventions de police, contenant l'exposé des principes généraux qui les régissent et le commentaire du titre X Livre II du Code pénal et de plusieurs lois spéciales,  2e éd.,Bruxelles: Bruylant-Christophe, 1887; disponible à http://books.google.com/books?id=7aooAAAAYAAJ&pg=PR11&dq=nypels+haus+intitle:trait%C3%A9&lr=&as_brr=0&ei=DDwXSbDxB5eIM5Wv8MkD#PPR3,M1 (vérifié le 9 novembre 2008);


CRÉPIN, Marie-Yvonne, Un criminaliste brugeois du XVIème siècle : Josse de Damhoudère (1507-1581), mémoire de DEA d’Histoire du droit, Université Rennes 1, 1969; 


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 PDF
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DAMHOUDERE (DE DAMHOUDER), Joost de (or/ou Josse de), 1507-1581, La pratique et enchiridion des causes criminelles, illustrée par plusieurs élégantes figures, rédigée en escript par Josse de DAMOUDERE, docteur ès droit, conseiller et commis de domaines et finances de l'empereur Charles V, fort utile et nécessaire à tous souverains, baillifs..., Louvain: Imprimerie par Estienne Vauters & Iehan Bathen, imprimeurs iurez, 1555,  [14], 365, [2] p.; note  "Master microform held by GmC.  Microfilm.  Cambridge, Mass., General Microfilm Co., [19--], 1 microfilm reel, 35 mm. (French books before 1601, roll 294, item 5"; possibly available from Center for Research Libraries, Chicago; édition de 1555, disponible à la Bibliothèque nationale de France, Gallica,  http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N053672 (visionné le 18 janvier 2003); aussi disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k536727.r=.langFR (vérifié le 7 août 2009);
 

___________Practique judiciaire es causes criminelles tresutile necessaire à tous baillifz, prevôts, seneschaux, escoutettes, maires, drossartz, et autres justiciers et officiers de toutes provinces / autheur messire Josse de Damhoudere,... , Reprod. de l'éd. de Louvain : chez Jehan Bellere, 1564, 228 p.; disponible à la Bibliothèque nationale de France, Gallica, à   http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N053673 (visionné le 18 janvier 2003); voir aussi http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k53673k.r=.langFR (vérifié le 7 août 2009);


___________Praxis rerum Criminalium, de Honoratis, 1557, 471 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=dv47AAAAcAAJ&dq=inauthor:%22Joost+de+Damhoudere%22&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=1&as_miny_is=1300&as_maxm_is=1&as_maxy_is=1600&as_brr=3&ei=7KasSuf9Ao_-ygS414iFBQ (vérifié le 13 septembre 2009);


___________Praxis rerum Criminalium, J. Wolff, 1570; disponible à http://books.google.com/books?id=eJI8AAAAcAAJ&dq=criminalis&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=1&as_miny_is=1300&as_maxm_is=1&as_maxy_is=1600&as_brr=3&ei=8aSsSvKqKonOzQTHqK2ABQ (vérifié le 13 septembre 2009);


___________Praxis rerum criminalium, elegantissimis iconibus ad materiam accommodis illustrata, praetoribus, propraetoribus, consulibus, proconsulibus, magistratibus, reliquisque id genus iustitiariis ac officiariis apprimè utilis ac necessaria / authore ... Iodoco Damhouderio. - Antuerpiae : apud Ioannem Bellerum, sub insigni Falconis, 1555. - [22], 524, [4] p.; available at http://bibdigital.fd.uc.pt/H-A-17-4/rosto.html (accessed on 28 June 2008); 1565 edition, see http://diglit.ub.uni-heidelberg.de/diglit/damhouder1565 (accessed on 17 July 2010);


___________pour quelques volumes disponibles sur l'internet en latin, voir Istituto di Storia del diritto medievale e moderno, see http://www.historia.unimi.it/scripts/diglib/diglib1.php (accessed on 24 August 2004);


___________Opera omnia, praxis rerum criminalium [Tome 2], apud Petrum Bellerum., 1646, disponible à http://imgbase-scd-ulp.u-strasbg.fr/displayimage.php?album=708&pos=0 (vérifié le 31 janvier 2008);


__________Praxis rerum criminalium : opus absolutissimum, praetoribus, consulibus, magistratibus, atq; omnibus iustitiae administris necessarium : ab ipso auctore ante mortem tertia sui parte auctum, & nunc tandem ultimò editum : cum summariis, capitum & titulorum, materiarum item indicibus copiosissimis : seorsum accesserunt eiusdem auctoris : sententiae selectae, pertinentes ad materiam praxeos rerum criminalium; nunc primùm in lucem editae / clarissimi viri Iodoci Damhouderii,   Clark, N.J. : Lawbook Exchange, 2005, 637 p., [64] leaves of plates : ill. ; 28 cm., ISBN: 1584775602; note: originally published: Antverpiae : I. Belleri, 1601; see limited preview at http://books.google.com/books?id=seAm6Aysn_cC&dq=intitle:criminalium&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&ei=5R5pSe2WNZT4Nb37nPkP  (accessed on 10 January 2009); see also http://imgbase-scd-ulp.u-strasbg.fr/displayimage.php?album=708&pos=0 (accessed on 10 January 2009);

___________Praxis rerum criminalium : iconibus materiae subiectae convenientibus, pulchrius quam vnquam hactenus recognita atque illustrata, multis quoque in contextu doctis additionibus locupletata, praetoribus, propraetoribus, consulibus, proconsulibus, magistratibus, reliquisq[ue]; id genus iustitiarijs ac officiarijs apprimè vtilis & necessaria / authore Clariss. viro domino Iodoco Damhouderio ..., Antverpiae : Apud Ioannem Bellerum, 1562, [24], 467, [53] p., [1] leaf of plates : ill. ; 20 cm. (4to); available at http://imgbase-scd-ulp.u-strasbg.fr/displayimage.php?album=713&pos=2 (accessed on 30 January 2008); voir aussi http://books.google.com/books?id=VJI8AAAAcAAJ&dq=inauthor:%22Joost+de+Damhoudere%22&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=1&as_miny_is=1300&as_maxm_is=1&as_maxy_is=1600&as_brr=3&ei=7KasSuf9Ao_-ygS414iFBQ (vérifié le 13 septembre 2009);


DAUCHY, Serge, La torture judiciaire dans les anciens Pays-Bas: État de la question", dans  Bernard Durand, sous la direction de, avec la collaboration de Leah Otis-Cour, La torture judicaire : approches historiques et juridiques, Lille: Centre d'histoire judiciaire, 2002, vol. 2, aux pp. 507-538, ISBN: 2910114066;
 

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DE CROOS (ou DECROSS), Pierre, Ancien droit belgique. Histoire du droit criminel et pénal dans le comté de Flandre depuis les temps les plus reculés jusqu'à la fin du XVIIe siècle, Bruxelles: Ferdinand Larcier, 1878, 212 p.;


DEFACQZ,  Eugène Henri, 1797-1871, De la paix du sang ou paix à partie dans les ancienne coutumes belgiques,  Bruxelles : M. Hayez, 1866, 24 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=J7UoAAAAYAAJ&pg=PA16&dq=%22vengeance+du+sang+%22+date:1800-1890&lr=&as_brr=3&ei=xQnzSM-lFJjOtAOx28CYBw#PPP5,M1 (vérifié le 13 octobre 2008);


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DU VERGER DE SAINT THOMAS,  Charles, comte, Nouveau code du duel: histoire, législation, droit contemporain, Nouv. éd. rev. et corr., Paris: Dentu, 1887, 483 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=Ort6z4jTa3QC&printsec=frontcover&source=gbs_book_other_versions_r&cad=2_0#PPA16,M1 et http://books.google.com/books?id=Ort6z4jTa3QC&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 10 juin 2008);

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FAIDER, Ch., "La répression -- Discours prononcé par M. Ch. Faider, procureur général à l'audiennce solennelle de rentrée le 15 octobre 1879" dans Pasicrisie Belge -- Recueuil  général de la jurisprudence cours et tribuaux de Belgique, Bruxelles: Bruylant-Christophe, 1879; disponible à http://books.google.com/books?id=CssLAAAAYAAJ&pg=RA1-PA457&dq=%22Nypels+et+haus%22&lr=&as_brr=3&ei=SE_fSPn9IJjgiQH6hrjnDg#PRA1-PA453,M1 (vérifié le 28 septembre 2008);


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FAUSTIN-HÉLIE,  Jean-Servais-Guillaume Nypels, Léopold Hanssens, Constant Casier, Traité de l'instruction criminelle ou théorie du code d'instruction criminelle: ou théorie du code d'instruction criminelle, par m. Faustin Hélie ... Ed. augm. d'une bibliographie générale du droit criminel, de la conférence avec les ouvrages des autres criminalistes français et belges, et de la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel de Belgique, par J.-S.-G. Nypels ... et m. Léopold Hanssens ...,   Bruxelles, Bruylant-Christophe et compagnie, 1863-69, 3 volumes;
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- vol. 2, http://books.google.com/books?id=IdQaAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0g4M4BmC81nIrZieVn77f9&lr=
- vol. 3, http://books.google.com/books?id=0NIaAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0g4M4BmC81nIrZieVn77f9&lr=#PPT6,M1


FIERLANT, Goswin Anne Marie Félix de, 1736-1804,  Un Chapitre de l'histoire du droit criminel dans les Pays-Bas autrichiens au XVIIIe siècle : Les mémoires de  Goswin de Fierlant / [présenté] par Eugène Hubert, 1853-1931, Bruxelles: F. Hayez, 1895, 102 p.;  note: "Extrait du tome V, no 2, 5me série, des Bulletins de la Commission royale d'histoire de Belgique"; pdf et internet complétés le 15 août 2007; voir aussi HUBERT, infra;
PDF
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FOUCAULT, Michel, sous la direction de; textes recueillis par Françoise Tulkens, Généalogie de la défense sociale en Belgique (1880-1914) : travaux du séminaire qui s'est tenu à l'Université catholique de Louvain, Bruxelles : E. Story-Scientia, 1988, viii, 319 p., ISBN: 9064395209;
 

FRANCART, Adolphe, De l'abolition de la peine de mort en Belgique, Bruxelles: Veuve Ferdinand Larcier, 1898, 16 p.; Congrès de Lisbonne, 21-23 Avril 1897; extrait du Bulletin de l'Union Internationale de Droit pénal;
 

FRANCHIMONT, Michel, La loi belge du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction, Bruxelles: La Charte, 1998, xi, 135 p., ISBN:  2874030163;
 

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___________Code pénal expliqué par les rapports et les discussions des deux chambres législatives, la comparaison avec les dispositions correspondantes du Code pénal de 1810  et la jurisprudence qui s'y rapporte, 2 ième éd., Bruxelles, 1870; première édition: Bruxelles, 1867, 310 p.;
 

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GOMART, Ch., "De la peine du bannissement appliquée par les communes aux XIIe et XIIIe siècles" in Archives historiques et littéraires du Nord de la France et du midi de la Belgique, 3ième série, Tome V, Valenciennes, 1856 aux pp. 449-464;


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http://books.google.com/books?id=1SAPAAAAQAAJ&pg=PA247&dq=intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=1&as_pt=ALLTYPES&vq=%22de+trois+mille+francs,+et+en+outre+inf%C3%A9rieures+aux+mesures+exprim%C3%A9es,+en+l%27article+pr%C3%A9c%C3%A9dent+la+peine+sera+un+emprisonnement+de%22&source=gbs_quotes#PPA3,M1
(vérifié le 17 décembre 2008);
 

HAESAERT,  J.-P. (Jean-Polydore), 1892-, Etiologie de la répression des outrages publics aux bonnes moeurs, Paris : Librairie Félix Alcan, 1938, 260 p.;


HARDOUIN, Henri, Essai sur l'abolition de la contrainte par corps, Bruxelles: Bruylant-Christophe, 1874; disponible à http://www.archive.org/details/essaisurlabolit00hardgoog (vérifié le 14 mars 2009);

 

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HAUS, J.J. (Jacques Joseph),  1796-1881, Cours de droit criminel,Gand: Hoste, viii, 536 p.;


___________Discours prononcé par M. J. J. Haus, recteur de l'Université de Gand, à la réouverture des cours, le 10 octobre 1865.  Du principe d'expiation, considéré comme base de la loi pénale, Gand: impr. de C. Annoot-Braeckman, 1865, 72 p.;


___________Exposé des motifs du Code pénal belge (Bruxelles, 1850-), reproduits dans NYPELS, Législation criminelle de Belgique, infra;

 
___________Expiration du droit de punir: discours et rapport du recteur à l'ouverture solennelle des cours de l'Université de Gand, années académiques 1865-1866, Gand: Annoot-Braeckman, 1865, 72 p.;


___________Observations sur le projet de révision du Code pénal, suivies d'un nouveau projet,  Gand: De Busscher, 1835 et 1836, 3 volumes ( ( iii-220; iv-248;  136 p.);  les volumes 1 et 2 (Partie 1 des Observations) sont disponibles à  http://books.google.com/books?vid=OCLC38029096&id=gx4eAAAAMAAJ&pg=RA1-PA1&lpg=RA1-PA1&dq=inauthor:haus&as_brr=1 (site visité le 7 février 2007) voir aussi http://books.google.com/books?id=gx4eAAAAMAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:GENT900000122684#v=onepage&q&f=false  (vérifié le 11 juillet 2010); le volume 3 (Partie 2 des Observations) a été publié en 1836; la première partie est aussi disponible à http://www.archive.org/details/observationssur00hausgoog (vérifié le 30 novembre 2008);

___________La peine de mort : son passé, son présent, son avenir, Gand : H. Hoste, 1867, 166 p.; disponible à http://books.google.com/books?vid=HARVARD32044056989783&printsec=titlepage et http://books.google.com/books?id=sQEMAAAAYAAJ&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 9 juin 2008);
 

___________"La Pratique criminelle de Damhouder et les Ordonnances de Philippe II", (1871) 44e année, 2e série, tome 32, Bulletins de l'Académie royale de Belgique des Sciences, des lettres et des Baexu-Arts de Belgique; http://books.google.com/books?id=TTo0AAAAMAAJ&dq=caroline+droit+p%C3%A9nal+l'empire&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0
- pp. 81-105, à  http://books.google.com/books?id=TTo0AAAAMAAJ&pg=PA88&dq=caroline+droit+p%C3%A9nal+l%27empire&lr=&as_brr=3&ei=R0owSInoC4S8jgGD1umgDw#PPA81,M1
- pp. 297-319, à http://books.google.com/books?id=TTo0AAAAMAAJ&pg=PA88&dq=caroline+droit+p%C3%A9nal+l%27empire&lr=&as_brr=3&ei=R0owSInoC4S8jgGD1umgDw#PPA297,M1
(vérifiés le 18 mai 2008); voir aussi la première partie de l'article dans le tome 31 aux pp. 415-435, disponible à http://books.google.com/books?id=dgM0AAAAMAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0RY_NYg4RwtF-TRAPo&lr=#PPA415,M1 (vérifié le 16 mars 2009);

___________Principes généraux du droit pénal belge, 3e .éd., rev., corr., et augmentée, Bruxelles : Editions Swinnen H., 1977, 2 v. ; 22 cm.; Notes: Reprint of 3rd ed., originally published: Gand (Belgium) : Librarie Générale de Ad. Hoste éditeur, 1879, vii, 572 p. for vol. 1 and 654 p. for vol. 2; copy at McGill University, Montreal; 
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=WPsKAAAAYAAJ&printsec=frontcover&source=gbs_book_other_versions_r&cad=1_1;


___________Principes généraux du droit pénal belge, 3e .éd., rev., corr., Gand: Librarie Générale de Ad. Hoste éditeur, 1879, 2 vol. (vii, 572 p. pour le  volume 1 et 654 p. pour le volume 2); pdf et internet complétés le 10 juin 2007;
PDF
Volume 1 
Table des matières et Index (l'index est pour les deux volumes);
- i-viii et 1-289;
- 290-572;
 Volume 2 
Table des matières et Index (l'index est pour les deux volumes);
- 1-327;
- 328-654;

___________Principes généraux de droit pénal belge, Gand: H. Hoste, 1869, 819 p.; disponible à http://books.google.com/books?vid=HARVARD32044059513994&printsec=titlepage et http://books.google.com/books?id=afwKAAAAYAAJ&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 12 juin 2008);
 

___________Principes généraux de droit pénal belge, 2e éd., Gand: Librairie générale de Ad. Hoste, 1874, 2 volumes (iii-529; et 590 p.);


___________rapporteur (comme), voir les l'exposés des motifs des projets de la Commission dans Annales parlementaires de 1859 à 1860, pp. 831, 832, 835 et 836;


__________Sur l'abolition de la peine de mort, Gand: Annoot-Braeckman 1866, 16 p.;


HAVAUX,  Léon Victor,  Résumé du cours de droit criminel en tableaux synoptiques par L.V. Havaux ... 1re partie. Code pénal, Bruxelles, M. Dehou, 1887, xvi p.; disponible à http://books.google.com/books?id=7-YaAAAAYAAJ&pg=PR1&dq=intitle:criminel+date:1750-1899&lr=&as_brr=3&ei=Lu35SLj3GIbQMo2mqbIO#PPP1,M1 (vérifié le 18 octobre 2008);
 

HENNAU-HUBLET, C. et J.P. Piret, "Belgique: Les crimes contre l'environnement en droit belge", (1994) 65 Revue internationale de droit pénal 777-830; note: Colloque préparatoire, section 1, Les atteintes à l'environnement, problèmes de droit pénal général, Ottawa (Canada), 2-6 novembre 1992;

HENNAU, Christiane et Jacques Verhaegen, Droit pénal général, 2e éd. revue et mise à jour, Bruxelles : Bruylant, 1995, 558 p. (Collection: Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Louvain), ISBN: 2802706586; copy of the Library of the Supreme Court of Canada, Ottawa, KJK 3824 H46 1995;  3e éd., avec mise à jour par avec le concours de Dean Spielmann et Annabelle Bruyndonckx, Bruxelles: Bruylant, 2003, 626 p., ISBN: 280271709X, copie à la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada, KJK3824 H46 2003;
 

HENNAU-HUBLET, Christiane, L'activité pénale et le droit pénal : les délits d'atteinte à la vie, l'intégrité physique et la santé des personnes, préface de Jacques  Verhaegen,  Bruxelles : É. Bruylant; et  Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1987, 475 p., ISBN:  2802703706 (Bruylant) et 2275008667;


___________"La criminalisation du comportement collectif -- Belgique",  in La criminalisation du comportement collectif : XIVe Congrès international de droit comparé / Académie internationale de droit comparé ; prép. par Hans de Doelder [et] Klaus Tiedemann Criminal liability of corporations : XIVth International Congress of Comparative Law / International Academy of Comparative Law, The Hague/London/Boston : Kluwer Law International, 1996, xvi, 401 p., aux pp. 129-168, ISBN: 9041101659; titre noté dans mes recherches; article non consulté; aucune copie de ce livre dans les bibliothèques de la région d'Ottawa selon ma vérification du catalogue AMICUS, le 30 janvier 2004;


HENNE, Alexandre, 1812-1896, Histoire du règne de Charles-Quint en Belgique, Bruxelles, Leipzig, É. Flatau; [etc., etc.] 1858-60, 10 vol., voir le vol. 7, le chapitre 29 "Législation et justice, pp. 139-254, disponible à http://books.google.com/books?id=EOUBAAAAYAAJ&printsec=titlepage&dq=%22homicide+par%22&lr=&as_brr=1#PPA389,M1 et http://books.google.com/books?id=EOUBAAAAYAAJ&dq=%22homicide+par%22&lr=&as_brr=1 (vérifiés le 26 décembre 2007);.
 

HENRY, J. (Jabez), d. 1835,  Report on the criminal law at Demerara and in the ceded Dutch colonies microform : drawn up by desire of the Right Hon. Earl Bathurst, principal secretary of state for the Colonial department : with an appendix on the nature of the office of  fiscal, London : Printed for Henry Butterworth, 1821, ii, 112 p.; available at http://books.google.com/books?id=bqYDAAAAQAAJ&pg=PA35&dq=%22criminal+code+of%22&as_brr=1#PPP3,M1  and  http://books.google.com/books?id=bqYDAAAAQAAJ&dq=%22criminal+code+of%22&as_brr=1 (accessed on 30 November 2007); contains the Criminal Ordinance of Philip II of  9 July 1570;

HEUPGEN, Paul, "Les peines morales dans l'ancien droit pénal du Hainaut", (1930) 10 Revue de droit pénal et de criminologie 630-641;
 

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HOFFMAN, Jean Baptiste, Code pénal belge édition collationnée sur le texte officiel, Bruxelles: Librarie Polytechnique de Decq, 1870, xiv, 164 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=ZIoYAAAAYAAJ&pg=PP17&dq=%22Code+p%C3%A9nal+belge+%22&lr=&as_brr=3#PPP9,M1 (vérifié le 30 août 2008);
 

HOFFMANN, J.B., Répertoire alphabétique des lois et règlements particuliers en matière pénale, portés depuis le 13 août 1669 au 1 janvier 1871, et qui sont encore applicables en Belgique, accompagné de notes explicatives et suivi d'une table chronologique, Bruxelles, 1871; disponible à http://www.archive.org/details/rpertoirealphab00hoffgoog (vérifié le 14 mars 2009);
 

HOOREBEKE, Emile van, 1816-1864, De la récidive dans ses rapports avec la réforme pénitentiaire (études de législation comparée), Gand: Imprimerie de C. Annoot-Braeckman, 1846; disponible à http://books.google.com/books?id=jx4PAAAAQAAJ&pg=PA56&dq=%22l%27Ordonnance+de+1670%22+date:1800-1899&lr=&as_brr=0&ei=ApL5SIilFpLsMr3tmLcL#PPP7,M1 (vérifié le 18 octobre 2008);


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HOUCHON, Guy, Réforme du droit pénal: note de méthode pénologique à propos de l'avant-projet de Code pénal, Louvain-La-Neuve: Université Catholique de Louvain, 1986, 15 p., (Collection; UCL. Faculté de droit. Ecole de criminologie. [Publication] 12, 3);

 
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PDF
- Table des matières et Index;
- 1-94;
- 95-176;


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JACOBS, Ann et Adrien Masset, sous la direction de, Actualités de droit pénal et de procédure pénale, Liège : Edition Formation Permanente CUP, 2003-2004, 2 volumes, (Collection; Formation Permanente CUP; 67, 69); note: En tête de titre : Commission Université Palais; Contient : t. 2. La protection pénale des mineurs après la loi du 28 novembre 2000 / Marc Preumont;
 

"Jacques-Joseph Haus, membre de l'Académie, né à Wurtzbourg le 9 janvier 1796, décédé à Gand le 25 février 1881", 185-, disponible à http://books.google.com/books?id=HBM0AAAAMAAJ&pg=RA1-PA194&dq=%22r%C3%A9forme+p%C3%A9nale%22&lr=&as_brr=3#PRA1-PA185,M1 (vérifié le 9 août 2008);


JANSSEN, Véronique, Les codes pénaux belge et français à l'aube du XXIème siècle : influence des doctrines pénales et criminologiques sur leur réforme, aperçu comparatif avec la situation en Europe / Véronique Janssen ; préf. de Jean P. Spreutels ; Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles, Bruxelles : E. Story-Scientia, 1990, xvi, 228 p., ISBN: 9064396477; copie à l'Université de Montréal, Faculté de droit, HAHD J35c 1990;
 

JARDIN, J. du, et A. Masset, "Les mouvements de réforme de la procédure pénale et la protection des droits de l'homme en Belgique", (1993) 64(3-4) Revue internationale de droit pénal / International Review of Penal Law 949-967; note: "Movements to Reform Criminal procedure and to Protect Human Rights", International Association of Penal Law preparatory Colloquium to the 15th International Congress, Section III; "Les mouvements de réforme de la procédure pénale et la protection des droits de l'homme", Colloque préparatoire de l'Association internationale de droit pénal, Section III, au XVe Congrès international;
 

JESCHECK, Hans-Heinrich, "L'évolution de la politique criminelle allemande et belge depuis 100 ans" dans Commémoration du centenaire du Code pénal belge, Liège: Université de Liège, 1968 aux pp. 39-57 (Collection; Les Congrès et Colloques de l'Université de Liège; vol. 47);
 

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KEFER, Fabienne, Le droit pénal du travail : réponses originales à la délinquance d'entreprise, Brugge : La Charte, [1997], xx, 552 p.;
 

KELLENS, Georges et al., Traquer le droit pénal occulte : inventaire des interdictions et déchéances légales découlant automatiquement d'une condamnation pénale, Bruxelles: Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, [1994], 249 p.;
 

KELLENS, Georges, Précis de pénologie et de droit des sanctions pénales : la mesure de la peine, [2e éd.], [Liège] : Ed. Collection scientifique de la Faculté de droit de Liège, 1991, 311 p.;
 

KERCHOVE, Michel van de, et Yves Cartuyvels, Chronique de droit pénal, 1996-2000, Bruxelles : Larcier, c2002, 183 p. (Collection; Les dossiers du Journal des tribunaux; 37),  ISBN : 2804409597;


KERCHOVE, Michel van de, et  Fr. Tulkens, "Un nouveau code pénal? Conclusions" in Vers un nouveau code pénal ? Les exemples belges et français, (13 novembre 1987)  Le Journal des Procès, n° 116, 13 novembre 1987, aux pp.56-64;

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LAMBORELLE, Gérard,  Stile et manière de procéder en matière criminelle. chez Everard Kints, 1752, disponible à http://imgbase-scd-ulp.u-strasbg.fr/displayimage.php?album=1097&pos=2 (vérifié le 24 août 2009);.

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LANFRANC DE PANTHOU, Octave François, Études de Législation comparée: les codes Francais comparés aux codes de Genève, de Belgique et d'Allemagne, Paris: Larose, 1878, 332 p; disponible à http://books.google.com/books?id=8TAAAAAAYAAJ&printsec=titlepage&source=gbs_summary_r&cad=0#PPA1,M1 (vérifié le 4 octobre 2008);

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LEFEBVRE, J.L., "Le droit liégeois et le projet de codification de Dominique François Sohet" dans Centre de recherches en histoire du droit et [des] institutions des facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles et le Centre d'histoire judiciaire de l'Université de Lille 2, sous la direction de, Justice et institutions françaises en Belgique : 1795-1815 : traditions et innovations autour de l'annexion : actes du colloque tenu à Lille 2 les 1, 2 et 3 juin 1995, Hellemes : Ester, 1996, 395? 595? p., aux pp. 49-63;  (L'espace juridique. Histoire judiciaire, ISSN 1159-487X), ISBN: 2908510235; copie à l'University of Toronto, John P. Robarts Research Library (Humanities and Social Sciences), KJK 283 .J887 1996;
 

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LANFRANC DE PANTHOU, Octave François, Études de Législation comparée: les codes Francais comparés aux codes de Genève, de Belgique et d'Allemagne, Paris: Larose, 1878, 332 p; disponible à http://books.google.com/books?id=8TAAAAAAYAAJ&printsec=titlepage&source=gbs_summary_r&cad=0#PPA1,M1 (vérifié le 4 octobre 2008);

LAURENT, Charles, Études sur les délits de presse, Bruxelles: Bruylant-Christophe, 1871, disponible à http://books.google.com/books?id=gG4aAAAAYAAJ&pg=PA6&dq=nypels+haus&lr=&as_brr=0&ei=QzoXSb_BF4-uMo-25J0L (vérifié le 9 novembre 2008);
 

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LEGRAVEREND, Jean Marie Emmanuel, Traité de la législation criminelle, par J.-M. Legraverend ..., Nouv. éd., rev. et cor. sur les notes manuscrites de m. Legraverend, et d'après les changements survenus dans la législation et la jurisprudence, par J.-B. Duvergier; augm. de la législation et de la jurisprudence de Belgique, Bruxelles: Société typographique belge, 1839, 2 v.;
 

LEGROS, Robert, "1830-1980.  Droit pénal et société", (1983) 14(1-2) Revue belge d'histore contemporaine 177-201; disponible à http://www.flwi.ugent.be/btng-rbhc/pdf/BTNG-RBHC,%2014,%201983,%201-2,%20pp%20177-201.pdf (site visité le 11 janvier 2007); 


___________ Avant-projet de Code pénal, préface de J. Gol, vice-premier ministre et ministre de la Justice, Bruxelles: Éditions du Moniteur[belge], [1985], 216 p.; Notes: At head of title: Ministère de la justice. 1985; rendu public le 28 janvier 1986; monsieur Legros est commissaire royal à la réforme du Code pénal par arrêté royal du 8 avril 1983; aucune copie de cette publication trouvée au Canada; peut aussi contenir "Exposé des motifs"; je serais très reconnaissant si un lecteur pouvait m'aider dans mes recherches, communiquer avec moi, François Lareau,  à flareau@rogers.com (22 juillet 2004);
 

___________"Biographie" et "Publications du Professeur Legros" dans Mélanges offerts à Robert Legros, Bruxelles: Éditions de l'Université de Bruxelles, Faculté de droit, 1985, xxii, 783 p. aux pp. ix-x et xi-xv, ISBN: 2800408391; copie à la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada, KJK 3800 M45 1985;

__________L'élément moral dans les infractions / Robert Legros ; préf. de M. Philonenko, Paris : Librairie du Recueil Sirey ; Liège : Editions Desoer, 1952,  xxxvi, 351 p.;
 

___________Exposé des motifs [de l'avant-projet de code pénal], 1985; ***recherches en cours***; voir LEGROS, Avant-projet de Code pénal, préface de J. Gol, vice-premier ministre et ministre de la Justice, supra;
 

___________"Observations sur le rapport de juin 1978 de la commission pour la revision du Code pénal", (12 janvier 1980), 95 Journal des tribunaux 17-25; numéro 5109; copie à la Cour suprême du Canada;
 

___________"La réforme du Code pénal", (1984) Académie royale de Belgique -- classe des Lettres et des Sciences morales et politiques 101-120;


___________"La réforme du Code pénal belge", in Jan van Dijk et al., eds., Criminal Law in Action: An Overview of Current Issues in Western Societies, Arnhem [The Netherlands] : Gouda Quint bv ; Deventer ; Boston : Kluwer Law and Taxation Publishers, 1986, 440 p. at pp. 135 to approx. 133,  ISBN: 9065442782;
 

Liber amicorum Hermann Bekaert, Gent : Snoeck-Ducaju, 1977, xxiv, 459 p.; Note : Flemish and French;


LIMELETTE, Léonce, « Étude de M. Léonce sur le Code pénal français, comparé aux Codes de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg », (1881-82) 11 Bulletin de la Société de législation comparée 327-350;  disponible à http://books.google.com/books?id=iywtAAAAIAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0FvaNHCp5IyPXQ#PPA327,M1
(vérifié le 19 mars 2009);


LINGUET, Simon-Nicolas-Henri , Code criminel de Joseph Second, ou Instructions expéditives données aux tribunaux des Pays-Bas, en octobre 1789, publiées, et commentées par M. Linguet ..., Bruxelles : de l'Imprimerie de l'auteur, et se trouve chez Lemaire, libraire, rue de l'Impératrice, 1790, 48 p.; note: à cette époque la Belgique et les Pays-Bas sont unis; copie à la Biliothèque royale de Belgique;


LOGIE, Jacques, « Le personnel des juridictions répressives en Belgique (1795‑1814) », dans, sous la direction de Xavier Rousseau, Marie‑Sylvie Dupont‑Bouchat, et Claude Vael, Révolutions et justice pénale en Europe. Modèles français et traditions nationales. 1780‑1830, Paris, L’Harmattan, 1999, 388 pages, aux pp. 141-158(Collection; Logiques sociales), ISBN: 2738476759; 
 

LOGOZ, Paul, "À propos de la loi belge du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance", (1913) Revue pénale suisse 68;


LOOMANS, Charles, "Notice sur la vie et les travaux de Guillaume Nypels, membre de l'Académie, né à Maestricht le 3 juillet 1803, mort à Liège le 5 mars 1886", (1888) 54e année --  Annuaire de l'Académie royale de Belgique 348-388; disponible à http://books.google.com/books?id=cxU0AAAAMAAJ&pg=RA3-PA367&dq=%22Cours+%C3%A9l%C3%A9mentaire+de+droit+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=3#PRA3-PA348,M1 et http://books.google.com/books?id=cxU0AAAAMAAJ&dq=%22Cours+%C3%A9l%C3%A9mentaire+de+droit+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 30 juin 2008);


LOUIS, Georges, Notices et notes par, "Loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale", (1879) 8 Annuaire de législation étrangère 443-457; disponible à http://books.google.com/books?id=qxMDAAAAYAAJ&pg=PA444&dq=haus+nypels&lr=&as_brr=3#PPA443,M1 (vérifié le 30 août 2008);
 

LOUISE, Théophile, De la sorcellerie et de la justice criminelle à Valenciennes (XVIe et XVIIe siècles), Valenciennes:  Typ. de E. Prignet, 1861, 2 p. ℓ., iii, xix, 214 p. (i.e. 212), [2] p. col. front., plates (part. col.) 23 cm.; disponible à http://books.google.com/books?id=08IPAAAAIAAJ&pg=RA1-PA66&dq=intitle:criminelle+date:1850-1987&num=100&as_brr=1  (site visité le 28 août 2007);.

LUCAS, Ch. (Charles), 1803-1889, Sur l'abolition de la peine de mort en Belgique, [Paris, 1835], 19 p.; "Extrait du 5e numero (mars 1835, 2e année), de la Revue étrangère de legislation.";
 

MAES, Louis Théo, "La peine de mort dans le droit criminel de Malines", in Recht heeft vele significatie Rechtshistorrische opstellen van prof. dr,. L. Th. Maes, Brussells, 1979, aux pp. 213-243;
 

___________"La réception du droit romain dans le droit pénal malinois", (1950) Revue internationale des droits de l'Antiquité;


MANGIN, Jean Henri Claude, 1786-1835,  De l'instruction écrite et du règlement de la compétence en matière criminelle, précédes du Traité procès-verbaux en matrière de délits et de contraventions, par m. Mangin ... Ouvrages revus, mis en ordre et annotés par Faustin Hélie.  Édition mise en rapport avec la législation et la jurisprudence de Belgique ...,  Bruxelles : Meline, Cans et compagnie, 1848, 2 volumes;
(vérifié le 18 octobre 2008)
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=PpIPAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0rgQcmKQcIU5vFmGQ;
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=VZIPAAAAQAAJ&pg=PA88&dq=%22l%27Ordonnance+de+1670%22+date:1800-1899&lr=&as_brr=0&ei=2JL5SMzzEqX2MYHjgbML#PPA1,M1;


____________Traité de l'action publique et de l'action civile en matière criminelle, / par m. Mangin ... Édition mise en rapport avec la législation et la jurisprudence de Belgique,  Bruxelles : Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1839, 2 p. l., 421, xx, xviii p. ; 25 cm.; disponible à http://books.google.com/books?id=hpEPAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=criminelle&lr=&as_brr=3&ei=NRPpSI3GEJiyMOHqgBQ#PPR6,M1 (vérifié le 5 octobre 2008);


Manifestation en l'honneur de M. le professeur J.J. Thonissen. Louvain - 22 Juin 1880. Compte-rendu publié au nom de la commission organisatrice,  Louvain, C. Fonteyn, 1880. 108 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=XcELAAAAYAAJ&pg=PA25&dq=%22l%C3%A9gislation+p%C3%A9nale+du%22&lr=&as_brr=0#PPA3,M1 (31 août 2008);
 

MARCHAL, André et J.P. Jaspar, Droit criminel - Traité théorique et pratique, 3e édition, Bruxelles: Larcier, 1975-1976, 2 volumes; vol. 1: Les infractions du Code pénal, 413 p.; vol. 2: Les infractions du Code pénal, 408 p.;
 

___________Droit criminel : traité théorique et pratique : les infractions du code pénal . Tome III : (Titres VI et VI bis du code pénal, articles 322 à 347 bis), infractions contre la sécurité publique, crimes relatifs à la prise d'otage, avec une table alphabétique des tomes I, II et III, 3e éd., Bruxelles : Larcier, 1982, 602 p.;
 

MARTINAGE, R., "Les observations des tribunaux belges sur le projet de code criminel de l'an IX" in Actes, colloque justice française en Belgique, Espace juridique, 1996;
 

MARY,  Philippe, "Le système pénitentiaire belge", dans, sous la direction de, Jean-Paul Céré et Carlos Eduardo A. Japiassu, Les systèmes pénitentiaires dans le monde, 2e édition, Paris: Dalloz, 2011, vi,  400 p., aux pp. 57-73, ISBN: 978-247-101382; copie à l'Université d'Ottawa, Bibliothèque Fauteux, K5524 .S97 2011;


___________Université libre de Bruxelles. Faculté de droit. École des sciences criminologiques Léon Cornil, Le système pénal en Belgique : bilan critique des connaissances : actes du colloque organisé le 13 octobre 2001 / par le Centre de recherches criminologiques sous la direction de Philippe Mary préface Françoise Tulkens, Bruxelles : Bruylant, 2002, xii, 329 p. (Collection des "travaux" et des "monographies" de l'École des sciences criminologiques Léon Cornil; 27), ISBN: 2802716573; contient: "Pénalité et changement social : un bilan critique des connaissances sur la pénalité belge, première étape d'une recherche / Philippe Mary et Régine Beauthier -- La police : affirmation d'un objet d'étude et enjeu politique / Carrol Tange -- Le ministère public en mouvement : pérennité des tendances / par Cédric Strebelle -- Regards croisés sur les juges, contexte et pratiques / par Françoise Vanhamme -- Réaction / par Patrick Mandoux -- La prison : absence de politique(s), morcellement des connaissances / par Juliette Béghin -- Les mutations du droit pénal, 1981-2000 / par Frédérique Bartholeyns -- Réaction / par Jules Messinne" (catalogue des Bibliothèques de l'Université libre de Bruxelles); copie à l'Université d'Ottawa, MRT General   KJK 3800 .S96 2002;
 

MASSET, Adrien, "La loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales: une extension du filet pénal modalisée", (16 octobre 1999) 118 Journal des Tribunaux 653-660 (3 colonnes par pages); notes: numéro 5940; publication belge; copie à la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada; contribution importante;
 

___________"Rapport belge [La responsabilité pénale des personnes morales] dans, sous la direction de Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française [du 15 au 18 mars 1999 au Panama], La responsabilité.  Aspects nouveaux (Journées panaméennes), Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2003, xxiv, 814 p., aux pp. 695-708 (Collection; travaux des journées internationales; tome 50; année 1999), ISBN: 2275022864; copie à la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada, Ottawa, K555 T73 t. 50;
 

MAUS, Isidore, 1865-, De la justice pénale, 2. éd., Bruxelles, Ve F. Larcier; [etc., etc.] 1891, 228 p.;
 

MESSINNE, Jules et Fabienne Bultot, Les instruments juridiques belges de lutte contre la fraude aux intérêts financiers des communautes européennes, Bruxelles: Bruylant, 1998, 325 p., ISBN: 2802710621; Note : En tête de titre: Centre d'étude pour l'application du droit communautaire en matière pénale et financière;
 

MESSINNE, Jules, "Développements récents de la jurisprudence en matière de preuve pénale", dans Liber amicorum José Vanderveeren / contributions de Bosly Henri-D. ... Glansdorff François ... Messine [i.e. Messinne] Jules, Roggen Françoise ... [et al.], Bruxelles : Bruylant, 1997, x, 214 p., ISBN: 2802710133;
 

___________"Tendances récentes en droit pénal et en procédure pénale" dans Mélanges offerts à Robert Legros, Bruxelles: Éditions de l'Université de Bruxelles, Faculté de droit, 1985, xxii, 783 p. aux pp. 457-489, ISBN: 2800408391;
 

___________"Un droit pénal européen embryonnaire : le Corpus Juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes", dans Liber amicorum Jean Du Jardin / édité par Yves Poullet et Hendrik Vuye, Bruxelles : Editions Kluwer, 2001, xv, 529 p.; ISBN: 9055837318;


MIGHEM, U., Manuel de police administrative et judiciaire suivi d'un répertoire  analytique & alphabétique des lois et règlements en vigueur  en Belgique , avec l'interprétation donnée par la jurisprudence des cours & tribunaux,  2e éd., Bruxelles: Librairie polytechnique, Decq et Dupont, 1879; disponible à http://books.google.com/books?id=EsMYAAAAYAAJ&pg=PA270&dq=intitle:code+intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&vq=%22auront+refus%C3%A9+ou+n%C3%A9glig%C3%A9+de+faire+les+travaux,+le+service,+ou+de+pr%C3%AAter+le+secours+do
nt+ils+auront+%C3%A9t%C3%A9+requis,%22&source=gbs_quotes#PPP7,M1 
(vérifié le 6 mars 2009);


MITTERMAIER, Carl ou Karl  Joseph Anton) (Charles Joseph Antoine), "Du duel, d'après la jurisprudence des tribunaux de la Belgique, et d'après le projet de loi présenté au sénat de ce royaume", (1837) tome 3 (3e année) Revue étrangère et française de législation  401-415; disponible à http://books.google.com/books?id=2tgDAAAAQAAJ&pg=RA1-PA402&dq=code+p%C3%A9nal+%22code+p%C3%A9nal+de+1791%22+date:1500-1899&lr=&as_brr=3&ei=VzAESfGJIYaoM8KVmbcL#PRA1-PA401,M1 (vérifié le 26 octobre 2008);
 

MOREAU, E.,  La Jointe criminelle de Namur (1715-1795), mémoire de licence en histoire, Université de Louvain, 1998;
 

MOREAU, Thierry, "Belgique.  La responsabilité pénale du mineur en droit belge", (2004) 75(1-2)) Revue internationale de droit pénal 151-200; note: XVIIe Congrès International de Droit Pénal -- Colloque préparatoire, Section I : La responsabilité pénale des mineurs dans l'ordre interne et international, 26-28 septembre 2002, Vienne (Autriche);

NAUW, Alain de, Initiation au droit pénal spécial, Bruxelles : E. Story-Scientia, c1987, xxxii, 437 p., ISBN:  906439427X;
 

NÉDONCHEL, le comte G. de (Georges Alexandre François, comte de), 1813-1901, Des Anciennes lois criminelles en usage dans la ville de Tournai, et principalement des condamnations à mort depuis l'année 1313 jusqu'au mois de juillet 1553, Tournai : Imprimerie de Malo et Levasseur, 1867, xx, 404 p.; fait partie des Mémoires de la société historique et littéraire de Tournai (tome 9?);  pdf et internet complétés le 25 août 2007;
PDF
- i-xx et 1-189;
- 190-404

___________"Étude sur le droit criminel  en vigueur dans la ville de Tournai et le Tournaisis aux XIIe et au XIIIe siècles",  dans Bulletin de la société historique et liitéraire de Tournai, t. 24, séance du 11 décembre 1890, pp. 99-135;

NICHOLAS, D.,  « Crime and Punishment in Fourteenth Century Ghent », (1970) 48(2) Revue belge de philologie et d'histoire 289-334 et 48(4) 1141-1176;


NIGON DE BERTY,  "Examen du projet de loi présenté en Belgique, le 1er août 1834, sur la révision du code pénal", (1835) tome 2 Revue étrangère de législation et d'économie politique 573-581; disponible à http://books.google.com/books?id=Z-YDAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=Vogt++%22code+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=1#PPP9,M1 (vérifié le 18 janvier 2008);


NOBLET, Elie, Discours [la loi pénale en Belgique, étude de législation pénale comparée], Orléans: Puget et cie, 1881, 38 p.;  Cour d’appel d’Orléans; audience solennelle de rentrée 3 novembre 1881; disponible à http://books.google.com/books?id=RtELAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:p%C3%A9nale&lr=&as_brr=3&ei=1MQeSOnEAYfKjgGwmr2EBg#PPA1,M1 et http://books.google.com/books?id=RtELAAAAYAAJ&dq=intitle:p%C3%A9nale&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 5 mai 2008);


NYPELS, Jean Servais Guillaume, 1803-1886,  Bibliothèque choisie du droit criminel (droit pénal et procédure criminelle), ou, Notice des ouvrages utiles à  connaître / publiés dans les principales contrées de l'Europe et aux Etats-Unis d'Amérique, sur cette partie de la science du droit ; avec l'indication des sources du droit criminel, et des notes bibliographiques et critiques, Bruxelles : Bruylant-Christophe, 1864, 169 p., copie à l'Université de Montréal, UdeM L.S.H. cote: 016.343 N997b; disponible à http://www.lareau-law.ca/DigitalLibraryTwo.html

 

___________Code de procédure pénale (Livres I et II) ..., [Brussels? 1879?], 494 p.; notes: Caption title. At head of title: No 88. Chambre des représentants. Séance du 5 mars 1879. Text of books 1 and 2 of the projected code followed by a report made to the Ministry of justice by J.S.G. Nypels on behalf of the Royal Commission; copy at Harvard University;
 

___________Le code pénal belge interprété : principalement au point de vue de la pratique, par ses motifs, par la comparaison des nouveaux textes avec ceux du code de 1810, et pour les textes anciens conservés ..., Bruxelles : Bruylant-Christophe, 1867-1884, 3 v.;
- http://books.google.com/books?id=b3I-AAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=inauthor:%22Jean+Servais+Guillaume+Nypels%22&hl=en&ei=woQkTvvNOcLx0gG8jr3TAw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=3&ved=0CDYQ6AEwAg#v=onepage&q&f=false

 
 

__________Le code pénal belge interprété : principalement au point de vue de la pratique, Nouvelle éd. mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence / par J. Servais, Bruxelles : Bruylant-Christophe, 1896-1899, 4 v.;
 

___________Le Code pénal belge interprété principalement au point de vue de  la pratique, Bruxelles: 1867 et suiv.; note:  3. éd. mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence par  J. Servais [1856-1946] ..., Bruxelles, E. Bruylant, 1938-;


___________Commentaire du Code de procédure pénale, Bruxelles: Bruylant-Christophe, 1878; disponible à http://books.google.com/books?id=F8waAAAAYAAJ&pg=PA31&dq=%22proc%C3%A9dure+p%C3%A9nale+du+royaume+d%27Italie%22+date:1800-1900&lr=lang_fr&as_brr=0&ei=n2b0SLvAKpHYMrvOnecI#PPR3,M1 (vérifié le 14 octobre 2008);


___________Compte-rendu de l'ouvrage de M. Mittermaier sur la peine de mort, Liège: Imprimerie de L. de Thier et F. LovinFosse, 1863; note: publication de l'Association de l'abolition de la peine de mort; disponible à http://books.google.com/books?id=JE9YAAAAMAAJ&pg=PA29&dq=mittermaier+peine+science&lr=&as_brr=3#PPA3,M1 (vérifié le 30 août 2008);  


___________"Discours sur les ordonnances criminelles de Philippe II, des 5 et 9 juillet 1570", 2e édition, Bruxelles, 1856?; dans les Annales des Universités de Belgique, 1858-59; 


___________"Droit pénal et procédure pénale", dans, sous la direction de Eugène Van Bemmel, Patria Belgica, Encyclopédie nationale ou exposé méthodique de toutes les connaissances relatives à la Belgique, Deuxième Partie, Belgique politique et sociale, Bruxelles: Bruylant-Christophe, 1873, aux pp. 619-652; disponible à http://books.google.com/books?id=RiWAiiLQ9bUC&pg=PA634&dq=%22droit+criminel%22&lr=&as_brr=3&ei=D9yISJGLEYOEswPejLiVBg#PPA619,M1 et  http://books.google.com/books?id=RiWAiiLQ9bUC&dq=%22droit+criminel%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 24 juillet 2008);
 

___________ Le Droit pénal français progressif et comparé. Code pénal de 1810, accompagné des sources, des discussions au Conseil d'État, des exposés des motifs... suivi : 1 ? des lois modificatives rendues en France, en Belgique et dans les Pays-Bas depuis 1814 jusqu'à ce jour (30 octobre 1863) ; 2 ? de la traduction française complète du Code pénal prussien de 1851 et du Code pénal du royaume d'Italie du 20 novembre 1859, précédé d'une Bibliothèque choisie du droit criminel (droit pénal et procédure criminelle), Bruxelles : Bruylant-Christophe, 1863, clxx, 641 p.; disponible à  http://books.google.com/books?id=__5AAAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=inauthor:%22Jean+Servais+Guillaume+Nypels%22&hl=en&ei=woQkTvvNOcLx0gG8jr3TAw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=7&ved=0CEsQ6AEwBg#v=onepage&q&f=false (vérifié le 18 juillet 2011);
 

___________ Le Droit pénal français progressif et comparé. Code pénal de 1810, accompagné des sources, des discussions au Conseil d'État, des exposés des motifs... suivi : 1 ? des lois modificatives rendues en France, en Belgique et dans les Pays-Bas depuis 1814 jusqu'à ce jour (30 octobre 1863) ; 2 ? de la traduction française complète du Code pénal prussien de 1851 et du Code pénal du royaume d'Italie du 20 novembre 1859, précédé d'une Bibliothèque choisie du droit criminel (droit pénal et procédure criminelle), Paris: A. Durand, 1864; disponible à http://books.google.com/books?id=QEsDAAAAQAAJ&pg=PR27&dq=beccaria+servan++p%C3%A9nal+date:1700-1900&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&ei=KzlCSfHdJ4qakwTmipjPDg#PPP9,M1 (vérifié le 12 décembre 2008);

___________Étude de législation pénale comparée : code français de 1810 avec les motifs, les discussions au Conseil d'État  et les dispositions correspondantes des codes de 1791 et de l'an IV..., Bruxelles : Meline, Cans et cie, 1851, xlviii, 651 p.; copie à la la bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, 342.5 N997 1851;  disponible à http://books.google.com/books?id=-EM_AAAAcAAJ&pg=PA136&dq=intitle:p%C3%A9nale&hl=en&ei=GIevTN2uL8mLnQebzdz2BQ&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CCkQ6AEwADgU#v=onepage&q&f=false (vérifié le 9 octobre 2010); contient une histoire du droit pénal en Belgique;


___________"La loi pénale belge", (1880) 49e année, 2e série, tome 49 Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de belgique 523-541; disponible à http://books.google.com/books?id=xPczAAAAMAAJ&pg=PA526&dq=%22l%C3%A9gislation+criminelle%22&lr=&as_brr=3&ei=byc7SPivKIOOjAHDr4iIBw#PPA523,M1 et http://books.google.com/books?id=xPczAAAAMAAJ&dq=%22l%C3%A9gislation+criminelle%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 26 mai 2008);
 

__________Législation criminelle de la Belgique ou Commentaire et complément du code pénal belge tires, savoir: le commentaire, des exposés des motifs, des rapports faits a la Chambre des représentants et au Senat et des discussions du projet aux deux chambres; le complément, des lois qui se referent directement au Code et le completent, Bruxelles : Bruylant-Christophe, 1867-; (vérifiés le 29 juin 2008)
- vol. 1, 1867, http://books.google.com/books?id=SDAPAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=%22droit+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=3&ei=q_RnSLvtFoHAigHO3sGPBg;
- vol. 2, 1869, http://books.google.com/books?id=BjAPAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=Prescription+criminelle&lr=&as_brr=3&source=gbs_book_other_versions_r&cad=2_1
- vol. 3, http://books.google.com/books?id=TRgPAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=%22droit+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_r&cad=0


___________Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, suivie de la loi du 25 juillet 1867 sur la mise à la retraite des magistrats, Bruxelles : Bruylant, 1869, 79 p.;    .
 

___________Les ordonnances criminelles de Philippe II des 5 et 9 juillet 1570, Discours prononcé à la réouverture solennelle des cours de l'Université de Liège, le 16 octobre 1855; Bruxelles,  Imp. de F.V.D. Slaghomen, 1856, disponible à http://books.google.com/books?id=s60_AAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:criminelles&hl=en&ei=3oIkTt-dFILL0QG90dG-Aw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=9&ved=0CFUQ6AEwCDgK#v=onepage&q&f=false (vérifié le 18 juillet 2011);  note de recherche: voir Henry, supra pour la traduction anglaise de l'ordonnance du 5 juillet 1570; aussi publié dans Belgique judiciaire, tome 14, modifié dans quelques passages par l'auteur;  Annales des Universités de Belgique, 2e série, t. 1; et en grande partie, dans le Moniteur des cours publics, Paris, 1857, numéros du 9 et 23 avril;


___________Système répressif du nouveau Code pénal belge, Discours prononcé à la salle académique le 16 octobre 1853, publié Liège;


OLIN, Xavier, 1836- 1899, Du droit répressif dans ses rapports avec le territoire, Bruxelles : Bruylant-Christophe, 1864, 242 p.; disponible à http://lms01.harvard.edu/F/U9BECC5BUR82QFC2S98GF5QNT5GA2U31NXX439N6AJTLQ1LCIP-19610?func=find-acc&acc_sequence=031043132 (vérifié le 30 octobre 2008); aussi dis ponible à http://books.google.com/books?id=8ZQUAAAAQAAJ&pg=PA81&dq=%22code+p%C3%A9nal+russe%22+date:0-1950&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES#PPA3,M1 (vérifié le 1er mars 2009);
 

ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT (OECD), Country Reports on the Implementation of the Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions and the 1997 Revised Recommendation; see the list of all the reports available at http://www.oecd.org/document/24/0,2340,en_2649_34855_1933144_1_1_1_1,00.html and the report on Belgium at  http://www.oecd.org/dataoecd/13/7/2385130.pdf (accessed on 5 January 2004); also published in French / aussi publié en français: Organisation de coopération et de développement économiques (OECD), Rapports par pays sur la mise en oeuvre de la convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et la recommendation révisée de 1997, voir la liste de tous les rapports disponibles à http://www.oecd.org/document/24/0,2340,fr_2649_34855_2759409_1_1_1_1,00.html et le rapport sur la Belgique à   http://www.oecd.org/dataoecd/13/9/2385265.pdf (visionnés le 5 janvier 2004);
 

OSNER, Nigel, 1948-, Anne Quinn and Giles Crown, eds., Criminal justice systems in other jurisdictions, London : HMSO, c1993, iv, 232 p., see Part 3: Belgium at pp. 51-58, ISBN: 0113410824; note: At head of  title: "The Royal Commission on Criminal Justice"; study covers in different parts of the book: Australia, Belgium, Canada, Denmark, France, Germany, The Republic of Ireland, Israel, Italy, The Netherlands, New Zealand, Spain, Sweden, The United States of America; based on answers to a questionnaire; areas covered for most of the countries and generally are: police investigations, evidence, prosecution, disclosure, expert evidence, pre-trial procedures, detention pre-trial (or statistics for detention in custody), juries, trial, previous convictions, appeals,training, recet changes/reforms;
 

OST, François, 1952- et Michel van de Kerchove, Bonnes moeurs, discours pénal et rationalité juridique : essai d'analyse critique, Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis, 1981, 159 p.  (Collection; Publications des Facultés universitaires Saint-Louis ; 21) , ISBN : 2802800221;
 

OST, François et Michel van de Kerchove, bibliographie de leurs travaux, disponible à  http://www.sos-net.eu.org/red&s/dhdi/textes/vdk1.htm (visionné le 18 mai 2003);
 

PAGE, J.B.,  La criminalité à Dinant au xviiie siècle, mémoire de licence en histoire, Université de Louvain, 1987;

PARMENTIER, Stephan, Cyrille Fijnaut and Dirk Van Daele, "From Sisyphus to Octopus: Towards a Modern Public Prosecutor's Office in Belgium", (2000) 8(3) European Journal of Crime, Criminal Law and Criminal Justice154-186;
 

PESQUIE,  Brigitte, "Belgium  System", in Mireille Delmas-Marty and J.R. Spencer, eds.; translation supervised by J.R. Spencer, European Criminal Procedures, Cambridge/New York: Cambridge University Press, 2005, lxii, 775 p., at pp. 81 to 141 approx., ISBN: 0521591104, 052167848X (pbk.), 9780521591102, 9780521678483 (pbk.); copy at the University of Ottawa, FTX General, KJC 9405 .P7513 2005;


PETIT-DUTAILLIS, Charles, 1868-1947,  Documents nouveaux sur les moeurs populaires et le droit de vengeance dans les PayS-Bas au XVe siècle; Lettres de rémission de Philippe le Bon pub. et. commentées par Ch. Petit-Dutaillis,   Paris, H. Champion, 1908, vi, 226 p.;


POIREL, Projets de Code d'organisation judiciaire, de code d'instruction criminelle, de code  pénal, et de décrets  en forme de règlements d'administration publique, Paris: Chez Hingray, 1851; disponible à http://books.google.com/books?id=T3sOAAAAQAAJ&pg=PA229&dq=criminelle+espagne+code+p%C3%A9nal+date:1600-1950&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&vq=%22n%27a+manqu%C3%A9+son+effet+que+par+des+circonstances+ind%C3%A9pendantes+de+la+volont%
C3%A9+de+son+auteur,%22&source=gbs_quotes#PPR1,M1
(vérifié le 11 janvier 2009);


POULLET, Edmond (Edmond Ives Joseph Marie) 1839-1882,  Essai sur l'histoire du droit criminel dans l'ancienne principauté de Liège, [Bruxelles: s.n., 1874] , 831 p. (Collection; Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles; Mémoires couronnés et mémoires de savants étrangers; 1818-1904; volume 38);
PDF
- Table des matières et Index;
- 1-308;
- 309-542;
- 543-831;
 

___________Histoire du droit pénal dans le Duché de Brabant, en réponse à la question suivante : faire l'histoire du droit pénal dans le Duché de Brabant, Bruxelles: Hayez,1867; extrait du tome 33 des Mémoires couronnés et Mémoires des savants étrangers, publiés par l'Académie royale des sciences et belles-lettres de Belgique -- 1867; disponible à http://books.google.com/books?id=G5wFAAAAQAAJ&pg=PA246&dq=%22droit+p%C3%A9nal+germanique%22&lr=&as_brr=0&ei=8wMuSPsfnvaLAaC56JoP#PPP8,M1 et http://books.google.com/books?id=G5wFAAAAQAAJ&dq=%22droit+p%C3%A9nal+germanique%22&lr=&as_brr=0&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 16 mai 2008); note: "depuis les temps les plus reculés jusqu'à l'avènement de Charles-Quint; voir aussi http://books.google.com/books?id=P5gAAAAAYAAJ&pg=RA6-PA340&dq=%22droit+criminel%22&lr=&as_brr=3&ei=5PKISLWnBZTyiwHD6rzNDg#PPP9,M1 (vérifié le 24 juillet 2008);
 


___________Histoire du droit pénal dans le Duché de Brabant en réponse à la question suivante, proposée par l'Académie royale: Faire l'histoire du droit pénal dans le Duché de Brabant, depuis l'avénement de Charles-Quint jusqu'à la réunion de la Belgique à la France, à la fin du XVIIIe siècle, Bruxelles: F. Hayez, 1870, 548 p.; note: extrait du tome 35 de la collection Mémoires couronnés et Mémoires des savants étrangers, publié par l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux arts de Belgique, 1870; pdf et internet complétés le 6 juillet 2007; aussi disponible à http://books.google.com/books?id=8SUUAAAAYAAJ&pg=RA1-PA554&dq=caroline+droit+p%C3%A9nal+l%27empire&lr=&as_brr=3&ei=lGwwSKK8LKa4iQH7gsiaDw#PPA84,M1 (vérifié le 18 mai 2008); note: depuis Charles-Quint jusqu'à la fin du XVIIIe siècle;
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- Table des matières et Index;
- 1-162;
- 163-373;
- 374-548;


___________Histoire politique nationale. Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-Bas, 2e éd., refondue, remaniée et augmentée, Louvain, Typographie de Charles Peeters, 1882-1883, 2 volumes;
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=idoBAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=%22droit+criminel%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_book_other_versions_r&cad=2_1#PPA3,M1;
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=kKQBAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=%22droit+criminel%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_r&cad=0;


___________"Les institutions criminelles des Pays-Bas catholiques au XVIIIe siècle", (1869) Revue catholique, tome 2, tome XXXVIIIe de la nouvelle collection;


____________"Quelques  mots à propos  de la juridiction  disciplinaire des corporations communales  au XVe siècle en Belgique ", (1870) 39e année, 2e série, tome 29, Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de belgique 410-435; disponible à http://books.google.com/books?id=7QI0AAAAMAAJ&printsec=frontcover&dq=%22l%C3%A9gislation+criminelle%
22&lr=&as_brr=3&source=gbs_book_other_versions_r&cad=2_1#PRA1-PA410,M1 et http://books.google.com/books?id=7QI0AAAAMAAJ&dq=%22l%C3%A9gislation+criminelle%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 27 mai 2008);


___________"Répression de l'hérisie dans les Pays-Bas au seizième siècle", dans Revue catholique  (recherches en cours); 


POUX-FRANKLIN,  "De la correctionnalisation des crimes en Belgique -- Discours, Cours de Dijon, Rentrée solennelle de rentrée  le 3 novembre 1875",  Imprimerie de la Cour d'appel  Darantière. A Dijon, 1875; disponible à http://books.google.com/books?id=9cULAAAAYAAJ&printsec=titlepage&source=gbs_summary_r&cad=0 et http://books.google.com/books?id=9cULAAAAYAAJ&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 12 juin 2008);


Précis des institutions du droit Belgique, par rapport principalement au ressort du Parlement des Flandres, Bruxelles: Simon 't Serstevens, 1732, disponible à http://books.google.com/books?id=V4QPAAAAQAAJ&pg=RA1-PT40&dq=crime+homicide+date:1400-1750&lr=lang_fr&as_brr=3&ei=_mAZSZfyBYHWMPzYzJgK#PPP5,M1 (vérifié le 9 avril 2009);

PRINS, Adolphe, 1845-1919, "De l'amélioration de la justice pénale", (1885) 16e année, tome 49 Revue de Belgique 400-420; disponible à http://books.google.com/books?id=kNoaAAAAYAAJ&pg=PA400&dq=stephen+angleterre+criminel+date:1700-1900&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&ei=Dj5CSY63G5XOkwSSp-04#PPA400,M1 (vérifié le 12 décembre 2008);


___________"2. Belgique", dans Franz von Liszt et l'Association internationale de droit pénal,  [sous la direction de],  La législation pénale comparée, 1er volume: Le droit criminel des États européens,  Berlin: Otto Liebmann, Paris: Pedone; Rome: Loescher et Lisbonne: Ferin, 1894, xxvi, 706 p. aux pp. 26-35; un seul volume publié; livre rare; copie à l'Université d'Ottawa; disponible à ma bibliothèque digitale sur le droit pénal comparé, sous Liszt, voir http://www.lareau-law.ca/DigitalLibraryTwo.html; aussi disponible à http://www.archive.org/details/lalgislationpna00liszgoog  (vérifié le 31 octobre 2008);

"Aperçu historique

    La Belgique après avoir vécu sous l'empire de la loi salique, fut au moyen-âge régie par un droit criminel local, les Keures ou Chartes communales.  À partir de Charles-Quint et jusqu'au 10ème siècle les matières criminelles sont réglées par les Édits ou les Ordonnances, c'est-à-dire par des actes du Souverain, applicables dans tout le pays après avoir été publiés spécialement dans chaque province.  Après Charles-Quint et Philippe II, Marie-Thérèse et Joseph II essayèrent de réformer quelques parties de la législation pénale.  Mais en Belgique, pas plus que dans le reste de l'Europe, on n'est parvenu à codifier les lois pénales sous l'ancien régime.  La procédure pénale seule a fait l'objet d'une codification.  --  Les lois pénales avaient donc conservé un caractère coutumier, c'est-à-dire national, lorsque à la révolution française elles disparurent devant les lois d'origine étrangère: les provinces belges occupées à la fin de 1792 par les armées françaises furent par un décret, du 9 Vendémiaire an IV (1er octobre 1795) réunies à la France et toutes les lois françaises publiées depuis 1789 y devinrent immédiatement obligatoires, et avec elles notamment le code pénal de 1791, oeuvre de l'assemblée constituante.

    Le sort du pays devait rester jusqu'en 1815 lié à celui de la France; la Belgique reçut donc les lois napoléoniennes et fut soumise, comme tous les peuples, qui de Rome à Hambourg faisaient partie de l'empire français, au célèbre code pénal de 1810.

    À la dislocation de l'Empire la Belgique fut réunie à la Hollande et constitua le Royaume de Pays Bas.  Le Gouvernement des Pays Bas modéra le taux des peines et abolit la confiscation des biens, sans toucher aux bases essentielles du code de 1810.

    Enfin en 1830, la Belgique ayant conquis son indépendance, le Congrès national proclama la nécessité d'une législation nationale et la Constitution de 1831 prescrivit la révision des Codes.  Elle eut soin d'ailleurs de supprimer immédiatement elle-même la mort civile et de maintenir la suppression générale des Biens.

    Pour le code pénal les travaux commencèrent en 1834; un premier projet de révision fut alors élaboré par une commission spéciale. -- En 1848 un arrêté royal nomma une commission chargée des travaux préparatoires de la révision.  Cette commission où figuraient MM. Haus et Nypels présenta aux Chambres législatives la 1ère partie de son travail actuel du 15 octobre 1867.  Et après 18 ans d'études et de discussions, l'on a abouti au code pénal actuel du 15 octobre 1867.  Le code pénal français avait en ce moment régi la Belgique pendant cinquante-six ans." (pp. 26-27)


___________Causerie sur les doctrines nouvelles du droit pénal faite le 21 décembre 1895 à la conférence du jeune barreau de Bruxelles, Bruxelles: Bruylant-Christophe & cie, 1896, 33 p.; extrait de: (1895-1896; décembre-janvier) Revue de l'université. de Bruxelles;


___________ La criminalité et l'état social; conférence donnée au palais de la bourse, le 28 janvier 1890, Bruxelles, 1890, 27 p.; disponible à http://www.archive.org/details/lacriminalitetl00pringoog (vérifié le 7 juin 2009);
 

___________ Criminalité et répression : essai de science pénale, Bruxelles : Librairie européenne C. Muguardt, 1886, 202 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=w8ULAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:p%C3%A9nale&lr=&as_brr=3&ei=CMEeSJvWLoS8jgHCr4SGBg et http://books.google.com/books?id=w8ULAAAAYAAJ&dq=intitle:p%C3%A9nale&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 5 mai 2008); aussi disponible à
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56744927.image.f8.langFR (vérifié le 7 août 2009); aussi disponible à  http://www.archive.org/details/criminalitetrpr00pringoog (vérifié le 30 janvier 2010);
 

___________La défense sociale et les transformations du droit pénal, Bruxelles, Misch et Thron, 1910, x, 170 p. (Collection; Bruxelles: Université libre. Institut de sociologie. Travaux.Actualités sociales; no. 15); disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58219746.r=.langEN (vérifié le 20 mars 2010);


___________De l'appel dans l'organisation judiciaire répressive:étude historique et critique, Bruxelles:: Librarie C. Muquardt, 1875, 188 p.; disponible à http://books.google.com/books?vid=HARVARD32044056991391&printsec=titlepage#PPA3,M1 et http://books.google.com/books?id=OrsLAAAAYAAJ&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 14 juin 2008);


___________Essai sur la criminalité d'après la science moderne, Bruxelles: Librarie européenne C. Muquardt, 1880; extrait de la Revue de Belgique du 15 décembre 1880; disponible à http://books.google.com/books?id=FH0aAAAAYAAJ&pg=PP1&dq=%22adolphe+prins%22+date:1870-1899&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&ei=9ltoSYeNJ5yqMoTkoN8E#PPA1,M1  à (vérifié le 10 janvier 2009);


___________Étude comparative sur la procédure pénale à Londres et en Belgique; rapport addressé à m. le ministre de la justice par m. Adolphe Prins ...,  Bruxelles, G. Mayolez, 1879, 61 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=EgwNAAAAYAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:p%C3%A9nale&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_r&cad=0 et
http://books.google.com/books?id=EgwNAAAAYAAJ&dq=intitle:p%C3%A9nale&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 20 août 2008); aussi disponible à http://www.archive.org/details/tudecomparative00justgoog (vérifié le 19 juillet 2009);


___________Le jury moderne et l'organisation judiciaire, Bruxelles: Librarie C. Muquardt, 1877; extrait de la Revue de Belgique; disponible à http://books.google.com/books?id=4dIaAAAAYAAJ&pg=PA3&dq=%22adolphe+prins%22+date:1870-1899&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&ei=R1poSf-SLJiyMJfz_IMI#PPA3,M1 (vérifié le 10 janvier 2009);

___________ Science pénale et droit positif, Bruxelles: Bruylant-Christophe et Paris: Librairie A. Marescq Ainé, 1899, xliv, 590 p.; pdf et internet complétés le 27 juin 2007;
PDF
- Table des matières;
- i-xliv et 1-329;
- 330-590;


PRINS, Adolphe, 1845-1919,  et  Hermann Pergameni, Instruction criminelle. Réforme de l'instruction préparatoire en Belgique,  Paris, Bruxelles, 1871; disponible à http://books.google.com/books?id=ocQLAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=criminelle&lr=&as_brr=3#PPP5,M1 et
 http://books.google.com/books?id=ocQLAAAAYAAJ&dq=criminelle&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 4 août 2008); aussi disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54455181 (vérifié le 1er novembre 2008);

PROOST,  J.-J.-E. (Jean-Joseph- Eugène), "Du droit d'asile en Belgique", (1880) 3e série, tome 6, 36 Annales de l'Académie d'archéologie de Belgique 63-105, disponible à http://books.google.com/books?id=uJIEAAAAQAAJ&pg=PA68&dq=%22droit+de+vengeance%22&lr=&as_brr=3#PPA63,M1 (vérifié le 6 août 2008);


___________Épisodes du droit d'asile religieux en Belgique, Gand, 1863;


___________Histoire du droit d'asile religieux en Belgique,  Gand, imp. et lith. de L. Hebbelynck, 1870; "Extrait du Messager des Sciences Historiques de Belgique";
   

PYKE, Mémoire couronné en réponse à cette question proposée par l'Académie royale de Bruxelles: "Quel était l'état de la législation et des tribunaux ou cours de justice  dans les Pays-Bas autrichiens, avant l'invasion des armées françaises dans ce pays, et quels sont les changemensque la révolution française et la réunion de ces provinces à la France, pendant près de vingt ans, ont opérés dans la législation et l'administration de la justice civile et criminelle", dans les Mémoires sur les questions proposées par l'Académie royale des sciences et belles-lettres de Bruxelles, qui ont remporté les prix en MDCC. XXII et MDCC. XXIII, Bruxelles: P.J. de Mat, Imprimeur de l'Académie, 1824; disponible à http://books.google.com/books?id=8V0FAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=droit+p%C3%A9nal&as_brr=1#PPP7,M1  et http://books.google.com/books?id=8V0FAAAAQAAJ&dq=droit+p%C3%A9nal&as_brr=1(vérifiés le 29 novembre 2007);
  

RACINE, Aimée, La délinquance juvénile en Belgique en 1960, 1961 et 1962, Bruxelles : C.E.D.J., [1963], 50 p. (Collection; Centre d'étude de la délinquance juvénile; 16);


RAES, Ann and Sonja Snacken, "The Future of Remand Custody and its Alternatives in Belgium", (december 2004) 43(5) The Howard Journal 506-517;
 

RAUTER, Traité théorique et pratique du droit criminel : ou Cours de législation criminelle / par M. Rauter. Autre titre : Cours de législation criminelle, Ed. augm. en Belgique de la législation et de la jurisprudence du royaume, Bruxelles : Wahlen, 1837, xxiv, 584 p.;
 

Règlement général des prisons, Bruxelles, Impr. du Moniteur belge, 1905, 144 p.; disponible à http://www.archive.org/details/rglementgnralde00justgoog  (vérifié le 21 avril 2009);
.

RENUCCI, Jean-François et Christine Courtin, Le droit pénal des mineurs, 4e éd. mise à jour, Paris : Presses universitaires de France, 2001, 127 p., voir "Le droit pénal belge des mineurs" aux pp. 12-13  (Collection; Que sais-je; numéro 2616), ISBN:  2130521886; copie à la bibliothèque de la Cour suprême du Canada, KJV 331 R46 2001;
 

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Revue de droit pénal et de criminologie
, at http://www.ppl.nl/toc/showresults.php?explore=issue&genre=journal&source=Revue%20de%20Droit%20Penal%20et%20de
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RIGAUX, Marcel, et Paul-Émile Trousse, Les crimes et les délits du Code pénal, Bruxelles : E. Bruylant, 1950-1968, 5 v. ;
 

ROGRON, J.-A. (Joseph-André), 1793-1871, Code pénal expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence ... / par J.-A. Rogron,  Edition : Nouv. éd. augm. de la législation et de la jurisprudence de Belgique, et de la Loi belge du 8 janvier 1841, relative au duel, expliquée et annotée d'après le système de Rogron, Bruxelles: Hauman, 1845, vii, 407 p.; disponible à
http://books.google.com/books?id=hjUOAQAAIAAJ&dq=criminel+%22en+cas+de+n%C3%A9cessit%C3%A9%22&lr=&as_drrb_is=q&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=&as_brr=3&ei=EJh-Sv3SHY3AygTkwa3hCg (vérifié le 9 août 2009);


___________Code pénal expliqué par ses motifs et par des exemples ... par J.-A. Rogron ...  Nouv. éd., augmentée d'un supplément contenant toutes les lois spéciales en matière de répression, intervenues avant et depuis 1814; enrichie de notes présentant un résumé de la jurisprudence des cours de France et de Belgique sur le code pénal; suivie du code pénal militaire, annoté des principaux arrêts de la haute cour militaire, Bruxelles, H. Tarlier, 1834,  2 p. l., 201 p. 24 cm.; disponible à http://books.google.com/books?id=DioPAAAAQAAJ&pg=PA7&dq=intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=1&ei=7LIsSOL0DZy4iQGg1_m2Aw#PPP7,M1  et http://books.google.com/books?id=DioPAAAAQAAJ&dq=intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=1&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 15 mai 2008); 
 

ROUSSEAUX, Xavier, "Le droit pénal en Belgique au 19e siècle en perspective historique", (1993) 61 Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis 453-470;


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VOGEL, Franz Adam (de Schaffhouse), Code criminel de l'empereur Charles V, vulgairement appelé' la Caroline, contenant les loix qui sont suivies dans les Jurisdictions criminelles de l'Empire, et à l'usage des Conseils de guerre des troupes suisses, Paris : Simon, 1734, [xxvi], 365 p.; copie à l'Université de Montréal; aucune photocopie de permise (Pavillon Samuel-Bronfman, 300, avenue Jean-Brillant), 4e étage, Salle 4030, tel. (514) 343-6111, poste 3832, UdeM Coll. spec CSb, 343.0945 V878c Livre rare; notes de recherche: Ordonnance de Charles-Quint du 20 octobre 1541 est aussi disponible dans le Recueil des Ordonnances des Pays-Bas, 2e série, 1536-1543, t. 4, Bruxelles, 1907,  p. 325; voir aussi sur la Caroline (mais d'une perspective de l'Allemagne: Joy Wiltenburg, "The Carolina and the Culture of the Common Man: Revisiting the Imperial Penal Code of 1532", (2000) 53 Renaissance Quarterly 713-734; copy at Ottawa University, MRT Periodicals, CB 361. R45);
 

___________Code criminel de l'empereur Charles V, vulgairement appelé  la Caroline, contenant les loix qui sont suivies dans les Jurisdictions criminelles de l'Empire, et à l'usage des Conseils de guerre des troupes suisses, A La Neuveville : chez Jean-Jaques Marolf, 1742, [21, 1 bl.], 310 p.; 4? (21 cm);

"Ordonnance criminelle adoptée à Ratisbonne en 1532 comme base du droit pénal du Saint Empire Romain, la Caroline fit une apparition (partielle) en Suisse dès le XVIe siècle et fut adoptée comme code pénal dans certains cantons. Impitoyable dans les peines qu'elle prévoit ("Celui qui causera dommage à quelqu'un par sortilège, sera puni de mort, & la punition sera celle du feu" art. CIX), elle n'exclut pas  le recours à la torture (appelée "question" dans le texte); "la procédure est généralement inquisitoriale" (DHBS).  Utilisée comme code pénal militaire, elle connut trois éditions abondamment commentées...éditée par Franz Adam Vogel, de Colmar, grand-juge auprès des régiments suisses stationnés en France... Dans le Canton de Fribourg la Caroline eut une longue tradition: adoptée dès 1541, la Caroline ne fut supprimée qu'en 1799, par le nouveau Code pénal  helvétique, mais fut réintroduite par décret du 28 juin 1803. Ce n'est qu'en 1849 que la Caroline fut définitivement supprimée au profit du nouveau Code pénal du Canton de Fribourg Haller VI/398 n° 1907; Zurlauben, Histoire militaire des Suisses II/29; DHBS II/417." (le commentaire concerne l'édition suivante: La Neuveville, Jean-Jacques Marolf, 1742, in-8° carré, titre avec marque de l'éditeur + 10 ff. (dédicasse à Mons. de Besenval, Préface, Table) + 310 p.)


___________Code criminel de l'empereur Charles V, vulgairement appelé' la Caroline, contenant les loix qui sont suivies dans les Jurisdictions criminelles de l'Empire, et à l'usage des Conseils de guerre des troupes suisses, Nouv. éd., rev., A Bienne : Dans la Librairie Heilmann, 1767,  [8], 328, [14] p., 21 cm;
 

___________Code criminel de l'empereur Charles V, vulgairement appelé La Caroline, contenant les loix qui sont suivies dans les Jurisdictions criminelles de l'Empire, et à l'usage des Conseils de guerre des troupes suisses, Maestricht : J.-E. Dufour et Phil. Roux, 1779, xxiv, 340 p.; pdf et internet complétés le 7 avril 2007;  voir le site du professeur Doucet qui en a fait une copie en format html, à http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/la_caroline.htm (site visité le 30 avril 2007; je n'ai pas encore déterminé quelle édition le professeur Doucet a utilisée dans son travail);
 PDF
- Table des matières;
-  i-xxiv et 1-149;
- 150-340;

VOGEL, Gaston, Lexique d'instruction criminelle de droit luxembourgeois, [Bruxelles] : Larcier, 1999, 242 p., ISBN: 2804404633;
 

VORST, Pierre van der, 1942-, et Philippe Mary, sous la direction de, Cent ans de criminologie à l'ULB : Adolphe Prins, l'Union internationale de droit pénal, le Cercle universitaire pour  les études criminologiques, Bruxelles : Bruylant, 1990, 328 p. (Collection; Collection des "travaux" / École des sciences criminologiques Léon Cornil;3), ISBN: 2802705059; copie à l'Université de Montréal;
 

WARLOMONT, R., "Jacques-Joseph Haus 1796-1881", (1971-72) 51 Revue de droit pénal et de criminologie 984-997;
 

WAUTERS, A.C., "Outrage public aux moeurs : pour une qualification plus spécifique de l'infraction" dans Mélanges offerts à Robert Legros, Bruxelles: Éditions de l'Université de Bruxelles, Faculté de droit, 1985, xxii, 767-780 p. aux pp. 707-734, ISBN: 2800408391;


WEST, César, "Loi belge sur le duel", (1841) 8 Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d'économie politique 296-311; disponible à http://books.google.com/books?id=CtoDAAAAQAAJ&pg=PA300&dq=intitle:code+intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&vq=%22sera+puni+d%27un+emprisonnement+de+trois+mois+%C3%A0+deux+ans,+et+d%27une+amende%22&source=gbs_quotes#PPA296,M1 (vérifié le 6 mars 2009);


WODON, Louis., Le droit de vengeance dans le comté de Namur, Bruxelles, 1888, disponible à http://www.archive.org/details/ledroitdevengean00wodo  (vérifié le 10 avril 2011);
 

WODON, Louis, 1868-, et  Jean François Mathieu Servais, 1856-,  L'oeuvre d'Adolphe Prins, Merxplas-colonies : Impr. administrative, 1934, xxii, 567 p.; notes:  En-tête du titre: Université libre de Bruxelles. Faculté de droit; contient une bibliographie des textes de Prins; note: "Bibliographie des écrits d'Adolphe Prins": pp.xv-xxii.1ère ptie. Wodon, L. L'oeuvre sociologique d'Adolphe Prins. -- 2e ptie. Servais, J. L'oeuvre et l'activité d'Adolphe Prins pénaliste. Criminalité et répression  (1886). Science pénale et droit positif (1899); copie à l'Université de Montréal, HM/22/B4/P75;
 

WYNGAERT, C. van den, "Belgium", in C. van den Wyngaert, C. Gane, H. Kühne and F. McAuleys, eds., Criminal Procedure Systems in the European Community, London/Brussels/Dublin/Edinburgh: Butterworths, 1993, xxix, 428 p., at pp. 1 to approx. 50, ISBN: 0406022763;
 

WYNGAERT, C. van den  and G. Stessens, "The implementation of the Corpus Juris 1997 in the Member States: National Report Belgium / La mise en oeuvre du Corpus Juris 1997 dans les États Membres: Rapport national -- Belgique" in Mireille Delmas-Marty & J. A. E. Vervaele, eds., La mise en oeuvre du corpus juris dans les États  membres : dispositions pénales pour la protection des finances de l'Europe / Implementation of the corpus juris in the Member States: Penal provisions for the Protection of European Finances  Antwerpen : Intersentia, c2000, 4 volumes, at vol. 2 at pp. 75-220, ISBN:  9050950981 (v. 1), 905095099X (v. 2), 9050951007 (v. 3), and 9050951902 (v. 4); notes: volume 1. part. 1. Synthesis -- part.2. Horizontal syntheses of comparative law; part. 3. Legal bases for the  implementation; volumes 2-3. National reports of the 15 Member States; volume 4. Horizontal and vertical cooperation; French and/or English; titre noté dans mes recherches mais non consulté; ma vérification du catalogue AMICUS de la Bibliothèque nationale du Canada indique que seulement l'Université de Montréal a une copie de ces volumes, KJE7975 .M57 2000 (9 mai 2004); voir http://www2.law.uu.nl/wiarda/corpus/fransdx.html pour les rensignements en français, et en anglais  http://www2.law.uu.nl/wiarda/corpus/engelsdx.html;
 

___________"The international non bis in idem principle: resolving some of the unanswered questions", (1999) 48 The International and Comparative Law Quarterly; title noted in my research but article not consulted yet (10 September 2004);
 

Périodicals /Périodiques

Revue de droit pénal et de criminologie (remplace Revue critique de droit criminel):
- vol. 1-9: 1907-1920
- ns, vol. 1 - 1921
Note de recherche: Université McGill a les vol. 31-34 de la ns; Université d'Ottawa a les vol. 42 et suivants de la n.s.; Dalhousie University les volumes à partir de 1930-1993;

- Note de recherche: Continues:  Revue critique de droit criminel; absorbed:  Archives internationales de médecine légale 1921; important à vérifier: la  Public Safety and Emergency Preparedness Canada, Library and Information Centre/Sécurité publique et Protection civile Canada, Bibliothèque et Centre d'information (Bibliothèque du Soliciteur général a-t-elle toute la collection?)

Journal des Tribunaux; copie à la bibliothèque de la Cour suprême du Canada;

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