last amendment: 14 décembre 2011
by © François
Lareau,
2001-, Ottawa, Ontario, Canada
---------------------------
Belgium / Belgique - 1867
ANCEL, Marc, "Réflexions d'un pénaliste étranger sur le Code pénal de 1867", (1967) Revue de droit pénal et de criminologie 115-129;
APPERT, Benjamin Nicolas Marie, 1797-,Voyage en Belgique, dédié au
Roi, et conférences sur les divers systèmes
d'emprisonnement, dédiées à la Reine,
Garcin et Beelaerts, 1848, 328 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=j4oPAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:emprisonnement+date:0-1899&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0
(vérifié le 11 février 2009);
A.V., "Analyses critiques: Observations sur
le
projet de révision du Code pénal présenté aux Chambres belges,
suivies d'un
nouveau
projet par J.J. Haus ...", (1836) Tome 3 Revue belge 472-478; disponible
à http://books.google.com/books?id=j08FAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=l%C3%A9gitime+d%C3%A9fense&as_brr=1#PPA478,M1
et http://books.google.com/books?id=j08FAAAAQAAJ&dq=l%C3%A9gitime+d%C3%A9fense&as_brr=1
(vérifiés le 1er décembre 2007);
BAR, L. v. (Ludwig von), 1836-1913 and others, A history of
continental
criminal law / by Carl Ludwig von Bar and others; translated by Thomas
S. Bell and others; with an editorial preface by John H. Wigmore ; and
introductions by William Renwick Riddell and by Edwin R. Keedy,
Boston
: Little, Brown and Co., 1916, lvi, 561 p. (series; Continental legal
history
series; v. 6);
available at http://www.lareau-law.ca/DigitalLibraryTwo.html
(accessed on 16 August 2007);
BARREAU DE LIÈGE/CONFÉRENCE LIBRE DU JEUNE BARREAU DE
LIÈGE, Les droits de la défense en matière
pénale
: actes du colloque des 30-31 mai, 1er juin 1985 / Barreau de
Liège,
Liège : Editions du Jeune barreau de Liège, 1985, 382 p.;
BARELLA, H., La prostitution
considérée dans ses rapports avec le code pénal et
les lois du pays, Bruxelles, A. Manceaux, 1887, 10 p.;
disponible à http://books.google.com/books?id=R9ELAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:p%C3%A9nal+date:1750-1899&lr=&as_brr=3&ei=Tvb5SIaIKJOOM6yEuZAL
(vérifié le 18 octobre 2008); aussi disponible
à http://www.archive.org/details/laprostitutionc00baregoog
(vérifié le 18 janvier 2010)
BARTHOLEYNS, Frédérique, "La codification en droit
pénal:
une voie sans issue?", (2003-2 semestriel) 28 Revue de la
Faculté
de droit Université Libre de Bruxelles 165-230; copie
à
la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada;
bibliographie
aux pp. 219-230;
BAVAY, Charles Victor de, "Josse De Damhouder Conseiller des douanes et
finances de Charles V et Philippe II, discours
prononcé par M. le procureur général de Bavay
à l'audience de rentrée
de la Cour d'appel de Bruxelles, le 15 octobre 1852", Bruxelles:
imprimerie E. Devroye, 1852, disponible à http://books.google.com/books?id=qshbAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=inauthor:%22Charles+Victor+de+Bavay%22&hl=en&ei=1TddTu3yNpSSgQfHxsGdAg&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=8&ved=0CEsQ6AEwBw#v=onepage&q&f=false
(vérifié le 30 aoüt 2011);
___________ Justice
criminelle d'autrefois, Bruxelles: EM. Devroye, Imprimeur du
Roi, 1856; disponible à http://books.google.com/books?id=y8hbAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:criminelle&hl=en&ei=uiPPTL6CBdP9nAftzPjGDw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=9&ved=0CEwQ6AEwCDgo#v=onepage&q&f=false
(vérifié le 1er novembre 2010);
___________"La Peine de mort au point de vue
pratique et historique, discours
prononcé par M. le procureur général de Bavay
à l'audience de rentrée
de la Cour d'appel de Bruxelles, le 15 octobre 1862", Bruxelles:
imprimerie E. Devroye, 1862, 58 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=8ywFAAAAMAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:peine+intitle:de+intitle:mort&lr=
&as_brr=1&ei=6k8SSPqEAZyMjAHykKXGCA
et http://books.google.com/books?id=8ywFAAAAMAAJ&dq=intitle:peine+intitle:de+intitle:mort&lr=&as_brr=1&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 25 avril 2008);
____________"La Peine de mort au point de vue pratique et historique, objections et réfutation: discours prononcé par M. le procureur général de Bavay à l'audience de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 15 octobre 1863", Bruxelles: imprimerie E. Devroye, 1863, disponible à http://books.google.com/books?id=VnlWAAAAMAAJ&printsec=frontcover&source=gbs_ge_summary_r&cad=0#v=onepage&q&f=false (vérifié le 30 aoüt 2011);
BEKAERT, Hermann, La manifestation de la vérité
dans
le procès pénal, Bruxelles : E. Bruylant, 1972, 367
p.
;
___________Théorie général de l'excuse en
droit
pénal, Bruxelles : Establissements Emile Bruylat, 1957, 154
p.;
"Belgium" in Council of Europe, Judicial organisation in Europe,
Strasbourg : Council of Europe Publishing, 2000, 348 p. at pp.
47-58,
ISBN: 9287142459; also published in French / aussi publié en
français: "Belgique" dans Conseil de L'Europe, L'Europe
judiciaire,
Strasbourg : Éditions du Conseil de l'Europe, 2000, 352 p. aux
pp.
9-13, ISBN: 9287142440;
BELGIQUE, Législation criminelle de la Belgique; ou,
Commentaire
et complément du Code pénal belge tires, savoir: le
commentaire,des
exposés des motifs, des rapports faits à la Chambre des
représentants
et au Sénat et des discussions du projet aux deux chambres; le
complément,
des lois qui se réferent directement au Code et le
complètent,
par J.-S.-G. Nypels ..., Bruxelles, Bruylant-Christophe et
compagnie,
1870-72 [v.4, '70], 4 v.; Research Note: NYPELS, Jean
Servais
Guillaume, 1803-1886;
BELTJENS, Gustave, Les codes belges annotés : code
pénal
interprété par les enseignements dela doctrine belge et
par
les décisions des justices de paix, des tribunaux de
première
instance et des cours d'appel et de cassation ... de 1814 à1882
..., Bruxelles : Bruylant-Christophe, 1883, 457, 78, 134 p.; autre
titre:
Code
pénal;
___________Encyclopédie du droit criminel belge,
Bruxelles
: E. Bruylant ; Paris : Librairie A. Maresq, Aine, 1901-03, 2 v.;
contenu:
pt. 1. La code pénal et les lois pénales
spéciales,
annotées, 1901; pt. 2. Le code d'instruction criminelle belge et
les lois spéciales. 1903. 2 v.;
BITTARD DES PORTES, René, 1854-1910, La cour d'assises en Autriche, en Italie
et en Belgique, Paris, Ernest Thorin, 1882, 20
p.; notes: "Extrait de la Revue générale du droit
(Septembre-octobre 1882)"; disponible à http://books.google.com/books?vid=HARVARD32044097783062&printsec=titlepage#PPP1,M1
et http://books.google.com/books?id=RtcMAAAAYAAJ&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 14 juin 2008);
BODSON, Pierre-Louis, L'individualisation de l'incrimination
pénale
: principes de législation et implications
judiciaires...préface
de Michel Franchimont, Liège: Faculté de droit,
d'économie
et de sciences sociales de Liège, 1985, 249 p.;
___________Manuel de droit pénal : principes
généraux
de la répression : commentaire du livre I du Code pénal
et
des lois complémentaires, [Liège] : [Faculté
de
droit d'économie et de sciences sociales de Liège], 1986,
570 p.;
BOHL, Joan, 1836-, Du progrès
dans le droit pénal : discours prononcé à la
séance de la classe des lettres de l'Académie royale de
Belgique le 1er juillet 1889, Bruxelles: F. Hayez, 1889, 42
p.; notes: "Extrait des Bulletins de l’Académie royale de
Belgique, 3e série", 18 (no. 7), 1889"; disponible à http://www.archive.org/details/duprogrsdansled00bohlgoog
(vérifié le 18 janvier 2010);.
BOILLIE,
J., La détention
préventive; étude sur la loi belge du 20 avril 1874,
Bruxelles: Bruylant Christophe, 1886; disponible à http://books.google.com/books?id=2MgLAAAAYAAJ&pg=PA81&dq=%22+De+la+mise+en+libert%C3%A9+sous+caution%22&lr=&as_brr=3&ei=PPVrSKa5JYjWjgHd9J2HCQ#PPP5,M1
et http://books.google.com/books?id=2MgLAAAAYAAJ&dq=%22+De+la+mise+en+libert%C3%A9+sous+caution%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 2 juillet 2008);.
BOSCH, J.W., "Le jugement de Goswin de Fierlant sur la magistrature
en Belgique à la fin du 18e siècle selon les deux
manuscrits
des Premières Idées sur la
Réformation des Loix Criminelles", (1956) 24 Tijdschrift
voor Rechtsgeschiedenis 48;
___________"Quelques remarques sur la sécularisation du droit
pénal au XVIIIe siècle
en
Belgique et aux Pays-Bas", (1969) 37 Tijdschrift voor
rechtsgeschiedenis
557-569;
BOSLY, Henri-D. et Jean-P. Spreutels, "Aspects actuel du droit
pénal des affaires en Belgique", (1983) 63(1) Revue de droit
pénal et de criminologie 27-65;
BOSLY, Henri-D., et al. (contributions), Liber amicorum
José
Vanderveeren Bruxelles : Bruylant, 1997, 214 p., en
français
ou Néerlandais,
ISBN:
2802710133, Catalogue Abes (France), No notice: 035956607;
BOSLY, Henri-D., et Damien Vandermeersch, Droit de la
procédure
pénale, 3e éd., Brugge : La Charte, 2003, xxviii,
1325
p., ISBN: 2874031011;
BOSLY, Henri-D., "Quel regard d'un proche voisin? (L'évolution du Code pénal belge depuis 1994)", dans Michel Danti-Juan, sous la direction de, Dix après la réforme de 1994: Quels repères dans le Code pénal?, Paris: Cujas, 2005, 255 p., aux pp.167-183, ISBN: 2254054058; copie à l'Université d'Ottawa, FTX général, KJV 7979 .D59 2004;
___________Les sanctions en droit pénal social belge,
Gand: E. Story-Scientia, 1979, 347 p.;
BRAAS, Adolphe, 1889-, Précis de droit pénal.
Principes
généraux de la répression. Commentaire du livre
1er
du code pénal. Législation sur le vagabondage et la
mendicité.
Législation de l'enfance..., 3e. ed., Bruxelles, E.
Bruylant,
1946, 371 p.;
BRAFFORT, Louis, Essai de contribution à
l'évolution
du droit pénal, Bruxelles: F. Larcier, 1929, 1 p.l., [5]-63
p.; sur la couverture: "Mémoire pour la fondation d'une
École
des sciences criminelles à l'Université de Louvain";
BRITZ, Jacques, 1806-1867, "Législation criminelle de la
Belgique", (1840) tome
7, 7e année -- Revue
étrangère et française de législation, de
jurisprudence et d'économie 728-736; disponible
à http://books.google.com/books?id=GtEDAAAAQAAJ&pg=PA483&dq=p%C3%A9nal&as_brr=1#PPA405,M1
(vérifié le 15 novembre 2007);
___________"Mémoire à
la question suivante: Les anciens Pays-bas autrichiens ont
produit des jurisconsultes distingués qui ont publié des
traités sur l'ancien droit belgique, mais qui sont, pour la
plupart, peu connus ou négligés. Ces
traités, précieux pour l'histoire de l'ancienne
législation nationale, contiennent encore des notions
intéressantes sur notre ancien droit politique; et, sous ce
double rapport, le jurisconsulte et le publiciste y trouveront des
documents utiles à l'histoire nationale, dans
Mémoires couronnés et mémoires des savants
étrangers, publiés par l'Académie royale des
sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, tome 20,
première partie 1846, disponible à http://books.google.com/books?id=SlwTAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=%22pratique+criminelle%22+date:1500-1899&lr=&as_brr=0&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0
(vérifié le 17 janvier 2009);
BROGNIEZ, P. F. J., Réflexions
sur l'état actuel des prisons en Belgique,
Bruxelles: François, Imprimeur-libraire, 1838, 49 p.;
disponible à http://books.google.com/books?id=8IEqAAAAMAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:prisons&lr=lang_fr&as_brr=1#PPA49,M1
et http://books.google.com/books?id=8IEqAAAAMAAJ&dq=intitle:prisons&lr=lang_fr&as_brr=1
(vérifiés le 2 février 2008);
BROSENS, Walter, "L'élément moral dans les infractions
et le futur Code pénal belge", (1979) 59 Revue de droit
pénal
et de criminologie 407-432; Note: "Traduction du rapport
établi,
en langue néerlandaise, par M. Walter Brosens, avocat
général
près la cour d'appel d'Anvers, présenté par lui
à
l'assemblée de l'Union belge-luxembourgeoise de Droit
pénal,
tenue à Anvers, le 17 novembre 1978" (note à la p. 407);
traite du dolus eventualis; copie à l'Université
d'Ottawa,
K 21 .D725 Location: FTX Periodicals;
BRUCK-FABER, J. P., Questions actuelles de droit
pénal,
de science pénitentiaire et d'assistance publique,
Luxembourg,
1913,
63 p.;
CAENEGEM, R.C. van, "La preuve dans l'ancien droit belge des
origines
à la fin du XVIIIe siècle" dans La Preuve,
Bruxelles,
Editions de la Librairie Encyclopedique, 1965, aux pp. 393-429
(Collection;
Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire
comparative
des institutions; 17);
CANNAERT, Jozef Baernaert (Joseph Bernard), 1768-1848, Ancien
droit
pénal en Flandre, 3e éd., 1835, [2], 270 p.; copy at
the Library of Congress;
____________Olim. Procès
des sorcières en Belgique, sous Philippe II et le
gouvernement des archiducs, tirés d'actes judiciaires et de
documens
inédits, Gand, Impr. de C.
Annoot-Braeckman, 1847, vii, 155 p.;
CATTIER, F. (Félicien), 1869-, Évolution du droit
pénal
germanique en Hainaut jusqu'au XVe siècle, Mons:
Dequesne-Masquillier
& Fils, 1894, xi, 230 p. (Collection; Mémoires et
publications
de la société des sciences et des lettres du Hainaut);
notes:
«thèse Bruxelles; Extrait du tome vii, 5e série des
Mémoires et publications des sciences, des arts et des lettres
du
Hainaut»; copy at the Canada Institute for S.T.I., Ottawa;
disponible à ma bibliothèque numérique: http://www.lareau-law.ca/DigitalLibraryTwo.html;
CAUCHIES, J.-M., "La législation réformatrice de
Joseph II: politique, vocabulaire, inspirations", dans l'annexion :
Actes du colloque tenu à l'Université de Justice et institutions françaises
en Belgique : (1795-1815) : Traditions et innovations autour de Lille
II les 1, 2 et 3 juin 1995, Hellemmes : ESTER, 1996, 395 p., aux
pp. 11-30, (Collection; Espace juridique), ISBN: 2908510235;;
CAUWENBERGH, Étienne van,
Les pèlerinages expiatoires et judiciaires dans le droit
communal de la Belgique au moyen âge,
Louvain, Bureaux de recueil, 1922, viii, 244 p. 26
cm. (Collection; Université de Louvain. Recueil de travaux
des conférences d'histoire et de philologie; 48e fasc.);
disponible à http://www.archive.org/details/lesplerinagese00cauwuoft
(vérifié le 3 juin 2008);
Code d'instruction criminelle avec
les modifications introduites en Belgique jusqu'au 20 avril 1874 et la
traduction flamande officielle par L. De Hondt, Juge,
Gand: Imprimerie C. Annoot-Braeckman, 1874; disponible à http://books.google.com/books?id=GwMMAAAAYAAJ&pg=PA35&dq=criminelle+espagne+code+p%C3%A9nal+date:1600-1950&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&vq=%22Le+d%C3%A9lit+qui+se+commet+actuellement,+ou+qui
vient+de+se+commettre,+est+un+flagrant+d%C3%A9lit.+Seront+aussi+r%C3%A9put%C3%A9s+flagrant%22&source=gbs_quotes#PPA1,M1
(vérifié le 11 janvier 2009);
Code pénal, disponible à http://www.juridat.be/cgi_loi/legislation.pl, http://www.just.fgov.be/index_fr.htm (vérifié le 14 janvier 2008) et http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/codes/code_penal/CodePenal_PageAccueil.pdf (vérifié le 24 janvier 2008);
Code pénal
belge. (Hoffman, N.), 2e édition, Bruxelles et
Liège: Librairie Polytechnique de Decq, 1870; disponible
à http://books.google.com/books?id=ZIoYAAAAYAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_r&cad=0
et
http://books.google.com/books?id=ZIoYAAAAYAAJ&dq=intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés
le 20 août 2008);
Le Code pénal belge
appliqué; ou, L'interprétation donnée
à ce code par
la jurisprudence des cours et tribunaux, avec renvois aux travaux
préparatoires, la doctrine belge et française, et de
nombreuses
annotations, par Léonce Limelette ...,
Bruxelles, Bruylant-Christophe & cie, 1878, 2 p. l.,
viii, 339 p. 25 cm.; voir le supplément de 1881,
à http://books.google.com/books?id=7AgMAAAAYAAJ&pg=PA17&dq=%22de+code+p%C3%A9nal+%22&lr=&as_brr=3&ei=H587SYrUEZqsMu_WgYAC#PPA9,M1
(vérifié le 7 décembre 2008) et à http://www.archive.org/details/lecodepnalbelge00courgoog
(vérifié le 14 mars 2009);
"Code pénal belge de 1867", dans Les Codes pénaux européens présentés, dans leur texte actuel, avec une notice spéciale sur chaque Code et une introduction comparative générale par Marc Ancel, Conseiller à la Cour de Cassation avec la collaboration de Yvonne Marx Sous-directeur du Service de recherches juridiques comparatives du C.N.R.S. et des Assistants et chercheurs du Centre Français de Droit Comparé, Paris: Centre Français de droit comparé, 956, lxxi, 416 p., aux pp. 177-270 (Nouvelle Collection du Comité de législation étrangère et de droit international);copie à l'Université d'Ottawa, FTX General, KJC 7973.8 .C626 1956, volume 1; copie à la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada, KJC 7974.4 c63 1956;
"Ainsi qu'il en fut pratiquement dans toute l'Europe, les Provinces belges ne connurent point de véritable Code pénal avant la Révolution française. Des textes fragmentaires et des coutumes locales n'y empêchaient ni l'arbitraire des préventions, ni celui des peines. Et le formalisme judiciaire était encore celui des Ordonnances édictées en 1570, au nom de PHILIPPE II.Annexées par la France en 1794 (Traité de Campo-Formio), les Provinces belges furent successivement soumises aux lois révolutionnaires des 22 juillet et 6 octobre 1791, et au Code des délits et des peines du 3 Brumaire an IV, législation intermédiaire que remplaça bien vite le Code impérial [Code pénal français] du 12 février 1810.
Rattachées aux Pays-Bas en 1815 (Traité de Vienne), les Provinces belges ne changèrent point de Code pénal, le Prince Souverain de ces Pays ayant échoué dans sa tentative de substituer au Code Napoléon les textes que lui avait préparés la commission qu'il avait instituée par son arrêté du 5 septembre 1815.
La Belgique conquit son indépendance en 1830 et, dans sa Charte constitutionnelle, affirma la nécessité d'une révision des Codes en vigueur sur son territoire (art. 139, 11o de la Constitution belge du 7 février 1831).
Un premier projet de réforme, mis au point en 1834, échoua très rapidement et une commission fut chargée, par un arrêté royal du 1er mai 1848, d'en reprendre l'examen. Les propositions auxquelles cette commission aboutit connurent de multiples avatars parlementaires et ce n'est qu'à partir du 15 octobre 1867 que le Code français de 1810 fut remplacé par le Code pénal belge du 8 juin 1867.
[...]
Que le Code pénal belge de 1867 ait pu survivre jusqu'à ce jour ne s'explique sans doute que par le fait que les grandes lois dont nous avons indiqué les tendances, en ont profondément restreint le champ d'application ou modifié l'effet pratique.
Le temps d'une réforme est cependant venu et une commission a été instituée à cet effet par des arrêtés de 1946 et 1947, complétés par un arrêté royal du 11 mars 1953. Cette commission a reçu pour mission d'étudier la révision des Codes et d'élaborer, après avoir arrêté ses vues d'ensemble, des 'des avants-projets portant sur des parties du droit pénal et de la procédure pénale, en commençant par ceux qui lui paraissent les plus urgents." (pp. 177 et 180, texte mis à jour par Séverin Carlos Versele, juge d'instruction près le Tribunal civil de Bruxelles)
Code pénal expliqué
par les rapports et débats parlementaires, ainsi
que par la jurisprudence des cours d'appel et de cassation; suivi du
code pénal militaire et du règlement de discipline,
édition nouvelle, Bruxelles: Librairie universelle de J.
Rozez, 1877, disponible à http://books.google.com/books?vid=HARVARD32044056958382&printsec=titlepage
et http://books.google.com/books?id=I_8LAAAAYAAJ&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 9 juin 2008);
Code pénal : textes au 1er juillet 2003 / par Marie-Aude
Beernaert,
Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch, 5e éd.,
Bruxelles
: Bruylant, 2003, ISBN: 2802717766 Notes :
"C-PEN"--Cover;
COETSEM, Gustave Eugene van, Du droit pénal, au xiiie
siècle,
dans l'ancien duché du Brabant, considéré en
lui-même
et dans ses rapports avec le droit public, Gand: L. Hebbelynck,
1857,
2 p. L., 222 p., 1 L. (Collection; Histoire des institutions au xiii e
siècle, dans l'ancien duc du Brabant; I);
disponible à http://books.google.com/books?id=-swLAAAAYAAJ&pg=PA7&dq=intitle:p%C3%A9nal&as_brr=1&ei=6mEjR4CpG4-8pgK6toneAg
et http://books.google.com/books?id=-swLAAAAYAAJ&dq=intitle:p%C3%A9nal&as_brr=1&ei=6mEjR4CpG4-8pgK6toneAg
(vérifié le 27 octobre 2007);
Commémoration du centenaire du Code pénal belge,
Liège : Universite de Liège, 1968, 398 p. (Collection;
Congrès
et colloques de l'Université de Liège ; v. 47);
notes:
Documents présentés au colloque de 1967 à
l'Université;
COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES/COMMISSION DES
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES, The System of administrative and penal
sanctions
in the member states of the European Communities / Étude
sur les systèmes de sanctions administratives et pénales
dans les états membres des communautés européennes,
Luxembourg : Office for Official Publications of the European
Communities
; Lanham, MD : UNIPUB [distributor], c1994, 2 volumes, volume 1:
national
reports; volume 2: Summary reports; ISBN : 9282660176 (vol.1);
9282657698
(set); 9282660184 (v. 2);
COMMISSION POUR LA RÉVISION DU CODE PÉNAL, Rapport
sur les principales orientations de la réforme, [Bruxelles]:
Ministère de la justice, juin 1979, 125 p., voir "Sixième
orientation -- Responsabilité pénale des personnes
morales",
aux pp. 89 à 95; copie à l'Université d'Ottawa,
Bibliothèque
de la Faculté de droit, KE 8809.5 .C3453;
___________Rapport sur l'état des travaux,
[Bruxelles]:
Ministère de la Justice, 1978, 36 p.; copie à
l'Université
d'Ottawa, FTX général, KE 8809.5 .C345 1978; aussi dans
(1978)
Revue
de droit pénal et de criminologie 713-748;
___________Observations de la Commission sur l'avant-projet de
Code
pénal de M. Robert Legros, commissaire royal à la
réforme
du Code pénal, Bruxelles : Ministère de la justice,
Commission
pour la révision du Code pénal, 1986, 112 p.;
CONSTANT, Jean, 1901-, "À propos d'un centenaire", (1967) Revue
de droit pénal et de criminologie 87-113;
___________Manuel de droit pénal : principes
généraux
du droit pénal positif belge, Nouvelle éd.
complétée
et mise à jour, Liège : Impr. des Invalides, 1956;
___________Traité élémentaire de droit
pénal,
2 tomes, Liège: Imprimeries nationales, 1965, t. 1. La loi
pénale,
l'infraction, le délinquant.--t. 2. Les peines et les mesures de
sûreté;
CORNIL, Paul, "Adolphe Prins et la défense sociale", (1951) Revue
internationale de droit pénal 177;
___________"L'impasse de la responsabilité pénale",
(1961-62)
42 Revue de droit pénal et de criminologie 637-651;
___________La peine de mort en Belgique, Coimbra:
[Universidade
Coimbra] 1967, 13 p., note: "At head of title: Centenario da abolicao
da
pena de morte em;
.
___________"Le système pénitentiaire de la Belgique"
dans,
sous la direction de, Hugueney, Louis, 1882-, et H. Donnedieu de
Vabres, Les grands systèmes pénitentiaires actuels :
exposé
systématique du régime appliqué dans les
différents
pays, Paris : Recueil Sirey, 1950, 448 p. aux pp. 67-81
(Collection;
Travaux et recherches de l'Institut de droit comparé de
l'Universite
de Paris ; 6);
CORNIL, Léon, 1882-, Le rôle de la jurisprudence et
celui
de la loi dans l'évolution du droit pénal contemporain.
Leçons
d'ouverture du cours de droit pénal, 14-16 octobre 1926 ...,
Bruxelles,
Imprimerie médicale et scientifique, 1927, 1 p.l., 34 p.;
extrait
de la Revue de l'Université de Bruxelles, nos 2 et 3,
1927;
CRAHAY, Louis, Traité des contraventions de police,
contenant
l'exposé
des principes généraux qui les régissent et le
commentaire
du titre X Livre II du Code pénal et de plusieurs lois
spéciales,
2e éd.,Bruxelles: Bruylant-Christophe, 1887; disponible
à http://books.google.com/books?id=7aooAAAAYAAJ&pg=PR11&dq=nypels+haus+intitle:trait%C3%A9&lr=&as_brr=0&ei=DDwXSbDxB5eIM5Wv8MkD#PPR3,M1
(vérifié le 9 novembre 2008);
CRÉPIN, Marie-Yvonne, Un criminaliste brugeois du XVIème
siècle : Josse de Damhoudère
(1507-1581), mémoire de DEA d’Histoire
du droit, Université Rennes 1, 1969;
CROSS, Pierre de,
1838-, Histoire du droit criminel et
pénal dans le comté de Flandre : depuis les temps les
plus reculés jusqu'à la fin du XVIIe
siècle: ancien droit Belgique, Bruxelles: F. Larcier,
1878, 212 p.; pdf et internet complétés le 23 juin 2007;
- Table des
matières;
- 1-104;
- 105-212;
DABIN, Jean, Le pouvoir d'appréciation du jury : et les
nouvelles
poursuites en correctionnelle après acquittement en assises,
étude
historique et critique, Bruxelles : Van Fleteren, 1913, 217
p.
(Collection; Bibliothèque de la Société
d'études
morales et juridiques; 7);
DAMHOUDERE (DE DAMHOUDER), Joost de (or/ou Josse de), 1507-1581, La
pratique et
enchiridion des causes criminelles, illustrée par plusieurs
élégantes
figures, rédigée en escript par Josse de DAMOUDERE,
docteur
ès droit, conseiller et commis de domaines et finances de
l'empereur
Charles V, fort utile et nécessaire à tous souverains,
baillifs...,
Louvain: Imprimerie par Estienne Vauters & Iehan Bathen, imprimeurs
iurez, 1555, [14], 365, [2] p.; note "Master microform
held by GmC. Microfilm. Cambridge, Mass., General Microfilm
Co., [19--], 1 microfilm reel, 35 mm. (French books before 1601, roll
294,
item 5"; possibly available from Center for Research Libraries,
Chicago;
édition de 1555, disponible à la Bibliothèque
nationale
de France, Gallica, http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N053672
(visionné le 18 janvier 2003);
aussi disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k536727.r=.langFR
(vérifié le 7 août 2009);
___________Practique judiciaire es causes criminelles tresutile
necessaire
à tous baillifz, prevôts, seneschaux, escoutettes, maires,
drossartz, et autres justiciers et officiers de toutes provinces /
autheur
messire Josse de Damhoudere,... , Reprod. de l'éd. de
Louvain
: chez Jehan Bellere, 1564, 228 p.; disponible à la
Bibliothèque
nationale de France, Gallica, à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N053673
(visionné le 18 janvier 2003); voir aussi http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k53673k.r=.langFR
(vérifié le 7 août 2009);
___________Praxis
rerum Criminalium, de Honoratis, 1557,
471 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=dv47AAAAcAAJ&dq=inauthor:%22Joost+de+Damhoudere%22&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=1&as_miny_is=1300&as_maxm_is=1&as_maxy_is=1600&as_brr=3&ei=7KasSuf9Ao_-ygS414iFBQ
(vérifié le 13 septembre 2009);
___________Praxis
rerum Criminalium, J. Wolff, 1570;
disponible à http://books.google.com/books?id=eJI8AAAAcAAJ&dq=criminalis&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=1&as_miny_is=1300&as_maxm_is=1&as_maxy_is=1600&as_brr=3&ei=8aSsSvKqKonOzQTHqK2ABQ
(vérifié le 13 septembre 2009);
___________Praxis rerum criminalium,
elegantissimis iconibus ad
materiam
accommodis illustrata, praetoribus, propraetoribus, consulibus,
proconsulibus, magistratibus, reliquisque id genus iustitiariis ac
officiariis apprimè utilis ac necessaria / authore ...
Iodoco
Damhouderio. - Antuerpiae : apud Ioannem Bellerum, sub insigni
Falconis, 1555. - [22], 524, [4] p.; available at http://bibdigital.fd.uc.pt/H-A-17-4/rosto.html
(accessed on 28 June 2008); 1565 edition, see http://diglit.ub.uni-heidelberg.de/diglit/damhouder1565
(accessed on 17 July 2010);
___________pour quelques volumes disponibles sur l'internet en latin,
voir Istituto di Storia del diritto medievale e moderno, see http://www.historia.unimi.it/scripts/diglib/diglib1.php
(accessed on 24 August 2004);
___________Opera
omnia, praxis rerum criminalium [Tome 2], apud
Petrum Bellerum., 1646, disponible à http://imgbase-scd-ulp.u-strasbg.fr/displayimage.php?album=708&pos=0
(vérifié le 31 janvier 2008);
DAUCHY, Serge, La torture judiciaire dans les anciens Pays-Bas:
État de la question", dans Bernard Durand, sous la
direction de, avec la collaboration de Leah Otis-Cour, La torture judicaire : approches
historiques et juridiques, Lille: Centre d'histoire judiciaire,
2002, vol. 2, aux pp. 507-538, ISBN: 2910114066;
DAUTRICOURT, J.Y., "Les auteurs du code pénal belge de 1867:
Jacques Joseph Haus (1791-1881) Jean Servais Guillaume Nypels
(1804-1886)",
(1967) Revue de droit pénal et de criminologie 79-85;
DE BRANDNER, Les lois pénales les plus usuelles,
Bruxelles.
1868;
DECLERCQ, Raoul, "Les rapports entre l'organisation judiciaire et la
procédure pénale en Belgique", (1989) 60(3-4) Revue
internationale
de droit pénal / International Review of Penal Law 684-704;
note: Colloque préparatoire, on Question III, "Les rapports
entre
l'organisation judiciaire et la procédure pénale", pour
le
XIVe Congrès de l'Association
internationale
de droit pénal; Preparatory Colloquium, Question III, "The
relations
between the organization of the judiciary and criminal procedure" for
the
XIVth Congress of the International Association of Penal Law;
___________La preuve en matière pénale,
Bruxelles
: Swinnen, 1988, 109 p. (Collection; Prolegomena; 13);
DE CROOS (ou DECROSS), Pierre, Ancien droit belgique. Histoire
du
droit criminel et pénal dans le comté de Flandre depuis
les
temps les plus reculés jusqu'à la fin du XVIIe
siècle,
Bruxelles: Ferdinand Larcier, 1878, 212 p.;
DEFACQZ, Eugène Henri, 1797-1871, De la paix du sang ou paix à partie
dans les ancienne coutumes belgiques, Bruxelles : M.
Hayez, 1866, 24 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=J7UoAAAAYAAJ&pg=PA16&dq=%22vengeance+du+sang+%22+date:1800-1890&lr=&as_brr=3&ei=xQnzSM-lFJjOtAOx28CYBw#PPP5,M1
(vérifié le 13 octobre 2008);
DE-GRÉGORY, Chevalier G., Projet de Code pénal universel
suivi du système pénitentiaire, Paris: Chez
Videcoq, 1832; disponible à http://books.google.com/books?id=00MUAAAAQAAJ&pg=PA77&dq=beccaria+p%C3%A9nal+date:1700-1900&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&ei=_-RASf7pMpiyMIjH9eIN#PPP8,M1
(vérifié le 11 novembre 2008);
DELCOURT, André, La vengeance de la commune : l'arsin et
l'abattis
de maison en Flandre et en Hainaut, Paris : Librairie du Recueil
Sirey; Lille : É. Raoust, 1930; 189 p.
(Bibliothèque Société H.D.P.F.P.W. (Bulletin de la
Société d'histoire du droit des pays flamands, picards et
wallon), tome 3); ;
thèse de droit, Lille, 1930;
DELMAS-MARTY, Mireille, sous la direction de, Procédures
pénales
d'Europe : Allemagne, Angleterre et pays de Galles, Belgique,
France,
Italie, Paris : Presses Universitaire de France, 1995, 638 p.,
ISBN:
2130472591;
DELMAS-MARTY, Mireille and John R. Spencer, eds., translation
supervised
by J.R. Spencer, European criminal procedures, Cambridge/New
York:
Cambridge University Press, 2002, lvi, 775 p., (Series; Cambridge
studies
in international and comparative law (Cambridge, England : 1996)),
ISBN:
0521591104; Notes: "First published in French as 'Procédures
pénales
d'Europe' in 1995 by Presses universitaires de France"; covers criminal
procedure in England, Belgium, France, Germany and Italy;
DE NAUW, Alain and Joelle Rozie, "Criminal Law" in Hubert Bocken and
Walter de Bondt, ed., Introduction to Belgian law, Bruxelles :
Bruylant
; The Hague ; Boston : Kluwer Law International, 2001, xxxiv, 464 p. at
pp. 420 to approx. 462, ISBN: 9041114564 (Kluwer) and
2802714589
(Bruylant);
DENIS, Jean-Luc et Françoise Tulkens, "Santé publique
et droit pénal en Belgique", (1996) Revue de science
criminelle
et de droit pénal comparé 1-12;
DE SMET, A., "Le droit pénal nouveau a-t-il aussi chez nous
bon
vent? Notes marginales à propos d'un nouvel avant-projet
du
code pénal", (1987) Revue de droit pénal et de
criminologie
109 (recherches en cours);
DESTRIVEAUX, P.-J. (Pierre-Joseph), Essais
sur le Code pénal, Liège: P.J. Collardin, 1818,
vii, 202 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=5xgeAAAAMAAJ&printsec=frontcover&dq=%22code+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=3&ei=IhdoSIjTK6XOjgHSkoGpBw#PPP11,M1
et http://books.google.com/books?id=5xgeAAAAMAAJ&dq=%22code+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 1er juillet 2008);
DETIENNE, Jean, Droit pénal des affaires, Bruxelles :
De Boeck, 1989, 428 p., ISBN: 2804112691;
___________"La loi pénitentiaire belge: de l'élaboration
à l'application", (janvier/février 2007) Revue
pénitentiaire et de droit pénal 79 à approx. 102;
DIGNEFFE,
Françoise et Thierry Moreau, sous la direction de, La
responsabilité et la responsabilisation dans la justice
pénale, Bruxelles: De
Boeck & Larcier, 2006, 600 p., ISBN: 2804420760;
DOUCET, Jean-Paul, Précis de droit pénal
général,
Liège : Faculté de droit, d'economie et de sciences
sociales
de l'Universite de Liège, [1976], viii, 303 p.
DUBOIS, Bruno, 1968-, Tanguy Le Marc'hadour, Florence Carre, Codifications
et recodifications du droit pénal en Europe au XIXème
siècle
(Angleterre, Belgique, France), Lille : Centre d'histoire
judiciaire
(Université de Lille II), 1999, 303 p., Note: Recherche
menée
pour le Ministère de la Justice (G.I.P. mission Droit et
Justice,
sous la direction de Renée Martinage);
DUCPÉTIAUX, Edouard, 1804-1868, "Des conditions
d'application du système de l'emprisonnement
séparé ou cellulaire", dans Mémoires couronnés et autres
mémoires publiés par l'Académie royale des
sciences, des lettres et des beaux arts de Belgique, tome 7,
Bruxelles: Hayez, 1858; disponible à http://books.google.com/books?id=x5YAAAAAYAAJ&pg=PA97&dq=%22l%C3%A9gislation+p%C3%A9nale+du%22&lr=&as_brr=0#PPA5,M1
(vérifié le 31 août 2008);
___________Des conditions d'application du système de l'emprisonnement séparé ou cellulaire, Bruxelles, M. Hayez, imprimeur, 1857, [2], 138 p. fold. plan. 21cm; disponible à http://books.google.com/books?id=pQEMAAAAYAAJ&printsec=titlepage&source=gbs_summary_r&cad=0#PPA15,M1 (vérifié le 6 octobre 2008);
DUPONT, Franz, Les degrés de
la volonté criminelle et l'état de récidive,
Bruxelles:Bruylant-Christophe, 1906; disponible à http://www.archive.org/details/lesdegrsdelavol00dupogoog
(vérifié le 14 mars 2009);
DUPONT, L. and C. Fijnault, "National Monographs: Belgium" in Lieven
Dupont and Cyrille Fijnault, eds. International Encyclopaedia of
Laws,
Criminal Law, vol. 1, The Hague, London, Boston:
Kluwer
Law International, 1993-, 240 p., ISBN: 9065449374; may be available at
http://www.cer-leuven.be/iel/modelmono/Crim-Belgium.PDF
(accessed on 21 December 2003);
DUPONT-BOUCHAT, Marie-Sylvie, Éric Pierre avec J.-M. Fecteau,
J. Trépanier, J.-G. Petit, B. Schnapper, J. Dekker, sous la
direction
de; et avec la collaboration de S. Ménard, V. Strimelle,
Enfance
et justice au XIXe siècle : Essais d'histoire comparée de
la protection de l'enfance, 1820-1914 : France, Belgique, Pays-Bas,
Canada,
Paris: Presses Universitaires de France, 2001, 443 p., (Collection;
Collection
de la Mission de recherche 'Justice'), ISBN: 2130513387; copie à
l'Université d'Ottawa, FTX General: HV 9144 .A5 E54 2001;
DUPONT-BOUCHAT, Marie-Sylvie, (1976), « Criminalité et
mentalités à Nivelles au xviiie siècle », in
La criminalité en Wallonie sous l'Ancien Régime, (1976)
17
Recueil
des travaux de la Faculté de Philosophie et Lettres de
l'Université
de Louvain, aux pp. 49-174;
___________"La révolution pénale de la fin du XVIIIe
siècle
et ses prolongements en Belgique au XIXe siècle" dans La
peine,
Troisième partie: Europe depuis le XVIIIe siècle /
Punishment
- Third Part: Europe since the 18th Century, Bruxelles: De Boeck
Université,
1989, 512 p., aux pp. 95-30, (Collection; Recueils de la
Société
Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions; vol. 57),
(series;
Transactions of the Jean Bodin Society for Comparative Institutional
History;
vol. 57), ISBN: 28041112322;
available at http://books.google.com/books?id=3da46R12_CYC
&printsec=frontcover&dq=remy+%22principes+g%C3%A9n%C3%A9raux+du+code+p%C3%A9nal%22#PPA511,M1
(accessed on 26 December 2007);
DU VERGER DE SAINT THOMAS, Charles, comte, Nouveau code du duel: histoire,
législation, droit contemporain, Nouv. éd. rev. et corr.,
Paris: Dentu, 1887, 483 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=Ort6z4jTa3QC&printsec=frontcover&source=gbs_book_other_versions_r&cad=2_0#PPA16,M1
et http://books.google.com/books?id=Ort6z4jTa3QC&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 10 juin 2008);
"Extenuating Circumtances - Belgium", in Royal Commission on Capital
Punishment 1949-1953, Report / Royal Commission on Capital
Punishment
1949-1953: Report, London: Her Majesty's Stationery office, 1953,
x,
506 p., Appendix 13, at pp. 475-481 (series; command number 8932);
note:
"The account given in the following paragraphs of the working of the
system
of 'extenuating circumstances' in Belgium is based on the evidence
heard
by a sub-committee of the Commission which visited Brussels in June,
1951."
(p. 475);
FAIDER, Ch., "La répression -- Discours prononcé par M.
Ch. Faider, procureur général à l'audiennce
solennelle de rentrée le 15 octobre 1879" dans Pasicrisie Belge -- Recueuil
général de la jurisprudence cours et tribuaux de Belgique,
Bruxelles: Bruylant-Christophe, 1879; disponible à http://books.google.com/books?id=CssLAAAAYAAJ&pg=RA1-PA457&dq=%22Nypels+et+haus%22&lr=&as_brr=3&ei=SE_fSPn9IJjgiQH6hrjnDg#PRA1-PA453,M1
(vérifié le 28 septembre 2008);
"Faire l'histoire du droit pénal dans l'ancien duché de
Brabant", (1867) 36e année, 2e série, tome 23 Bulletins de l'Académie royale des
sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique 494-526;
Rapport bde Thonissen aux pp. 494-503; rapport de Defacqz, 503-511; et
rapport de haus, 511-526; disponible à http://books.google.com/books?id=ONwTAAAAYAAJ&pg=PA516&dq=%22code+criminel+de+charles%22&lr=&as_brr=3&ei=-HARSe_kCYymMv2_gaAJ#PPA494,M1
(vérifié le 5 novembre 2008);
FAUSTIN-HÉLIE, Jean-Servais-Guillaume Nypels,
Léopold Hanssens, Constant Casier, Traité de l'instruction criminelle
ou théorie du code d'instruction criminelle: ou théorie
du code d'instruction criminelle,
par m. Faustin Hélie ... Ed.
augm. d'une
bibliographie générale du droit criminel, de la
conférence avec les
ouvrages des autres criminalistes français et belges, et de la
jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel de Belgique,
par J.-S.-G. Nypels ... et m. Léopold Hanssens ...,
Bruxelles, Bruylant-Christophe et compagnie, 1863-69, 3 volumes;
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=pdQaAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0g4M4BmC81nIrZieVn77f9&lr=
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=IdQaAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0g4M4BmC81nIrZieVn77f9&lr=
- vol. 3, http://books.google.com/books?id=0NIaAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0g4M4BmC81nIrZieVn77f9&lr=#PPT6,M1
FIERLANT, Goswin Anne Marie Félix de, 1736-1804, Un Chapitre de l'histoire du droit
criminel dans les Pays-Bas autrichiens au XVIIIe
siècle : Les mémoires de Goswin de Fierlant /
[présenté] par Eugène Hubert, 1853-1931,
Bruxelles: F. Hayez, 1895, 102 p.; note: "Extrait du tome V, no
2, 5me série, des Bulletins de la Commission royale
d'histoire de Belgique"; pdf et internet complétés
le 15 août 2007; voir aussi HUBERT, infra;
- 1-102;
FIJNAUT, Cyrille, Dirk Van Daele, Franky Goossens, and Silvia Van
Dyck,
"Belgium", in Hans-Jörg Albrecht, Michael Kilchling, and Elisabeth
Braun. eds., Criminal preventive risk assessment in the law-making
procedure,
Freiburg i. Br. : Edition Iuscrim, 2002, viii, 302 p., at pp. 23 to
approx.
54 (series Kriminologische Forschungsberichte aus dem
Max-Planck-Institut
für Ausländisches und Internationales Strafrecht, Freiburg ;
Bd. 102), ISBN: 3861130475;
FOUCAULT, Michel, sous la direction de; textes recueillis par
Françoise
Tulkens, Généalogie de la défense sociale en
Belgique
(1880-1914) : travaux du séminaire qui s'est tenu à
l'Université
catholique de Louvain, Bruxelles : E. Story-Scientia, 1988, viii,
319
p., ISBN: 9064395209;
FRANCART, Adolphe, De l'abolition de la peine de mort en Belgique,
Bruxelles:
Veuve Ferdinand Larcier, 1898, 16 p.; Congrès de Lisbonne, 21-23
Avril 1897; extrait du Bulletin de l'Union Internationale de Droit
pénal;
FRANCHIMONT, Michel, La loi belge du 12 mars 1998 relative
à
l'amélioration de la procédure pénale au stade de
l'information et de l'instruction, Bruxelles: La Charte, 1998, xi,
135 p., ISBN: 2874030163;
___________"La prescription de l'action publique et de l'action
civile",
Droit
pénal, Liège (Belgique): Édition Formation
Permanente
CUP, 1996 aux pp. 7-20 (Collection; Formation Permanente CUP; volume
7);
voir la table des matières du volume de cette collection
à
http://www.droit.ulg.ac.be/droit/CUP/tdm/vol07.html
(visionné le 27 March 2003);
FRANK, Louis, Résumé du cours de droit
pénal
professé à l'Université libre de Bruxelles,
Bruxelles,
G. Mayolez, [1887?], 143 p.;
FRESON, J., La justice criminelle
dans l'ancien Pays de Liège, Liège, 1889;
GÉRARD, P. A. F. (Pierre Auguste Florent), 1800-1882, Code pénal expliqué par les rapports et débats parlementaires, ainsi que par la jurisprudence des cours d'appel et de cassation; suivi du code pénal militaire et du règlement de discipline, édition nouvelle, Bruxelles: Librairie universelle de J. Rozez, 1877; disponible à http://books.google.com/books?id=I_8LAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=%22code+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=3&ei=ThdoSLrYOIiSjgHYxIXIDw et http://books.google.com/books?id=I_8LAAAAYAAJ&dq=%22code+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0http://books.google.com/books?id=I_8LAAAAYAAJ&dq=%22code+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 29 juin 2008);
___________Code pénal expliqué par les
rapports
et les discussions des deux chambres législatives, la
comparaison
avec les dispositions correspondantes du Code pénal de
1810
et la jurisprudence qui s'y rapporte, 2 ième éd.,
Bruxelles,
1870; première édition: Bruxelles, 1867, 310 p.;
GILISSEN, John, "Codifications et projets de codification en
Belgique au XIXe siècle (1804-1914)", (1983) 14(1-2) Revue belge d'histoire contemporaine
203-285; disponible à http://www.flwi.ugent.be/btng-rbhc/pdf/BTNG-RBHC,%2014,%201983,%201-2,%20pp%20203-285.pdf
et http://www.flwi.ugent.be/btng-rbhc/fr/archives/1983-0102.html
(sites visités le 11 janvier 2007);
GODDING, Philippe, Liste chronologique provisoire des
ordonnances
intéressant le Droit privé et pénal de la Ville de
Bruxelles, 1953; note: extrait de: Bulletin de la commission royale
des anciennes lois et ordonnances de Belgique, p.339-400, t.17,
fasc.4/1953;
GOEDSEELS, Joseph M. C. X., Commentaire du Code pénal
belge,
2e éd. rév., complétée et mise à
jour,
Bruxelles : E. Bruylant, 1948, 2 volumes;
GGGG., "Mélanges: Note sur la constitution criminelle de
Charles-Quint, donnée à Ratisbonne, 1532
(Correspondenace)", (1836) 3 Revue
belge 178-180; disponible à http://books.google.com/books?id=j08FAAAAQAAJ&pg=PA179&dq=charles-quint+criminel+%22la+caroline%22&as_brr=1#PPA178,M1
(site visité le 3 septembre 2007);
GODDYN, Maurice, 1856-, et Edouard Mahiels, Le droit criminel belge au point de vue
international, Bruxelles : F. Larcier, 1880, 408, [1]
p. ; 23 cm.; disponible à http://books.google.com/books?id=4BgeAAAAMAAJ&printsec=titlepage&dq=%22droit+criminel%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_r&cad=0
et http://books.google.com/books?id=4BgeAAAAMAAJ&dq=%22droit+criminel%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 29 juin 2008);
GOMART, Ch., "De la peine du bannissement appliquée par les
communes
aux XIIe et XIIIe siècles" in Archives historiques et
littéraires
du Nord de la France et du midi de la Belgique, 3ième
série,
Tome V, Valenciennes, 1856 aux pp. 449-464;
GRANGE, A. De La, "Étude sur le droit criminel en usage dans le
Tournaisis au XIIe et XIIIe siècle" , Bulletin de la Société hist.
de Tournai, vol. 24;
GRUWÉ, A., Code de police,
Anvers: Schotmans, 1853; disponible à
http://books.google.com/books?id=1SAPAAAAQAAJ&pg=PA247&dq=intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=1&as_pt=ALLTYPES&vq=%22de+trois+mille+francs,+et+en+outre+inf%C3%A9rieures+aux+mesures+exprim%C3%A9es,+en+l%27article+pr%C3%A9c%C3%A9dent+la+peine+sera+un+emprisonnement+de%22&source=gbs_quotes#PPA3,M1
(vérifié le 17 décembre 2008);
HAESAERT, J.-P. (Jean-Polydore), 1892-, Etiologie de la
répression
des outrages publics aux bonnes moeurs, Paris : Librairie
Félix
Alcan, 1938, 260 p.;
HARDOUIN, Henri, Essai sur
l'abolition de la contrainte par corps, Bruxelles:
Bruylant-Christophe, 1874; disponible à http://www.archive.org/details/essaisurlabolit00hardgoog
(vérifié le 14 mars 2009);
HARVAUX, Léon Victor, Résumé
du cours de droit criminel en tableaux synoptiques par L.V. Havaux ...
1re partie. Code pénal, Bruxelles, M. Dehou, 1887, xvi p.
28 cm.; disponible à (vérifié le 30 octobre
2008);
HAUS, J.J. (Jacques Joseph), 1796-1881, Cours de droit criminel,Gand:
Hoste, viii, 536 p.;
___________Discours
prononcé par M. J. J. Haus, recteur de l'Université de
Gand, à la réouverture des cours, le 10 octobre 1865.
Du principe d'expiation,
considéré comme
base de la loi pénale, Gand: impr. de C.
Annoot-Braeckman, 1865, 72 p.;
___________Exposé des motifs du Code pénal belge
(Bruxelles, 1850-), reproduits dans NYPELS, Législation criminelle de Belgique,
infra;
___________Expiration du droit de
punir: discours et rapport du recteur à l'ouverture solennelle
des cours de l'Université de Gand, années
académiques 1865-1866, Gand: Annoot-Braeckman, 1865, 72
p.;
___________Observations sur
le
projet de révision du Code pénal, suivies d'un
nouveau
projet, Gand: De Busscher, 1835 et 1836, 3 volumes ( (
iii-220; iv-248; 136 p.); les volumes 1 et 2 (Partie 1 des Observations) sont disponibles
à http://books.google.com/books?vid=OCLC38029096&id=gx4eAAAAMAAJ&pg=RA1-PA1&lpg=RA1-PA1&dq=inauthor:haus&as_brr=1 (site visité le 7
février 2007) voir aussi http://books.google.com/books?id=gx4eAAAAMAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:GENT900000122684#v=onepage&q&f=false
(vérifié le 11 juillet 2010); le volume 3
(Partie 2 des Observations) a
été
publié en 1836; la première partie est aussi disponible
à http://www.archive.org/details/observationssur00hausgoog
(vérifié le 30 novembre 2008);
___________La peine de mort : son passé, son
présent, son
avenir, Gand : H. Hoste, 1867, 166 p.;
disponible à http://books.google.com/books?vid=HARVARD32044056989783&printsec=titlepage
et http://books.google.com/books?id=sQEMAAAAYAAJ&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 9 juin 2008);
___________"La Pratique criminelle de Damhouder et les Ordonnances
de
Philippe II", (1871) 44e année, 2e
série, tome 32, Bulletins
de l'Académie royale de Belgique des Sciences, des lettres et
des Baexu-Arts de Belgique; http://books.google.com/books?id=TTo0AAAAMAAJ&dq=caroline+droit+p%C3%A9nal+l'empire&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0
- pp. 81-105, à http://books.google.com/books?id=TTo0AAAAMAAJ&pg=PA88&dq=caroline+droit+p%C3%A9nal+l%27empire&lr=&as_brr=3&ei=R0owSInoC4S8jgGD1umgDw#PPA81,M1
- pp. 297-319, à http://books.google.com/books?id=TTo0AAAAMAAJ&pg=PA88&dq=caroline+droit+p%C3%A9nal+l%27empire&lr=&as_brr=3&ei=R0owSInoC4S8jgGD1umgDw#PPA297,M1
(vérifiés le 18 mai 2008); voir aussi la
première partie de l'article dans le tome 31 aux pp. 415-435,
disponible à http://books.google.com/books?id=dgM0AAAAMAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0RY_NYg4RwtF-TRAPo&lr=#PPA415,M1
(vérifié le 16 mars 2009);
___________Principes généraux du droit pénal
belge, 3e .éd., rev., corr., et augmentée, Bruxelles
: Editions Swinnen H., 1977, 2 v. ; 22 cm.; Notes: Reprint of 3rd ed.,
originally published: Gand (Belgium) : Librarie Générale
de Ad. Hoste éditeur, 1879, vii, 572 p. for vol. 1 and 654 p.
for
vol. 2; copy at McGill University, Montreal;
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=WPsKAAAAYAAJ&printsec=frontcover&source=gbs_book_other_versions_r&cad=1_1;
___________Principes généraux du droit
pénal
belge, 3e .éd., rev., corr., Gand: Librarie
Générale
de Ad. Hoste éditeur, 1879, 2 vol. (vii, 572 p. pour le
volume 1 et 654 p.
pour le volume 2); pdf et internet complétés le 10 juin
2007;
Volume 1
- Table des
matières et Index (l'index
est pour les deux volumes);
- i-viii et 1-289;
- 290-572;
Volume 2
- Table des
matières et Index (l'index
est pour les deux volumes);
- 1-327;
- 328-654;
___________Principes généraux de droit pénal
belge, Gand: H. Hoste, 1869, 819 p.; disponible à http://books.google.com/books?vid=HARVARD32044059513994&printsec=titlepage
et http://books.google.com/books?id=afwKAAAAYAAJ&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 12 juin 2008);
___________Principes généraux de droit pénal belge, 2e éd., Gand: Librairie générale de Ad. Hoste, 1874, 2 volumes (iii-529; et 590 p.);
___________rapporteur (comme), voir les l'exposés des motifs des
projets de la Commission dans Annales parlementaires de 1859 à
1860,
pp. 831, 832, 835 et 836;
__________Sur l'abolition de la peine
de mort, Gand: Annoot-Braeckman 1866, 16 p.;
HAVAUX, Léon Victor, Résumé du cours de droit
criminel en tableaux synoptiques par L.V. Havaux ... 1re partie. Code
pénal, Bruxelles, M. Dehou, 1887, xvi p.; disponible
à http://books.google.com/books?id=7-YaAAAAYAAJ&pg=PR1&dq=intitle:criminel+date:1750-1899&lr=&as_brr=3&ei=Lu35SLj3GIbQMo2mqbIO#PPP1,M1
(vérifié le 18 octobre 2008);
HENNAU-HUBLET, C. et J.P. Piret, "Belgique: Les crimes contre
l'environnement
en droit belge", (1994) 65 Revue internationale de droit
pénal
777-830; note: Colloque préparatoire, section 1, Les atteintes
à
l'environnement, problèmes de droit pénal
général,
Ottawa (Canada), 2-6 novembre 1992;
HENNAU, Christiane et Jacques Verhaegen, Droit pénal
général,
2e éd. revue et mise à jour, Bruxelles : Bruylant, 1995,
558 p. (Collection: Travaux de la Faculté de droit de
l'Université
de Louvain), ISBN: 2802706586; copy of the Library of the Supreme Court
of Canada, Ottawa, KJK 3824 H46 1995;
3e éd., avec mise à jour par avec le concours de Dean
Spielmann et Annabelle Bruyndonckx, Bruxelles: Bruylant, 2003, 626 p.,
ISBN: 280271709X, copie à la Bibliothèque de la Cour
suprême
du Canada, KJK3824 H46 2003;
HENNAU-HUBLET, Christiane, L'activité pénale et le droit pénal : les délits d'atteinte à la vie, l'intégrité physique et la santé des personnes, préface de Jacques Verhaegen, Bruxelles : É. Bruylant; et Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1987, 475 p., ISBN: 2802703706 (Bruylant) et 2275008667;
___________"La criminalisation du comportement collectif --
Belgique", in La criminalisation du comportement collectif
: XIVe Congrès international de droit comparé /
Académie
internationale de droit comparé ; prép. par Hans de
Doelder
[et] Klaus Tiedemann Criminal liability of corporations : XIVth
International
Congress of Comparative Law / International Academy of Comparative Law,
The Hague/London/Boston : Kluwer Law International, 1996, xvi, 401 p.,
aux pp. 129-168, ISBN: 9041101659; titre noté dans mes
recherches;
article non consulté; aucune copie de ce livre dans les
bibliothèques
de la région d'Ottawa selon ma vérification du catalogue
AMICUS, le 30 janvier 2004;
HENNE, Alexandre, 1812-1896, Histoire
du règne de Charles-Quint en Belgique,
Bruxelles, Leipzig, É. Flatau; [etc.,
etc.] 1858-60, 10 vol., voir le vol. 7, le chapitre 29
"Législation et justice, pp. 139-254, disponible à http://books.google.com/books?id=EOUBAAAAYAAJ&printsec=titlepage&dq=%22homicide+par%22&lr=&as_brr=1#PPA389,M1
et http://books.google.com/books?id=EOUBAAAAYAAJ&dq=%22homicide+par%22&lr=&as_brr=1
(vérifiés le 26 décembre 2007);.
HENRY, J. (Jabez), d. 1835, Report on the criminal law at
Demerara
and in the ceded Dutch colonies microform : drawn up by desire of the
Right
Hon. Earl Bathurst, principal secretary of state for the Colonial
department
: with an appendix on the nature of the office of fiscal,
London
: Printed for Henry Butterworth, 1821, ii, 112 p.; available at http://books.google.com/books?id=bqYDAAAAQAAJ&pg=PA35&dq=%22criminal+code+of%22&as_brr=1#PPP3,M1
and http://books.google.com/books?id=bqYDAAAAQAAJ&dq=%22criminal+code+of%22&as_brr=1
(accessed on 30 November 2007);
contains the Criminal Ordinance of Philip II of 9 July 1570;
HEUPGEN, Paul, "Les peines morales dans l'ancien droit pénal
du Hainaut", (1930) 10 Revue de droit pénal et de
criminologie
630-641;
HEUVEL, J. van den (Jules), 1854-1926, "De la
réforme de la procédure devant la cour
d'assises. Étude sur le
nouveau projet du Code belge de procédure pénale par
J. van den Heuvel
...", Bruxelles, Polleunis, Ceuterick et
Lefébure, 1881, 28 p.; note: "Extrait de la Revue
Générale"; disponible à http://books.google.com/books?vid=HARVARD32044056991078&printsec=titlepage
et http://books.google.com/books?id=CMYLAAAAYAAJ&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 15 juin 2008);
HOFFMAN, Jean Baptiste, Code pénal belge édition
collationnée sur le texte officiel,
Bruxelles: Librarie Polytechnique de Decq, 1870, xiv, 164 p.;
disponible à http://books.google.com/books?id=ZIoYAAAAYAAJ&pg=PP17&dq=%22Code+p%C3%A9nal+belge+%22&lr=&as_brr=3#PPP9,M1
(vérifié le 30 août 2008);
HOFFMANN, J.B., Répertoire alphabétique des lois
et
règlements
particuliers en matière pénale, portés depuis le
13
août 1669 au 1 janvier 1871, et qui sont encore applicables en
Belgique,
accompagné de notes explicatives et suivi d'une table
chronologique,
Bruxelles, 1871;
disponible à http://www.archive.org/details/rpertoirealphab00hoffgoog
(vérifié le 14 mars 2009);
HOOREBEKE, Emile van, 1816-1864, De
la récidive dans ses rapports avec la réforme
pénitentiaire (études de législation
comparée), Gand: Imprimerie de C. Annoot-Braeckman, 1846;
disponible à http://books.google.com/books?id=jx4PAAAAQAAJ&pg=PA56&dq=%22l%27Ordonnance+de+1670%22+date:1800-1899&lr=&as_brr=0&ei=ApL5SIilFpLsMr3tmLcL#PPP7,M1
(vérifié le 18 octobre 2008);
___________Traité des prescriptions
en matière pénale, Bruxelles : A. Vandale, 1847, 2
p.l.,
xvi, 367 p.;
HOUCHON, Guy, Réforme du droit pénal: note de
méthode
pénologique à propos de l'avant-projet de Code
pénal,
Louvain-La-Neuve: Université Catholique de Louvain, 1986, 15 p.,
(Collection; UCL. Faculté de droit. Ecole de criminologie.
[Publication]
12, 3);
HUBERT, Eugène-Ernest, 1853-1931, La Torture aux Pays-Bas
autrichiens pendant le XVIIIe siècle, son application, ses
partisans et
ses adversaires, son abolition, Bruxelles : Impr. de
Hayez, 1896, 176 p.; note: Mémoires
couronnés et mémoires des savants étrangers
publiés par l'Académie royale de Belgique. LV; voir aussi
FIERLANT, supra; pdf et
internet complétés le 21 août 2007;
- Table des
matières et Index;
- 1-94;
- 95-176;
ISEGHEM, P. van, Revision du code
d'instruction criminelle; observations sur le livre premier du
projet du code de procédure pénale, Bruxelles: J.
Lebègue, 1887; disponible à http://books.google.com/books?vid=HARVARD32044056991045&printsec=titlepage
et http://books.google.com/books?id=cswLAAAAYAAJ&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 16 juin 2008);
JACOBS, Ann, "La prescription en matière pénale" dans
Commission Université Palais (CUP), La prescription,
sous
la coordination de Edouard Vieujean, Liège (Belgique):
Édition
Formation Permanente CUP, avril 1998 aux pp. 115-153 (Collection;
Formation
Permanente CUP; volume 23); disponible à http://www.droit.ulg.ac.be/droit/CUP/tdm/vol23.pdf
(visionné le 27 mars 2003);
___________sous la direction de, Le point sur le droit
pénal,
Liège : Edition Formation permanente CUP, février 2000,
369
p. (Collection; Formation permanente CUP); Note : En tête
de
titre : Commission Université Palais; voir la table des
matières
à http://udi06.droit.ulg.ac.be/droit/CUP/tdm/022000.html
(visionné le 27 mars 2003);
JACOBS, Ann et Adrien Masset, sous la direction de, Actualités
de droit pénal et de procédure pénale,
Liège
: Edition Formation Permanente CUP, 2003-2004, 2 volumes, (Collection;
Formation Permanente CUP; 67, 69); note: En tête de titre :
Commission
Université Palais; Contient : t. 2. La protection pénale
des mineurs après la loi du 28 novembre 2000 / Marc Preumont;
"Jacques-Joseph Haus, membre de l'Académie, né
à
Wurtzbourg le 9 janvier 1796, décédé à Gand
le 25 février 1881", 185-, disponible à http://books.google.com/books?id=HBM0AAAAMAAJ&pg=RA1-PA194&dq=%22r%C3%A9forme+p%C3%A9nale%22&lr=&as_brr=3#PRA1-PA185,M1
(vérifié le 9 août 2008);
JANSSEN, Véronique, Les codes pénaux belge et
français
à l'aube du XXIème siècle : influence des
doctrines
pénales et criminologiques sur leur réforme,
aperçu
comparatif avec la situation en Europe / Véronique Janssen ;
préf.
de Jean P. Spreutels ; Ecole des sciences criminologiques Léon
Cornil,
Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles,
Bruxelles : E. Story-Scientia, 1990, xvi, 228 p., ISBN: 9064396477;
copie
à l'Université de Montréal, Faculté de
droit,
HAHD J35c 1990;
JARDIN, J. du, et A. Masset, "Les mouvements de réforme de la
procédure pénale et la protection des droits de l'homme
en
Belgique", (1993) 64(3-4) Revue internationale de droit
pénal
/ International Review of Penal Law 949-967; note: "Movements to
Reform
Criminal procedure and to Protect Human Rights", International
Association
of Penal Law preparatory Colloquium to the 15th International Congress,
Section III; "Les mouvements de réforme de la procédure
pénale
et la protection des droits de l'homme", Colloque préparatoire
de
l'Association internationale de droit pénal, Section III, au XVe
Congrès international;
JESCHECK, Hans-Heinrich, "L'évolution de la politique
criminelle
allemande et belge depuis 100 ans" dans Commémoration du
centenaire
du Code pénal belge, Liège: Université de
Liège,
1968 aux pp. 39-57 (Collection; Les Congrès et Colloques de
l'Université
de Liège; vol. 47);
___________"Les principes de politique criminelle du projet d'un
code
pénal allemand en comparaison avec l'évolution du droit
pénal
en Belgique", (1964-65) 45 Revue de droit pénal et de
criminologie
205-233;
Journal des tribunaux; la Bibliothèque de la Cour
suprême
du Canada a ce périodique depuis l'année 1977;
l'Université
d'Ottawa a ce périodique à partir de 1975;
KEFER, Fabienne, Le droit pénal du travail :
réponses
originales à la délinquance d'entreprise, Brugge : La
Charte, [1997], xx, 552 p.;
KELLENS, Georges et al., Traquer le droit pénal
occulte
: inventaire des interdictions et déchéances
légales
découlant automatiquement d'une condamnation pénale,
Bruxelles: Services fédéraux des affaires scientifiques,
techniques et culturelles, [1994], 249 p.;
KELLENS, Georges, Précis de pénologie et de droit
des
sanctions pénales : la mesure de la peine, [2e éd.],
[Liège] : Ed. Collection scientifique de la Faculté de
droit
de Liège, 1991, 311 p.;
KERCHOVE, Michel van de, et Yves Cartuyvels, Chronique de droit
pénal,
1996-2000, Bruxelles : Larcier, c2002, 183 p. (Collection; Les
dossiers
du Journal des tribunaux; 37), ISBN : 2804409597;
KERCHOVE, Michel van de, et Fr. Tulkens, "Un nouveau code
pénal? Conclusions" in Vers un nouveau code pénal ? Les
exemples belges et français, (13 novembre 1987) Le Journal des Procès,
n° 116, 13 novembre 1987, aux pp.56-64;
____________"Certitudes et incertitudes dans l'évolution du
droit pénal en Belgique (1976-1987)", (1989) 11 Archives de
politique criminelle199-242; aussi dans (1989) 22 Revue interdisciplinaire d'études
juridiques 149-203;
__________"Le sens de la peine dans la jurisprudence de la Cour
constitutionnelle belge", (2009) 88(11) Revue de droit pénal et de
criminologie 954-985;
KOENIGSWARTER, Louis Jean, "Fragments communiqués à
l'Académie d'un ouvrage ayant
pour titre : Histoire et progrès de la législation
criminelle et de la
science pénale depuis le milieu du XVIIe
siècle jusqu'à nos jours", (1860), 19e
année, 4e série, tome premier (51e de la Collection) Séances et travaux de
l'Académie des sciences morales 401-426; disponible
à http://books.google.com/books?id=n-8DAAAAMAAJ&pg=PA119&dq=%22histoire+et+progr%C3%A8s+de+la+l%C3%A9gislation%22&as_brr=1&ei=fdU2R9WQI53kowKKrcWIAg#PPA3,M1
(vérifié le 11 novembre 2007);
LAMBORELLE, Gérard, Stile et manière de procéder en
matière criminelle.
chez Everard Kints, 1752,
disponible à http://imgbase-scd-ulp.u-strasbg.fr/displayimage.php?album=1097&pos=2
(vérifié le 24 août 2009);.
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jury sur le continent, Bruxelles: Alliance Typographique, 1885;
discours, Cour d'appel de Gand; disponible à http://books.google.com/books?id=ALwLAAAAYAAJ&printsec=titlepage&dq=%22james+fitzjames+stephen%22&lr=lang_fr&as_drrb_is=b&as_minm_is=1&as_miny_is=1861&as_maxm_is=12&as_maxy_is=1885&as_brr=0&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0
(vérifié le 15 mars 2009);
LANFRANC DE PANTHOU, Octave François, Études de Législation
comparée: les codes Francais comparés aux codes de
Genève, de Belgique et d'Allemagne, Paris: Larose,
1878, 332 p; disponible à http://books.google.com/books?id=8TAAAAAAYAAJ&printsec=titlepage&source=gbs_summary_r&cad=0#PPA1,M1
(vérifié le 4 octobre 2008);
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réclame, Mons: E. Hoyois, 1843., vii, 288 p.;
disponible à http://books.google.com/books?id=Jy9bAAAAQAAJ&pg=PA141&dq=vol+%22la+caroline%22+subject:%22Criminal+procedure%22&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1957&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&ei=glX0Sc-5CpKqMoX7saEJ#PPA135,M1
(vérifié le 26 avril 2009);
LEFEBVRE, J.L., "Le droit liégeois et le projet de
codification
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histoire
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de Lille 2, sous la direction de, Justice et institutions
françaises
en Belgique : 1795-1815 : traditions et innovations autour de
l'annexion
: actes du colloque tenu à Lille 2 les 1, 2 et 3 juin 1995,
Hellemes : Ester, 1996, 395? 595? p., aux pp. 49-63; (L'espace
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Histoire judiciaire, ISSN 1159-487X), ISBN: 2908510235; copie à
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LAGAISE, Monique, L'expérience des prisons ouvertes en
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LANFRANC DE PANTHOU, Octave François, Études de Législation
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Genève, de Belgique et d'Allemagne, Paris: Larose,
1878, 332 p; disponible à http://books.google.com/books?id=8TAAAAAAYAAJ&printsec=titlepage&source=gbs_summary_r&cad=0#PPA1,M1
(vérifié le 4 octobre 2008);
LAURENT, Charles, Études
sur les délits de presse, Bruxelles: Bruylant-Christophe,
1871, disponible à http://books.google.com/books?id=gG4aAAAAYAAJ&pg=PA6&dq=nypels+haus&lr=&as_brr=0&ei=QzoXSb_BF4-uMo-25J0L
(vérifié le 9 novembre 2008);
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LEGRAVEREND, Jean Marie Emmanuel, Traité de la
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criminelle, par J.-M. Legraverend ..., Nouv. éd., rev. et cor.
sur
les notes manuscrites de m. Legraverend, et d'après les
changements
survenus dans la législation et la jurisprudence, par J.-B.
Duvergier;
augm. de la législation et de la jurisprudence de Belgique,
Bruxelles: Société typographique belge, 1839, 2 v.;
LEGROS, Robert, "1830-1980. Droit pénal et société", (1983) 14(1-2) Revue belge d'histore contemporaine 177-201; disponible à http://www.flwi.ugent.be/btng-rbhc/pdf/BTNG-RBHC,%2014,%201983,%201-2,%20pp%20177-201.pdf (site visité le 11 janvier 2007);
___________ Avant-projet de Code pénal,
préface
de J. Gol, vice-premier ministre et ministre de la Justice,
Bruxelles:
Éditions du Moniteur[belge], [1985], 216 p.; Notes: At head of
title:
Ministère de la justice. 1985; rendu public le 28 janvier 1986;
monsieur Legros est commissaire royal à la réforme du
Code
pénal par arrêté royal du 8 avril 1983; aucune
copie
de cette publication trouvée au Canada; peut aussi contenir
"Exposé
des motifs"; je serais très reconnaissant si un lecteur pouvait
m'aider dans mes recherches, communiquer avec moi, François
Lareau,
à flareau@rogers.com (22 juillet 2004);
___________"Biographie" et "Publications du Professeur Legros"
dans
Mélanges
offerts à Robert Legros, Bruxelles: Éditions de
l'Université
de Bruxelles, Faculté de droit, 1985, xxii, 783 p. aux pp. ix-x
et xi-xv, ISBN: 2800408391; copie à la Bibliothèque de la
Cour suprême du Canada, KJK 3800 M45 1985;
__________L'élément moral dans les infractions /
Robert
Legros ; préf. de M. Philonenko, Paris : Librairie du
Recueil
Sirey ; Liège : Editions Desoer, 1952, xxxvi, 351 p.;
___________Exposé des motifs [de l'avant-projet de code
pénal],
1985; ***recherches en cours***; voir LEGROS, Avant-projet de Code
pénal,
préface de J. Gol, vice-premier ministre et ministre de la
Justice,
supra;
___________"Observations sur le rapport de juin 1978 de la
commission
pour la revision du Code pénal", (12 janvier 1980), 95
Journal
des tribunaux 17-25; numéro 5109; copie à la Cour
suprême
du Canada;
___________"La réforme du Code pénal", (1984) Académie
royale de Belgique -- classe des Lettres et des Sciences morales et
politiques
101-120;
___________"La réforme du Code pénal belge", in
Jan van Dijk et al., eds., Criminal Law in Action: An Overview of
Current
Issues in Western Societies, Arnhem [The Netherlands] : Gouda Quint
bv ; Deventer ; Boston : Kluwer Law and Taxation Publishers, 1986, 440
p. at pp. 135 to approx. 133,
ISBN:
9065442782;
Liber amicorum Hermann Bekaert, Gent : Snoeck-Ducaju, 1977,
xxiv,
459 p.; Note : Flemish and French;
LOGIE, Jacques, « Le personnel des juridictions
répressives en Belgique (1795‑1814) », dans, sous la
direction de Xavier Rousseau, Marie‑Sylvie Dupont‑Bouchat, et Claude
Vael, Révolutions et justice pénale en Europe.
Modèles français et traditions nationales. 1780‑1830,
Paris, L’Harmattan, 1999, 388 pages, aux pp. 141-158(Collection;
Logiques sociales), ISBN: 2738476759;
LOGOZ, Paul, "À propos de la loi belge du 15 mai 1912 sur la
protection de l'enfance", (1913) Revue pénale suisse 68;
LOOMANS, Charles,
"Notice sur la vie et les travaux de Guillaume Nypels, membre de
l'Académie, né à Maestricht le 3 juillet 1803,
mort à Liège le 5 mars
1886", (1888) 54e année -- Annuaire de
l'Académie royale de Belgique 348-388; disponible à http://books.google.com/books?id=cxU0AAAAMAAJ&pg=RA3-PA367&dq=%22Cours+%C3%A9l%C3%A9mentaire+de+droit+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=3#PRA3-PA348,M1 et http://books.google.com/books?id=cxU0AAAAMAAJ&dq=%22Cours+%C3%A9l%C3%A9mentaire+de+droit+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le
30 juin 2008);
LOUIS, Georges, Notices et notes par, "Loi du 17 avril 1878
contenant le titre préliminaire du Code de procédure
pénale", (1879) 8 Annuaire de
législation étrangère 443-457; disponible
à http://books.google.com/books?id=qxMDAAAAYAAJ&pg=PA444&dq=haus+nypels&lr=&as_brr=3#PPA443,M1
(vérifié le 30 août 2008);
LOUISE, Théophile, De la sorcellerie et de la justice
criminelle à Valenciennes (XVIe et XVIIe siècles),
Valenciennes: Typ. de E. Prignet, 1861, 2 p. ℓ., iii, xix,
214 p. (i.e. 212), [2] p. col. front., plates (part. col.) 23
cm.; disponible à http://books.google.com/books?id=08IPAAAAIAAJ&pg=RA1-PA66&dq=intitle:criminelle+date:1850-1987&num=100&as_brr=1
(site visité le 28 août 2007);.
LUCAS, Ch. (Charles), 1803-1889, Sur l'abolition de la peine de
mort
en Belgique, [Paris, 1835], 19 p.; "Extrait du 5e numero (mars
1835,
2e année), de la Revue étrangère de legislation.";
MAES, Louis Théo, "La peine de mort dans le droit criminel de
Malines", in Recht heeft vele significatie Rechtshistorrische
opstellen
van prof. dr,. L. Th. Maes, Brussells, 1979, aux pp. 213-243;
___________"La réception du droit romain dans le droit
pénal
malinois", (1950) Revue internationale des droits de
l'Antiquité;
MANGIN, Jean Henri Claude,
1786-1835,
De l'instruction
écrite et du règlement de la
compétence en matière criminelle, précédes
du Traité procès-verbaux en
matrière de délits et de contraventions, par m. Mangin
... Ouvrages
revus, mis en ordre et annotés par Faustin Hélie.
Édition mise en rapport avec la législation et la
jurisprudence de Belgique ..., Bruxelles : Meline, Cans et
compagnie, 1848, 2 volumes;
(vérifié le 18 octobre 2008)
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=PpIPAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0rgQcmKQcIU5vFmGQ;
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=VZIPAAAAQAAJ&pg=PA88&dq=%22l%27Ordonnance+de+1670%22+date:1800-1899&lr=&as_brr=0&ei=2JL5SMzzEqX2MYHjgbML#PPA1,M1;
____________Traité
de l'action publique et de l'action civile en matière
criminelle, / par m. Mangin ... Édition mise en rapport avec la
législation et la jurisprudence de Belgique,
Bruxelles : Société typographique belge, A. Wahlen et
compagnie, 1839, 2 p. l., 421, xx, xviii p. ; 25 cm.; disponible
à http://books.google.com/books?id=hpEPAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=criminelle&lr=&as_brr=3&ei=NRPpSI3GEJiyMOHqgBQ#PPR6,M1
(vérifié le 5 octobre 2008);
Manifestation en l'honneur de M. le
professeur J.J. Thonissen. Louvain
- 22 Juin 1880. Compte-rendu publié au nom de la commission
organisatrice, Louvain, C. Fonteyn, 1880. 108
p.; disponible à http://books.google.com/books?id=XcELAAAAYAAJ&pg=PA25&dq=%22l%C3%A9gislation+p%C3%A9nale+du%22&lr=&as_brr=0#PPA3,M1
(31 août 2008);
MARCHAL, André et J.P. Jaspar, Droit criminel -
Traité
théorique et pratique, 3e édition, Bruxelles:
Larcier,
1975-1976, 2 volumes; vol. 1: Les infractions du Code pénal, 413
p.; vol. 2: Les infractions du Code pénal, 408 p.;
___________Droit criminel : traité théorique et
pratique
: les infractions du code pénal . Tome III : (Titres VI et VI
bis
du code pénal, articles 322 à 347 bis), infractions
contre
la sécurité publique, crimes relatifs à la prise
d'otage,
avec une table alphabétique des tomes I, II et III, 3e
éd.,
Bruxelles : Larcier, 1982, 602 p.;
MARTINAGE, R., "Les observations des tribunaux belges sur le projet
de code criminel de l'an IX" in Actes, colloque justice
française
en Belgique, Espace juridique, 1996;
MARY, Philippe, "Le système pénitentiaire belge", dans, sous la direction de, Jean-Paul Céré et Carlos Eduardo A. Japiassu, Les systèmes pénitentiaires dans le monde, 2e édition, Paris: Dalloz, 2011, vi, 400 p., aux pp. 57-73, ISBN: 978-247-101382; copie à l'Université d'Ottawa, Bibliothèque Fauteux, K5524 .S97 2011;
___________Université libre de Bruxelles.
Faculté
de droit. École des sciences criminologiques Léon Cornil,
Le
système pénal en Belgique : bilan critique des
connaissances
: actes du colloque organisé le 13 octobre 2001 / par le Centre
de recherches criminologiques sous la direction de Philippe Mary
préface
Françoise Tulkens, Bruxelles : Bruylant, 2002, xii, 329 p.
(Collection
des "travaux" et des "monographies" de l'École des sciences
criminologiques
Léon Cornil; 27), ISBN: 2802716573; contient:
"Pénalité
et changement social : un bilan critique des connaissances sur la
pénalité
belge, première étape d'une recherche / Philippe Mary et
Régine Beauthier -- La police : affirmation d'un objet
d'étude
et enjeu politique / Carrol Tange -- Le ministère public en
mouvement
: pérennité des tendances / par Cédric Strebelle
--
Regards croisés sur les juges, contexte et pratiques / par
Françoise
Vanhamme -- Réaction / par Patrick Mandoux -- La prison :
absence
de politique(s), morcellement des connaissances / par Juliette
Béghin
-- Les mutations du droit pénal, 1981-2000 / par
Frédérique
Bartholeyns -- Réaction / par Jules Messinne" (catalogue des
Bibliothèques
de l'Université libre de Bruxelles); copie à
l'Université
d'Ottawa, MRT General KJK 3800 .S96 2002;
MASSET, Adrien, "La loi du 4 mai 1999 instaurant la
responsabilité
pénale des personnes morales: une extension du filet
pénal
modalisée", (16 octobre 1999) 118 Journal des Tribunaux
653-660
(3 colonnes par pages); notes: numéro 5940; publication belge;
copie
à la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada; contribution
importante;
___________"Rapport belge [La responsabilité pénale
des
personnes morales] dans, sous la direction de Travaux de l'Association
Henri Capitant des amis de la culture juridique française [du 15
au 18 mars 1999 au Panama], La responsabilité. Aspects
nouveaux (Journées panaméennes), Paris : Librairie
Générale
de Droit et de Jurisprudence, 2003, xxiv, 814 p., aux pp. 695-708
(Collection;
travaux des journées internationales; tome 50; année
1999),
ISBN: 2275022864; copie à la Bibliothèque de la Cour
suprême
du Canada, Ottawa, K555 T73 t. 50;
MAUS, Isidore, 1865-, De la justice pénale, 2.
éd.,
Bruxelles, Ve F. Larcier; [etc., etc.] 1891, 228 p.;
MESSINNE, Jules et Fabienne Bultot, Les instruments juridiques
belges
de lutte contre la fraude aux intérêts financiers des
communautes
européennes, Bruxelles: Bruylant, 1998, 325 p., ISBN:
2802710621;
Note : En tête de titre: Centre d'étude pour l'application
du droit communautaire en matière pénale et
financière;
MESSINNE, Jules, "Développements récents de la
jurisprudence
en matière de preuve pénale", dans Liber amicorum
José
Vanderveeren / contributions de Bosly Henri-D. ... Glansdorff
François
... Messine [i.e. Messinne] Jules, Roggen Françoise ... [et al.],
Bruxelles : Bruylant, 1997, x, 214 p., ISBN: 2802710133;
___________"Tendances récentes en droit pénal et en
procédure
pénale" dans Mélanges offerts à Robert Legros,
Bruxelles: Éditions de l'Université de Bruxelles,
Faculté
de droit, 1985, xxii, 783 p. aux pp. 457-489, ISBN: 2800408391;
___________"Un droit pénal européen embryonnaire : le
Corpus Juris portant dispositions pénales pour la protection des
intérêts financiers des Communautés
européennes",
dans Liber amicorum Jean Du Jardin / édité par Yves
Poullet
et Hendrik Vuye, Bruxelles : Editions Kluwer, 2001, xv, 529 p.;
ISBN:
9055837318;
MIGHEM, U., Manuel de police
administrative et judiciaire suivi d'un répertoire
analytique & alphabétique des lois et règlements en
vigueur en Belgique , avec l'interprétation donnée
par la jurisprudence des cours & tribunaux, 2e
éd., Bruxelles: Librairie polytechnique, Decq et Dupont, 1879;
disponible à http://books.google.com/books?id=EsMYAAAAYAAJ&pg=PA270&dq=intitle:code+intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&vq=%22auront+refus%C3%A9+ou+n%C3%A9glig%C3%A9+de+faire+les+travaux,+le+service,+ou+de+pr%C3%AAter+le+secours+do
nt+ils+auront+%C3%A9t%C3%A9+requis,%22&source=gbs_quotes#PPP7,M1
(vérifié le 6 mars 2009);
MITTERMAIER, Carl ou Karl Joseph Anton) (Charles Joseph
Antoine), "Du duel, d'après la jurisprudence des tribunaux de la
Belgique, et d'après le projet de loi présenté au
sénat de ce royaume", (1837) tome 3 (3e année) Revue étrangère et
française de législation 401-415; disponible
à http://books.google.com/books?id=2tgDAAAAQAAJ&pg=RA1-PA402&dq=code+p%C3%A9nal+%22code+p%C3%A9nal+de+1791%22+date:1500-1899&lr=&as_brr=3&ei=VzAESfGJIYaoM8KVmbcL#PRA1-PA401,M1
(vérifié le 26 octobre 2008);
MOREAU, E., La Jointe criminelle de Namur (1715-1795),
mémoire de licence en histoire, Université de Louvain,
1998;
MOREAU, Thierry, "Belgique. La responsabilité
pénale du mineur en droit belge", (2004) 75(1-2)) Revue internationale de droit pénal
151-200; note: XVIIe
Congrès International de Droit Pénal -- Colloque
préparatoire,
Section I : La responsabilité pénale des mineurs dans
l'ordre
interne et international, 26-28 septembre 2002, Vienne (Autriche);
NAUW, Alain de, Initiation au droit pénal spécial,
Bruxelles : E. Story-Scientia, c1987, xxxii, 437 p., ISBN:
906439427X;
NÉDONCHEL,
le
comte G. de (Georges Alexandre François, comte de), 1813-1901, Des
Anciennes lois criminelles en
usage
dans la ville de Tournai, et principalement des condamnations à
mort depuis l'année 1313 jusqu'au mois de juillet 1553,
Tournai : Imprimerie de Malo et Levasseur,
1867, xx, 404 p.; fait partie des Mémoires
de la société historique et littéraire de Tournai
(tome 9?); pdf et internet complétés le 25
août 2007;
- i-xx et 1-189;
- 190-404;
___________"Étude sur le droit criminel en vigueur dans
la ville de Tournai et le Tournaisis aux XIIe et au XIIIe
siècles", dans Bulletin
de la société
historique et liitéraire de Tournai, t. 24, séance
du 11 décembre 1890, pp. 99-135;
NICHOLAS, D., « Crime and Punishment in Fourteenth
Century
Ghent », (1970) 48(2) Revue belge de philologie et d'histoire
289-334 et 48(4) 1141-1176;
NIGON DE BERTY, "Examen du projet de loi présenté
en Belgique, le 1er août 1834, sur la révision du code
pénal", (1835) tome 2 Revue
étrangère de législation et d'économie
politique 573-581; disponible
à http://books.google.com/books?id=Z-YDAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=Vogt++%22code+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=1#PPP9,M1
(vérifié le 18 janvier 2008);
NOBLET, Elie, Discours [la loi
pénale en Belgique, étude de législation
pénale comparée], Orléans: Puget et
cie, 1881, 38 p.; Cour d’appel d’Orléans; audience
solennelle de rentrée 3
novembre 1881; disponible à http://books.google.com/books?id=RtELAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:p%C3%A9nale&lr=&as_brr=3&ei=1MQeSOnEAYfKjgGwmr2EBg#PPA1,M1
et http://books.google.com/books?id=RtELAAAAYAAJ&dq=intitle:p%C3%A9nale&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 5 mai 2008);
___________Code de procédure pénale (Livres I et
II)
..., [Brussels? 1879?], 494 p.; notes: Caption title. At head of
title:
No 88. Chambre des représentants. Séance du 5 mars 1879.
Text of books 1 and 2 of the projected code followed by a report made
to
the Ministry of justice by J.S.G. Nypels on behalf of the Royal
Commission;
copy at Harvard University;
___________Le code pénal belge interprété :
principalement au point de vue de la pratique, par ses motifs, par la
comparaison
des nouveaux textes avec ceux du code de 1810, et pour les textes
anciens
conservés ..., Bruxelles : Bruylant-Christophe, 1867-1884, 3
v.;
- http://books.google.com/books?id=b3I-AAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=inauthor:%22Jean+Servais+Guillaume+Nypels%22&hl=en&ei=woQkTvvNOcLx0gG8jr3TAw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=3&ved=0CDYQ6AEwAg#v=onepage&q&f=false
__________Le code pénal belge interprété :
principalement
au point de vue de la pratique, Nouvelle éd. mise au courant de
la doctrine et de la jurisprudence / par J. Servais, Bruxelles :
Bruylant-Christophe,
1896-1899, 4 v.;
___________Le Code pénal belge interprété
principalement
au point de vue de la pratique, Bruxelles: 1867 et suiv.;
note:
3. éd. mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence
par
J. Servais [1856-1946] ..., Bruxelles, E. Bruylant, 1938-;
___________Commentaire du Code de
procédure pénale, Bruxelles: Bruylant-Christophe,
1878; disponible à http://books.google.com/books?id=F8waAAAAYAAJ&pg=PA31&dq=%22proc%C3%A9dure+p%C3%A9nale+du+royaume+d%27Italie%22+date:1800-1900&lr=lang_fr&as_brr=0&ei=n2b0SLvAKpHYMrvOnecI#PPR3,M1
(vérifié le 14 octobre 2008);
___________Compte-rendu de l'ouvrage
de M. Mittermaier sur la peine de mort, Liège: Imprimerie
de L. de Thier et F. LovinFosse, 1863;
note: publication de l'Association de l'abolition de la peine de mort;
disponible à http://books.google.com/books?id=JE9YAAAAMAAJ&pg=PA29&dq=mittermaier+peine+science&lr=&as_brr=3#PPA3,M1
(vérifié le 30 août 2008);
___________"Discours sur les ordonnances criminelles de Philippe II,
des 5 et 9
juillet 1570",
2e édition, Bruxelles,
1856?; dans les Annales des
Universités de Belgique, 1858-59;
___________"Droit pénal et procédure pénale",
dans, sous la direction de Eugène Van Bemmel, Patria Belgica,
Encyclopédie nationale ou exposé méthodique de
toutes les connaissances relatives à la Belgique,
Deuxième Partie, Belgique politique et sociale, Bruxelles:
Bruylant-Christophe, 1873, aux pp. 619-652; disponible à http://books.google.com/books?id=RiWAiiLQ9bUC&pg=PA634&dq=%22droit+criminel%22&lr=&as_brr=3&ei=D9yISJGLEYOEswPejLiVBg#PPA619,M1
et http://books.google.com/books?id=RiWAiiLQ9bUC&dq=%22droit+criminel%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 24 juillet 2008);
___________ Le Droit pénal français progressif et
comparé.
Code pénal de 1810, accompagné des sources, des
discussions
au Conseil d'État, des exposés des motifs... suivi : 1 ?
des lois modificatives rendues en France, en Belgique et dans les
Pays-Bas
depuis 1814 jusqu'à ce jour (30 octobre 1863) ; 2 ? de la
traduction
française complète du Code pénal prussien de 1851
et du Code pénal du royaume d'Italie du 20 novembre 1859,
précédé
d'une Bibliothèque choisie du droit criminel (droit pénal
et procédure criminelle), Bruxelles : Bruylant-Christophe,
1863,
clxx, 641 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=__5AAAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=inauthor:%22Jean+Servais+Guillaume+Nypels%22&hl=en&ei=woQkTvvNOcLx0gG8jr3TAw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=7&ved=0CEsQ6AEwBg#v=onepage&q&f=false
(vérifié le 18 juillet 2011);
___________ Le Droit pénal français progressif et
comparé.
Code pénal de 1810, accompagné des sources, des
discussions
au Conseil d'État, des exposés des motifs... suivi : 1 ?
des lois modificatives rendues en France, en Belgique et dans les
Pays-Bas
depuis 1814 jusqu'à ce jour (30 octobre 1863) ; 2 ? de la
traduction
française complète du Code pénal prussien de 1851
et du Code pénal du royaume d'Italie du 20 novembre 1859,
précédé
d'une Bibliothèque choisie du droit criminel (droit pénal
et procédure criminelle), Paris: A. Durand, 1864; disponible
à http://books.google.com/books?id=QEsDAAAAQAAJ&pg=PR27&dq=beccaria+servan++p%C3%A9nal+date:1700-1900&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&ei=KzlCSfHdJ4qakwTmipjPDg#PPP9,M1
(vérifié le 12 décembre 2008);
___________Étude de législation pénale comparée : code français de 1810 avec les motifs, les discussions au Conseil d'État et les dispositions correspondantes des codes de 1791 et de l'an IV..., Bruxelles : Meline, Cans et cie, 1851, xlviii, 651 p.; copie à la la bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, 342.5 N997 1851; disponible à http://books.google.com/books?id=-EM_AAAAcAAJ&pg=PA136&dq=intitle:p%C3%A9nale&hl=en&ei=GIevTN2uL8mLnQebzdz2BQ&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CCkQ6AEwADgU#v=onepage&q&f=false (vérifié le 9 octobre 2010); contient une histoire du droit pénal en Belgique;
___________"La loi pénale belge", (1880) 49e année, 2e
série, tome 49 Bulletins de
l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de
belgique 523-541; disponible à http://books.google.com/books?id=xPczAAAAMAAJ&pg=PA526&dq=%22l%C3%A9gislation+criminelle%22&lr=&as_brr=3&ei=byc7SPivKIOOjAHDr4iIBw#PPA523,M1
et http://books.google.com/books?id=xPczAAAAMAAJ&dq=%22l%C3%A9gislation+criminelle%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 26 mai 2008);
__________Législation criminelle de la Belgique ou
Commentaire
et complément du code pénal belge tires, savoir: le
commentaire,
des exposés des motifs, des rapports faits a la Chambre des
représentants
et au Senat et des discussions du projet aux deux chambres; le
complément,
des lois qui se referent directement au Code et le completent,
Bruxelles
: Bruylant-Christophe, 1867-; (vérifiés le 29 juin 2008)
- vol. 1, 1867, http://books.google.com/books?id=SDAPAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=%22droit+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=3&ei=q_RnSLvtFoHAigHO3sGPBg;
- vol. 2, 1869, http://books.google.com/books?id=BjAPAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=Prescription+criminelle&lr=&as_brr=3&source=gbs_book_other_versions_r&cad=2_1
- vol. 3, http://books.google.com/books?id=TRgPAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=%22droit+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_r&cad=0
___________Loi sur l'organisation
judiciaire du 18 juin 1869, suivie de la loi du
25 juillet 1867 sur la mise à la retraite des magistrats,
Bruxelles : Bruylant, 1869, 79 p.; .
___________Les ordonnances criminelles de Philippe II des 5 et 9
juillet 1570, Discours
prononcé à la réouverture solennelle des cours de
l'Université de Liège, le 16 octobre 1855;
Bruxelles,
Imp. de F.V.D. Slaghomen, 1856, disponible à http://books.google.com/books?id=s60_AAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:criminelles&hl=en&ei=3oIkTt-dFILL0QG90dG-Aw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=9&ved=0CFUQ6AEwCDgK#v=onepage&q&f=false
(vérifié le 18 juillet 2011); note de recherche:
voir Henry, supra pour la
traduction anglaise
de l'ordonnance du 5 juillet 1570; aussi publié dans Belgique judiciaire, tome 14,
modifié dans quelques passages par l'auteur; Annales des Universités de Belgique,
2e série, t. 1; et en grande partie, dans le Moniteur des cours publics, Paris,
1857, numéros du 9 et 23 avril;
___________Système
répressif du nouveau Code pénal belge, Discours
prononcé à la salle académique le 16 octobre 1853,
publié Liège;
OLIN, Xavier, 1836- 1899, Du droit
répressif dans ses rapports avec le territoire, Bruxelles
: Bruylant-Christophe, 1864, 242 p.; disponible à http://lms01.harvard.edu/F/U9BECC5BUR82QFC2S98GF5QNT5GA2U31NXX439N6AJTLQ1LCIP-19610?func=find-acc&acc_sequence=031043132
(vérifié le 30 octobre 2008); aussi dis ponible
à http://books.google.com/books?id=8ZQUAAAAQAAJ&pg=PA81&dq=%22code+p%C3%A9nal+russe%22+date:0-1950&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES#PPA3,M1
(vérifié le 1er mars 2009);
ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT (OECD), Country
Reports on the Implementation of the Convention on Combating Bribery of
Foreign Public Officials in International Business Transactions and the
1997 Revised Recommendation; see the list of all the reports
available
at http://www.oecd.org/document/24/0,2340,en_2649_34855_1933144_1_1_1_1,00.html
and the report on Belgium at http://www.oecd.org/dataoecd/13/7/2385130.pdf
(accessed on 5 January 2004); also published in French / aussi
publié
en français: Organisation de coopération et de
développement
économiques (OECD), Rapports par pays sur la mise en oeuvre
de
la convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics
étrangers
dans les transactions commerciales internationales et la recommendation
révisée de 1997, voir la liste de tous les rapports
disponibles
à http://www.oecd.org/document/24/0,2340,fr_2649_34855_2759409_1_1_1_1,00.html
et le rapport sur la Belgique à http://www.oecd.org/dataoecd/13/9/2385265.pdf
(visionnés le 5 janvier 2004);
OSNER, Nigel, 1948-, Anne Quinn and Giles Crown, eds., Criminal
justice
systems in other jurisdictions, London : HMSO, c1993, iv, 232 p.,
see
Part 3: Belgium at pp. 51-58, ISBN: 0113410824; note: At head of
title: "The Royal Commission on Criminal Justice"; study covers in
different
parts of the book: Australia, Belgium, Canada, Denmark, France,
Germany,
The Republic of Ireland, Israel, Italy, The Netherlands, New Zealand,
Spain,
Sweden, The United States of America; based on answers to a
questionnaire;
areas covered for most of the countries and generally are: police
investigations,
evidence, prosecution, disclosure, expert evidence, pre-trial
procedures,
detention pre-trial (or statistics for detention in custody), juries,
trial,
previous convictions, appeals,training, recet changes/reforms;
OST, François, 1952- et Michel van de Kerchove, Bonnes
moeurs,
discours pénal et rationalité juridique : essai d'analyse
critique, Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis,
1981,
159 p. (Collection; Publications des Facultés
universitaires
Saint-Louis ; 21) , ISBN : 2802800221;
OST, François et Michel van de Kerchove, bibliographie de
leurs
travaux, disponible à http://www.sos-net.eu.org/red&s/dhdi/textes/vdk1.htm
(visionné le 18 mai 2003);
PAGE, J.B., La criminalité à Dinant au
xviiie
siècle, mémoire de licence en histoire,
Université
de Louvain, 1987;
PARMENTIER, Stephan, Cyrille Fijnaut and Dirk Van Daele, "From
Sisyphus
to Octopus: Towards a Modern Public Prosecutor's Office in Belgium",
(2000)
8(3) European Journal of Crime, Criminal Law and Criminal Justice154-186;
PESQUIE, Brigitte,
"Belgium System", in Mireille Delmas-Marty and J.R. Spencer,
eds.; translation supervised by J.R. Spencer, European Criminal Procedures,
Cambridge/New York: Cambridge University Press, 2005, lxii, 775 p., at
pp. 81 to 141 approx., ISBN: 0521591104, 052167848X (pbk.),
9780521591102, 9780521678483 (pbk.); copy at the University of Ottawa,
FTX General, KJC 9405 .P7513 2005;
PETIT-DUTAILLIS, Charles, 1868-1947, Documents nouveaux sur les moeurs
populaires et le droit de vengeance
dans les PayS-Bas au XVe siècle; Lettres de
rémission de Philippe le
Bon pub. et. commentées par Ch. Petit-Dutaillis,
Paris, H. Champion, 1908, vi, 226 p.;
POIREL, Projets de Code
d'organisation judiciaire, de code d'instruction criminelle, de
code pénal, et de décrets en forme de
règlements d'administration publique, Paris: Chez
Hingray, 1851; disponible à http://books.google.com/books?id=T3sOAAAAQAAJ&pg=PA229&dq=criminelle+espagne+code+p%C3%A9nal+date:1600-1950&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&vq=%22n%27a+manqu%C3%A9+son+effet+que+par+des+circonstances+ind%C3%A9pendantes+de+la+volont%
C3%A9+de+son+auteur,%22&source=gbs_quotes#PPR1,M1
(vérifié le 11 janvier 2009);
POULLET, Edmond (Edmond Ives Joseph Marie) 1839-1882, Essai sur l'histoire du droit criminel
dans l'ancienne principauté de Liège, [Bruxelles:
s.n., 1874] , 831 p. (Collection; Académie Royale des Sciences,
des Lettres et des Beaux-Arts de
Belgique, Bruxelles; Mémoires couronnés et
mémoires de savants
étrangers; 1818-1904; volume 38);
- Table des
matières et Index;
- 1-308;
- 309-542;
- 543-831;
___________Histoire du droit pénal dans le Duché de
Brabant, en réponse à la question suivante : faire
l'histoire
du droit pénal dans le Duché de Brabant, Bruxelles:
Hayez,1867; extrait du tome 33 des Mémoires
couronnés et
Mémoires des savants étrangers, publiés par
l'Académie royale des
sciences
et belles-lettres de Belgique -- 1867; disponible à http://books.google.com/books?id=G5wFAAAAQAAJ&pg=PA246&dq=%22droit+p%C3%A9nal+germanique%22&lr=&as_brr=0&ei=8wMuSPsfnvaLAaC56JoP#PPP8,M1
et http://books.google.com/books?id=G5wFAAAAQAAJ&dq=%22droit+p%C3%A9nal+germanique%22&lr=&as_brr=0&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 16 mai 2008); note: "depuis les temps les
plus reculés jusqu'à l'avènement de Charles-Quint;
voir aussi http://books.google.com/books?id=P5gAAAAAYAAJ&pg=RA6-PA340&dq=%22droit+criminel%22&lr=&as_brr=3&ei=5PKISLWnBZTyiwHD6rzNDg#PPP9,M1
(vérifié le 24 juillet 2008);
___________Histoire du droit
pénal dans le Duché de Brabant en réponse à
la question suivante, proposée par l'Académie royale:
Faire l'histoire du droit pénal dans le Duché de Brabant,
depuis l'avénement de Charles-Quint jusqu'à la
réunion de la Belgique à la France, à la fin du
XVIIIe siècle, Bruxelles: F.
Hayez, 1870, 548 p.; note: extrait du tome 35 de la collection Mémoires couronnés et
Mémoires des savants étrangers, publié par
l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux arts de
Belgique, 1870; pdf et internet complétés le 6 juillet
2007; aussi disponible à http://books.google.com/books?id=8SUUAAAAYAAJ&pg=RA1-PA554&dq=caroline+droit+p%C3%A9nal+l%27empire&lr=&as_brr=3&ei=lGwwSKK8LKa4iQH7gsiaDw#PPA84,M1
(vérifié le 18 mai 2008); note: depuis Charles-Quint
jusqu'à la fin du XVIIIe siècle;
- Table des
matières et Index;
- 1-162;
- 163-373;
- 374-548;
___________Histoire politique
nationale. Origines, développements et transformations des
institutions dans les anciens Pays-Bas, 2e
éd., refondue, remaniée et augmentée,
Louvain, Typographie de Charles Peeters, 1882-1883, 2 volumes;
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=idoBAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=%22droit+criminel%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_book_other_versions_r&cad=2_1#PPA3,M1;
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=kKQBAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=%22droit+criminel%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_r&cad=0;
___________"Les institutions criminelles des Pays-Bas catholiques au
XVIIIe siècle", (1869) Revue catholique, tome 2, tome
XXXVIIIe de la nouvelle collection;
____________"Quelques mots à propos de la
juridiction disciplinaire des corporations communales au
XVe siècle en Belgique ", (1870) 39e année, 2e
série, tome 29, Bulletins de
l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de
belgique 410-435; disponible à http://books.google.com/books?id=7QI0AAAAMAAJ&printsec=frontcover&dq=%22l%C3%A9gislation+criminelle%
22&lr=&as_brr=3&source=gbs_book_other_versions_r&cad=2_1#PRA1-PA410,M1
et http://books.google.com/books?id=7QI0AAAAMAAJ&dq=%22l%C3%A9gislation+criminelle%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 27 mai 2008);
___________"Répression de l'hérisie dans les Pays-Bas au
seizième siècle", dans Revue catholique
(recherches en cours);
POUX-FRANKLIN, "De la correctionnalisation des crimes en
Belgique -- Discours, Cours de Dijon, Rentrée solennelle de
rentrée le 3 novembre 1875", Imprimerie de la Cour
d'appel Darantière. A Dijon, 1875; disponible
à http://books.google.com/books?id=9cULAAAAYAAJ&printsec=titlepage&source=gbs_summary_r&cad=0
et http://books.google.com/books?id=9cULAAAAYAAJ&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 12 juin 2008);
PRINS, Adolphe, 1845-1919, "De l'amélioration de la justice
pénale", (1885) 16e année, tome 49 Revue de Belgique 400-420;
disponible à http://books.google.com/books?id=kNoaAAAAYAAJ&pg=PA400&dq=stephen+angleterre+criminel+date:1700-1900&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&ei=Dj5CSY63G5XOkwSSp-04#PPA400,M1
(vérifié le 12 décembre 2008);
___________"2. Belgique", dans Franz von Liszt
et l'Association internationale de droit pénal, [sous la
direction
de], La législation pénale comparée, 1er
volume: Le droit criminel des États européens,
Berlin: Otto Liebmann, Paris: Pedone; Rome: Loescher et Lisbonne:
Ferin,
1894, xxvi, 706 p. aux pp. 26-35; un seul volume publié; livre
rare;
copie à l'Université d'Ottawa; disponible à ma
bibliothèque digitale sur le droit pénal comparé,
sous Liszt, voir http://www.lareau-law.ca/DigitalLibraryTwo.html;
aussi disponible à http://www.archive.org/details/lalgislationpna00liszgoog
(vérifié le 31 octobre 2008);
"Aperçu historiqueLa Belgique après avoir vécu sous l'empire de la loi salique, fut au moyen-âge régie par un droit criminel local, les Keures ou Chartes communales. À partir de Charles-Quint et jusqu'au 10ème siècle les matières criminelles sont réglées par les Édits ou les Ordonnances, c'est-à-dire par des actes du Souverain, applicables dans tout le pays après avoir été publiés spécialement dans chaque province. Après Charles-Quint et Philippe II, Marie-Thérèse et Joseph II essayèrent de réformer quelques parties de la législation pénale. Mais en Belgique, pas plus que dans le reste de l'Europe, on n'est parvenu à codifier les lois pénales sous l'ancien régime. La procédure pénale seule a fait l'objet d'une codification. -- Les lois pénales avaient donc conservé un caractère coutumier, c'est-à-dire national, lorsque à la révolution française elles disparurent devant les lois d'origine étrangère: les provinces belges occupées à la fin de 1792 par les armées françaises furent par un décret, du 9 Vendémiaire an IV (1er octobre 1795) réunies à la France et toutes les lois françaises publiées depuis 1789 y devinrent immédiatement obligatoires, et avec elles notamment le code pénal de 1791, oeuvre de l'assemblée constituante.
Le sort du pays devait rester jusqu'en 1815 lié à celui de la France; la Belgique reçut donc les lois napoléoniennes et fut soumise, comme tous les peuples, qui de Rome à Hambourg faisaient partie de l'empire français, au célèbre code pénal de 1810.
À la dislocation de l'Empire la Belgique fut réunie à la Hollande et constitua le Royaume de Pays Bas. Le Gouvernement des Pays Bas modéra le taux des peines et abolit la confiscation des biens, sans toucher aux bases essentielles du code de 1810.
Enfin en 1830, la Belgique ayant conquis son indépendance, le Congrès national proclama la nécessité d'une législation nationale et la Constitution de 1831 prescrivit la révision des Codes. Elle eut soin d'ailleurs de supprimer immédiatement elle-même la mort civile et de maintenir la suppression générale des Biens.
Pour le code pénal les travaux commencèrent en 1834; un premier projet de révision fut alors élaboré par une commission spéciale. -- En 1848 un arrêté royal nomma une commission chargée des travaux préparatoires de la révision. Cette commission où figuraient MM. Haus et Nypels présenta aux Chambres législatives la 1ère partie de son travail actuel du 15 octobre 1867. Et après 18 ans d'études et de discussions, l'on a abouti au code pénal actuel du 15 octobre 1867. Le code pénal français avait en ce moment régi la Belgique pendant cinquante-six ans." (pp. 26-27)
___________Causerie sur les doctrines nouvelles du droit
pénal
faite le 21 décembre 1895 à la conférence du jeune
barreau de Bruxelles, Bruxelles: Bruylant-Christophe & cie,
1896,
33 p.; extrait de: (1895-1896; décembre-janvier) Revue de
l'université.
de Bruxelles;
___________ La criminalité et
l'état social; conférence donnée au palais de la
bourse, le 28 janvier 1890, Bruxelles, 1890, 27 p.; disponible
à http://www.archive.org/details/lacriminalitetl00pringoog
(vérifié le 7 juin 2009);
___________ Criminalité et répression : essai de
science
pénale, Bruxelles : Librairie européenne C. Muguardt,
1886, 202 p.;
disponible à http://books.google.com/books?id=w8ULAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:p%C3%A9nale&lr=&as_brr=3&ei=CMEeSJvWLoS8jgHCr4SGBg
et http://books.google.com/books?id=w8ULAAAAYAAJ&dq=intitle:p%C3%A9nale&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 5 mai 2008); aussi disponible à
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56744927.image.f8.langFR
(vérifié le 7 août 2009); aussi disponible
à http://www.archive.org/details/criminalitetrpr00pringoog
(vérifié le 30 janvier 2010);
___________La défense sociale et les transformations du
droit
pénal, Bruxelles, Misch et Thron, 1910, x, 170 p.
(Collection;
Bruxelles: Université libre. Institut de sociologie.
Travaux.Actualités
sociales; no. 15); disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58219746.r=.langEN
(vérifié le 20 mars 2010);
___________De l'appel dans
l'organisation judiciaire répressive:étude historique et
critique, Bruxelles:: Librarie C. Muquardt, 1875, 188 p.;
disponible à http://books.google.com/books?vid=HARVARD32044056991391&printsec=titlepage#PPA3,M1
et http://books.google.com/books?id=OrsLAAAAYAAJ&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 14 juin 2008);
___________Essai sur la
criminalité d'après la science moderne, Bruxelles: Librarie européenne C.
Muquardt, 1880; extrait de la Revue
de Belgique du 15 décembre 1880; disponible à http://books.google.com/books?id=FH0aAAAAYAAJ&pg=PP1&dq=%22adolphe+prins%22+date:1870-1899&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&ei=9ltoSYeNJ5yqMoTkoN8E#PPA1,M1
à (vérifié le 10 janvier 2009);
___________Étude comparative
sur la procédure pénale à Londres et en
Belgique; rapport addressé à m. le ministre de la
justice par m. Adolphe Prins ..., Bruxelles, G.
Mayolez, 1879, 61 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=EgwNAAAAYAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:p%C3%A9nale&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_r&cad=0
et
http://books.google.com/books?id=EgwNAAAAYAAJ&dq=intitle:p%C3%A9nale&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés
le 20 août 2008); aussi disponible à http://www.archive.org/details/tudecomparative00justgoog
(vérifié le 19 juillet 2009);
___________Le jury moderne et
l'organisation judiciaire, Bruxelles: Librarie C. Muquardt, 1877; extrait
de la Revue de Belgique;
disponible à http://books.google.com/books?id=4dIaAAAAYAAJ&pg=PA3&dq=%22adolphe+prins%22+date:1870-1899&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&ei=R1poSf-SLJiyMJfz_IMI#PPA3,M1
(vérifié le 10 janvier 2009);
___________ Science pénale et droit positif, Bruxelles:
Bruylant-Christophe et Paris:
Librairie A. Marescq Ainé, 1899, xliv, 590 p.; pdf et internet
complétés le 27 juin 2007;
- Table des
matières;
- i-xliv et 1-329;
- 330-590;
PRINS, Adolphe, 1845-1919, et Hermann Pergameni, Instruction
criminelle. Réforme de l'instruction préparatoire en
Belgique, Paris, Bruxelles, 1871; disponible
à http://books.google.com/books?id=ocQLAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=criminelle&lr=&as_brr=3#PPP5,M1
et
http://books.google.com/books?id=ocQLAAAAYAAJ&dq=criminelle&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 4 août 2008); aussi disponible
à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54455181
(vérifié le 1er novembre 2008);
PROOST, J.-J.-E. (Jean-Joseph- Eugène), "Du droit
d'asile en Belgique", (1880) 3e série, tome 6, 36 Annales de l'Académie
d'archéologie de Belgique 63-105, disponible
à http://books.google.com/books?id=uJIEAAAAQAAJ&pg=PA68&dq=%22droit+de+vengeance%22&lr=&as_brr=3#PPA63,M1
(vérifié le 6 août 2008);
___________Épisodes du droit
d'asile religieux
en Belgique, Gand, 1863;
___________Histoire du droit d'asile
religieux en Belgique, Gand, imp. et lith. de L.
Hebbelynck, 1870; "Extrait du Messager des Sciences Historiques de
Belgique";
PYKE, Mémoire
couronné en réponse à cette question
proposée par l'Académie royale de Bruxelles: "Quel
était l'état de la législation et des tribunaux ou
cours de justice dans les Pays-Bas autrichiens, avant l'invasion
des armées françaises dans ce pays, et quels sont les
changemensque la révolution française et la
réunion de ces provinces à la France, pendant près
de vingt ans, ont opérés dans la législation et
l'administration de la justice civile et criminelle", dans les Mémoires sur les questions
proposées par l'Académie royale des sciences et
belles-lettres de Bruxelles, qui ont remporté les prix en MDCC.
XXII et MDCC. XXIII, Bruxelles: P.J. de Mat, Imprimeur de
l'Académie, 1824; disponible à http://books.google.com/books?id=8V0FAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=droit+p%C3%A9nal&as_brr=1#PPP7,M1
et http://books.google.com/books?id=8V0FAAAAQAAJ&dq=droit+p%C3%A9nal&as_brr=1(vérifiés
le 29 novembre 2007);
RACINE, Aimée, La délinquance juvénile en
Belgique
en 1960, 1961 et 1962, Bruxelles : C.E.D.J., [1963], 50 p.
(Collection;
Centre d'étude de la délinquance juvénile; 16);
RAES, Ann and Sonja Snacken, "The Future of Remand Custody and its
Alternatives in Belgium", (december 2004) 43(5) The Howard Journal 506-517;
RAUTER, Traité théorique et pratique du droit
criminel
: ou Cours de législation criminelle / par M. Rauter. Autre
titre
: Cours de législation criminelle, Ed. augm. en Belgique de la
législation
et de la jurisprudence du royaume, Bruxelles : Wahlen, 1837, xxiv,
584 p.;
Règlement
général des prisons, Bruxelles, Impr. du Moniteur
belge, 1905, 144 p.; disponible à http://www.archive.org/details/rglementgnralde00justgoog
(vérifié le 21 avril 2009);
.
RENUCCI, Jean-François et Christine Courtin, Le droit
pénal
des mineurs, 4e éd. mise à jour, Paris : Presses
universitaires
de France, 2001, 127 p., voir "Le droit pénal belge des mineurs"
aux pp. 12-13 (Collection; Que sais-je; numéro 2616),
ISBN:
2130521886; copie à la bibliothèque de la Cour
suprême
du Canada, KJV 331 R46 2001;
Revue belge d'histoire
contemporaine, site à http://www.flwi.ugent.be/btng-rbhc/fr/
(site visité le 29 juin 2007);
Revue de droit pénal et de
criminologie, at http://www.ppl.nl/toc/showresults.php?explore=issue&genre=journal&source=Revue%20de%20Droit%20Penal%20et%20de
%20Criminologie&issn=0035-4384&ppn=
RIGAUX, Marcel, et Paul-Émile Trousse, Les crimes et les
délits
du Code pénal, Bruxelles : E. Bruylant, 1950-1968, 5 v. ;
ROGRON, J.-A. (Joseph-André), 1793-1871, Code
pénal expliqué par
ses
motifs, par des exemples, et par la jurisprudence ... / par J.-A.
Rogron,
Edition : Nouv. éd. augm. de la législation et de la
jurisprudence
de Belgique, et de la Loi belge du 8 janvier 1841, relative au duel,
expliquée
et annotée d'après le système de Rogron,
Bruxelles:
Hauman, 1845, vii, 407 p.; disponible à
http://books.google.com/books?id=hjUOAQAAIAAJ&dq=criminel+%22en+cas+de+n%C3%A9cessit%C3%A9%22&lr=&as_drrb_is=q&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=&as_brr=3&ei=EJh-Sv3SHY3AygTkwa3hCg (vérifié
le 9 août 2009);
___________Code pénal
expliqué par ses motifs et par des exemples ... par J.-A.
Rogron ... Nouv.
éd., augmentée d'un supplément contenant toutes
les lois spéciales en
matière de répression, intervenues avant et depuis 1814;
enrichie de
notes présentant un résumé de la jurisprudence des
cours de France et
de Belgique sur le code pénal; suivie du code pénal
militaire, annoté
des principaux arrêts de la haute cour militaire,
Bruxelles, H. Tarlier, 1834, 2 p. l., 201 p. 24
cm.; disponible à http://books.google.com/books?id=DioPAAAAQAAJ&pg=PA7&dq=intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=1&ei=7LIsSOL0DZy4iQGg1_m2Aw#PPP7,M1
et http://books.google.com/books?id=DioPAAAAQAAJ&dq=intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=1&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 15 mai 2008);
ROUSSEAUX, Xavier, "Le droit pénal en Belgique au 19e
siècle
en perspective historique", (1993) 61 Tijdschrift voor
Rechtsgeschiedenis
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copie à l'Université de Montréal; aucune
photocopie
de permise (Pavillon Samuel-Bronfman, 300, avenue Jean-Brillant), 4e
étage,
Salle 4030, tel. (514) 343-6111, poste 3832, UdeM Coll. spec CSb,
343.0945
V878c Livre rare; notes de recherche: Ordonnance de
Charles-Quint
du 20 octobre 1541 est aussi disponible dans le Recueil des
Ordonnances
des Pays-Bas, 2e série, 1536-1543, t. 4, Bruxelles,
1907,
p. 325; voir aussi sur la Caroline (mais d'une perspective de
l'Allemagne:
Joy Wiltenburg, "The Carolina and the Culture of the Common Man:
Revisiting
the Imperial Penal Code of 1532", (2000) 53 Renaissance Quarterly
713-734; copy at Ottawa University, MRT Periodicals, CB 361. R45);
___________Code criminel de l'empereur Charles V, vulgairement appelé la Caroline, contenant les loix qui sont suivies dans les Jurisdictions criminelles de l'Empire, et à l'usage des Conseils de guerre des troupes suisses, A La Neuveville : chez Jean-Jaques Marolf, 1742, [21, 1 bl.], 310 p.; 4? (21 cm);
"Ordonnance criminelle adoptée à Ratisbonne en 1532 comme base du droit pénal du Saint Empire Romain, la Caroline fit une apparition (partielle) en Suisse dès le XVIe siècle et fut adoptée comme code pénal dans certains cantons. Impitoyable dans les peines qu'elle prévoit ("Celui qui causera dommage à quelqu'un par sortilège, sera puni de mort, & la punition sera celle du feu" art. CIX), elle n'exclut pas le recours à la torture (appelée "question" dans le texte); "la procédure est généralement inquisitoriale" (DHBS). Utilisée comme code pénal militaire, elle connut trois éditions abondamment commentées...éditée par Franz Adam Vogel, de Colmar, grand-juge auprès des régiments suisses stationnés en France... Dans le Canton de Fribourg la Caroline eut une longue tradition: adoptée dès 1541, la Caroline ne fut supprimée qu'en 1799, par le nouveau Code pénal helvétique, mais fut réintroduite par décret du 28 juin 1803. Ce n'est qu'en 1849 que la Caroline fut définitivement supprimée au profit du nouveau Code pénal du Canton de Fribourg Haller VI/398 n° 1907; Zurlauben, Histoire militaire des Suisses II/29; DHBS II/417." (le commentaire concerne l'édition suivante: La Neuveville, Jean-Jacques Marolf, 1742, in-8° carré, titre avec marque de l'éditeur + 10 ff. (dédicasse à Mons. de Besenval, Préface, Table) + 310 p.)
___________Code criminel de l'empereur Charles V, vulgairement
appelé' la Caroline, contenant les loix qui sont suivies dans
les
Jurisdictions criminelles de l'Empire, et à l'usage des Conseils
de guerre des troupes suisses, Nouv. éd., rev., A Bienne :
Dans
la Librairie Heilmann, 1767, [8], 328, [14] p., 21 cm;
___________Code
criminel de l'empereur
Charles V, vulgairement
appelé La Caroline,
contenant les loix qui sont suivies dans les Jurisdictions
criminelles de l'Empire, et à l'usage des Conseils de guerre des
troupes suisses, Maestricht : J.-E. Dufour et Phil. Roux, 1779,
xxiv,
340 p.; pdf et internet complétés le 7 avril 2007;
voir le site du professeur Doucet qui en a fait une copie en format
html,
à http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/la_caroline.htm
(site visité le 30 avril 2007; je n'ai pas encore
déterminé quelle édition le professeur Doucet a
utilisée dans son travail);
- Table des
matières;
- i-xxiv et 1-149;
- 150-340;
VOGEL, Gaston, Lexique d'instruction criminelle de droit
luxembourgeois,
[Bruxelles] : Larcier, 1999, 242 p., ISBN: 2804404633;
VORST, Pierre van der, 1942-, et Philippe Mary, sous la direction
de,
Cent
ans de criminologie à l'ULB : Adolphe Prins, l'Union
internationale
de droit pénal, le Cercle universitaire pour les
études
criminologiques, Bruxelles : Bruylant, 1990, 328 p. (Collection;
Collection
des "travaux" / École des
sciences criminologiques Léon Cornil;3), ISBN: 2802705059; copie
à
l'Université de Montréal;
WARLOMONT, R., "Jacques-Joseph Haus 1796-1881", (1971-72) 51
Revue de droit
pénal
et de criminologie 984-997;
WAUTERS, A.C., "Outrage public aux moeurs : pour une qualification
plus
spécifique de l'infraction" dans Mélanges offerts
à
Robert Legros, Bruxelles: Éditions de l'Université de
Bruxelles, Faculté de droit, 1985, xxii, 767-780 p. aux pp.
707-734,
ISBN: 2800408391;
WEST, César, "Loi belge sur le duel", (1841) 8 Revue étrangère et
française de législation, de jurisprudence et
d'économie politique 296-311; disponible à http://books.google.com/books?id=CtoDAAAAQAAJ&pg=PA300&dq=intitle:code+intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&vq=%22sera+puni+d%27un+emprisonnement+de+trois+mois+%C3%A0+deux+ans,+et+d%27une+amende%22&source=gbs_quotes#PPA296,M1
(vérifié le 6 mars 2009);
WODON, Louis., Le droit de vengeance
dans le comté de Namur, Bruxelles, 1888, disponible
à http://www.archive.org/details/ledroitdevengean00wodo
(vérifié le 10 avril 2011);
WODON, Louis, 1868-, et Jean François Mathieu Servais,
1856-, L'oeuvre d'Adolphe Prins, Merxplas-colonies : Impr.
administrative, 1934, xxii, 567 p.; notes: En-tête du
titre:
Université libre de Bruxelles. Faculté de droit; contient
une bibliographie des textes de Prins; note: "Bibliographie des
écrits
d'Adolphe Prins": pp.xv-xxii.1ère ptie. Wodon, L. L'oeuvre
sociologique
d'Adolphe Prins. -- 2e ptie. Servais, J. L'oeuvre et l'activité
d'Adolphe Prins pénaliste. Criminalité et
répression
(1886). Science pénale et droit positif (1899); copie à
l'Université
de Montréal, HM/22/B4/P75;
WYNGAERT, C. van den, "Belgium", in C. van den Wyngaert, C. Gane, H.
Kühne and F. McAuleys, eds., Criminal Procedure Systems in the
European Community, London/Brussels/Dublin/Edinburgh: Butterworths,
1993, xxix, 428 p., at pp. 1 to approx. 50, ISBN: 0406022763;
WYNGAERT, C. van den and G. Stessens, "The implementation of
the
Corpus Juris 1997 in the Member States: National Report Belgium / La
mise
en oeuvre du Corpus Juris 1997 dans les États Membres: Rapport
national
-- Belgique" in Mireille Delmas-Marty & J. A. E. Vervaele, eds., La
mise en oeuvre du corpus juris dans les États membres :
dispositions
pénales pour la protection des finances de l'Europe /
Implementation
of the corpus juris in the Member States: Penal provisions for the
Protection
of European Finances Antwerpen : Intersentia, c2000, 4
volumes,
at vol. 2 at pp. 75-220, ISBN: 9050950981 (v. 1), 905095099X (v.
2), 9050951007 (v. 3), and 9050951902 (v. 4); notes: volume 1. part. 1.
Synthesis -- part.2. Horizontal syntheses of comparative law; part. 3.
Legal bases for the implementation; volumes 2-3. National reports
of the 15 Member States; volume 4. Horizontal and vertical cooperation;
French and/or English; titre noté dans mes recherches mais non
consulté;
ma vérification du catalogue AMICUS de la Bibliothèque
nationale
du Canada indique que seulement l'Université de Montréal
a une copie de ces volumes, KJE7975 .M57 2000 (9 mai 2004); voir http://www2.law.uu.nl/wiarda/corpus/fransdx.html
pour les rensignements en français, et en anglais http://www2.law.uu.nl/wiarda/corpus/engelsdx.html;
___________"The international non bis in idem principle: resolving
some
of the unanswered questions", (1999) 48 The International and
Comparative
Law Quarterly; title noted in my research but article not consulted
yet (10 September 2004);
Périodicals /Périodiques
Revue de droit pénal et de criminologie (remplace Revue
critique de droit criminel):
- vol. 1-9: 1907-1920
- ns, vol. 1 - 1921
Note de recherche: Université McGill a les vol. 31-34
de la ns; Université d'Ottawa a les vol. 42 et suivants de la
n.s.;
Dalhousie University les volumes à partir de 1930-1993;
- Note de recherche: Continues: Revue critique de droit criminel; absorbed: Archives internationales de médecine légale 1921; important à vérifier: la Public Safety and Emergency Preparedness Canada, Library and Information Centre/Sécurité publique et Protection civile Canada, Bibliothèque et Centre d'information (Bibliothèque du Soliciteur général a-t-elle toute la collection?)
Journal des Tribunaux; copie à la bibliothèque de la Cour suprême du Canada;
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