François Lareau, LL.M.
55-890 Cahill Drive West
Ottawa, Ontario, Canada K1V 9A4
tél.:
(613) 521-3689
télécopieur: (613) 521-4522
Courrier élec.: flareau@achilles.net
Site web: http://www.achilles.net/~flareau
Ottawa, le 14 octobre 1998
Ministère de la Justice et Procureur général du
Québec
M. le Ministre Serge Ménard
1200, route de l'Église, 9e étage, Ste-Foy, QC
G1V 4M1
Objet: Réforme de la Partie générale du
Code Criminel
Monsieur,
Cette lettre fait suite à ma lettre du 10 août 1998 et de l'accusé de réception encourageant que j'ai reçu de Me Benoît Lauzon en date du 16 septembre 1998. Sur le même sujet, j'ai reçu une lettre du 7 octobre 1998 du bâtonnier du Québec, Me Jacques Fournier.
J'ai cru que vous seriez intéressé à prendre connaissance de ma correspondance avec le Barreau du Québec. Je joins donc une photocopie de cette lettre du 7 octobre ainsi qu'une autre lettre du Barreau en date du 24 août 1998. Également, je joins copie de mes lettres du 11 et 31 août 1998 au Barreau.
Aristote définissait la justice en termes d'égalité (Éthique à Nicomaque). Afin d'être juste avec le Barreau du Québec, je fais parvenir au Barreau, une photocopie de la lettre de Me Lauzon ainsi que de ma lettre du 10 août.
J'ai écrit à d'autres procureurs généraux/ministres de la justice et j'ai déjà reçu quelques réponses. Je dois dire qu'une réponse de votre part favorable dans les jours prochains m'aiderait grandement dans ma correspondence avec ceux-ci. J'ai quelques fois l'impression d'être un Don Quichotte qui combat les moulins à vent dans le roman de Cervantes! L'encouragement vient de gens comme les représentants du Barreau du Québec qui me confirment qu'une définition possible du droit est la Raison.
Ce qui
m'encourage également dans ma démarche est de savoir que
le premier bénéficiaire d'un nouveau Code criminel
serait le grand public. Comme le disait le Professeur Patrick Fitzgerald
(un des grands artisans de la réforme du droit pénal au Canada)
:
«Who are the criminal code's intended readers? The people governed by it - the public as Bentham thought? Those who have to administer and explain it - the legal profession and the agencies of justice - as lawyers tend to think? Those surveying its logic, coherence, and systematization - jurists and legal scientists? Or since codes start life as bills, those who are asked to enact it - the legislators? Or, finally, some combination of the above?
Surely Bentham was right. A country's law belongs not to its nation's judges, its lawyers, or its politicians but to all its inhabitants and citizens. The latter are surely the prime addressees of codes, statutes, and other legislation. This conclusion follows from the basic values and concepts of the common law itself. [...]». [«Codes and Codifications: Interpretation, Structure, and Arrangement of Codes», (1990) 2 Criminal Law Forum127-143 aux pp. 129-130].
Je
vous prie d'agréer, Monsieur le Minsitre, l'expression de mes sentiments
les meilleurs.
[signature]
François Lareau
copie: M. Jacques Fournier
Le bâtonnier
du Québec"